Un partenariat en faveur de la responsabilisation

K.J. Shore
Il va de soi que la mise en oeuvre de principes de reddition de comptes qui régiraient la recherche sur les politiques menée dans les pays en développement serait avantageuse tant pour les organismes de recherche que pour les personnes touchées par leurs travaux. Or, ce qui semble simple à première vue l’est moins dans la pratique, selon des représentants de One World Trust, un groupe de recherche britannique dont le mandat consiste à faire en sorte que les décideurs et les responsables de l’élaboration des politiques en matière de gouvernance mondiale rendent davantage de comptes.

De passage au siège du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), à Ottawa, pour y présenter un rapport d’étape, Michael Hammer et Brendan Whitty, respectivement directeur général et chercheur à One World Trust, ont parlé des difficultés que soulève l’application des résultats des travaux de leur organisme aux instituts de recherche, ce qui constitue l’objectif principal d’un nouveau projet financé par le CRDI.

L’organisme One World Trust est issu d’un groupe consultatif multipartite que le Parlement britannique avait créé en 1951 dans le but de sensibiliser les politiciens et la population aux questions de gouvernance mondiale. Toujours fidèle à sa mission d’origine, One World Trust effectue aujourd’hui des recherches sur les changements qu’il importe d’effectuer au sein des organisations mondiales pour réussir à éradiquer la pauvreté, l’injustice et la guerre, et pour informer et conseiller les responsables de l’élaboration des politiques au sein des gouvernements et des institutions internationales sur les possibilités d’apprentissage intersectoriel et de réforme institutionnelle.

Une mesure du degré de responsabilisation

Actuellement, la Section de l’évaluation du CRDI et One World Trust travaillent ensemble dans le but d’adapter aux besoins des établissements de recherche le cadre issu du Global Accountability Project (GAP) réalisé par l’organisme britannique.

L’élaboration de ce cadre (le Global Accountability Framework) a nécessité quatre années de recherches et la tenue d’ateliers auxquels One World Trust a convié des parties intéressées. Il s’agit d’un outil fondé sur des principes qui permet aux organismes de concevoir des systèmes redditionnels qui tiennent compte de leurs multiples parties prenantes.

One World Trust a utilisé ce cadre dans son 2006 Global Accountability Report afin de créer un indice (le Global Accountability Index) qui sert à évaluer et à classer trente organisations influentes des secteurs public, privé et à but non lucratif selon le degré de responsabilisation.

Parmi celles-ci figurent l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS); Amnesty International, Oxfam, Vision mondiale et le Fonds mondial pour la nature (WWF International); Dow Chemical, Microsoft, Nestlé, Toyota et Wal-Mart.

Lors de la publication de l’édition de 2007 de ce rapport, M. Hammer a déclaré que la responsabilisation accroissait l’efficacité et la légitimité des organisations influentes et que si rien n’était fait à cet égard, les solutions proposées pour relever les défis mondiaux échoueront. One World Trust est désireux de continuer d’aider les organismes à se doter de mécanismes redditionnels sur mesure, a-t-il ajouté.

Un outil d’établissement d’un système redditionnel

Grâce à la recherche entreprise avec le CRDI, One World Trust pourra concevoir, à partir de son cadre, un outil qui permettra aux instituts de recherche d’établir avec quelles parties prenantes ils ont une relation redditionnelle, de façon ouverte et transparente.

Lors de son passage au CRDI, M. Hammer a précisé que le nouveau projet consistera à établir des lignes directrices qui aideront les groupes de recherche à se poser des questions très simples sur eux-mêmes et à y répondre. Ces questions leur seront notamment utiles pour définir leur propre système redditionnel, décider à qui ils doivent rendre des comptes en tout premier lieu et déterminer quels moyens ils doivent prendre pour en arriver à une responsabilisation réelle.

Selon M. Hammer, ces groupes ont tout intérêt à rendre compte de leurs actes à toutes leurs parties prenantes, même à celles qui ne jouent pas ou ne semblent pas, à première vue, jouer un rôle majeur. « Le pouvoir n’est pas le seul critère à considérer lorsqu’on cherche à établir s’il y a relation redditionnelle », souligne-t-il.

Le projet mettra à profit les résultats de consultations menées auprès de 400 organismes dans le cadre du GAP, résultats qui ont aussi servi à élaborer le cadre, dont les quatre dimensions sont la transparence, la participation, l’évaluation ainsi que les mécanismes de dépôt de plaintes et de réponse à ces plaintes.

Une nouvelle sphère publique mondiale

Dans l’ensemble, l’action de One World Trust vise à améliorer la compréhension que l’on a du rôle joué par le pouvoir dans la nouvelle sphère publique mondiale qu’a engendrée la mondialisation de l’économie et où les acteurs sont de plus en plus interreliés.

« Tout bien considéré, les citoyens du monde, peu importe où ils vivent, ne devraient pas être soumis au pouvoir, mais plutôt être partie prenante d’une relation équitable et démocratique avec les organisations et les responsables de l’élaboration des politiques à l’échelle mondiale », a précisé M. Hammer.

« Les gens établissent des liens au-delà des frontières de leur pays, a-t-il dit. Dans cette sphère publique mondiale, les organisations internationales gouvernementales, les organisations non gouvernementales et les multinationales se côtoient, ciblent les mêmes personnes et collaborent les unes avec les autres ».

Il a ajouté, à titre d’exemple, que ces trois types d’organisations avaient livré de l’eau potable aux réfugiés pendant la phase de reconstruction qui a suivi le tsunami dans la province d’Aceh, en Indonésie. « L’organisation qui a établi des liens solides avec un particulier a grandement intérêt à ce qu’il accepte les services qu’elle offre, et si le particulier estime qu’elle a toujours soigné sa relation avec lui, il sera heureux de poursuivre sa collaboration avec elle ».

Concilier plusieurs relations redditionnelles

Selon le chercheur Brendan Whitty, il sera peut-être difficile de déterminer clairement si un chercheur en politiques doit rendre des comptes en premier lieu aux responsables de l’élaboration des politiques ou aux gens qui sont touchés par ces politiques. Ce qui est clair, toutefois, c’est que l’établissement d’un cadre d’évaluation pour la recherche sur les politiques implique une responsabilité d’ordre éthique à l’égard des personnes qui, au bout du compte, sont touchées par les politiques.

Il peut aussi y avoir d’autres parties prenantes. « Si on a l’intention de travailler pour le compte d’un autre organisme, quels mécanismes redditionnels devrait-on mettre en place ? À quels types de processus participatifs devrait-on se livrer avant de pouvoir commencer à faire du lobbying au nom de cet organisme ? La plupart du temps, ce genre de questionnement survient lorsqu’on se pose la question suivante : "qui a donné ce rôle à l’ONG ?". Il s’agit bel et bien d’une question ouverte et d’une dimension que j’aimerais étudier dans le cadre de la recherche en vue de l’approfondir », a-t-il affirmé.

Pour les membres d’instituts de recherche sur les politiques, le défi consiste peut-être à déterminer leur degré de reddition envers leurs différentes parties prenantes (dont ceux qui élaborent les politiques, ceux qui contribuent à leur mise en oeuvre et ceux qui sont touchés par elles), en ce qui concerne les répercussions que ces politiques auront.

M. Whitty a ajouté que bien qu’il existe une abondante documentation sur la responsabilisation organisationnelle, on n’y trouve à peu près rien sur les mesures à prendre pour concilier les besoins des différentes parties prenantes des groupes de recherche sur les politiques. Après quatre mois d’activité, l’équipe du projet est encore en train de défricher le terrain.

« Pour le moment, il est assez difficile de tirer des conclusions, a dit M. Whitty. Nous nous posons surtout des questions. »

« À mon avis, le défi que nous aurons à relever à mesure que nous avancerons dans la recherche sera, d’une part, saisir toute la complexité du sujet à l’étude mais, d’autre part, décanter l’information pour en tirer des outils pratiques que les instituts de recherche pourront utiliser à peu de frais et sans avoir à adopter des méthodes nécessitant d’importantes ressources », a-t-il conclu.

À partir du 25 février 2008, One World Trust tiendra un forum électronique à l’intention des personnes désireuses de prendre part aux discussions sur le cadre. Les intéressés sont invités à communiquer avec Brendan Whitty à bwhitty@oneworldtrust.org.


K.J. Shore est rédacteur à Ottawa.

Renseignements sur le forum électronique

Brendan Whitty 
bwhitty@oneworldtrust.org.