Un meilleur accès à la justice pour tous : un nouveau rapport fournit des solutions pour favoriser un accès durable à grande échelle à la justice

June 08, 2016

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deux hommes en Inde

Aubrey Wade, 2015

L’accès à la justice est l’une des forces motrices du développement, et il est maintenant reconnu comme un objectif précis faisant partie des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Bien que les services juridiques de base soient reconnus comme étant essentiels pour permettre aux gens d’avoir accès à la justice, à ce jour, les efforts déployés pour aider les groupes marginalisés ont été peu nombreux et de durée limitée. Un des principaux défis consiste à déterminer comment étendre à grande échelle les services juridiques de base de manière viable du point de vue financier.

Afin de relever ce défi commun, le CRDI, les Open Society Foundations et la Legal Education Foundation ont commandé un rapport du Law & Development Partnership du Royaume-Uni intitulé Vers des modèles de services juridiques de base viables et pouvant s’étendre à grande échelle.

Examinant en contexte des études de cas de 17 pays, le rapport élabore un cadre pour réfléchir à la façon dont les interventions en matière de services juridiques de base peuvent être étendues à grande échelle de manière durable dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Le rapport établit une approche permettant de calculer le coût de l’application à grande échelle d’interventions particulières, en se basant sur des études sur les besoins juridiques de la population, le coût de la prestation, une analyse des avantages et la taille de la population. Afin d’évaluer l’abordabilité dans des pays particuliers, la taille de la population et le coût de l’application à grande échelle sont soupesés par rapport aux dépenses prévues aux budgets du gouvernement dans d’autres secteurs.

Le rapport examine ensuite un vaste éventail de possibilités de financement pour étendre la prestation à grande échelle au-delà du financement gouvernemental. S’appuyant sur des exemples tirés des secteurs de la santé et de l’éducation, on élabore une typologie de modèles englobant des sources telles que le gouvernement national, les bailleurs de fonds, les organisations philanthropiques et le secteur privé.

Principales recommandations du rapport :legal-rights-two-women-and-baby_0.png

  • Recourir davantage aux enquêtes pour définir les besoins d’interventions du secteur judiciaire afin d’améliorer la compréhension de la gamme et du type de services juridiques qui sont en demande (y compris les systèmes de justice pénale et traditionnelle). Les enquêtes fourniraient aussi de l’information sur les demandes qui sont satisfaites et celles qui ne le sont pas, et donneraient une explication à ce sujet.
  • Mettre à l’essai des mécanismes et des modalités de financement novateurs, et assurer l’établissement de partenariats entre des bailleurs de fonds et des investisseurs d’impact du secteur privé afin de trouver de nouvelles sources de financement durable, démontrer la faisabilité (« valider le concept ») de ces mécanismes et favoriser une prestation de service efficace et responsable.
  • Intégrer une gamme plus vaste de données sur les coûts et les avantages dans les programmes de services juridiques de base afin d’évaluer la rentabilité de la prestation.

On s’attend à ce que le rapport aide les bailleurs de fonds, les gouvernements et les intervenants non gouvernementaux à trouver des manières nouvelles et systématiques d’étendre à grande échelle les services juridiques de base de façon durable. À son tour, l’amélioration de l’accès à la justice aidera les états et leurs populations à respecter leurs engagements relatifs aux ODD.

Le rapport sera lancé dans le cadre d’Orientations futures pour la conférence sur l’accès à la justice : un meilleur accès pour tous, qui aura lieu à Ottawa les 16 et 17 juin 2016.

Lire le sommaire du rapport et un document d’information sur l’objectif 16 (PDF, 328 Ko).

Lire une version intégrale de La constitution d’un portefeuille de modèles de services juridiques de base financièrement viables et évolutifs, y compris les annexes (PDF, 764 Ko).