Réhabiliter le système judiciaire du Kenya

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Nadine Robitaille
« La corruption handicape un pays. […] Elle bloque les rouages du gouvernement et de la société », affirme Mary Ang’awa, juge puînée à la Haute Cour du Kenya. L’argent volé pendant les années 1990 aurait pu permettre à tous les enfants kényans d’âge scolaire d’étudier pendant onze années complètes ! Vous rendez-vous compte ? »

La juge Ang’awa, qui est membre de la Kenya Women Judges Association (KWJA,  association des femmes juges du Kenya), a travaillé en coopération avec la Kenya Magistrates and Judges Association (KMJA, association des magistrats et des juges du Kenya) ainsi qu’avec la Judges Welfare Association (JWA, association pour la protection des juges) pour lutter contre deux des plus graves problèmes du Kenya, à savoir la corruption dans le milieu judiciaire et la violence sexiste ou violence faite aux femmes.

En septembre 2006, la juge Ang’awa accompagnée de trois de ses consoeurs kényanes – Martha Koome, juge à la Haute Cour du Kenya, Emily Ominde, magistrate principale, et Rosemelle Anyango Mutoka, première magistrate – se sont rendues au siège du Centre de recherches pour le développement international, à Ottawa. À cette occasion, elles ont exposé aux membres du personnel et aux invités du CRDI les problèmes de corruption et de violence faite aux femmes qui sévissent dans leur pays ainsi que les changements qui sont en cours au sein du système judiciaire kényan.

Lutter contre la corruption

Le problème de la corruption au Kenya a été bien documenté. Par conséquent, on sait aujourd’hui que, pendant les années 1990, près du quart de la somme totale que consacre annuellement le gouvernement kényan au règlement de ses dépenses (somme de 68 milliards de shillings, soit l’équivalent de près d’un milliard de dollars américains) a été détourné. En effet, dans les hautes sphères, ministres et fonctionnaires corrompus ont dilapidé les deniers publics pour acheter, sans honte, des marchandises de mauvaise qualité et payer des services n’ayant jamais été rendus.

Par ailleurs, le système judiciaire était considéré comme l’un des pires contrevenants du gouvernement kényan. La corruption y était répandue et les problèmes, légion. Par exemple, les juges se prononçaient en faveur de la partie la plus offrante; mal informées, les parties rataient leur comparution devant le tribunal; et l’absence de procès-verbaux entraînait la prise de décisions contradictoires et l’incapacité d’établir une jurisprudence.

« Je me rappelle combien je me sentais désespérée », souligne la juge Koome. La corruption sapait gravement le système judiciaire. On ne pouvait plus se fier à la loi. »

« Le milieu judiciaire était à ce point corrompu qu’il en était paralysé et n’avait plus l’autorité morale nécessaire pour exercer la justice », ajoute la juge Ang’awa. La population ne croyait plus en l’indépendance et en l’impartialité du système.

En 2002, Mwai Kibaki est élu président du Kenya, essentiellement en raison de sa promesse d’enrayer la corruption. Il a tôt fait de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, de créer un ministère de la Gouvernance et de l’Éthique et d’y nommer un secrétaire permanent ayant pour mandat de superviser les activités de lutte contre la corruption.

De plus, au cours de ce qu’on a appelé « la purge », le gouvernement a créé un comité chargé de se pencher sur l’intégrité du milieu judiciaire. Le comité a découvert que 87 des 250 magistrats du pays, et 23 juges sur 61 semblaient corrompus.

Le rapport a été remis aux médias, qui ont immédiatement publié les noms des accusés sans que ceux-ci n’aient eu la chance de réagir aux allégations qui pesaient contre eux. Les juges visés dans le rapport avaient le choix : démissionner et s’éclipser « en douce » ou faire l’objet d’une enquête devant les tribunaux. En bout de ligne, 18 juges ont choisi de démissionner et les autres ont décidé de contester le processus devant les tribunaux, alléguant qu’il était inconstitutionnel.

Le seul procès mené à terme depuis le début du processus, il y a trois ans, s’est soldé par un acquittement.

Mmes Ang’awa, Ominde, Mutoka et Koome conviennent que la procédure était irrégulière, mais néanmoins nécessaire. Elles s’entendent également pour dire qu’il ne s’agissait là que d’une première étape en vue de la mise en place d’un système judiciaire plus transparent et plus digne de confiance. Selon elles, il était également important de faire l’éducation des magistrats et de la population qu’ils servent.


 
Rosemelle Anyango Mutoka

Démystifier le système judiciaire

« Les magistrats et les juges étaient coupés de la population, précise la magistrate Mutoka, présidente de la KMJA. Les gens ne comprenaient pas la fonction du système judiciaire, et on ne croyait pas important de la leur expliquer. »

Ainsi, pour éclairer la population, la KMJA a préparé une proposition intitulée Demystifying the Administration of Justice in Kenya, et a commencé à organiser des journées portes ouvertes au cours desquelles les juges et les magistrats échangent directement avec les citoyens. De plus, elle a commencé à préparer et à informer les témoins et les parties en vue des procès.

« Notre objectif est d’amener les gens à mieux comprendre le processus judiciaire et à ne plus en avoir peur », déclare la magistrate Ominde.

Il était également recommandé dans la proposition d’établir un mécanisme d’examen par les pairs. Or, le financement nécessaire manquant toujours, ce mécanisme n’a pas encore été mis en œuvre.

La magistrate Ominde précise que les changements ont été lents et laborieux, mais qu’ils se font assurément sentir. « Il y a cinq ans, à l’époque des mauvais jours, comme je les appelle, le palais de justice ressemblait à un marché public. Partout dans les couloirs, des gens essayaient de recueillir des fonds pour pouvoir soudoyer les magistrats ou les juges.

À présent, les lieux sont propres et accueillants, et les murs sont couverts d’affiches qui expliquent le droit à la libération sous caution. Ainsi, les gens se présentent désormais en cour avec au cœur la confiance que tout se déroulera dans le respect des lois. Quelle joie et quel réconfort  pour nous tous ! »

« Cette crise a été un réveil brutal pour les magistrats, et notre proposition de démystifier le système judiciaire vise donc à provoquer un véritable changement d’attitudes au sein du milieu », conclut la magistrate.

Lutter contre la « catastrophe nationale » qu’est la violence faite aux femmes

À l’instar de la corruption, de la pauvreté et du VIH/sida, la violence sexiste, ou violence faite aux femmes, est considérée comme l’un des plus graves problèmes qui affligent le Kenya, et a même été décrite comme une « catastrophe nationale » par l’un des médias du pays. En effet, près de 50 % des Kényanes déclarent avoir été victimes de violence au cours de leur vie, et une sur quatre, au cours de la dernière année. Par ailleurs, le quart des jeunes filles de 12 à 24 ans perdent encore leur virginité contre leur gré.

Il s’agit, certes, d’un problème complexe pour lequel il n’existe pas de solution simple, mais le milieu judiciaire tente de contribuer à prévenir la violence sexiste, notamment en imposant des peines suffisamment sévères aux agresseurs. Une loi sur les infractions sexuelles a été adoptée en juillet 2006. Elle comporte une définition des infractions sexuelles et aborde la question de la prévention et de la protection contre les actes sexuels illégaux. Cette loi comporte également des dispositions sur la transmission délibérée du VIH, à laquelle peuvent être exposés les victimes et les témoins de violence, et prévoit désormais des peines minimales pour les personnes reconnues coupables d’infractions sexuelles.

« Dorénavant, si vous brutalisez ou violez une femme, vous commettez un acte très dangereux, explique la juge Koome. Un peu comme si vous vous hasardiez à traire une éléphante. L’image fait sourire, certes, mais je l’utilise simplement pour démontrer toute l’importance du message : violenter une femme constitue un acte très grave. »

Par ailleurs, on trouve à présent dans les postes de police du personnel spécialement formé pour traiter les cas de violence faite aux femmes. Dans le même ordre d’idées, depuis l’an 2000 des séances de formation sur les dispositions de la loi s’appliquant aux femmes sont offertes. En outre, on prépare davantage et mieux les témoins de crimes violents, afin qu’ils se sentent plus à l’aise au moment de comparaître.

« Nous tentons de faire en sorte qu’il soit plus facile de porter devant les tribunaux et de prouver les accusations d’infractions sexuelles, ainsi que d’obtenir des condamnations, afin d’inciter de plus en plus de jeunes filles et de femmes victimes de violence à se manifester », explique la magistrate Ominde.

La loi étant nouvelle, les juges concentrent leurs efforts sur l’éducation de la population, et donnent notamment des conférences dans les écoles et les églises. « Nous devons faire un important travail de sensibilisation au sujet de la violence faite aux femmes et de la nouvelle Loi sur les infractions sexuelles, précise la juge Koome, car si les gens ne sont pas au courant de son existence, ils n’y auront jamais recours. »

Poursuivre le cheminement entrepris

Des progrès ont certes été accomplis, mais il reste encore beaucoup à faire.

Il est même difficile de se rapprocher un tant soit peu de l’équité entre les sexes, reconnaît la juge Koome. « La discrimination est encore bien présente, même dans la loi. »

Par ailleurs, il y a bien eu quelques revers au chapitre de la corruption. En 2005, en effet, le secrétaire permanent à la gouvernance et à l’éthique a démissionné après avoir mis au jour une importante affaire de corruption, et depuis, son poste demeure vacant. Ce scandale a également fait chuter la crédibilité du gouvernement tant au pays qu’au sein de la communauté internationale.

Mmes Ang’awa, Koome, Ominde et Mutoka sont toutefois persuadées qu’en dépit de ces obstacles, les choses se dirigent dans la bonne direction. « Il y a une plus grande ouverture, une transparence évidente, souligne la magistrate Ominde. Naturellement, la situation n’est pas parfaite, mais nous apprenons des erreurs commises dans le passé et travaillons aujourd’hui à améliorer l’avenir. »