Redresser les torts pour préparer un avenir meilleur : Le rôle des réparations dans les transitions vers la démocratie

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Maureen O'Neil
Les témoignages choquent et horrifient. Encore. Les cours criminelles, les commissions Vérité et les tribunaux internationaux du monde entier entendent le récit affligeant des plus violentes injustices. On s’attend désormais à ce que la poursuite des auteurs de ces crimes fasse partie des mesures réparatrices à l’égard des victimes et de la restauration de la paix dans les sociétés sortant d’un conflit. Mais il est un autre élément, essentiel, d’un recouvrement juste et pacifique que l’on connaît moins : la réparation.

On a beaucoup fait, ces dernières années, pour renforcer les normes en matière de droits humains et veiller à l’application des lois nationales et internationales contre les violations. Les chercheurs et les défenseurs nous ont permis de mieux comprendre les droits de la personne et ont fait avancer les lois et les pratiques qui s’y rattachent. Les parlements et les gouvernements créent de toutes nouvelles institutions de justice punitive, en particulier en cas de transition post-conflit.

Si la justice punitive n’est pas très bien connue, les impératifs et les possibilités de la justice réparatrice le sont encore moins. Les réparations peuvent être d’ordre matériel et prendre la forme d’indemnisations, de dédommagements ou d’autres mesures concrètes pour réparer les torts causés aux personnes et rétablir l’harmonie dans les collectivités. Les réparations peuvent également revêtir un caractère symbolique, lorsqu’elles se manifestent par une reconnaissance solennelle ou des excuses officielles, par l’élévation de monuments commémoratifs, ou par des gestes aussi simples que la désignation de rues ou de parcs. Elles peuvent en outre être individuelles, c’est-à-dire adressées à des particuliers pour redresser les torts qu’ils ont personnellement subis, ou collectives et être accordées aux groupes ou aux collectivités lésés.

Dans le meilleur des cas, les réparations peuvent adoucir la vie des personnes et restaurer les sociétés ravagées par les conflits. Pourtant, comparativement aux mesures de justice pénale, elles n’ont guère retenu l’attention des chercheurs ni celle des décideurs pour régler les situations d’après-conflits.

En bref, nous savons quelque chose de la poursuite en justice et des sanctions à imposer aux auteurs de violations. Mais nous connaissons beaucoup moins les moyens de venir en aide aux victimes. Ce qui est clair, toutefois, c’est que les réparations à l’égard des victimes sont à la fois extrêmement complexes et, souvent, désespérément nécessaires.

La complexité des réparations

Les réparations, qu’elles soient symboliques ou matérielles, comportent avant tout une dimension profondément personnelle : car il est question de douleur, d’affliction, de souffrance et de la reconstruction de vies privées. Et dans ce contexte, certaines des injustices les plus criantes et révoltantes qui aient été commises sont les souffrances infligées — parfois systématiquement — aux femmes et aux filles.

Les réparations comportent également une dimension publique, sociale et politique, très réelle : car il est aussi question de faits contestés, de cohésion sociale, de la reconstruction de la vie politique et du rétablissement de la légitimité gouvernementale. Après la fin d’un conflit et une fois la crise passée, les sociétés divisées et démoralisées doivent jeter les bases d’une réconciliation durable, rétablir la confiance civile et bâtir un nouvel avenir dans un esprit de collaboration.

Plus le conflit a été féroce, plus la transition sera complexe.

L’importance de la recherche

Toutes les transitions réussies, chacune dans des circonstances et selon des modalités qui lui sont propres, soulèvent des questions de principes supérieurs et de politique dure; de moralité et d’argent; de capacités institutionnelles, de légitimité et de volonté. Des recherches préliminaires ont déjà été amorcées pour faire la lumière sur ces questions. (De fait, certaines des recherches les plus prometteuses sont nées de la collaboration entre le CRDI et le Centre international pour la justice transitionnelle.) Mais les obstacles qui empêchent de bien comprendre ce que sont les réparations, et de les rendre pleinement efficaces, restent compliqués et difficiles à franchir.

Le CRDI privilégie l’établissement de rapports concrets entre le savoir et les politiques, entre l’apprentissage et l’action. L’un de ses objectifs les plus importants a toujours été de contribuer à façonner les politiques gouvernementales et à orienter l’éducation du public afin que les gens puissent, après s’être remis des conflits, établir des pratiques et édifier des institutions de démocratie et de développement durable.

Dans bien des pays, une nouvelle préoccupation s’ajoutera au défi que représente la consolidation de la paix : comment concilier les exigences du développement avec les justes revendications de réparation ?

Pour dire les choses crûment, il ne suffit pas qu’une société favorise le développement pour qu’elle puisse parler de réparation. Les véritables réparations peuvent contribuer grandement au développement, cela ne fait aucun doute; elles peuvent étendre la légitimité d’un gouvernement et stimuler la réconciliation intercommunautaire. Mais l’argumentation spécifique en faveur de la réparation diffère de la justification générale à l’égard du développement. Les politiques et les mesures réparatrices doivent toujours se distinguer des politiques et des mesures de développement.

Ceux d’entre nous qui ont le mandat d’appuyer et de mener des recherches pour le développement et la transition vers une démocratie durable ont une mission précise : explorer et analyser ces questions et les faire valoir aux décideurs comme étant des choix concrets, réalisables dans la pratique.

Nous ne nous acquitterons pas de notre travail simplement par la détermination des problèmes et la description des obstacles, aussi essentielles soient-elles. Pour que nos actions aient une portée réelle et efficace, nous devons aider les populations et leurs gouvernements à améliorer leurs capacités de concevoir, d’arrêter et d’accorder de véritables réparations afin d’accélérer la justice transitoire.

Pour plusieurs, préparer un avenir meilleur exigera qu’ils s’efforcent, ensemble, de réparer le passé.

Maureen O’Neil est présidente du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada. Elle a donné le coup d’envoi du colloque intitulé Redresser les torts : réparations et transition vers la démocratie, tenu au siège du CRDI les 11 et 12 mars 2004.