Pour mieux profiter des avantages commerciaux : le Réseau latino-américain sur le commerce

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Kevin Conway
Éloigner les menaces et maximiser les possibilités : voilà le mantra des négociateurs commerciaux de par le monde. Pour que la stratégie réussisse, toutefois, les négociateurs et leurs gouvernements doivent pouvoir distinguer une option prometteuse d'un piège éventuel, c'est bien là le hic. Nombre de pays latino-américains manquent des ressources et des compétences techniques voulues pour analyser les questions commerciales et opter pour les meilleurs moyens de négociation. Aussi les négociateurs des pays de l'Amérique latine sont-ils souvent tenus, lors de négociations commerciales, de défendre leurs « intérêts nationaux » sans connaître toute la portée des engagements qui font l'objet des discussions.

« En réalité, nous misons sur l'avenir de notre pays tous les jours à la table de négociation », affirme Luis Abugattas, directeur général de l'Institut d'études économiques et sociales de la Sociedad Nacional de Industrias (SNI), basée à Lima au Pérou. Il est bien placé pour le savoir : Luis Abugattas a été conseiller du gouvernement péruvien durant l'Uruguay Round et était en charge des négociations commerciales internationales pour son pays lors de la constitution du Pacte andin, accord qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela.

La recherche sert d'appui aux négociateurs commerciaux

« Dans les pays industrialisés », poursuit M. Abugattas, « des centaines de groupes de réflexion préparent des énoncés de politique qui sont analysés par les autorités, puis utilisés pour consolider la position des négociateurs. Dans mon pays, le Pérou, aucune université ou groupe de réflexion ne fait ce genre de recherche. » ​

Afin de combler cette lacune, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada a contribué à la création du Réseau latino-américain sur le commerce (LATN). Luis Abugattas faisait partie des 12 chercheurs et chargés de politiques que le réseau a réuni en 1998 afin d'aider les pays de l'Amérique latine à faire face aux changements qui surviennent dans les relations commerciales internationales. Aujourd'hui, le réseau regroupe 30 pays membres et s'étend bien au-delà des frontières de l'Amérique latine.

Le succès du réseau est dû principalement à sa capacité de satisfaire aux besoins des décideurs de la région, selon le directeur adjoint du réseau, Miguel Lengyel : « Nous tentons de fonder tous nos projets sur les demandes de recherche et nous les axons en particulier sur les recherches qui peuvent servir à l'élaboration de politiques. »

La demande de conseils en croissance

Marcelo Olarreaga, économiste auprès de la Banque mondiale, décrit les alliances commerciales interreliées conclues en Amérique latine comme un « plat de spaghetti ». Le simple nombre des accords commerciaux signés ou amorcés au cours des dix dernières années a entraîné une formidable augmentation de la demande d'avis techniques sur le commerce et les questions de politique commerciale, d'après Pedro Motta Veiga, membre du Réseau latino-américain sur le commerce, consultant auprès de la Confédération nationale de l'industrie et de la fondation pour les études sur le commerce extérieur, au Brésil, et conseiller auprès du gouvernement brésilien.

« Au début des années 1990, il y avait des négociations commerciales sectorielles et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Aujourd'hui, nous négocions avec le MERCOSUR (marché commun qui regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) et l'Union européenne, et il est question d'une Zone de libre-échange des Amériques. Les enjeux nationaux font désormais partie du processus multilatéral. L'ordre du jour est vaste et il y a un plus grand nombre d'intervenants, notamment le ministère des Affaires étrangères, trois ou quatre autres ministères, des associations de gens d'affaires et des syndicats. La demande de conseils sur des questions techniques comme l'accès au marché et les règles d'origine est une réalité incontournable. »

Mais le réseau, estime-t-il, fait beaucoup plus que simplement répondre à la demande.

« Les documents politiques préparés [par le réseau] sont utiles au secteur privé et au gouvernement. Mon expérience me l'a confirmé », affirme Veiga. « Au-delà des conseils techniques, cependant, je crois que le réseau sert également à prévoir les nouveaux enjeux et discussions sur le commerce, les investissements et les politiques macroéconomiques. »

Avantages pour le gouvernement et l'industrie locale

Les gouvernements nationaux et les industries locales voient d'un oeil favorable la priorité accordée à la recherche appliquée aux considérations d'ordre politique. Ainsi : 

  • l'industrie et les ministres du Commerce de l'Argentine et du Pérou se sont fondés sur les recherches du réseau pour étudier de nouvelles politiques sur les subventions et des mécanismes de résolution de conflits;
  • les industries du textile, du meuble, de la chaussure et l'industrie sidérurgique de ces deux pays se sont servies des recherches du réseau sur la politique de défense commerciale pour faire pression auprès de leurs gouvernements afin qu'ils mettent en place de meilleures sauvegardes à l'intention des industries locales, par exemple des politiques antidumping plus rigoureuses.

La même approche pragmatique ressort de la recherche menée par Miguel Lengyel et la directrice du réseau, Diana Tussie, sur les subventions à l'exportation. Les pays de l'Amérique latine ont toujours subventionné leurs principales industries (par des paiements directs aux entreprises, des garanties d'emprunt, etc.) pour favoriser l'exportation, le développement et l'emploi. Les pays concurrents et leurs gouvernements soutiennent que cette pratique donne aux sociétés latino-américaines un avantage commercial indu. Pour contrebalancer cette « subvention », les gouvernements étrangers imposent souvent un droit compensateur ou une taxe à l'importation. Cette question a finalement été tranchée lors du Cycle de l'Uruguay où la notion de subvention a été définie et où les participants ont dressé une liste des pratiques acceptables en matière de promotion des exportations.

Trouver des marges de manoeuvre

Depuis lors, affirme M. Lengyel, « les pays ont les mains liées en ce qui a trait aux politiques de promotion des exportations. C'est pourquoi nous avons examiné les ententes qu'ils ont signées en vue d'y trouver des marges de manoeuvre ».

Une telle latitude permettrait aux gouvernements d'Amérique latine de continuer à appuyer la croissance d'une économie axée sur l'exportation — principal facteur de survie d'un marché mondial en pleine expansion. Toutefois, Miguel Lengyel et Diana Tussie ont découvert que des mesures comme le remboursement d'impôts indirects sur des postes tels que les coûts de l'énergie engagés pour la création d'un produit, et de nouvelles initiatives stratégiques (par exemple, des activités de recherche et de développement, et des programmes de soutien à la formation) débordent la définition de subventions « donnant lieu à une action » arrêtée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sont, par conséquent, légitimes.

Le succès du Réseau latino-américain sur le commerce dans la région a également retenu l'attention d'organisations à l'extérieur de l'Amérique latine. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale ont signé des ententes en vue de mener à bien des projets de recherche et de formation en collaboration avec le réseau. 

Tirer parti des terrains d'entente 

Pour accroître davantage sa portée, le réseau a organisé une série de petites réunions plus que jamais axées sur les besoins infrarégionaux. Lors d'une réunion de ce genre au Costa Rica, 40 négociateurs de quatre pays d'Amérique centrale se sont rencontrés pour discuter de droits de propriété intellectuelle et d'agriculture.

« Il a été intéressant de constater », indique M. Lengyel, « que les représentants du Guatemala et du Salvador ont découvert qu'ils avaient des intérêts communs et ont commencé à élaboré une politique tenant compte de leur position commune. »

Selon les chercheurs du Réseau latino-américain sur le commerce, la mise sur pied d'une coalition sur des questions d'intérêt commun, comme celle-ci, est une des approches auxquelles les Latino-Américains pourraient avoir recours pour faire contrepoids au pouvoir économique brandi par les pays industrialisés dans des tribunes comme l'OMC. Afin de mieux préparer les négociateurs latino-américains à ces échanges, le réseau offre également des programmes de formation. Les instructeurs sont choisis pour leur compréhension d'un sujet particulier et leur expérience pratique des négociations commerciales. C'est un atout pour lequel des clients comme la Confédération nationale de l'industrie (CNI), organisme du secteur privé au Brésil, sont disposés à payer.

Le défi pour le réseau, soutient M. Lengyel, consiste à « continuer sur sa lancée sans sacrifier la qualité ». Il aimerait que les gains réalisés à ce jour puissent être consolidés en une masse critique d'institutions de recherche qui appuient le réseau. Cela suppose un apport de sang neuf, surtout de la part des pays d'Amérique centrale, et le resserrement des liens avec des organisations internationales comme l'Organisation des États américains (OEA), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque mondiale.

Selon Luis Abugattas, il faudrait aussi s'attacher davantage à renforcer en permanence les capacités des divers pays ou, pour reprendre ses paroles, faire en sorte que « les résultats de la recherche survivent au projet ».

Kevin Conway est rédacteur à la Division des communications du CRDI.

2001-11-30