OMC — Le déficit des connaissances dans les négociations commerciales

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Kennedy Mbekeani, Taimoon Stewart, et Nguyen Thang
Point de vue
La férocité des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a une fois de plus été mise en évidence lors de la Cinquième Conférence ministérielle de l’OMC qui avait lieu à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. L’intensité des négociations ne témoigne pas uniquement d’une divergence d’opinions au sujet du libre-échange. Elle est l’expression même d’un profond et dangereux déséquilibre préjudiciable aux pays pauvres qui négocient avec les pays riches.

Ce n’est pas que les pays en développement manquent de négociateurs capables et tenaces. Au contraire, il y a dans tous les pays pauvres, sauf peut-être dans les plus petits, suffisamment d’experts en politique commerciale pour faire valoir leur point de vue à Cancún. Les grands pays en développement comme l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud sont considérés comme des adversaires redoutables précisément parce qu’ils savent si bien jouer leur jeu. Et même dans certains cas, les plus petits pays se sont regroupés pour mettre leurs ressources en commun et négocier conjointement.

Ce qui manque à plusieurs pays en développement — et cela présente des dangers beaucoup plus graves —, c’est la capacité d’analyser et de comprendre leurs propres intérêts dans les négociations commerciales. Les pays pauvres, par définition pourrait-on dire, souffrent d’un manque de connaissances. On ne trouve pas chez eux de rassemblements d’universitaires, de groupes d’intérêt, d’organisations non gouvernementales et de fonctionnaires professionnels qui produisent des données incontestables et proposent des orientations afin d’influer sur l’élaboration des politiques comme dans les pays riches.

Par conséquent, les gouvernements des pays en développement qui participent aux négociations de l’OMC sont, en règle générale, sérieusement désavantagés par rapport aux gouvernements plus fortunés de l’Amérique du Nord, de l’Europe et du Japon. Pour parler sans ambages, on s’attend à ce que les négociateurs des pays pauvres protègent les intérêts des leurs sans trop savoir exactement en quoi ils consistent.

La solution n’est pas de renoncer à des arguments particuliers à la table de négociation. Encore moins de s’abstenir de toute relation avec l’OMC. (De fait, 27 pays — en majorité des pays du Sud — ont commencé à négocier en vue de se joindre à l’OMC.)

La meilleure façon d’agir, et la plus pressante, pour les pays en développement consiste à combler le déficit du savoir dont ils sont affligés par des recherches opportunes et pertinentes sur le plan politique. Voici quelques exemples :

1. Des discussions exploratoires quant aux éventuelles règles multilatérales régissant la concurrence institutionnelle ont donné lieu à de vifs débats avant la tenue de la réunion à Cancún. Essentiellement, les pays industrialisés ont exercé des pressions sur les pays pauvres pour qu’ils adoptent eux aussi des règles internationales strictes contre les cartels anticoncurrentiels. Pour leur part, bon nombre de pays en développement (surtout les plus petits) soutiennent que les cartels locaux peuvent parfois profiter aux économies locales car ils leur permettent d’obtenir les économies d’échelle, le pouvoir d’achat et une entrée sur les marchés internationaux auxquelles les petites sociétés ne peuvent prétendre à elles seules.

Il faut toutefois se demander quand un cartel est bénéfique ou préjudiciable à un pays donné. CARICOM, le marché commun de 15 pays des Caraïbes, a à son actif des recherches qui révèlent que certains cartels accroissent effectivement l’efficacité et réduisent les prix à la consommation — et que d’autres n’y réussissent pas. Dans les Caraïbes, par exemple, divers groupes ethniques ont formé des entreprises coopérantes en vue d’importer des marchandises en vrac à des coûts généralement moindres que ce qu’ils pourraient obtenir autrement.

Il en résulte des conséquences fort importantes sur le plan politique : dans les petites économies ouvertes, il vaut peut-être mieux contrôler les cartels et sanctionner les abus qu’interdire complètement les cartels. Outre la capacité de faire la distinction entre les cartels inoffensifs et ceux qui peuvent être nuisibles, c’est là une information qui peut être utile lorsque les négociateurs de CARICOM aborderont la question de la concurrence à la table de l’OMC.

2. Les 14 pays membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) font appel aux recherches les plus récentes pour établir indiscutablement des liens entre l’expansion du commerce et la réduction de la pauvreté. Il ne s’agit pas seulement, en l’occurrence, d’anticiper les effets éventuels de la libéralisation du commerce. Il faut aussi mieux comprendre qui sont les gagnants et les perdants en vertu des politiques en vigueur. Si la population connaissait mieux les faits, elle serait plus en mesure d’appuyer la modification des politiques à l’avenir.

Prenons un exemple concret : les pays riches ont exercé des pressions sur les pays en développement pour qu’ils ouvrent leur économie aux investissements étrangers, de sorte qu’ils soient plus libres et moins réglementés. La majorité des pays pauvres y acquiesceraient volontiers, si les conditions étaient favorables. Les gouvernements de la SADC estiment que l’investissement étranger dans le secteur de la construction, par exemple, serait bienvenu et réalisable compte tenu des règles actuelles de l’OMC. Outre le développement des infrastructures, il donnerait lieu à la création d’emplois, à l’augmentation des revenus et au transfert de technologies — en particulier s’il se faisait avec la participation des entreprises locales. On comprend aisément que les pays de la SADC s’opposent à tout accord sur l’investissement étranger qui limiterait leur liberté d’imposer l’obligation de former des coentreprises. S’ils disposaient des recherches appropriées et savaient où résident leurs propres intérêts, les gouvernements de la SADC pourraient harmoniser leur politique commerciale et leurs positions de négociation avec leurs programmes de développement auxquels ils auront apporté les améliorations requises.

3. Le Viet Nam fait partie des 27 pays qui négocient âprement leur entrée au sein de l’OMC; les procédures d’adhésion ont débuté en 1995. Pour ce pays en développement, le succès des négociations actuelles de l’OMC représente un enjeu extrêmement important, même s’il n’a pas officiellement voix au chapitre. Mais, déjà, il peut être cité en exemple pour les solides recherches économiques qu’il a menées afin de mieux informer les décideurs.

Les travaux des chercheurs vietnamiens (parrainés, comme l’autre recherche dont nous faisons état dans ce texte, par le CRDI — Centre de recherches pour le développement international, un organisme canadien) confirment que l’adoption d’importantes réformes commerciales dans les pays riches du Nord — en particulier la diminution et, éventuellement, l’élimination des subventions agricoles — accélérerait la croissance économique et la réduction de la pauvreté au Viet Nam.

La recherche vietnamienne souligne également que l’OMC devra prévoir dans tout nouvel accord de libre-échange des dispositions transitoires particulières afin d’augmenter l’aide aux pays pauvres, de leur donner plus de temps pour s’adapter à la concurrence mondiale et prendre les mesures voulues pour faire profiter leurs populations des bienfaits de la mondialisation.

Mais la constatation sans doute la plus éloquente et la plus universelle qui se dégage de la recherche vietnamienne, c’est que la réforme de la politique intérieure est une mesure utile même sans réciprocité de la part de partenaires commerciaux. Qui plus est, une bonne politique intérieure ne peut être que profitable, que les négociations de l’OMC réussissent ou échouent. Les chercheurs vietnamiens ont démontré que la politique commerciale du gouvernement allait à l’encontre de son programme de développement rural. Les améliorations apportées à cette politique au cours des deux dernières années ont permis au Viet Nam de faire des progrès sur le plan du développement national sans avoir à attendre quelque concession que ce soit de la part de l’OMC.

En dépit de toutes les disparités et contradictions qui caractérisent les enjeux du développement dans le Sud, ce constat demeure : pour être efficaces, les politiques et les accords commerciaux doivent être cohérents et cadrer parfaitement avec de solides politiques de développement national. Cette cohérence passe nécessairement par l’acquisition des connaissances fiables et opportunes, fondées sur des recherches locales des plus rigoureuses.

Deux conclusions s’imposent. D’abord, si la libéralisation du commerce doit véritablement servir les intérêts des populations pauvres des pays en développement, il faudra faire mieux connaître en quoi consistent réellement ces intérêts — et diffuser plus largement ces données. En second lieu, aucun accord commercial de l’OMC ne pourra être considéré comme une réussite à moins de favoriser des recherches axées sur les politiques qui peuvent aider à combler le déficit du savoir.

Kennedy Mbekeani, économiste, agrégé supérieur de recherche, Botswana Institute of Development Policy Analysis (BIDPA), Gaborone; Taimoon Stewart, économiste et professeur, University of the West Indies, Port-of-Spain, Trinité-et-Tobago; Nguyen Thang, économiste, Institut d’économique, Hanoi (Viet Nam).

2003-09-23