Les droits relatifs à l’eau en Bolivie : après la guerre de l’eau

Image
Andrew Draper
Les droits relatifs à l'eau font l'objet d'un consensus en Bolivie

C’était un défi de taille : contribuer à dégager un large consensus touchant la loi nationale sur l’eau en Bolivie, dans la foulée d’un conflit social meurtrier sur les droits relatifs à l’eau – après l’échec de 32 tentatives de réforme de cette loi. Une tâche écrasante. Pourtant, les chercheurs boliviens parrainés par le CRDI ont relevé le défi, aidant le pays à se doter enfin d’une loi sur l’eau qui fait l’unanimité.

Pourquoi cette réussite après tant d’échecs ?

Selon Merle Faminow, chef du programme Pauvreté rurale et environnement, « le CRDI a donné l’occasion de mettre sur pied le projet de recherche idéal, avec le partenaire idéal, au moment idéal. Nous n’avons pas manqué de saisir cette chance unique d’effectuer un changement en profondeur et l’harmonie de tous les éléments nous a conduits vers le succès. »

 
« Le CRDI a donné l’occasion de mettre sur pied le projet de recherche idéal, avec le partenaire idéal, au moment idéal. Nous n’avons pas manqué de saisir cette chance unique d’effectuer un changement en profondeur et l’harmonie de tous les éléments nous a conduits vers le succès. » 
Merle Faminow, chef du programme Pauvreté rurale et environnement

Le contexte – La crise politique en Bolivie

En 2002, lorsque le projet de recherche a débuté, il était urgent de mettre fin, en milieu rural, à l’impasse entourant la loi sur l’eau. En 1998, le gouvernement bolivien avait adopté des mesures visant à inciter des entreprises privées à se charger des services publics d’eau, leur conférant des droits relatifs aux ressources que les agriculteurs autochtones utilisaient depuis des générations. Deux ans plus tard, dans la cité andine de Cochabamba, la société étrangère privée qui avait obtenu la concession locale a annoncé une hausse de tarif substantielle. Les résidents de la ville se sont alliés aux fermiers autochtones et sont descendus dans la rue pour manifester leur colère. Leur mouvement s’est rapidement répandu dans tout le pays. Nombre de Boliviens sont morts, le pays a été paralysé et le gouvernement national, ébranlé, n’a pas tardé à rompre le contrat passé avec l’entreprise privée et à promettre des consultations publiques sur les questions de l’eau.

La « guerre de l’eau » déclenchée par la révolte de Cochabamba, n’était pas qu’une simple question de privatisation. Ce conflit a mis en lumière le mécontentement qui couvait depuis longtemps au sujet des lois nationales sur l’eau, qui n’assuraient pas aux Autochtones un accès équitable.

Les Autochtones – qui composent la majorité de la population bolivienne, soit 62 % – se sont longtemps sentis exclus du pouvoir politique. Après vingt ans de difficultés économiques (en 1985, le taux d’inflation en Bolivie a atteint 24 000 %, un sommet), l’adoption de réformes axées sur le marché a enrichi l’élite bolivienne mais n’a pas apporté aux démunis les avantages promis. À l’heure actuelle, 75 % des Boliviens d’origine autochtone vivent sous le seuil de la pauvreté, comparativement à la moyenne nationale, soit 53 %.

De la crise naît une belle occasion

Réagissant à la « guerre de l’eau », le gouvernement a créé le Consejo Interinstitucional del Agua (CONIAG), qu’il a chargé de rédiger une loi sur la gestion de l’eau en se fondant sur une consultation menée auprès d’une vaste gamme de groupes sociaux, y compris ceux opposés à la loi sur l’eau en 2000.

Pour l’ingénieur-hydraulicien Juan Carlos Alurralde (mieux connu sous le surnom de Oso Andino – l’Ours andin), CONIAG représentait une occasion unique de concevoir une approche « typiquement bolivienne ». À l’époque, Alurralde était un chercheur passionné qui oeuvrait au sein d’un réseau d’organisations appelé Comisión para la Gestión Integral del Agua en Bolivia (CGIAB). Depuis, son programme de recherche fait partie intégrante d’une ONG appelée Agua Sustentable, qui est membre de la CGIAB. Pour avoir déjà travaillé tant avec les groupes sociaux qu’avec le gouvernement, Alurralde était convaincu qu’un dialogue fondé sur une expertise scientifique rigoureuse pourrait paver la voie à un modèle de gestion de l’eau efficace et équitable, capable de faire l’unanimité. On lui a proposé de faire office d’organisateur et de modérateur d’une série de consultations qui guideraient la prise de décisions au CONIAG. « Oso et la CGIAB ont travaillé d’arrache-pied pour organiser des ateliers et des rencontres de diffusion de l’information partout en Bolivie, de dire Merle Faminow. C’était l’occasion pour tous de prendre connaissance des propositions et de donner leur avis. C’était une discussion libre – , sans huis clos. »

La recherche, un gage de neutralité

Lors de ces assemblées, les chercheurs de la CGIAB parrainés par le CRDI, sous la direction de Juan Carlos Alurralde, présentaient aux participants un modèle de simulation avancé permettant d’évaluer l’efficacité des projets proposés, projets touchant l’attribution des droits relatifs à l’eau. Mais les Autochtones, les paysans et les groupes sociaux qui se méfiaient depuis longtemps du gouvernement et qui s’étaient toujours sentis exclus, ne faisaient pas plus confiance aux chercheurs. On les a donc invités à participer à l’élaboration de la recherche et à la collecte de données – par exemple, en menant des enquêtes. On leur a aussi donné accès aux résultats de la recherche. À mesure que le projet progressait, ils se sont montrés plus disposés à négocier et à faire des compromis parce qu’ils avaient compris la portée de la recherche. De leur côté, les fonctionnaires du gouvernement qui avaient tendance à rejeter du revers de la main les méthodes traditionnelles de gestion de l’eau, qu’ils considéraient dépassées et inefficaces, ont dû admettre que le modèle de simulation fournissait la preuve du contraire.

Selon Jean Lebel, directeur du domaine de programme Environnement et gestion des ressources naturelles, « voilà l’exemple d’un plan fondé sur de solides assises techniques qui a permis de dégager un consensus dans la société. Sans cela, nous n’aurions pas dépassé le stade de la discussion. »

Une nouvelle loi nationale sur l’eau, un nouveau ministère de l’Eau

Le 8 octobre 2004, le gouvernement de la Bolivie a promulgué la Ley numero 2878, de Promoción y Apoyo al Sector Riego. Elle intègre les conclusions de la CGIAB, en ce sens qu’elle reconnaît les droits traditionnels d’utilisation de l’eau et garantit aux collectivités agricoles et autochtones l’accès aux ressources hydriques aux fins de l’irrigation. De l’extrême gauche à l’extrême droite, tous les partis et groupes sociaux ont accueilli favorablement la loi.

En décembre 2005, Evo Morales, un cultivateur de coca autochtone qui s’était fait connaître comme chef de file des manifestations contre le gouvernement, a été élu président de Bolivie. L’une de ses premières initiatives a été de créer un ministère de l’Eau, lequel s’est engagé à faire appel à l’expertise scientifique et aux consultations populaires pour façonner sa politique sur la répartition des ressources en eau. Des chercheurs de l’organisme Agua Sustentable ont contribué à mettre sur pied le ministère et l’un d’eux y a détenu le poste clé de sous-ministre.

Les prochaines étapes – L’application de la nouvelle loi sur l’eau

Stimulé par le succès du projet sur les droits relatifs à l’eau, le CRDI a décidé de financer une seconde phase, au cours de laquelle Agua Sustentable met à l’essai, dans des conditions plus rigoureuses et complexes, la méthodologie d’attribution des droits relatifs à l’eau élaborée dans la région de Cochabamba. Ce projet permettra, en fin de compte, d’appliquer la nouvelle loi partout en Bolivie.

Pour tous les employés du bureau du CRDI à Montevideo, le succès de ce projet a été valorisant. De l’avis de Merle Faminow, docteur en économie agricole, « ce projet illustre à merveille notre contribution. Pour moi, le CRDI est un creuset d’idées, un lieu où l’on n’hésite pas à reculer les limites du savoir et à essayer de nouvelles façons de faire. Toute notre action est façonnée par une volonté sans faille de servir les véritables intérêts des populations du Sud, et non seulement ceux des institutions. C’est une attitude que l’on retrouve partout dans l’organisation, chez tous les employés. »