L’égalité, un effort collectif au Sénégal

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Louise Guénette
un_focus : les femmes et la terre
Des élus et des chefs religieux ont collaboré avec des chercheurs à la documentation de l’inégalité d’accès des Sénégalaises à la terre, sensibilisant la population et encourageant les femmes à participer aux organes décisionnels.

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Renseignements

Fatou Diop Sall
Groupe d’études et de recherches genre et sociétés
Université Gaston Berger
BP 234 Saint-Louis
Sénégal
fatoudiopsall@gestes-ubg.org
www.gestes-ugb.org

Mariam Sow
Enda Pronat
BP 3370 Dakar
Sénégal
mariam@enda.sn
www.endapronat.org

 

Les lois et les traditions au Sénégal sont en désaccord quant aux droits des femmes à la terre. Les réformes judiciaires des vingt dernières années leur accordent un accès égal à la terre que les pratiques traditionnelles leur refusent. C’est le cas dans l’ensemble du pays, alors que plus des trois quarts des femmes économiquement actives au Sénégal travaillent dans le secteur agricole.

Le Sénégal compte de nombreuses ethnies et diverses zones agricoles. Les Wolofs et les Sérères prédominent dans le bassin arachidier, où ils s’adonnent à la culture commerciale, notamment de l’arachide et du millet. En Casamance, la plupart des habitants sont des Diolas cultivateurs de riz. Les Peuls, peuple nomade, font paître le bétail dans les prairies arborées. Ces différents peuples (et d’autres) ont diverses coutumes. Malgré la diversité de leurs pratiques, ils ont cependant un trait commun : ils ne tiennent pas compte des femmes lors des décisions concernant la terre.

Les pratiques foncières coutumières persistent malgré l’introduction, au cours des quarante dernières années, de plusieurs lois imposant de nouveaux comportements. Par exemple, selon une loi adoptée en 1964, la plupart des terres rurales sénégalaises constituent un patrimoine national, excluant la propriété privée. En 1996, dans le cadre du processus de décentralisation, on délégua à des conseils ruraux le pouvoir de gérer et d’attribuer ces terres patrimoniales. Ce rapprochement entre la prise de décision et les citoyens aurait pu offrir aux femmes un meilleur accès aux ressources naturelles et un droit de regard sur leur gestion, mais cette possibilité ne se réalisa jamais.

Sphère privée toute puissante

La Constitution de 2001 accorda également sans grand succès aux femmes un accès égal à la terre et aux ressources naturelles. En outre, le Sénégal a ratifié tous les protocoles, lois et règles internationaux garantissant aux femmes les droits d’accès à la terre et de contrôle de la terre. Toutefois, le chef du ménage continue de prendre les décisions de prêter ou de léguer une terre dans la sphère privée de la famille, suivant la tradition patriarcale.

« Normalement selon la loi, si quelqu’un exploite une terre et décède, ses enfants ou son épouse doivent aller au conseil rural et faire une demande en leur nom pour une demande affecta - taire et là, ils seraient prioritaires par rapport à d’autres », affirme Fatou Diop Sall, coordonnatrice du Groupe d’études et de recherches genre et société (GESTES) de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, au Sénégal.

En réalité, cependant, les chefs de ménage « redistribuent aux héritiers, qui sont souvent soit des frères, soit des enfants, rarement les épouses ». Cette propriété officieuse cohabite avec les lois. Les rares personnes qui veulent officialiser ces droits s’adressent au conseil rural pour demander que le titre de propriété leur soit attribué. La plupart des conseils, qui sont composés de chefs de ménage locaux, ne font que ratifier la décision de la famille, explique Mme Diop Sall.

Cela peut s’expliquer par le fait que les conseils sont surtout constitués de familles traditionnelles. Les chefs traditionnels deviennent conseillers et présidents des conseils ruraux, et les femmes actives dans ces organisations sont généralement leurs femmes ou leurs soeurs.

Cultiver la terre des autres

Fatou Diop Sall a dirigé une étude financée par le CRDI dans les six principales régions agricoles du Sénégal. L’équipe du GESTES a examiné les statistiques officielles, interrogé des femmes et des hommes dans leur foyer, organisé des groupes de discussion et passé au peigne fin les décisions de conseils ruraux. Les chercheurs ont conclu que de 20 à 80 % des femmes, selon la région, ont accès à la terre par l’intermédiaire de leur famille. Cet accès consiste surtout en permissions temporaires à cultiver de petits terrains.

Selon les recherches du GESTES, les femmes ne demandent en général pas que la terre leur soit attribuée officiellement à moins de faire partie d’un groupe. Les associations de femmes demandent des terres aux conseils ruraux, et les actes qui en résultent aident leurs membres à obtenir du crédit et à accroître leur production. Ces actes les rendent aussi admissibles aux distributions de semences dans le cadre de programmes du gouvernement national.

La plupart des femmes interrogées estiment qu’elles devraient avoir le même accès à la terre que les hommes, mais elles ont cité divers obstacles sociaux, religieux, administratifs et techniques qui s’y opposent : leurs nombreuses tâches et fonctions les empêchent de contrôler les ressources; elles n’ont souvent pas les moyens d’acheter les intrants nécessaires; la rareté de l’eau augmente leur charge de travail et nuit à la production; l’absence de routes et de moyens de transport les empêche d’avoir accès aux marchés pour les produits. Leurs autres contraintes comprennent notamment les terres dégradées, le faible niveau d’instruction et le manque de participation aux organi sations locales.

En outre, 38 % des femmes et 42 % des hommes interrogés ne pensaient pas qu’un accès égal des femmes à la terre était nécessaire. D’où la nécessité de sensibiliser la population sénégalaise, estime Mme Diop Sall. Les femmes doivent aussi devenir des citoyennes actives et participer à la gestion des questions locales. Le développement du pays en dépend, juge-t-elle. « Cela pourrait vraiment changer leur mode de vie, changer leur condition sociale, et aussi l’avenir de leurs enfants, de leurs garçons et surtout de leurs filles. »

Fatou Diop Sall croit que les résultats des recherches de son groupe influenceront le débat sur la réforme agraire au Sénégal et appuieront l’idée que c’est dans l’intérêt de tous que les femmes aient un accès sûr à la terre. Dans certaines régions, c’est une question de survie, un nombre croissant de femmes devenant chef de ménage en raison de la migration des hommes vers d’autres régions du Sénégal ou d’autres pays. « Dans certaines zones, effectivement, ce sont les femmes qui s’occupent du manger, ce sont elles qui entretiennent les familles, parce que les maris ne sont pas là. Si elles n’ont pas accès à la terre, si elles sont dépendantes, si elles empruntent, pour moi, c’est un problème », fait-elle valoir.

Des solutions en action

Enda Pronat, groupe sénégalais de protection de la nature qui fait partie de l’ONG Enda Tiers Monde, a également relevé l’accès précaire des femmes à la terre comme un problème crucial. Enda Pronat aide les collectivités rurales à adopter des pratiques d’agriculture durable comme la plantation d’arbres pour fertiliser les champs et l’épandage de matière organique, des mesures qui peuvent prendre plusieurs années pour produire des résultats.

« Dès que la femme commence à valoriser la terre, soit le mari ou l’ami (celui qui avait donné le terrain) se lève pour dire “déguerpissez” », explique Mariam Sow, coordonnatrice d’Enda Pronat. L’organisme mène des recherches, financées par le CRDI, pour mieux comprendre les obstacles à un accès sûr des femmes à la terre, et déterminer les mesures pour les surmonter. De concert avec des chercheurs universitaires, dont Fatou Diop Sall, ainsi que des associations de producteurs, des chefs religieux et des décideurs, Enda Pronat teste des mesures qui pourraient améliorer la situation.

L’islam n’est pas un obstacle

Les pratiques traditionnelles ne sont pas toutes préjudiciables aux femmes. Chez les Diolas, par exemple, la femme d’un chef de famille a le droit de donner une terre à sa belle-fille lors du mariage de son fils. Dans la région semi-désertique de Fouta, certaines parties de la plaine d’inondation du fleuve Sénégal sont réservées aux femmes. L’islam ne refuse pas non plus aux femmes le droit à la terre, contrairement à la croyance populaire au Sénégal.

« Beaucoup prenaient la religion pour dire que c’est la religion qui empêche; or on a découvert que ce n’était pas la religion », affirme Mme Sow. Les imams ayant examiné la question ont précisé que l’islam n’interdit pas aux femmes d’accéder à la propriété. Ils ont communiqué leurs conclusions à d’autres imams, qu’ils ont encouragés à en parler lors de leurs sermons du vendredi. L’islam est pratiqué par quelque 90 % des Sénégalais.

Deux imams ont voyagé avec l’équipe de recherche pour communiquer ces résultats aux collectivités rurales. Des imams locaux participaient généralement à ces événements.

« La coutume a privilégié l’homme au niveau de l’héritage, ce qui est anormal », soutient un imam de Keur Moussa, près de Dakar. « Je pense qu’il ne faut pas se fier à la coutume, sauf si elle adhère aux normes de partage telles que dictées par la religion, parce que selon celle-ci, la femme a droit au foncier. »

« L’homme à lui seul rencontre souvent des difficultés dans la gestion du foncier, fait observer un autre imam; donc si on permet à la femme de réduire ses propres problèmes, elle pourrait l’aider dans sa gestion de la terre. »

Participation politique des femmes

Fatou Diop Sall et Mariam Sow conviennent que la sensibilisation et le fait d’encourager les femmes à participer à la prise de décision permettront de changer les choses. C’est pourquoi l’équipe du GESTES a obtenu le soutien de l’agence d’aide américaine, USAID, pour traduire des documents juridiques dans les langues utilisées dans les six régions à l’étude. L’équipe col labore aussi avec l’Association des juristes sénégalaises à l’offre d’une formation sur les droits fonciers des femmes et le leadership communautaire. Des dirigeantes sénégalaises les accompagnent souvent.

En effet, les chercheurs du GESTES ont constaté que l’accès des femmes à la terre et la participation citoyenne vont souvent de pair. « Les femmes qu’on a rencontrées et qui dirigeaient les organisations, qui étaient des conseillères, qui étaient actives politiquement, elles ont en général des terres, et c’est ça qui nous a fait dire que c’est la participation citoyenne qui est vraiment à encourager. »

Enda Pronat répand la nouvelle aux groupes travaillant dans d’autres régions et les encourage à inciter les femmes à revendiquer leur droit à la terre auprès des conseils ruraux, à devenir conseillères et à comprendre les véritables principes de leur religion.

Une réunion d’une journée avec l’Union des associations d’élus locaux a permis d’obtenir l’aide des élus locaux à cette campagne de sensibilisation. Leur collaboration a mené à une meilleure participation des femmes au sein de trois conseils ruraux. Ainsi, à Diender, le nombre de femmes est passé de trois à onze au sein du conseil de 30 membres, et les conseillères ont pu aider plusieurs femmes à se faire attribuer officiellement une terre.

Enda Pronat a également collaboré avec des stations de radio rurales à la diffusion d’informations dans les langues locales. Une série d’émissions de radio a fait connaître les résultats de la recherche et donné une voix aux agricultrices.

« Cela a permis de poser le débat, explique Mme Diop Sall, et maintenant quand il y a problème dans les localités, les gens vont tout de suite voir la radio locale. » On n’a pas dégagé de consensus, mais les gens sont maintenant conscients du problème.

En 2004, la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale a cherché à promouvoir des systèmes de production agricole plus intensive, diversifiée et durable dans les fermes familiales. Cela exige toutefois des réformes agraires considérables qui, selon les chercheurs, n’ont pas encore été réalisées.

« Je crois qu’après les élections de 2012, on va voir une réforme foncière au Sénégal », affirme toutefois Mme Diop Sall. « Je pense que nos résultats vont être pris en compte parce qu’ils sont connus au niveau de l’Assemblée générale, au niveau du Sénat, un peu partout donc. » En effet, l’étude du GESTES est citée chaque fois qu’un projet ou une activité touche à ce thème.

Cependant, ajoute-t-elle, la réforme doit solliciter la participation de tous : « Je pense que si on implique des gens au niveau local dans la réforme — les chefs coutumiers, les chefs religieux, etc. —, ça va changer quelque chose. Il faut qu’il y ait une démarche participative pour arriver justement à faire changer les lois parce que tout le monde va se rendre compte que c’est dans l’intérêt de tous : dans l’intérêt des femmes, dans l’intérêt des hommes, dans l’intérêt des familles. Lorsqu’il y a consensus, on peut en arriver à une équité foncière qui respecte les droits de tout le monde. »

Cette étude de cas a été rédigée par Louise Guénette, de la Division des communications du CRDI.

Les points de vue exprimés sont ceux de chercheurs financés par le CRDI et d’experts dans le domaine.



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