L’accès à l’information gagne du terrain en Afrique

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Division des communications, CRDI
Il est largement reconnu que l’accès à l’information est l’une des pierres angulaires de la bonne gouvernance ainsi qu’un important outil de lutte contre la corruption. Près d’une centaine de pays, dont 10 en Afrique, ont adopté des lois ou des décrets nationaux qui reconnaissent le droit du public à l’accès à l’information ou aux dossiers du gouvernement.
 
Un projet lancé par le CRDI en 2011 se penche sur l’accès à l’information dans trois pays africains — le Ghana, l’Afrique du Sud et l’Ouganda — sous l’angle de l’environnement et des ressources naturelles. Dans ces pays et dans de nombreux autres pays en développement, les ressources naturelles sont le moteur de l’économie nationale et de l’économie des ménages. C’est pourquoi l’on juge essentiel de favoriser la transparence dans cette sphère pour assurer la santé et la prospérité d’une société.
 
Le projet Accès à l’information en Afrique cherche à déterminer dans quelle mesure les lois qui portent sur l’environnement et les ressources naturelles ainsi que les institutions desquelles relèvent ces questions permettent aux citoyens d’obtenir l’accès à l’information. L’Institut des ressources mondiales (WRI), sis à Washington, collabore, dans le cadre de ces travaux d’une durée de deux ans, avec trois organismes de recherche de premier plan : le Ghana Center for Democratic Development, l’Open Democracy Advice Centre, en Afrique du Sud, et Greenwatch Uganda.
 
Selon Peter Veit, agrégé supérieur de recherche au WRI et gestionnaire du projet, l’Afrique accuse du retard au regard de toute une série d’indicateurs associés à l’accès à l’information. Mais la bonne nouvelle, à son avis, c’est qu’il existe actuellement en Afrique une puissante dynamique en faveur d’une réforme; dans de nombreux pays du continent, probablement plus que n’importe où ailleurs dans le monde, des projets de loi sur l’accès à l’information font l’objet de discussions, de débats et de négociations.
 
Progrès récents
 
Ce n’est qu’au cours des dernières années que des politiques et des pratiques visant à instaurer le droit d’accès à l’information ont commencé à voir le jour en Afrique. Les trois pays où se déroule le projet en sont à divers stades de cette démarche. En 2000, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays du continent à adopter une loi en matière d’accès à l’information. La loi sur l’accès à l’information de l’Ouganda a été promulguée en 2005, mais n’a pas été mise en oeuvre intégralement. Après des années de débats et une consultation nationale, on attend toujours l’adoption d’un projet de loi sur la liberté d’information au Ghana.
 
Le droit d’accès à l’information est inscrit dans la constitution de nombreux pays. Même en l’absence d’une législation nationale exhaustive sur l’accès à l’information, des citoyens et des groupes de plaidoyer africains ont invoqué des dispositions constitutionnelles ou des lois en matière d’environnement pour obtenir l’accès à de l’information.
 
Dans les trois pays visés, des équipes de recherche étudient la jurisprudence, les lois et les pratiques en matière d’accès à l’information dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Quels sont les enjeux les plus fréquents ? Quelles demandes d’information sont les plus susceptibles d’être rejetées ? Par exemple, l’information sur des ressources naturelles de grande valeur telles que le pétrole et les minéraux est-elle plus susceptible d’être jugée confidentielle que l’information sur la foresterie et l’environnement ?
 
Riche en enseignements
 
Les équipes examinent aussi les lois en matière d’accès à l’information de l’Éthiopie, du Liberia, du Nigeria et du Zimbabwe, et elles intègrent des données relatives à ces pays. Selon Peter Veit, il existe un réel besoin, à l’échelle du continent, de fournir de l’aide Sud-Sud et Nord-Sud sur la façon de rédiger des lois en matière d’accès à l’information ainsi que des lois régissant l’extraction et l’utilisation des ressources naturelles — et sur la façon de créer des institutions qui soient en mesure d’assumer les fonctions qui leur sont confiées en vertu de ces lois.
 
Les chercheurs préparent des demandes d’accès à l’information pour les citoyens et en assurent le suivi; ils tentent aussi de déterminer dans quelle mesure tel ou tel groupe peut avoir accès à de l’information. Ils ont demandé à trois types de demandeurs de tenter d’obtenir de l’information des gouvernements : un journaliste pigiste, un citoyen « pauvre » et un militant d’une ONG. Les résultats préliminaires relatifs au Ghana indiquent que les taux de refus ont été élevés pour tous les types de demandeurs et particulièrement les journalistes, qui ont connu le taux de refus le plus élevé, soit 60 %.
 
Carole Excell, avocate et associée principale au WRI, signale un autre obstacle que peuvent avoir à franchir les demandeurs. À deux exceptions près, la loi de chaque pays africain oblige un citoyen dont la demande est refusée à adresser une demande de réparation aux tribunaux. Selon elle, cette façon de faire a considérablement limité les recours des citoyens et des journalistes. Elle estime que, dans la plupart des cas, la possibilité de s’adresser à un protecteur du citoyen ou à un commissaire à l’information indépendant plutôt qu’aux tribunaux serait une solution plus simple, plus rapide et moins coûteuse.
 
Changement sur le terrain
 
Les chercheurs espèrent que de nombreux autres pays — de même que l’Union africaine, appelée à élaborer une loi type en matière d’accès à l’information pour l’ensemble du continent — trouveront leurs constatations utiles. Ils veulent aussi aider à garantir la mise en oeuvre de la déclaration approuvée à la Conférence panafricaine sur l’accès à l’information qui s’est déroulée en 2011. La Plateforme africaine sur l’accès à l’information invite les pays africains à faire preuve de plus de transparence; elle a été élaborée spécifiquement pour prendre en considération la situation et les besoins des pays africains.
 
Les partenaires de recherche veilleront à ce que les autres chercheurs et les gouvernements puissent consulter leurs travaux gratuitement, afin d’appuyer l’adoption de lois rigoureuses en matière d’accès à l’information partout en Afrique. Ils espèrent aussi encourager un meilleur stockage et une meilleure récupération de l’information dans la région en favorisant l’adoption de lois plus fermes et plus limpides sur l’archivage des documents.
 
Selon Me Excell, c’est le changement sur le terrain qui importe le plus, car les partenaires africains veulent des recherches qui débouchent sur des résultats sur le plan des politiques, des pratiques et des réformes juridiques.

Carte : Candice Schibli/WRI


 
 
L’accès à l’information en Afrique
Afrique du Sud : Promotion of Access to Information Act (2000)
Angola : Freedom of information Law (2002)
Zimbabwe : Access to Information and Protection of Privacy Act (2002)
Ouganda : Access to Information Act (2005)
Éthiopie : Freedom of Information and Mass Media Law (2008)
Liberia : Freedom of Information Act (2010)
Guinée : Loi organique portant droit d’accès à l’information publique (2010)
Nigeria : Freedom of Information Law (2011)
Tunisie : Décret-loi relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics de la Tunisie (2011)
Niger : Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs (2011)