La justice guatémaltèque sous haute observation

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Graeme Thompson
Il y a deux ans, un homme ivre a tué sa servante. Il est passé aux aveux le lendemain matin, mais la police avait déjà accusé sa femme Isabel, une indigène originaire d’un village dans le nord du Guatemala qui parle surtout dans son dialecte. Isabel n’a pas très bien compris ce que lui disaient les policiers non plus que les juges, et son avocat lui avait conseillé de se taire. Elle a passé 13 mois en prison en attente de son procès.

Devant le juge, Isabel a voulu dire que son mari, en état d’ivresse, avait commis le meurtre, mais on ne l’a pas laissée parler, non plus que son mari. Elle a été condamnée à 25 ans de réclusion. Son avocat a jugé préférable de ne pas faire appel parce qu’il craignait une peine encore plus lourde.

La justice guatémaltèque d’hier à aujourd’hui

Le système de justice pénale guatémaltèque s’inspire de la versionespagnole du modèle romain germanique en vigueur dans la plupart des pays occidentaux. Le régime inquisitoire espagnol se distingue essentiellement par le fait que les juges sont à la fois enquêteurs et arbitres. Après avoir lu toute la preuve écrite — les preuves concrètes ne sont pas admises —, le juge pose au besoin des questions et apprécie.

Dans le nouveau système guatémaltèque, qui est conforme au modèle européen courant, l’État — incarné par le procureur public — ouvre une information et présente la preuve au juge en audience publique. Le juge se prononce en se fondant sur les éléments de preuve présentés et analysés par l’avocat de la défense et le procureur.

En 1994, après des décennies de régimes autoritaires et de guerre civile, le Guatemala fut un des premiers pays latino-américains à réformer son code pénal de fond en comble.

C’est là une des affaires retenues par les chercheurs de l’Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales de Guatemala (ICCPG ou Institut d’études comparatives en droit pénal du Guatemala) pour faire valoir la nécessité pour la société civile de suivre l’évolution de la justice. Avec l’appui financier du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l’ICCPG réunit des fonctionnaires de justice — juges, avocats de la défense et procureurs —, des défenseurs des droits de l’homme et des experts d’autres pays d’Amérique latine pour observer le fonctionnement du système de justice pénale dans le contexte de la réforme radicale engagée il y a dix ans. [Voir encadré relié : La justice guatémaltèque d’hier à aujourd’hui] Leurs travaux font partie de l’Observatoire de la justice, un projet financé par le CRDI dont le deuxième volet, qui s’étale sur trois ans, a commencé cette année.

Déterminer d’abord les goulets d’étranglement

En se servant d’une méthodologie mise au point par le Centre d’études de la justice dans les Amériques, les chercheurs préparent des rapports sur des aspects particuliers du système judiciaire, qui sont communiqués à des représentants de la justice et de la société civile. La recherche sert également à appuyer les propositions d’aménagement de la justice, de la réglementation et des institutions faites par la société civile. Les chercheurs ont des échanges avec leurs homologues au Salvador et au Nicaragua, deux pays voisins où des réformes du droit pénal sont également en cours.

« En procédant à la collecte scientifique de données concrètes, l’ICCPG a vocation à mettre les lacunes en évidence, explique Claudia Paz y Paz, directrice de l’ICCPG. On peut alors dire que des progrès sont accomplis ici, mais pas là. »

« Tout ici commence par la recherche, poursuit-elle. Nous cernons un problème, puis nous enquêtons. Nous l’analysons en nous demandant s’il s’agit d’un problème judiciaire, procédural ou culturel, par exemple. Ensuite, nous élaborons une politique, une réglementation ou une formation. »

Ainsi, l’année dernière, les chercheurs de l’ICCPG sont allés dans les prétoires. Ils ont observé pendant deux mois le déroulement de 33 procès dans 11 salles d’audience de la capitale. Ils ont ainsi pu constater de visu les obstacles auxquels se heurte l’appareil judiciaire guatémaltèque.

L’espace, entre autres, pose problème. Les 33 juges de la capitale ne disposent que de 11 salles d’audience, dont 7 seulement sont aménagées pour accueillir des procès. Dix ans se sont écoulés depuis que la procédure accusatoire présidée par un juge a remplacé le régime inquisitoire qui remontait à l’époque coloniale espagnole, sans que le palais de justice de 15 étages ait été réaménagé en conséquence.

La bureaucratie est un goulet d’étranglement aussi. Il s’écoule plus d’un an entre la commission d’un délit ou d’un crime et le moment où la date du procès est fixée. Les tribunaux se servent encore beaucoup de documents papier et d’avis remis en mains propres. Il faut compter trois semaines pour le transfert de l’accusé de la prison en périphérie de la ville au palais de justice. Il convient de mettre en place un système fiable pour signifier aux témoins qu’ils doivent comparaître, près de la moitié des procès étant reportés faute de témoins.

Des solutions de rechange

Il n’existe pas de mesures pour veiller à ne saisir les tribunaux que de dossiers importants et bien étayés. Sur les 250 000 affaires inscrites l’an dernier, seulement 3 % ont été transférées à d’autres instances alors que « la vaste majorité aurait pu l’être » selon Marco Antonio Canteo, juriste à l’ICCPG.

Par exemple, bon nombre des procès auxquels ont assisté les chercheurs de l’ICCPG traitaient des infractions qui auraient pu être réglées par d’autres voies : usurpation d’identité, vol de pantalons, vol d’un saxophone, accident de la route, bagarre entre deux femmes amoureuses du même homme.

« Il existe toutes sortes de possibilités de règlement à l’amiable par réparation, conciliation ou travail d’intérêt général, explique Canteo. Mais les juges n’y ont pas recours. Ils devraient pourtant voir à ce que les enquêteurs ne traitent que de dossiers importants ».

Les retombées de la recherche

Le rapport sur le déroulement des procès publié en avril de l’année dernière acréé des remous dans le milieu judiciaire, en particulier chez les juges de première instance. Après avoir assisté à trois ateliers distincts organisés par l’ICCPG, les juges ont vu que le problème était bien réel, ce qui les a poussés à chercher des solutions. Par exemple, grâce au rapport de l’ICCPG, on a mis sur pied un centre de gestion des tribunaux pénaux qui se charge maintenant de certaines tâches administratives auparavant confiées aux juges.

L’ICCPG collabore avec d’autres institutions, notamment des organisations de la société civile, à qui il fournit des données pouvant servir à promouvoir l’aménagement des règlements et lois. L’ICCPG a préparé des rapports sur les informations judiciaires, l’avancement dans les services de police et les carrières dans le domaine judiciaire. Les résultats ont facilité l’élaboration du règlement de discipline de la police civile nationale, de la loi sur la carrière judiciaire et de la loi sur la fonction publique judiciaire. Ils ont aussi servi à préparer des projets de loi visant à la création d’une équipe de la police scientifique et la réglementation relative aux carrières au sein du parquet.

Vers un réseau latino-américain d’observatoires de la justice

Chargé de constituer un réseau d’observatoires de la justice en Amérique latine, l’ICCPG a organisé en juillet 2004 un forum international sur la réforme judiciaire. Il a ainsi réuni des experts de toute la région pour discuter de la progression de la réforme pénale.

« Dix ans après laréforme du code pénal [au Guatemala], il nous faut une réforme culturelle », a déclaré Alberto Binder, juriste argentin invité à prendre la parole devant un parterre de procureurs et juges de paix.

« Nous n’avons pas assez d’informations stratégiques, et les données dont nous disposons sont insuffisantes, a-t-il poursuivi. Tout le monde sait que les économistes ont besoin de données. Pourquoi en serait-il autrement des fonctionnaires de justice ? » Selon Binder, des données recueillies selon des méthodes scientifiques peuvent faciliter la réflexion et la prise de décision à tous les niveaux de la lutte contre la délinquance.

Les Guatémaltèques comptent qu’avec la récente élection du gouvernement de centre droite d’Oscar Berger,il se manifestera une véritable volonté d’apporter les modifications nécessaires au système judiciaire. Le nouveau procureur général Juan Luis Florido, qui assistait au séminaire de juillet dernier, a relevé que l’élaboration d’une politique relative à la justice pénale est « une nécessité absolue et une priorité du gouvernement » pour répondre aux attentes de la population.

Graeme Thompson vit au Guatemala.