La garantie des droits fonciers désamorce des conflits au Cambodge

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Division des communications, CRDI
DES EFFETS DURABLES

Les collectivités des hautes terres de la province du Ratanakiri, au Cambodge, ont créé un solide précédent qui a inspiré la législation cambodgienne en matière de foncier. Avec l’appui du CRDI, elles ont protégé leurs moyens de subsistance — menacés par l’exploitation forestière et le défrichement — en obtenant des garanties juridiques relativement à leurs terres et à leurs ressources.

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Extrants de recherche relatifs à la province de Ratanakiri 

Au début des années 1990, le gouvernement du Cambodge s’empressait de conclure des ententes avec des investisseurs, leur permettant d’aménager des plantations d’hévéas et de palmiers à huile et de pratiquer l’exploitation forestière. Ce développement débridé a mis en péril les forêts de la région — qui étaient sources d’aliments, de combustible, de médicaments et d’autres produits essentiels pour les collectivités locales.

 
Une équipe de recherche dirigée par le bureau régional du Programme des Nations Unies pour le développement a cherché des moyens de régler à l’échelon local ces conflits suscités par les ressources. Les chercheurs ont collaboré avec les villageois pour mettre au point des méthodes permettant de produire des cartes et des plans détaillés de la région, qui indiquaient les frontières traditionnelles, ainsi que les règles de préservation et d’attribution des ressources.
 
Ces efforts ont convaincu le gouverneur de la province du Ratanakiri de reconnaître l’utilisation traditionnelle du sol par les populations des hautes terres. Les promoteurs en conflit avec les villageois ont dû se retirer, créant ainsi un précédent encourageant.
 
Selon Hein Mallee, spécialiste de programme principal au CRDI, le projet a montré que la planification communautaire peut constituer un outil puissant pour contrer les pressions extérieures.
 
Les chercheurs ont aussi établi la nécessité d’intégrer des dispositions relatives au régime foncier communal dans la nouvelle loi sur le foncier du Cambodge. Le processus de planification participative utilisé dans la province du Ratanakiri a servi de modèle pour l’ensemble du pays.
 
La recherche a favorisé l’intégration des enjeux relatifs aux ressources naturelles aux processus de planification locale au Cambodge, précise M. Mallee. Elle a aidé à intégrer la question du régime foncier communal à l’élaboration des politiques nationales. 

Photo : Ratanakiri, Cambodge, Ethan Crowley