La bataille de la Thaïlande contre les géants du tabac

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Stephen Dale
Tout a commencé comme une classique histoire de David et de Goliath, un petit pays relativement pauvre — la Thaïlande — affrontant de richissimes géants du tabac et le très puissant office du commerce des États-Unis qui défendait leur cause.

Une fois le conflit résolu — une bataille longue de 20 mois devant un groupe spécial du GATT (l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, aujourd'hui l'Organisation mondiale du commerce) et face à l'opinion publique mondiale — l'image de Goliath avait grandement pâti; les mouvements de lutte contre le tabagisme, en Thaïlande comme ailleurs, connaissaient un regain d'énergie; et la Thaïlande avait gagné le droit d'imposer des mesures antitabac parmi les plus strictes du monde.

Voilà ce que raconte Hatai Chitanondh dans son livre Defeat in Trade, Victory in Health, deuxième tome à paraître d'un ouvrage sur l'expérience de la Thaïlande dans la lutte contre le tabagisme. La production de la version anglaise de cette publication a été subventionnée par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

L'histoire de la lutte antitabac

Le premier tome, The Passage of Tobacco Control Laws, traite en grande partie de la réaction nationale à la vente de tabac en Thaïlande par des sociétés étrangères. Defeat in Trade porte sur la lutte qu'a dû mener la Thaïlande devant le GATT pour se défendre contre les allégations des États-Unis à l'effet qu'elle aurait trahi le principe du « traitement égal » garanti par l'Accord, en tentant d'interdire la vente de cigarettes étrangères sur le marché thaïlandais alors qu'elle y permettait celle de produits du tabac d'origine nationale. La Thaïlande estimait que les cigarettes étrangères sont plus nocives pour la santé publique puisqu'elles contiennent jusqu'à 600 adjuvants alors que les produits thaïlandais n'en contiennent que 16.

Everett Koop, ancien Directeur du Service de santé publique des États-Unis, estime que cette cause marquante dans l'histoire du GATT mérite d'être connue des militants pro-santé du monde entier. Cette « anatomie du scandale, consciencieusement consignée et annotée », qu'est selon lui l'ouvrage de Hatai, devrait être « une source d'information et d'encouragement pour tous ceux et celles qui luttent contre les géants du tabac, surtout dans les pays en développement », écrit Koop en quatrième de couverture.

Une première salve

Nonobstant ces résultats encourageants, toutefois, la bataille a commencé sans grand espoir de victoire pour la Thaïlande. La première salve a été déclenchée le 13 mars 1989 par Hatai lui-même — il était alors sous-secrétaire permanent du ministre de la Santé de la Thaïlande — lors d'un conférence de presse qu'il a convoquée pour annoncer l'opposition de son ministère à l'importation de cigarettes étrangères. Et ce, malgré le projet du ministère des Finances de la Thaïlande de discrètement accorder aux multinationales du tabac libre accès au marché thaïlandais.

Déjà, le Japon, la Corée du Sud et Taïwan avaient ouvert aux produits du tabac américains leurs marchés réservés après que les États-Unis (agissant au nom de l'industrie du tabac) eurent menacé de se prévaloir de l'article 301 de leur loi commerciale de 1974. Cette loi revendique le droit d'imposer une taxe à l'importation sur les produits étrangers équivalente au montant estimatif de la perte commerciale subie par les sociétés étasuniennes exclues des marchés étrangers. Le refus des autorités thaïlandaises de céder à de telles pressions les a poussées dans une bataille mettant aux prises des forces manifestement inégales, les multinationales du tabac et les représentants du gouvernement américain qui se sont portés à leur défense jouissant d'un pouvoir juridique et financier beaucoup plus considérable.

Le mécontentement populaire

Cependant, une succession d'événements devaient donner à la Thaïlande des avantages imprévus. Au pays, les opposants à l'importation du tabac ont fait cause commune avec Hatai lors de sa conférence de presse, incitant ainsi un grand nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) à se rallier à eux et suscitant une importante couverture médiatique.

La US Cigarette Export Association (USCEA) a immédiatement réagi en présentant une pétition au représentant américain du commerce extérieur, lui demandant de se prévaloir de l'article 301. Ayant sollicité les observations écrites du public, le représentant ne reçut que 10 requêtes en faveur du recours à l'article 301 contre la Thaïlande, et 130 qui s'y opposaient. Comme le mécontentement populaire, aux États-Unis et à l'étranger, grandissait, le représentant du commerce extérieur — craignant que les États-Unis ne perdent de leur prestige sur la scène internationale — a finalement décidé de saisir le GATT de la poursuite contre la Thaïlande au lieu d'intenter unilatéralement une action en vertu de l'article 301.

Un débat passionné

Tant avant que pendant les préparatifs de l'audience du groupe spécial du GATT à Genève, l'entrée forcée des produits du tabac américains en Asie a fait l'objet d'un débat passionné dans les médias internationaux et dans l'arène politique. Entre autres discussions, mentionnons les audiences de 1990 tenues par les comités du Sénat et de la Chambre des représentants de États-Unis sur « le tabac et la santé mondiale » et sur les pratiques commerciales des sociétés productrices de tabac à l'étranger, qui ont toutes porté sur le cas de la Thaïlande.

Le résultat juridique de l'audience du groupe spécial du GATT, que le Conseil du GATT a entériné le 7 novembre 1990, accordait une victoire partielle à la Thaïlande. Bien qu'il ait statué que la Thaïlande était effectivement obligée d'ouvrir ses marchés aux produits du tabac étrangers, le groupe spécial a aussi conclu — puisque les actions de la Thaïlande découlaient du souci réel de préserver la santé de ses citoyens — qu'elle avait le droit de bannir entièrement la publicité sur le tabac, d'imposer une taxe d'accise élevée, de contrôler la distribution et la vente des produits du tabac et d'exiger la communication de tous leurs ingrédients.

Les répercussions de la lutte antitabac

La décision de la Thaïlande de se mesurer à un géant du commerce international a fait grandement progresser la lutte contre le tabagisme, en Thaïlande et dans l'ensemble de la communauté internationale. Sur la scène internationale, elle a mené à la décision du représentant du commerce extérieur des États-Unis de ne pas avoir recours à l'article 301 pour imposer la vente de cigarettes américaines dans n'importe quel pays (la Chine suivait sur la liste), et à l'engagement par les ambassades américaine et britannique de ne plus parrainer les activités de sociétés productrices de tabac à l'étranger. Entre-temps, la Thaïlande allait de l'avant en instaurant son propre programme antitabac après avoir adopté de nouvelles lois (dont l'interdiction de la publicité, de la vente de cigarettes dans des machines distributrices et de l'usage du tabac dans les transports en commun, outre l'exigence de messages relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes) et créé un bureau pour la lutte contre le tabagisme.

Hatai, qui occupe aujourd'hui la présidence de l'Institut de promotion de la santé de la Thaïlande, continue à faire régulièrement des présentations contre le tabagisme dans les médias thaïlandais. Il estime que si David a triomphé de Goliath il y a une décennie, c'est surtout parce que les gestes posés par la Thaïlande ont su inspirer l'opinion internationale. L'appui que son pays a reçu de partout dans le monde témoigne de la combativité de la Thaïlande, conclut Hatai, « quand bien même elle était plus faible, plus petite et plus pauvre que ses opposants ».

Stephen Dale est un rédacteur d'Ottawa.

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