Impôts, taxes et équité entre les sexes : codes, comportements et conséquences, voulues ou non

Carolina Robino
« En une page » de MCP
La discrimination fondée sur le sexe est une des facettes des inégalités. On sait que les impôts et la taxation peuvent favoriser l’égalité socioéconomique, mais leurs répercussions sur les disparités entre les sexes demeurent peu connues. Les impôts et les taxes les accentuent-ils ? Les codes fiscaux sont-ils, explicitement ou implicitement, discriminatoires à l’endroit des femmes ? Ou n’ont-ils aucun effet ? Les politiques fiscales pourraient-elles favoriser l’équité entre les sexes et transformer les rôles sociaux propres à chaque sexe ? L’équipe d’un projet du CRDI[i] s’est penchée sur ces questions en analysant l’impôt des particuliers et les taxes à la consommation dans huit pays qui en sont à différents stades de développement.
 
L’équipe d’experts pluridisciplinaire, composée d’économistes, d’analystes fiscaux et d’avocats, a relevé des partis pris sexistes explicites dans les codes de l’impôt des particuliers de certains pays; dans ces pays, divers règlements ou dispositions du code traitent différemment les hommes et les femmes. Le code marocain, par exemple, considère la femme comme une personne à charge aux fins du calcul des déductions du contribuable masculin, mais les femmes soutiens de famille doivent prouver que leur mari et leurs enfants sont à leur charge. Plus souvent, les régimes d’impôt des particuliers renferment des partis pris implicites : ils ont des répercussions différentes selon le sexe en raison de coutumes et de dispositions sociales et économiques systématiquement sexospécifiques. Ces partis pris se manifestent dans des déductions et allocations qui profitent aux professionnels et aux employés du secteur structuré (surtout des hommes).
 
Les partis pris implicites se manifestent aussi dans les taxes à la consommation, les hommes et les femmes n’ayant pas les mêmes types de dépenses. Par exemple, en Inde, on a constaté que les ménages pauvres à prédominance féminine[ii] payaient la plus grande partie des taxes indirectes sur les aliments (voir le graphique). Dans la plupart des autres pays, les ménages plus riches dirigés par un homme paient la plus grande partie de ces taxes indirectes, surtout parce qu’ils consomment plus de produits assujettis à une taxe d’accise ou une taxe sur le carburant. 
 
Les chercheurs ont constaté que des politiques fiscales avisées pouvaient expliquer pourquoi les ménages dirigés par des femmes, plus pauvres que ceux dirigés par des hommes, ne paient pas la plus grande partie des taxes à la consommation dans des pays comme l’Afrique du Sud, le Ghana, le Mexique, l’Ouganda et le Royaume-Uni, où les produits de première nécessité sont exempts de taxes ou taxés à un taux moindre. Les simulations qui augmentent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ces produits montrent que les ménages pauvres dirigés par une femme seraient les plus touchés. On peut donc croire que des mesures particulières et ciblées sont importantes pour s’assurer que les femmes pauvres ne paient pas une part disproportionnée de la TVA.

Vers une croissance partagée

Les pays réforment sans cesse leurs régimes fiscaux. La prise en compte des facteurs sexospécifiques est importante non seulement pour la redistribution qu’opèrent ces régimes, mais aussi du point de vue de l’efficience et de la croissance. En Ouganda, les chercheurs ont simulé l’impact de l’élimination de la taxe sur le sel, un produit de première nécessité; ils ont constaté que, si cette taxe était éliminée, le pourcentage que représente la TVA dans les dépenses de consommation diminuerait plus rapidement dans les ménages dirigés par une femme. De plus, le sel facilitant la conservation des aliments, les femmes pourraient consacrer plus de temps à d’autres activités. Ainsi, une réforme favorable à l’équité entre les sexes pourrait aussi accroître l’efficience et la croissance.

 
Choix décisifs
 
L’analyse sexospécifique des mesures de fiscalité et de taxation peut améliorer les réformes et favoriser la redistribution dans les pays en développement. Les pays peuvent modifier l’impôt des particuliers et prendre des mesures pour éliminer les partis pris sexistes explicites, en plus d’examiner les déductions, les exemptions et les allocations pour éliminer les partis pris implicites. Bien qu’on ne favorise pas les exemptions et les taux nuls dans les écrits sur les politiques, les constatations du projet laissent croire qu’il est à la fois impératif et possible, même dans les pays à faible revenu, d’administrer la TVA en appliquant un taux nul à au moins certains produits de première nécessité[iii]. Il serait également possible de compenser les pertes résultant d’un taux nul d’une manière qui favorise l’équité entre les sexes en matière de taxation.
 
Il faut tenir compte des inégalités entre les sexes dans la conception d’un régime visant une croissance partagée. On ajoute ainsi une autre couche de complexité à la conception de mesures de fiscalité et de taxation optimales, mais cela peut aider à éviter des résultats inéquitables non voulus. Selon les constatations du projet, on pourrait rendre les régimes fiscaux plus équitables à l’endroit des femmes sans perturber l’équilibre fiscal. Dans des contextes socioculturels et économiques où les hommes et les femmes sont traités différemment, il pourrait être opportun que la politique fiscale joue un rôle transformateur. Les éventuelles réformes de la fiscalité et de la taxation pourraient non seulement éliminer les partis pris, mais aussi être plus équitables à l’endroit des femmes.
 
[i] Cette note s’inspire des travaux réalisés dans le cadre du projet no 103908, Incidence de la taxation selon le sexe : améliorer la production de revenus et la protection sociale dans les pays en développement. On trouvera les études de cas dans Gowan, Caren et Imraan Valodia (dir.) (2010, à paraître). Taxation and Gender Equity: A Comparative Analysis of Direct and Indirect Taxes in Developing and Developed Countries.
 
[ii] Il y a cinq catégories de ménages : dirigés par un homme, dirigés par une femme, comptant un plus grand nombre d’hommes (à prédominance masculine), comptant un plus grand nombre de femmes (à prédominance féminine) et comptant un nombre égal d’hommes et de femmes.