En quête de justice — les commissariats de police réservés aux femmes en Amérique latine

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Patrick Kavanagh
Le 20 avril 2009, dans la petite ville de Diriomo au Nicaragua, Luz Marina Lezama Suazo, âgée de 47 ans, a été abattue, présumément par son mari. Selon sa soeur, elle avait des problèmes avec lui depuis un bon bout de temps, et sa famille lui avait dit de le quitter, que ce n’était pas un homme pour elle.
 
De tels incidents de violence en milieu familial n’ont rien d’exceptionnel. Toutefois, cette histoire a ceci de particulier que Luz Marina Lezama Suazo était en fait la responsable du commissariat local de police réservé aux femmes, une institution créée dans le but d’aider les femmes à avoir plus facilement accès à la justice et à jouir d’une meilleure protection. Son assassinat n’est qu’une preuve supplémentaire des risques encourus quotidiennement par de nombreuses femmes et des difficultés qu’elles éprouvent à assurer leur sécurité.   
 
À LIRE ÉGALEMENT

Site Web du Centro de Planificación y Estudios Sociales (CEPLAES) (en anglais et en espagnol)

 
Site Web du projet (en anglais et en espagnol)

En Amérique latine, la violence perpétrée contre les femmes, en particulier la violence familiale, est un problème profondément enraciné. Devant l’urgence de garantir aux femmes un accès à la justice, plusieurs pays ont créé des commissariats de police spécialisés à l’intention des femmes. Ces derniers ne sont en général pas rattachés aux commissariats ordinaires, et leur personnel est constitué d’agents de police formés à cette fin, des femmes pour la plupart. Beaucoup d’entre eux offrent, entre autres, la coordination avec d’autres services qui fournissent une aide juridique ou psychologique, par exemple pour régler les questions relatives à la garde des enfants.

 
La sécurité des femmes pauvres
 
Les commissariats de police réservés aux femmes ont été créés en réponse aux requêtes des femmes mais également pour donner suite aux obligations découlant de différents textes de loi et conventions, en particulier de la Convention interaméricaine sur la prévention, la répression et l’éradication de la violence contre les femmes de 1994 (Convention de Belém do Pará). Cet instrument important impose aux États l’obligation d’adopter des mesures administratives appropriées pour permettre aux femmes d’exercer leurs droits.
 
Le premier commissariat de police réservé aux femmes a ouvert ses portes à Sao Paulo, au Brésil, en 1985.  Depuis, ces commissariats spécialisés ont gagné en popularité dans toute l’Amérique latine, particulièrement auprès des femmes pauvres ou marginalisées, qui ont peu de ressources pour échapper à la violence au foyer. D’autres gouvernements ont mis en oeuvre ce genre de services, et davantage de commissariats spécialisés ont été établis dans des pays où il en existait déjà.  
 
Les modèles les plus efficaces
 
Malgré leur popularité, l’efficacité de ces commissariats est entravée par les mêmes obstacles culturels qui en ont motivé la création. Des stéréotypes profondément ancrés quant aux « valeurs familiales » l’emportent souvent sur les droits des femmes; c’est le cas, par exemple, lorsqu’on exerce des pressions sur les femmes et qu’on les exhorte à « penser à leurs enfants » afin qu’elles retirent les accusations qu’elles ont portées contre un mari violent. De telles attitudes existent encore, même au sein des équipes des commissariats spécialisés et parmi les femmes ayant échappé à la violence qui viennent leur demander de l’aide.  
 
Par ailleurs, ces commissariats n’ont pas de ressources financières, humaines et administratives adéquates, et leur concentration en zone urbaine rend les femmes vivant en milieu rural plus vulnérables puisqu’elles n’ont qu’un accès limité à la protection qu’ils offrent. Les femmes sont aussi pénalisées lorsque les commissariats sont incapables de les aiguiller vers des organismes externes pouvant leur offrir une aide juridique et médicale supplémentaire.
 
Cela fait près de 25 ans que différents modèles de commissariats de police réservés aux femmes existent, et ce, dans une douzaine de pays en Amérique latine. Pourtant, très peu de connaissances ont été échangées, et la coordination des politiques, de la législation et des services reste rudimentaire. Afin d’assurer la sécurité des femmes, il y a lieu d’effectuer des recherches pour déterminer les modèles les plus efficaces et pour comprendre les raisons de leur succès. 

Le point de vue des femmes

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), organisme canadien, finance une étude comparative de deux ans, dont il est le principal bailleur de fonds, dans le but de déterminer la meilleure façon d’accroître l’efficacité des commissariats réservés aux femmes. Les recherches sont menées dans quatre collectivités, dans des pays qui jouissent d’une longue expérience (quoique variée) en la matière. Il s’agit de l’Équateur, du Nicaragua, du Pérou et du Brésil (où plus de 400 commissariats ont été ouverts). Ce projet est dirigé par le Centro de planificación y estudios sociales (CEPLAES) de l’Équateur.

 
Les chercheurs ont choisi d’adopter le point de vue des femmes victimes de violence plutôt que celui des commissariats de police réservés aux femmes. Ainsi, au lieu de chercher à établir des statistiques sur, disons, le nombre de plaintes faites en bonne et due forme ou la rapidité avec laquelle les dossiers sont clos, les chercheurs désirent comprendre comment les services fournis par ces commissariats et d’autres organismes aident les femmes à avoir accès à la justice, leur permettant par là même de mener une vie exempte de violence et de jouir d’une pleine participation citoyenne.

Quête de justice et recherche de sécurité

Les résultats préliminaires montrent que les commissariats spécialisés sont bien connus au sein de la collectivité, et qu’ils ont contribué à attirer l’attention sur la nature criminelle de la violence faite aux femmes. À titre d’exemple, chaque fois qu’un commissariat de police réservé aux femmes ouvre ses portes, le nombre de plaintes augmente habituellement dans le district où il s’installe. Cela ne signifie pas que le nombre d’infractions ait réellement augmenté (beaucoup de femmes mettent des mois, voire des années, avant de se décider à porter plainte), mais plutôt que la présence des commissariats spécialisés et d’autres acteurs provoquent chez les femmes une prise de conscience de leurs droits.

Les femmes visées par l’étude ont des conceptions différentes de l’accès à la justice. Certaines pensent aux modèles « non institutionnels », tels ceux qui sont fondés sur les valeurs familiales ou la médiation, qui n’insistent pas toujours sur les sanctions pénales. Les femmes en quête de justice mènent rarement la procédure judiciaire à terme; certaines ne veulent que faire peur à leur mari ou bénéficier d’une protection immédiate. À la question « quel type de soutien rechercheriez-vous si votre conjoint vous violentait ? », la réponse la plus fréquente a été « un soutien psychologique ».

Même si les commissariats de police réservés aux femmes constituent le point d’accès privilégié au système pénal pour les femmes victimes de violence, ils ne représentent pas toujours le meilleur moyen pour assurer la protection des droits des femmes.  Les chercheurs ont découvert, par exemple, que les agents de ces commissariats spécialisés sous-estimaient parfois les dangers encourus par les femmes. Certaines femmes ont fait état de reproches ou d’humiliations. D’autres ont dit avoir constaté un préjugé défavorable à l’égard de la violence psychologique qu’elles avaient subie, les agents ne voyant pas de preuves tangibles du crime commis.

 
Ces constatations soulignent la distinction cruciale à faire entre garantir l’accès à la justice et mettre un terme à la violence. Contrairement aux agents des commissariats spécialisés, qui considèrent souvent les services qu’ils offrent aux femmes comme une fin en soi, les femmes, elles, s’adressent habituellement à ces structures dans l’espoir de trouver de l’aide et de mettre fin à la brutalité, sans nécessairement vouloir aller jusqu’au bout des différents recours juridiques qui s’offrent à elles.
 
Prochaines étapes
 
La recherche se termine fin 2009, mais quelques recommandations se précisent déjà.
  • Les femmes devraient pouvoir jouir d’un meilleur accès à l’information sur la législation, les droits, la procédure judiciaire et les services sociaux.
  • Tant les commissariats de police ordinaires que ceux qui sont réservés aux femmes ont besoin d’un personnel ayant une formation plus spécialisée.
  • Il devrait y avoir une meilleure coordination entre les organismes chargés d’offrir des services de suivi.
  • Un plus grand nombre de collectivités devraient être dotées de ces commissariats spécialisés.
  • Et, bien entendu, les gouvernements se doivent d’accorder un financement suffisant.
Patrick Kavanagh est rédacteur principal à la Division des communications du CRDI, à Ottawa.