Diamants de guerre — pour en finir

Ian Smillie
Point de vue
L'important accord international sur les diamants conclu cette année ne portera pas fruits s'il n'est pas contrôlé et si l'on ne met pas fin aux activités des pays et des entreprises qui se livrent au trafic des diamants de la guerre.

En mars 2000, les participants présents à une réunion internationale tenue à Ottawa, au Canada, ont conclu un accord remarquable pour mettre fin au trafic des diamants « de la guerre » ou « du sang ». Les rebelles, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo et en Angola, utilisent des diamants de guerre pour acheter des armes et poursuivre d'horribles combats horribles qui ont fait, directement ou indirectement, plus de 2 millions de victimes. Les diamants de la guerre — pourcentage relativement faible du commerce total des diamants — ont profité du trafic bien établi et beaucoup plus important des diamants illicites. Les diamants illicites, qui représentent jusqu’à 20 % du volume des échanges, sont volés ou passés en contrebande et servent principalement à l’évasion fiscale par le blanchiment d’argent.

Les diamants contiennent, dans un volume comprimé, beaucoup de carbone, de symbolisme et de valeur au comptant, mais ils sont un des produits les moins réglementés au monde. Sept milliards et demi de dollars de diamants représentent presque 60 milliards de dollars de bijoux ornés de diamants par année, mais personne ne peut garantir l’origine de tout diamant que l’on retrouve aujourd’hui dans une bijouterie. Même les diamants d’origine canadienne sur lesquels on a gravé au laser des oies blanches, des feuilles d’érable et des ours polaires disparaissent pendant un certain temps dans les centres de tri d’Anvers avant de revenir au Canada où ils sont taillés et polis.

Ce que nous savons, c’est que 75 % des diamants à joaillerie du monde proviennent de l’Afrique et que l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) en Angola, le Front révolutionnaire uni (FRU) en Sierra Leone et toutes sortes de rebelles et de gangsters du Congo ont tué, mutilé et pillé à grande échelle pour les obtenir, ce qui, jusqu’à il y a quatre ans, n’avait soulevé ni outrage, ni préoccupation, ni intervention. La situation a toutefois changé à la suite de la publication d’un rapport sur l’Angola par Global Witness, organisation non gouvernementale (ONG) britannique, et d’un rapport sur la Sierra Leone publié en janvier 2002 par le Partenariat Afrique Canada (PAC).

Accord international sur le traitement des diamants

Poussés par des études menées par des ONG, par une coalition de plus en plus importante d’ONG et par des exposés des médias, 37 gouvernements et l’industrie du diamant ont lancé une série de réunions avec des ONG afin de créer un régime international de certification des diamants bruts. Le « Processus de Kimberley », ainsi nommé d’après la ville de l’Afrique du Sud où la première réunion a eu lieu en mai 2000, et la réunion d’Ottawa — la 12e de la série — ont réglé presque toutes les questions en instance sauf une. Les délégations se sont entendues sur des normes de traitement des diamants bruts à toutes les étapes, soit de la mine jusqu’à l’atelier de taille. Ils se sont entendus sur une base de données internationale, des définitions, des moyens de dissuasion et de coordination, et même sur la façon de traiter des difficultés possibles avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les gouvernements ont toutefois rejeté la seule chose sur laquelle les ONG insistaient depuis le début : une surveillance régulière et indépendante de tous les mécanismes nationaux de contrôle des diamants. Le débat sur la question a été long et houleux, mais le texte final laissait essentiellement les missions de contrôle à la discrétion de tous les membres du Processus de Kimberley au cours de leur plénière annuelle, et seraient déclenchées seulement par des signes crédibles de l’inobservation importante du régime international de certification.

Une disposition inutile

La disposition relative au contrôle comporte tellement de conditions et d’hésitation, sans oublier l’approbation obligatoire par la plénière au complet, qu’elle ne veut rien dire. Elle rend l’Accord de Kimberley plus faible que tout autre accord international de la dernière décennie — qu’il porte sur les armes chimiques et le blanchiment d’argent, les espèces en péril ou les mines antipersonnel. Pendant que les gouvernements réunis s’entendaient sur la formulation de l’Accord sur le diamant, il y avait déjà des « signes crédibles » que toutes sortes de pays se retrouveraient en situation « d’inobservations importantes du régime international de certification » si on leur permettait d’adhérer à l’accord.

Prenons l’exemple de Dubai. Les exportations de diamants bruts de Dubai vers Anvers sont passées de 4,2 millions de dollars en 1998 à 149,5 millions en 2001. Si Dubai n’adhère pas au Processus de Kimberley, ses diamants seront exclus du commerce mondial. Il lui suffit toutefois d’informer le président qu’il est « disposé à se conformer aux exigences du régime et capable de le faire » pour y être admis. À moins, bien entendu, que la plénière au complet décide qu’il y a des « signes d’inobservation importante ». C’est alors seulement qu’on déclenchera une mission d’examen et seulement après que Dubai a) aura convenu de s’y soumettre et b) aura accepté « l’envergure, la composition, le mandat et le calendrier » de la mission.

Prenons aussi l’exemple de n’importe lequel d’une demi-douzaine de producteurs légitimes de diamants — la Guinée, le Ghana, la Côte d’Ivoire, la République centrafricaine, par exemple — où les exportations officielles ne représentent que la moitié du volume déclaré par les importateurs belges. Il y a aussi l’Afrique du Sud, où il arrive tous les jours des diamants illicites qui sont blanchis par l’entremise d’anciennes mines sud-africaines. Prenons l’exemple du Canada ou des États-Unis, qui n’exercent à peu près aucun contrôle sérieux des importations de diamants bruts. Prenons des pays comme le Rwanda, l’Ouganda, la Gambie, le Congo-Brazzaville et la Zambie, notamment, qui exportent collectivement pour des centaines de millions de dollars de diamants bruts anonymes par année même s’ils n’en extraient pas le moindre carat eux-mêmes. Leur permettra-t-on d’adhérer à l’Accord — sans examen — simplement s’ils préviennent le président du Processus de Kimberley qu’ils sont « disposés » à se conformer aux exigences du régime et « capables » de le faire ?

Le commerce prospère des diamants illicites

En réalité, il n’y a presque aucun pays pratiquant le commerce du diamant qui se conforme aux exigences du régime proposé. À la suite de la réunion d’Ottawa, on souhaite que les pays participants examinent leur cadre de réglementation afin de mettre en place les systèmes nécessaires pour lancer le régime mondial en novembre 2002. Il y a toutefois beaucoup de pays, d’entreprises et de personnes que le commerce illicite des diamants a rendus prospères. Il y a toujours eu des lois contre le vol, la contrebande et l’assassinat, mais elles se sont révélées tout à fait inefficaces dans le cas de ces intervenants. Il s’ensuit que des guerres attisées et éternisées par le diamant ont causé la mort d’innombrables innocents, déplacé des millions de personnes et détruit des pays au complet.

Sans une surveillance efficace, régulière et indépendante de tous les systèmes nationaux de contrôle, les dispositions de Kimberley ne seront pas plus efficaces que les mesures qui existent déjà. On a conclu un accord international important en un temps record. S’il est efficace, il pourrait très bien mettre fin à ce fléau qui ternit l’industrie du diamant. L’accord ne produira toutefois aucun résultat si l’on n’en contrôle pas l’application et si l’on ne met pas fin aux activités des pays et des entreprises qui se livrent au trafic des diamants de la guerre. Les pays qui extraient le diamant et en font le commerce doivent se pencher de nouveau sur la question et assurer que les moyens de contrôle sont crédibles et vraiment efficaces.

Ian Smillie est coordonnateur de la recherche du Partenariat Afrique Canada (PAC), dont le travail au sujet des diamants a bénéficié de l’appui de plusieurs ONG et bailleurs de fonds, y compris le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada. On a proposé la candidature du PAC et de Global Witness, ONG britannique au Prix nobel de la paix pour le travail qu’ils ont effectué au sujet des diamants de la guerre.

2002-06-07