Comprendre le jargon de l'agroalimentaire

Image
Kelly Haggart
Une nouvelle publication aide à s’y retrouver dans le labyrinthe des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’agriculture

Le sigle ADPIC est déjà tout un programme en soi, mais que dire de TIRPAA ? Quant à UPOV, OMPI et CDB, ils sont peut-être d’un abord plus facile, mais que signifient-ils au juste ?

À LIRE ÉGALEMENT

Geoff Tansey

Geoff Tansey se prononce sur les aspects controversés du brevetage du vivant, au lancement de l’ouvrage The Future Control of Food au CRDI (durée : 3 minutes, en anglais)

The Future Control of Food
Cet ouvrage est le tout premier à couvrir de façon étendue les principaux enjeux de la propriété intellectuelle, de la génétique, de la biodiversité et de la sécurité alimentaire.

Quaker International Affairs Programme

Site Web de Geoff Tansey

Depuis quelques années, les droits de propriété intellectuelle ont été étendus à l’agriculture, et les entreprises sont désormais en mesure de breveter les végétaux et les animaux génétiquement modifiés qui font maintenant partie intégrante du système mondial de production alimentaire. Toutefois, la nature complexe de l’établissement de la réglementation internationale, étant donné le nombre impressionnant de tribunes de négociation, fait en sorte que les parties prenantes qui ont moins de poids, comme les petits pays en développement et les groupes d’agriculteurs, ont de la difficulté à se faire entendre.

La démocratie est grandement absente de l’établissement des règles internationales, estime l’auteur Geoff Tansey, spécialiste du domaine de l’agriculture. Plus les sigles et les intervenants se multiplient, dit-il, et plus la confusion qui s’ensuit est utilisée à l’encontre des personnes et des pays qui subissent le plus les effets néfastes des changements, ce qui permet à quelques groupes défendant des intérêts particuliers d’établir des règles qui les favorisent eux.

Les pays et groupes puissants ont recours, entre autres, à la tactique dite de « la recherche de la tribune la plus favorable » : quand ils sont incapables d’obtenir le type de protection intellectuelle qu’ils souhaitent auprès d’un organisme ou en vertu d’un traité donné, ils s’adressent à un autre organisme ou invoquent un autre traité.

Baliser le labyrinthe

Auteur et consultant oeuvrant dans le domaine de l’agriculture, de l’alimentation et du développement depuis plus de 30 ans, Geoff Tansey, vient de contribuer à un ouvrage qui aide à se retrouver dans ce labyrinthe — The Future Control of Food: A Guide to International Negotiations and Rules on Intellectual Property, Biodiversity and Food Security.

Il en a codirigé la publication avec Tasmin Rajotte, qui s’occupe des questions reliées aux droits de propriété intellectuelle qui touchent à l’agriculture au Quaker International Affairs Programme (QIAP), à Ottawa. Depuis 2001, le QIAP s’emploie à clarifier ces questions, à favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes et à faire en sorte qu’une pluralité de voix se fassent entendre quand vient le temps de prendre des décisions cruciales dans les négociations internationales.

The Future Control of Food est publié conjointement par Earthscan et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), qui subventionne des travaux dans ce domaine depuis de nombreuses années.

Dans les années 1990, le CRDI a aidé à rassembler les deux Crucible Groups – des douzaines de spécialistes de partout dans le monde qui, en 1993, puis en 1998, se sont rencontrés pour élaborer des recommandations sur la propriété des ressources génétiques et leur utilisation. Leurs conclusions ont donné lieu à trois publications, Un brevet pour la vie (1994), ouvrage qui a fait autorité, et sa suite, en deux volumes, Le Débat des semences (2001 et 2003).

Qui en profite ?

L’application à l’agriculture des droits de propriété intellectuelle est une conséquence des avancées de la biotechnologie ces cinquante dernières années. Selon M. Tansey, nous sommes maintenant en mesure de combiner les gènes d’une espèce avec ceux d’une autre et d’ainsi modifier les organismes vivants à des fins diverses.

Aux États-Unis, il est permis de breveter certaines obtentions végétales depuis 1930. En 1980, une décision de la Cour suprême a autorisé la délivrance de brevets relativement aux microorganismes, puis, en 1988, la brevetabilité a été élargie aux animaux génétiquement modifiés. Depuis, les entreprises disposent des outils juridiques nécessaires pour limiter l’accès aux semences, végétaux et animaux génétiquement modifiés, ce qui peut se révéler fort lucratif.

De grandes sociétés qui oeuvraient au sein de l’industrie chimique et connaissaient bien le régime des brevets ont alors commencé à examiner comment elles pourraient exploiter la nouvelle technologie pour se restructurer et faire porter leurs activités sur les végétaux et les animaux dont nous nous nourrissons, soit l’assise même du système de production alimentaire.

Pour M. Tansey, toute la question se résume en quatre mots : risques, profits, pouvoir et contrôle. Quand l’on considère les répercussions de ces diverses règles, de plus en plus complexes, sur les gens, dit-il, les quatre aspects clés sont les suivants : qui court des risques, qui tire profit des changements, qui a davantage de pouvoir et qui en a moins, et qui voit sa capacité de contrôler augmentée ou réduite ?

Crise alimentaire

Ces derniers mois, la crise alimentaire mondiale a mis en évidence l’importance du pouvoir et du contrôle en agriculture. La flambée des prix et la diminution des approvisionnements ont suscité des protestations massives dans de nombreux pays. La Banque mondiale estime que le prix des aliments de première nécessité comme le riz et le blé a augmenté de 80 % depuis trois ans, et qu’à cause de cela, 33 pays risquent d’être en proie à des troubles sociaux.

Nous faisons de la durabilité de l’agriculture l’enjeu, considérable, d’une partie de poker, mais nous ne devrions pas le faire, car toutes nos vies en dépendent, directement ou indirectement, écrit M. Tansey dans The Future Control of Food. Il serait ironique, voire tragique, poursuit-il, que, juste au moment où d’autres secteurs reconnaissent la valeur du libre accès et du réseautage informel aux fins de l’innovation, le secteur agroalimentaire, qui repose sur ces principes depuis des millénaires, s’engage dans une direction opposée.

Geoff Tansey et Tasmin Rajotte espèrent que leur guide, mis à disposition gratuitement en version électronique sur le site Web du CRDI, se révélera utile non seulement aux négociateurs et responsables des politiques des gouvernements mais aussi aux agriculteurs, aux groupes autochtones, aux associations de petits entrepreneurs, aux chercheurs et aux universitaires. Ils espèrent surtout qu’il contribuera à éclairer le débat et l’établissement des règles concernant la propriété intellectuelle, la biodiversité et la sécurité alimentaire de sorte que les retombées en soient plus équitables pour tous.

L’une des sommités ayant bien accueilli le livre, Calestous Juma, professeur en développement international à l’Université Harvard et ancien secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, voit dans cet ouvrage un recueil indispensable de balises pour l’étudiant et l’universitaire perplexes et un guide pratique pour le diplomate d’expérience qui se bat pour un monde meilleur.

Kelly Haggart est rédactrice principale au CRDI.

L'ABC des sigles
  • Union internationale pour la protection des obtentions végétales
  • Organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève, en Suisse 
  • Convention international pour la protection des obtentions végétales, adoptée à Paris en 1961 et entrée en vigueur en 1968; texte révisé en 1972, 1978 et 1991 (qui a porté fondation de l’Union)
  • L’Europe a ainsi réagi à l’autorisation du brevetage du vivant aux États-Unis en créant un droit de propriété intellectuelle (appelé droit des obtentions végétales) qui protège les nouvelles variétés végétales
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • Institution spécialisée des Nations Unies créée en 1967, dont le siège est à Genève et qui a pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle partout dans le monde
  • À l’heure actuelle, administre 24 traités multilatéraux
  • Ces dernières années, une bonne partie de l’établissement des normes de propriété intellectuelle est passée de l’OMPI à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  • Fait partie de l’accord de 1994 portant création de l’OMC
  • A intégré pour la toute première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle au système commercial international et a étendu la portée de la propriété intellectuelle à de nouveaux pays et de nouveaux secteurs, dont l’agriculture
  • Tous les pays membres de l’OMC doivent disposer d’une quelconque forme de droit de propriété intellectuelle protégeant les variétés végétales
  • Convention sur la diversité biologique
  • Signée par plus de 150 pays au Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992 et entrée en vigueur en 1993
  • Le Secrétariat de la CDB, établi à Montréal, est rattaché au Programme des Nations Unies pour l’environnement
  • Élaborée pour faire face à l’inquiétude soulevée par la destruction et le piratage de la diversité biologique dans les pays en développement, la convention reconnaît officiellement le rôle des communautés autochtones et locales dans la conservation de la diversité biologique
  • Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
  • Adopté par la Conférence de l’Organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 2001 et entré en vigueur en 2004
  • Prévoit l’établissement d’une réserve commune permettant aux pays membres d’avoir accès gratuitement (ou presque) au matériel phytogénétique à des fins de recherche, de sélection, de préservation et de formation
[Sources : The Future Control of Food et sites Web des organismes]