Clarifier les droits fonciers

19 août 2016
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Une participante prend part à un groupe de discussion avec des résidents d’Obare dans le comté de Siaya au Kenya

LAND DEVELOPMENT AND GOVERNANCE INSTITUTE

Une participante prend part à un groupe de discussion avec des résidents d’Obare dans le comté de Siaya au Kenya, qui, situés en aval d’une ferme privée, ont subi les effets des activités de celle-ci.

COLLECTION : ACQUISITION DE TERRES À GRANDE ÉCHELLE EN AFRIQUE

La problématique

En Afrique postcoloniale, les cadres juridiques officiels coexistent avec la gouvernance traditionnelle des terres. Lorsque les règles et lois officielles ne protègent pas les droits d’utilisation et les droits fonciers coutumiers, des tensions peuvent survenir quand il s’agit de savoir qui possède le contrôle légitime des terres. Les droits fonciers sont également compromis par les lacunes et les faiblesses des cadres juridiques, et par l’incapacité de les mettre en œuvre ou de les appliquer.

Constatations des recherches

Dans plusieurs pays à l’étude, le gouvernement dépend des lois officielles pour exercer un contrôle sur les terres, tandis que les populations rurales dépendent des règles coutumières pour gérer et faire respecter leurs réclamations foncières. Au Libéria, environ la moitié des communautés ayant fait l’objet d’une enquête ont déclaré avoir un conseil (composé d’aînés et de gardiens traditionnels) qui est chargé de gérer les ressources communales. Il est toutefois difficile de dire où un système commence et où il se termine, ou qui détient le contrôle des terres.

Des lacunes ont également été décelées dans les cadres juridiques et dans la mise en œuvre des lois, ce qui pourrait nuire à la reddition de comptes et à la légitimité des processus d’investissement foncier. Au Kenya, par exemple, les chercheurs ont noté que les projets d’acquisition des terres se font dans un contexte où les mécanismes d’administration des terres ne sont pas appliqués rigoureusement, échouent ou se chevauchent.

Les femmes peuvent être désavantagées en vertu des systèmes coutumiers et officiels. Même dans les pays à l’étude où les textes législatifs sont également applicables aux hommes et aux femmes, ceux-ci sont souvent appliqués dans un contexte social sexiste. De plus, certains aspects du droit coutumier peuvent faire en sorte que les droits des femmes à l’égard des terres dépendront de leurs relations avec les hommes.

La réponse

Un certain nombre de projets sont menés avec les communautés afin de trouver le meilleur équilibre entre les mécanismes coutumiers et les mécanismes juridiques, de manière à protéger les droits fonciers et à régler les disputes d’une manière fiable et équitable. Au Libéria, au Mozambique et en Ouganda, les lois régissant les droits fonciers communautaires aident à protéger les titres fonciers officiels, tout en préservant les pratiques et les règles coutumières. Au Cameroun, les protocoles d’entente entre les communautés, les investisseurs et les autorités locales reflètent les cadres coutumiers et législatifs.

Cet ouvrage est une des cinq questions transversales émanant des premières recherches sur les acquisitions de terres à grande échelle en Afrique. Apprenez-en davantage sur la façon dont les chercheurs travaillent avec les communautés afin d’accroître leur capacité de protéger leurs droits.