Assurer une indemnisation équitable

19 août 2016
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réunion du groupe à Lamu, Kenya

PAUL KARAIMU / ILRI

Le commissaire adjoint du comté présente l’équipe de recherche lors d’une réunion avec des commerçants à Lamu, Kenya, où un nouveau port est prévu. L’exploitation efficace des terres est au coeur de la stratégie de planification nationale du Kenya, Vision

COLLECTION : ACQUISITION DE TERRES À GRANDE ÉCHELLE EN AFRIQUE

La problématique

Les ATGE soulèvent un certain nombre de préoccupations concernant l’indemnisation, y compris la manière dont la valeur des terres est évaluée, la manière dont les communautés touchées sont indemnisées et la manière dont les risques et les avantages découlant des transactions foncières sont partagés entre les investisseurs, l’État et les personnes touchées.

Constatations des recherches

Les recherches suggèrent que l’évaluation des terres ainsi que les mesures d’indemnisation sont inadéquates. Par exemple, au Cameroun, les indemnités reçues pour les terres ne prennent pas en considération les ressources naturelles non cultivées qui ont néanmoins une certaine valeur, ou l’importance symbolique du lien entre la communauté et la terre. Au Sénégal, on remarque que les populations locales sentent souvent qu’on fait fi de leurs droits et que les procédures judiciaires d’expropriation et d’indemnisation sont « soit intrinsèquement injustes ou essentiellement mises de côté ».

Même si certains investisseurs ont conclu des ententes de partage des risques et des bénéfices avec des communautés, la répartition de ces derniers au sein des communautés n’est pas toujours équitable. Au Ghana, un bureau, dont le mandat prévu par la constitution est de prélever les recettes tirées des terres et de les remettre aux autorités traditionnelles et aux organismes gouvernementaux locaux, a été exclu de la plupart des transactions examinées. Enfin, on observe que les femmes, qui sont habituellement exclues des processus de prise de décisions, sont de plus en plus déplacées et reçoivent une indemnité faible ou nulle.

La réponse 

Les terres des communautés et leur utilisation doivent être évaluées de façon juste, afin que les communautés reçoivent une indemnisation équitable et une juste part des avantages et des risques associés à l’acquisition des terres. Les chercheurs de certains projets utilisent les processus « d’évaluation participative » avec les communautés pour les aider à évaluer la valeur de leurs terres et à renforcer les protections procédurales afin qu’elles puissent tirer profit du partage des bénéfices et de l’indemnisation.

Cet ouvrage est une des cinq questions transversales émanant des premières recherches sur les acquisitions de terres à grande échelle en Afrique. Apprenez-en davantage sur la façon dont les chercheurs travaillent avec les communautés afin d’accroître leur capacité de protéger leurs droits.