Argument en faveur de la responsabilité sociale dans les exploitations minières

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Marty Logan

La société minière qui remportera les enchères lui permettant d’exploiter le gisement de cuivre de Las Bambas, au Pérou (qui devrait être choisie le 23 juillet) ferait « mieux d’être prête à montrer aux familles [qui vivent là], à la communauté, aux communautés environnantes et au pays que la vie de la mine, de la prospection à l’après-fermeture, sera positive pour eux, leur environnement et leur économie », a prévenu Paul A. Warner, directeur chargé des relations avec la collectivité et des affaires institutionnelles du géant australien de la mine, BHP Billiton.

« Les sociétés minières ont souvent pensé dans le passé qu’elles pouvaient avoir avantage à négocier avec des collectivités fragiles », a expliqué Warner au Forum international organisé par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) sur le thème Mobiliser les meilleurs atouts du secteur privé au service du développement, avant d’ajouter qu’elles reconnaissent maintenant qu’« il est dans notre intérêt de négocier avec des collectivités fortes ».

« Il y a de vrais arguments [en faveur d’une exploitation responsable et durable] parce que des projets ont été arrêtés [...] parce que [des sociétés] n’ont pas pu obtenir un “ permis social ”. Les mineurs ne croient plus pouvoir en faire à leur tête », a déclaré Warner au Forum qui s’est tenu le 7 juin dans le cadre de la Conférence de Montréal : Le Forum économique international des Amériques.

Mobiliser l’entreprenariat
L’importance d’une approche multilatérale était un thème repris par tous les orateurs au Forum parrainé par le CRDI, dont le point de départ était le rapport récent de l’ONU sur l’utilisation du secteur privé au service du développement co-écrit par Paul Martin, premier ministre du Canada, et Ernesto Zedillo, ancien président du Mexique.

Dans le rapport intitulé Libérer l’entreprenariat : mettre le monde des affaires au service des pauvres, on explique que les objectifs du développement pour le millénaire, qui sont entre autres de réduire de moitié l’extrême pauvreté dans le monde, ne pourront être atteints à l’horizon 2015 sans le concours du secteur privé, a déclaré à l’auditoire Nissim Ezekiel, directeur exécutif de la Commission du secteur privé et du développement du Programme des Nations Unies pour le développement. « Depuis beaucoup trop longtemps, le débat sur le secteur privé est très négatif. » En effet, on oppose secteur public et secteur privé, au lieu de miser sur la façon dont l’un et l’autre peuvent collaborer, a-t-il expliqué.

Le rapport des Nations Unies a créé une dynamique mondiale pour un processus que l’ACDI avait déjà officialisé en juillet 2003 avec sa politique de développement du secteur privé, a déclaré Rick Cameron, premier vice-président de l’ACDI. La politique souligne que les activités du secteur privé doivent répondre à trois critères :

  • Être favorables aux pauvres et réduire les inégalités.
  • Être rentables.
  • Respecter la bonne gouvernance et être durables.

Exploitation minière et conflits

La communauté internationale reconnaît depuis longtemps que l’exploitation minière à grande échelle peut procurer des revenus importants aux pays en développement. Cependant, il est loin d’être facile de garantir qu’ils ont reçu les sommes qui leur étaient dues et qu’ils n’ont pas eu un lourd tribut à payer sur le plan environnemental et social. Il est difficile aussi de s’assurer que l’argent a servi à améliorer la vie des « plus pauvres d’entre les pauvres » dans ces pays.

José de Echave Cáceres est administrateur principal du programme de mines et des collectivités de CooperAccíon, organisation non gouvernementale (ONG) qui encourage à concilier l’exploitation des ressources naturelles et la nécessité d’un développement durable au niveau national et local. Selon lui, au Pérou, l’exploitation minière, qui représentait 12 % de l’économie en 1990, était passée à 33 % en 2000, et les conflits y sont fréquents. Il précise que, dans le passé, les activités réservaient généralement des « surprises » qui concernaient tous les acteurs en présence, y compris les entreprises, les gouvernements et les communautés, et que cela entraînait des conflits.

Cependant, a-t-il expliqué au Forum, une nouvelle phase, plus positive, a commencé dans les activités. Les entreprises ont mis en place des codes de responsabilité volontaires et elles informent les populations concernées par l’exploitation minière en organisant des ateliers et des tables rondes afin de favoriser des discussions et un dialogue.

Il reste qu’il y a encore une « différence notable entre ce que disent les codes et ce qui se fait », précise de Echave, qui en attribue la responsabilité « au manque de systèmes, de contrôle et de vérification indépendante ».

Il conclut que « ces mécanismes volontaires ne remplacent pas les règlements publics » et il appelle à une plus grande coopération entre les communautés et les entreprises « pour voir les conflits comme des possibilités ».

Responsabilité sociale

Partenariat était un terme clé au forum du CRDI, qui s’inspirait du rapport récent des Nations Unies (ONU) intitulé Libérer l’entreprenariat : mettre le monde des affaires au service des pauvres. [Voir encadré relié] L’exploitation minière a servi d’étude de cas pour évaluer l’appel lancé au secteur privé dans le rapport pour qu’il joue un rôle plus important dans le développement.

Le Ghana a pris de nombreuses mesures pour promouvoir l’investissement local et international dans l’industrie minière du pays, qui est essentielle, représentant, en 2003, 39 % de ses recettes en devises, a déclaré Cecilia Bannerman, ministre des Mines.

Le gouvernement ghanéen a fait des dépenses en faveur de l’amélioration des routes et autres infrastructures, a offert des formations techniques et professionnelles aux populations locales et, cette année, il adoptera une nouvelle réglementation de l’exploitation minière. « L’important, quand on attire des investisseurs, c’est de s’assurer qu’ils auront une incidence importante sur l’économie et la vie des populations », a précisé Bannerman.

Parallèlement, son ministère a créé un nouveau centre de formation en joaillerie et une usine de taille des diamants. Il a établi des programmes de recyclage afin de préparer les membres de la communauté à d’autres métiers à la fermeture des mines. Enfin, il a commencé à assainir les zones dégradées par l’exploitation minière à petite échelle non réglementée.

De tels projets « démontrent aux voisins et aux entreprises ce qu’il est possible de faire », a ajouté Bannerman. « Il semble que la plupart des entreprises comprennent que leur avenir est lié à celui des communautés locales. »

Cependant, les entreprises qui n’appliquent pas les nouvelles règles sur la responsabilité sociale sont surveillées, pas seulement par les acteurs locaux, mais aussi par la communauté internationale, a précisé Bannerman. Par exemple, quand l’institution financière hollandaise qui a investi dans une société minière au Ghana a appris que cette dernière ne remplissait pas ses obligations sociales, elle a envoyé son propre représentant au Ghana pour faire enquête.

Selon Bannerman, il est important d’avoir des sources de pression aussi nombreuses que possible pour inciter les entreprises à « faire ce qu’elles doivent faire ».

Marty Logan est correspondant à Montréal d’Inter Press Service.