Activité antérieure – En Inde, le système pénal manque de services d’aide aux victimes

February 18, 2015

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 Flavia Agnes avec Anindya au bureau régional de la CRDI en Asie

Flavia Agnes, avocate, avec le Drs Anindya Chatterjee, Farah Naqvi et Navsharan Singh

L’application d’une loi est rarement suffisante pour que justice soit faite. Voilà le message de Flavia Agnes, avocate qui lutte pour les droits des femmes au Majlis Legal Centre, à Mumbai, à l’occasion d’une conférence tenue au Bureau régional de l’Asie du CRDI le mercredi 18 février 2015. Son exposé faisait partie intégrante d’une série de conférences prestigieuses organisées par ce bureau. Mme Agnes est cofondatrice de Majlis, un forum d’échanges sur les droits des femmes et d’initiatives juridiques qui offre de l’aide juridique aux femmes et aux enfants.

Elle a évoqué les inquiétudes et difficultés que vivent les victimes au sein du système pénal indien. Au fil des années, le centre Majlis a représenté des affaires d’agression sexuelle de femmes et de jeunes filles auprès de l’appareil de l’État (tribunaux, police, avocats et juristes) et au sein du système de justice pénale. Forte de son expérience, Mme Agnes a rappelé que pour obtenir justice, les victimes dépendent largement de la compétence de leur avocat, mais également de la sensibilité dont fait preuve le système judiciaire. Elle a relaté l’évolution de nombreuses affaires en expliquant les obstacles rencontrés à chaque étape par les victimes.

Au sujet de la collaboration avec la police, elle a donné des exemples de réticence à se saisir d’une plainte (procès-verbal introductif), la police prétextant souvent des questions de compétence, en particulier pour les agressions sexuelles de mineurs. Dans les cas où l’agresseur est également la personne qui a la garde exclusive de l’enfant, cela soulève entre autres des questions de garde et de foyer d’accueil pour les enfants. Il s’ensuit des retards dans le processus judiciaire. Il devient de plus en plus important d’établir des directives claires sur le rôle de la police au sein du système pénal.

Encourager les interventions policières et les recours

Afin que la police applique des directives claires d’enregistrement des procès-verbaux introductifs et d’enquête sur les infractions sexuelles, le centre Majlis a rédigé une circulaire de deux pages à l’intention du commissaire de police conjoint (loi et ordre) qu’il a enjoint d’adopter. Le commissaire de police (ville de Mumbai et ses banlieues) l’a adoptée à titre de directive dans ses 92 postes de police. Cette circulaire est la première du genre dans l’État de Maharashtra, en Inde. En complément, Majlis a également offert des séances de formation à plus de 600 policiers.

Mme Agnes a souligné la nécessité de fonder des conseils de district qui disposent de mécanismes efficaces d’indemnisation des femmes victimes de tous types de violence. Des équipes de traumatologie devraient être établies par district et composées de représentants de la police, d’hôpitaux, du système judiciaire et d’organisations non gouvernementales pour soutenir rapidement les victimes. Enfin, elle a demandé la mise en œuvre du plan Manodhairya dans chaque district du pays. Ce plan, destiné aux victimes d’attaque à l’acide, de sévices infantiles et de viol à Maharashtra, assure du soutien financier, juridique et médical, ainsi que du counselling et de la formation professionnelle, au besoin.

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