Droits d'auteur et accès au savoir en Afrique

Le débat actuel sur les politiques visant la propriété intellectuelle et sur l'incidence de celles-ci est loin de faire l'unanimité. La question de l'équilibre entre la protection des intérêts des producteurs et l'accès aux produits du savoir, comme le matériel didactique, inquiète particulièrement les pays en développement. L'Afrique est un importateur net de propriété intellectuelle protégée par les droits d'auteur, et selon les responsables du projet African Comparative Copyright Review (ACCR), un climat contraignant pourrait limiter l'accès aux produits du savoir et entraver ainsi l'innovation et l'apprentissage à l'échelle locale.

Ce projet permettra aux responsables de l'ACCR de réunir une équipe de chercheurs provenant de cinq pays africains, soit l'Égypte, le Ghana, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda. Après avoir étudié le cadre juridique de chacun de ces pays, l'équipe déterminera si les limites et les exceptions prévues dans les traités internationaux sur les droits d'auteur peuvent être transposées dans la législation nationale afin d'améliorer l'accès aux oeuvres protégées par les droits d'auteur. Les chercheurs fourniront aux militants et aux responsables des politiques des données probantes à l'appui de régimes de droits d'auteur favorisant l'accès au savoir et qui pourront être mises à contribution dans le cadre des négociations internationales.

Project ID

104501

Project status

Closed

Start Date

Monday, October 1, 2007

End Date

Friday, September 30, 2011

Duration

28 months

IDRC Officer

Fourati, Khaled

Total funding

CA$ 1,660,500

Countries

Egypt, Ghana, Senegal, Uganda, South Africa, North of Sahara, South of Sahara

Project Leader

Chris Armstrong

Institution

University of the Witwatersrand

Institution Country

Afrique du Sud

Institution Website

http://www.wits.ac.za