La Guerre du tabac

L’EXPÉRIENCE CANADIENNE

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La Guerre du tabac

L’EXPÉRIENCE CANADIENNE

ROB CUNNINGHAM

Préface par JAKE EPP
Introduction par JUDITH MACKAY

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Ottawa • Dakar • Johannesburg • Le Caire • Montevideo • Nairobi • New Delhi • Singapour

Publié par le Centre de recherches pour le développement international
BP 8500, Ottawa ( Ontario ) Canada K1G 3H9

© Centre de recherches pour le développement international 1997

Données de catalogage avant publication ( Canada )

Cunningham, Rob

La guerre du tabac : l’expérience canadienne

Publ. aussi en anglais sous le titre : Smoke & mirrors.
Comprend des références bibliographiques
ISBN 0-88936-813-9

1. Tabagisme — Canada — Prévention.
2. Tabac — Industrie — Canada.
I. Centre de recherches pour le développement international ( Canada ).
II. Titre.

HV5770.C3C86       1996 362.29’6’0971       C96-980414-8

Disponible sur microfiches.

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Le CRDI se soucie de l’environnement. Le présent document est fait de papier recyclé et est recyclable, et les encres et enduits son dérivés de matières végétales.

Table des matières

Préface

Peu de temps après avoir été nommé ministre national de la Santé et du Bien-être social, en 1984, j’ai constaté que l’usage du tabac était un problème de taille auquel il fallait s’attaquer avec énergie. Le tabac était alors le pire ennemi de la santé publique. Hélas, il le demeure aujourd’hui encore.

Le tabac constitue depuis de nombreuses années, au Canada, la plus importante cause — évitable — de maladies, d’incapacités et de décès : il provoque le cancer, les maladies cardiaques et les maladies pulmonaires; pendant la grossesse, il fait du tort au fœtus ; la fumée de tabac ambiante expose les non-fumeurs à des risques. Il est donc inacceptable que les ventes de cigarettes demeurent élevées, en particulier auprès des adolescents.

La responsabilité de l’épidémie de tabagisme incombe dans une large mesure à l’industrie du tabac elle-même: les compagnies productrices de tabac nient publiquement la vérité ; elles réclament des recherches supplémentaires alors que le consensus a été atteint depuis longtemps dans les milieux scientifiques; elles s’opposent farouchement à presque toutes les initiatives valables de réglementation du tabac; elles mènent des campagnes de publicité auprès des plus vulnérables, notamment les adolescents et les personnes peu instruites, ciblant les femmes tout autant que les hommes. Leur publicité associe le tabac à un mode de vie prestigieux, attrayant, amusant et sain : rien ne pourrait être aussi loin de la réalité.

D’après un article de Report on Business Magazine, l’industrie du tabac a réalisé l’un des exploits les plus étonnants de tous les temps dans le domaine de la commercialisation en conservant une bonne santé financière alors même que ses clients étaient frappés par la maladie !

À titre de ministre de la Santé et du Bien-être social, j’ai présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-51, la Loi réglementant les produits du tabac. Ce projet de loi interdisait la publicité sur le tabac, réglementait d’autres formes de commercialisation des produits du tabac et conférait le pouvoir d’exiger l’impression d’avertissements relatifs à la santé sur les emballages. Bien que le projet de loi a obtenu le soutien de tous les partis au Parlement et un appui massif au sein de la population, il a fallu attendre 14 mois avant qu’il ne reçoive la sanction royale. Ce qui prouve, hors de tout doute, l’habileté tactique de l’industrie.

Les Canadiens peuvent s’enorgueillir des progrès réalisés après plusieurs décennies d’efforts pour réduire l’usage du tabac. En 1964, lorsque Santé et Bien-être social Canada a amorcé son programme sur le tabac et la santé, un peu moins de 50 % des adultes étaient des fumeurs. Depuis, ce pourcentage a été ramené à environ 30 %. Les professionnels de la santé, les scientifiques, les organisations non gouvernementales, les citoyens et les pouvoirs publics ont tous joué un rôle constructif. La stratégie multidimensionnelle de réduction de l’usage du tabac a porté fruit: augmentation des taxes, restrictions à la publicité,

avertissements sanitaires bien en vue, restrictions à l’usage du tabac en milieu de travail et dans les lieux publics, campagnes de sensibilisation et programme d’aide aux cultivateurs concernés.

Par ailleurs, je déplore grandement les efforts incessants que déploie l’industrie du tabac pour miner la politique en matière de santé. Les compagnies productrices ont contourné l’interdiction de faire de la publicité pour leur produit en ayant recours à des promotions de commandite qui véhiculent des images associant le tabac à un mode de vie prestigieux — ce que le Parlement avait justement l’intention d’éliminer au moyen de la Loi réglementant les produits du tabac. L’industrie a intenté des procédures judiciaires qui se sont soldées par l’invalidation de l’interdiction de la publicité. Elle a exporté aux États-Unis de grandes quantités de cigarettes qui ont été ramenées au Canada en contrebande; l’ampleur de ce fléau a poussé le gouvernement à réduire la taxe sur le tabac.

Malgré ces échecs, nous devons persévérer non seulement pour regagner le terrain perdu, mais aussi pour faire progresser notre stratégie dans de nouveaux domaines. De surcroît, il faut faire montre de vigilance pour préserver chaque nouveau gain au chapitre de la santé.

À mesure que nous remportons des succès au Canada et dans d’autres pays industrialisés, l’industrie du tabac se tourne vers les pays moins développés. Nous avons donc l’obligation de partager notre expérience avec d’autres pays et de contribuer activement à la mise en œuvre de politiques et de programmes de lutte antitabac. De nombreux autres pays s’attaquent maintenant aux problèmes que le Canada a déjà affrontés. Or, le tabac représente un problème d’envergure planétaire : partout dans le monde, la structure de l’industrie, les répercussions du tabagisme sur la santé et les solutions pour réduire l’usage du tabac sont similaires. L’instauration d’un monde sans fumée représente un défi monumental que nous devons, sans relâche, nous efforcer de relever.

L’honorable Jake Epp
Ministre de la Santé et du Bien-être social entre 1984 et 1989
23 septembre 1996

Avant-propos

Les médecins et les organisations de promotion de la santé stigmatisent les méfaits du tabagisme et demandent au gouvernement de soumettre l’industrie du tabac à une réglementation rigoureuse. Les fabricants et les producteurs de tabac s’opposent à la réglementation parce que, à leur avis, il n’existe aucune preuve de la nocivité du tabac, que l’intervention du gouvernement dans le marché du tabac est injustifiée, que la réglementation fera perdre des emplois et nuira à l’économie et que, de toute façon, rien ne prouve que la réglementation atteindra les objectifs visés. Parle-t-on des années 80 ou 90 ? C’est possible. Mais ces arguments datent de 1903. Cette année-là, le Parlement du Canada envisageait l’interdiction totale de la cigarette.

La guerre du tabac n’a rien de nouveau au Canada. On s’y bat depuis plus d’un siècle pour réduire le tabagisme. La guerre connaît des offensives féroces suivies d’accalmies, mais les enjeux n’ont jamais cessé d’être lourds de conséquences.

Depuis quelques années, la bataille du tabac au Parlement du Canada est vive: c’est la vie de dizaines de milliers de Canadiens contre les énormes profits de l’industrie multinationale du tabac. Les pressions s’exercent sans relâche des deux côtés. Si d’autres questions font la manchette pendant un certain temps, le conflit du tabac, lui, est toujours d’actualité.

Parler de «guerre» n’a rien d’exagéré à propos des batailles suscitées par le tabac. L’industrie du tabac, agresseur manipulé de l’étranger, tue sciemment des dizaines de milliers de citoyens canadiens chaque année. Elle ensorcelle sciemment des dizaines de milliers d’enfants chaque année, les privant ainsi de leur liberté, peut-être pour le reste de leur existence. Afin de protéger son empire et de l’agrandir, elle recourt à une machine de propagande parfaitement rodée. Des morts, des prisonniers, de la propagande : on reconnaît bien les ingrédients de la guerre.

Une réglementation efficace de l’industrie du tabac améliorerait considérablement la santé publique. Mais les changements importants suscitent toujours une vive résistance, comme toutes les grandes réformes historiques de la santé :

• Quand le docteur John Snow a constaté en 1854, en Angleterre, une épidémie de choléra, il a fermé la pompe à eau de Broad Street qui semblait être à l’origine du problème. Cette décision a provoqué une opposition furieuse des entrepreneurs privés assurant la distribution de l’eau. Le docteur Snow a quand même eu le dernier mot pour le plus grand bien des citoyens et de leur santé.
• En 1938, la province de l’Ontario a imposé la pasteurisation du lait afin de prévenir la typhoïde, la fièvre ondulante et la tuberculose bovine causées par le lait cru. Le premier ministre Mitch Hepburn a soutenu la réforme, malgré une scission dans son cabinet et en dépit des violentes protestations des cultivateurs laitiers qui ne voulaient pas alourdir leurs frais de production.

Il y a plus de 45 ans que furent publiées les premières études de grande envergure établissant un lien statistique entre le tabagisme et le cancer du poumon ^{[ 169 ; 349 ; 646 ]}. Il y a 35 ans que l’Association médicale canadienne a déclaré l’existence d’une relation de cause à effet entre ces deux facteurs^[23]. Pourtant, même si plus de 45 000 Canadiens meurent chaque année de la consommation du tabac, les produits du tabac n’ont jamais été soumis, chez nous, à des règlements comparables à ceux qui régissent les stupéfiants, les médicaments sur ordonnance ou toute une gamme de produits moins dangereux que la cigarette. Pourquoi ?

Quand l’écrasement d’un avion provoque la mort de ses passagers, l’accident fait les manchettes dans le monde entier. Les journalistes ne ménagent aucun effort pour dénoncer les responsables. Or, le tabac tue chaque jour en Amérique du Nord plus de personnes que ne le ferait la collision frontale de deux avions gros porteurs entraînant la mort de tous leurs occupants. Pourtant, les décennies passent sans que les dirigeants de l’industrie du tabac soient jamais tenus responsables de leurs actes, ni par les médias, ni par le Parlement, ni par les tribunaux. Pourquoi ?

Le présent ouvrage tente de répondre à ces questions en relatant l’histoire du tabac et de sa réglementation au Canada, en dénonçant la véritable nature de l’industrie du tabac, en situant l’épidémie de tabagisme dans son contexte mondial et en proposant un plan d’action visant à réduire la consommation du tabac.

Malgré l’horreur de l’épidémie nationale de tabagisme, le Canada est reconnu comme l’un des chefs de file mondiaux pour sa stratégie antitabac et sa réglementation de l’industrie. Les mesures prises par le Canada ont réduit le tabagisme de façon spectaculaire. La baisse des taux de consommation a permis d’éviter des milliers de cas de maladie et de décès prématurés. Il est certes encourageant de constater la position avantageuse du Canada dans le monde mais, à bien y penser, il y a place aussi pour le découragement. Comment ne pas penser à l’état de santé actuelle, ou éventuelle, des populations des pays qui ne réussissent toujours pas à contrôler l’industrie ?

L’histoire du tabac au Canada mérite d’être contée non seulement aux Canadiens, mais aussi au reste du monde. Les groupes antitabac et pro-santé ( que le présent ouvrage rassemble souvent sous l’expression « groupes pro-santé » ) ont triomphé de l’industrie en obtenant l’interdiction de la publicité, la hausse des taxes sur le tabac, des avertissements sanitaires bien en vue et les restrictions d’usage du tabac dans les lieux de travail et les lieux publics. Alors que dans bien des pays l’industrie du tabac sort trop souvent victorieuse de ces batailles, nous avons au Canada de nombreuses réussites à notre actif. Certaines de nos victoires ont même eu des répercussions internationales en incitant d’autres pays à suivre l’exemple du Canada.

Mais il reste beaucoup de chemin à parcourir. L’industrie réussit encore à faire obstacle aux réformes et à miner, voire annuler, certaines des réalisations les plus significatives du Canada. Par exemple, on peut imputer à l’industrie du tabac la baisse sensible des taxes sur le tabac et l’arrêt de la Cour suprême du Canada annulant l’interdiction de la publicité sur le tabac.

Le Centre de recherches pour le développement international ( CRDI) a financé la rédaction de cet ouvrage. Le CRDI voulait que l’expérience du Canada soit connue du reste du monde afin que les pays en développement puissent tirer la leçon de nos succès et de nos échecs.

On me demande souvent pourquoi je m’intéresse tant à la lutte contre le tabagisme. En 1988, au cours de ma première année à la faculté de droit de l’Université de Toronto, le professeur de droit constitutionnel a chargé ses étudiants, dont j’étais, de déterminer si le projet d’interdiction de la publicité sur le tabac enfreignait ou non les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés relatives à la liberté d’expression. Pendant nos recherches, j’ai découvert que les Ontariens de moins de 18 ans n’avaient pas le droit d’acheter du tabac. À 23 ans, sorti depuis peu de l’adolescence, je croyais que la limite d’âge était de 16 ans. Comme personne ne semblait prendre la loi au sérieux, plusieurs étudiants ont décidé de constituer un groupe d’action sous le nom de Student Movement Aimed at Restricting Tobacco, ou « SMART » en abrégé.

Au début de ma deuxième année de droit, SMART a envoyé des adolescents dans 30 magasins Shoppers Drug Mart à Ottawa et à Toronto et constaté que 25 de ces pharmacies vendaient illégalement des cigarettes à des clients trop jeunes. On avait choisi la chaîne Shoppers parce qu’elle appartenait à Imasco Ltd, compagnie mère d’Imperial Tobacco Ltée. SMART a alors envoyé au magasin Shoppers du Centre Eaton de Toronto un mineur qui a pu y acheter des cigarettes en présence de quatre étudiants en droit. Quelques jours plus tard, nous avons déposé une accusation à titre privé devant le tribunal et présenté notre action lors d’une conférence de presse. Nous avons expliqué aux médias que cette loi n’était pas appliquée alors qu’elle devrait l’être parce que la quasi-totalité des fumeurs commencent pendant leurs années d’adolescence. L’amende de 50$ prévue par la loi ontarienne n’avait pas été augmentée depuis l’adoption de la loi en 1892. La poursuite, qui a abouti à l’imposition d’une amende de 25 $ au magasin Shoppers Drug Mart, a fait beaucoup de bruit dans les médias et conduit à une modification de la loi en augmentant les amendes pour la vente de tabac à des mineurs.

Par la suite, j’ai préconisé plus activement une législation de contrôle du tabac, à la fois comme bénévole et employé de la Société canadienne du cancer, ainsi qu’à titre d’expert-conseil auprès d’autres organisations. Plus j’en apprenais sur le tabac et les compagnies de tabac, plus j’étais convaincu qu’il fallait prendre des mesures décisives. Chaque fois que je m’engageais dans autre chose, je me trouvais ramené à la lutte contre le tabac. Comme pour bien d’autres personnes engagées dans cette lutte, la connaissance du comportement de l’industrie ne faisait que m’inciter davantage à poursuivre le combat. Soyons clairs: l’auteur de cet ouvrage est un adversaire notoire de l’industrie et un militant de la lutte contre le tabac.

Rob Cunningham
4 septembre 1996

Remerciements

Cet ouvrage doit son existence à l’appui de nombreuses personnes et organisations. Je tiens avant tout à remercier le Centre de recherches pour le développement international ( CRDI ) qui n’a pas lésiné sur le financement dont cet ouvrage avait besoin pour voir le jour. Cette aide m’a permis de prendre le temps nécessaire à la réalisation de ce projet.

Au CRDI, je remercie Don de Savigny d’avoir approuvé le projet et encouragé sa réalisation et Anne Phillips pour sa supervision de l’ouvrage, son aide permanente et sa bonne humeur perpétuelle. Don et Anne m’ont fourni de précieux commentaires. Bill Carman, chef de la rédaction des Éditions du CRDI, a fait preuve d’une patience d’ange et d’une grande compétence.

Je dois à Neil Collishaw, agent du Programme tabac ou santé à l’Organisation mondiale de la santé, une critique détaillée de l’ouvrage. Ses commentaires m’ont aidé à l’améliorer considérablement. Ken Kyle, directeur des affaires publiques à la Société canadienne du cancer, a relu mon manuscrit et m’a donné de précieux conseils.

Louis Gauvin, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, m’a donné des commentaires appréciés sur la version française du manuscrit. Prakit Vateesatokit de l’Université Mahidol de Thaïlande m’a fait des suggestions utiles sur des passages du manuscrit, tout comme Kathleen Clancy du CRDI. Margaret Cunningham, ma mère, m’a aussi prodigué de précieux conseils. Kelly McCann a su retracer pour moi les débats historiques sur la question à la Chambre des communes. Amy Cunningham, ma sœur, a fait diverses recherches.

Chaque chapitre commence avec une caricature ; la figure 13 représente une carte de la réserve d’Akwesasne; la page 259 présente une photo de James Lukoski. Je remercie les créateurs d’avoir bien voulu accorder la permission de publier leurs œuvres.

Le Centre de recherches pour le développement international, la Société canadienne du cancer, le Centre national d’information sur le tabac et la santé et l’Association pour les droits des non-fumeurs ont généreusement mis leurs dossiers et collections à ma disposition. Ces documents m’ont été d’un grand secours.

Plusieurs centaines de personnes ont pris le temps de me recevoir, de répondre à mes questions, de m’envoyer des documents utiles ou de m’aider de bien d’autres façons. Sans pouvoir les nommer toutes, je leur en suis très reconnaissant car je sais que cet ouvrage est beaucoup plus riche grâce à elles.

Un tel ouvrage serait très incomplet sans l’apport des milliers de personnes qui, depuis les années 50 et surtout les années 80, œuvrent à la baisse de la consommation du tabac. C’est grâce à cette légion de combattants que nous avons remporté des victoires sur l’industrie du tabac et que l’histoire du tabac comporte de bonnes nouvelles. On a trop longtemps passé sous silence l’importance de leurs efforts pour l’amélioration de la santé publique.

Notons en terminant que j’ai tenté d’interviewer des relationnistes de chacun des trois principaux fabricants de produits du tabac au Canada mais qu’on a chaque fois refusé de me recevoir ou laissé mes appels téléphoniques sans réponse. J’ai bien essayé d’avoir une entrevue avec un porte-parole du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac. Quand je l’ai joint, le porte-parole m’a demandé de le rappeler, mais lorsque j’ai laissé des messages par la suite, il ne m’a pas rappelé.

Malgré l’assistance compétente que bien d’autres m’ont prodiguée, je prends l’entière responsabilité des erreurs ou des lacunes qu’on peut encore trouver dans cette publication.

Rob Cunningham
4 septembre 1996

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INTRODUCTION

Le tabac, le développement et l’expérience canadienne

Judith Mackay
Directrice de l’Asian Consultancy on Tobacco Control

L’épidémie de tabagisme continue de sévir dans le monde entier. La proportion de fumeurs augmente dans un nombre de pays industrialisés du Nord et l’épidémie gagne les pays moins développés ( PMD ) de l’hémisphère sud. Or, ceux-ci ne sont pas préparés à faire face à la situation.

Ébranlées par les succès de la lutte antitabac au Canada et dans d’autres pays occidentaux, les multinationales semblent maintenant plus déterminées encore à conquérir le marché des PMD. Elles se disent assurées de pouvoir augmenter leurs ventes de 33% en Asie entre 1991 et 2000. Puisque les gouvernements des PMD viennent à peine de s’engager dans la lutte contre le tabac, celui-ci constitue une épée de Damoclès pour le «tiers-monde » : les produit du tabac menacent sa santé, son économie et son environnement.

L’usage du tabac et le développement

Le tabac tue un fumeur régulier et invétéré sur deux, la moitié des victimes étant dans la force de l’âge. Les PMD perdront donc prématurément de nombreux leaders de talent. Quant aux fumeurs de ces pays qui sont atteints d’une maladie reliée au tabac, ils n’ont qu’un accès minimal aux soins de santé; 80 % des habitants des secteurs ruraux y ont, au mieux, un accès extrêmement limité. Cette lacune peut se révéler critique pour les femmes enceintes présentant des complications liées au tabac, qu’il s’agisse par exemple d’une hémorragie chez la mère ou d’un faible poids du nourrisson à la naissance.

Le tabac impose des coûts financiers considérables aux pouvoirs publics, aux entreprises et à l’industrie, aux particuliers et à leur famille ainsi qu’à l’environnement. Le fardeau financier englobe les dépenses engagées au titre de la santé, la perte de productivité (les fumeurs sont moins productifs au travail que les non-fumeurs), la désaffectation de terres qui pourraient autrement servir à la culture d’aliments de base et les pertes de devises lorsqu’il s’agit de cigarettes importées (dans les deux tiers des PMD, les dépenses liées à

l’importation de cigarettes l’emportent sur les gains découlant de l’exportation de cigarettes ). Sur le plan environnemental, il est reconnu que les plantations de tabac utilisent quantité d’engrais et de pesticides pour maintenir un niveau de production élevé. Parmi les autres coûts environnementaux, mentionnons les incendies attribuables aux fumeurs négligents, le déboisement effectué pour prélever le bois nécessaire au séchage du tabac et l’élimination des détritus produits par les fumeurs.

L’argent consacré à l’achat de cigarettes risque aussi de confiner à la pauvreté les fumeurs et leur famille. Dans certains pays, cette somme représente 25 % du revenu individuel et réduit d’autant les montants qui pourraient être affectés à la nourriture, aux vêtements et au logement. Selon des études menées en Asie, les fumeurs dépensent en moyenne plus d’argent pour les cigarettes et l’alcool que pour les besoins médicaux de la famille et pour l’éducation des enfants ( par exemple aux Philippines ) ou pour l’achat de céréales, de viande et de fruits ( par exemple en Chine ).

Les fumeurs qui sont rémunérés à la journée ou de façon sporadique perdent leurs revenus s’ils s’absentent pour cause de maladie. De plus, comme les décès liés au tabac surviennent souvent pendant les années actives, le tabac risque de priver la famille du fumeur de nombreuses années de revenus. Un fumeur qui meurt prématurément peut ainsi laisser dans le besoin un associé, ses enfants ou ses parents âgés.

Bien que la production locale et l’usage de tabac demeurent un problème dans les PMD, la pénétration des marchés intérieurs par les multinationales suscite quant à elle une inquiétude particulière. Les tactiques de l’industrie sont variées: rejet des données scientifiques sur les répercussions du tabac sur la santé, campagnes de promotion énergiques, obstruction aux mesures nationales de lutte antitabac et pressions politiques et commerciales pour ouvrir de nouveaux marchés et promouvoir les cigarettes étrangères. Qui plus est, les revenus que les médias du Sud tirent de la publicité en faveur du tabac les incitent à taire les risques liés à l’usage de ce produit, ce qui constitue un problème très grave dans ces pays où l’on n’est guère conscient de la nocivité du tabac.

Le tabac et le développement

En juin 1995, le Centre de recherches pour le développement international ( CRDI ) a tenu une réunion regroupant 22 organisations internationales et quelques particuliers au Centre d’études et de conférences de la Fondation Rockefeller à Bellagio. Les participants ont examiné les conséquences possibles des tendances observées à l’échelle planétaire dans les domaines de la production et de l’usage du tabac, notamment dans les PMD. Ils en sont arrivés à la conclusion que le tabac pose un défi de taille dans l’hémisphère sud, non seulement pour la santé mais aussi pour le développement social et économique et pour l’environnement durable. En concluant leurs débats, ils ont été frappés par certains faits :

• À l’échelle mondiale, il n’y a que deux grandes causes de décès prématurés qui montent en flèche, à savoir le VIH ( virus qui provoque le sida ) et le tabac.
• Chaque année, sur 30 millions de décès chez les adultes dans le monde, trois millions sont attribuables au tabac. On prévoit que, si la tendance actuelle se maintient, leur nombre passera à dix millions d’ici 2025, dont sept millions dans les PMD.
• Les coûts financiers nets liés au tabac sont astronomiques : chaque année, les frais liés aux traitements, aux décès et à l’incapacité physique dépassent d’au moins 200 milliards de dollars américains les avantages financiers estimés pour les producteurs et les consommateurs. Le tiers de cette perte est subi par les PMD.
• Le nombre de fumeurs dans les pays du Sud, qui se situe aujourd’hui à environ 800 millions, continue d’augmenter. On estime que 50 % des hommes et près de 10% des femmes de ces pays fument.
• L’usage du tabac durant la grossesse réduit considérablement le poids du bébé à la naissance, phénomène étroitement associé à la mortalité et aux maladies infantiles.
• L’usage du tabac par les parents accroît l’incidence de l’asthme et de graves infections des voies respiratoires chez les enfants.
• Les femmes et les jeunes des PMD sont ciblés par l’industrie en tant que marché en pleine croissance.

Bien que la lutte antitabac doive être plus largement reconnue comme une priorité du développement, elle ne figure pas dans le plan d’action de la plupart des organismes spécialisés. Les ressources offertes par les donateurs en vue d’analyser cette pandémie et de l’enrayer sont inadéquates compte tenu du fardeau croissant des maladies attribuables au tabac dans le monde.

La lutte antitabac ne fait donc l’objet d’aucun financement centralisé ou concerté. La majorité des PMD ont beaucoup de difficulté à trouver ne serait-ce que des fonds modestes pour entreprendre une étude de prévalence, organiser un symposium sur le tabac ou la santé ou encore mettre en œuvre des activités de formation en santé. Il a fallu aux pays riches de l’hémisphère occidental beaucoup de temps pour parvenir à réduire, quoique lentement, l’usage du tabac. C’est pourquoi l’aide au développement pour combattre cette épidémie dans les pays pauvres est absolument cruciale.

La guerre du «tiers-monde»

La «guerre» du tabac vise des objectifs similaires à ceux de la plupart des guerres entre États: protéger un pays contre l’invasion et la domination, éviter que des populations ne soient handicapées ou tuées, réaffecter les terres aux cultures vivrières, améliorer l’économie et protéger l’environnement. Les gouvernements des PMD prennent souvent part à des guerres pour lutter en faveur d’un problème de santé autre que le tabagisme, que ce soit la

mortalité infantile ou les maladies transmissibles. Mais rares sont les États du Sud qui ont l’expérience de la guerre à ce nouveau type d’épidémie que représente le tabac. Et pourtant, le nombre de fumeurs dans les PMD est en hausse. Il y a plusieurs raisons à cela :

• D’ici 2025, la population mondiale aura augmenté d’environ trois milliards d’habitants, principalement dans les pays du Sud, de sorte qu’on y comptera un plus grand nombre de fumeurs même si le taux de prévalence demeure le même.
• Les jeunes, en particulier les filles, sont plus nombreux à commencer à fumer.
• L’augmentation du revenu disponible rend les cigarettes plus abordables.
• Les multinationales de tabac entravent considérablement la lutte antitabac.
• Dans les PMD, les fonds affectés à la lutte antitabac, le cas échéant, sont très modestes.
• De nombreux fumeurs des pays pauvres sont analphabètes et vivent dans des zones rurales éloignées; il est donc difficile de les rejoindre au moyen de programmes de formation en santé.

Malgré les prévisions lugubres, on met lentement en place des mécanismes qui permettront un jour d’enrayer l’épidémie. Par exemple, il y a dix ans, pratiquement aucun pays de la région de l’Asie du Pacifique n’avait adopté de mesures de lutte antitabac. Aujourd’hui, tous les États se sont engagés dans la formation en santé, la plupart se sont dotés d’une organisation nationale de coordination de la lutte antitabac et un grand nombre ont adopté des mesures législatives à cet égard.

Le Canada, un exemple à suivre

Le Canada a la responsabilité, non seulement envers ses propres citoyens mais aussi envers le reste du monde, d’enrayer l’épidémie de tabagisme.

• Le rôle exemplaire — Le Canada a montré que «oui, c’est possible !»: on peut réduire la proportion de fumeurs, augmenter les taxes et mettre en place des messages percutants relatifs à la santé. Des activités comme la campagne pour un ciel sans fumée peuvent aussi amener les lignes aériennes du monde entier à interdire, totalement ou partiellement, l’usage du tabac.
• Le rôle des autorités politiques — Le Canada a montré l’importance cruciale du rôle d’un gouvernement pour enrayer l’épidémie de tabagisme sur son territoire.
• Le rôle de partage — Le Canada partage son expérience, son savoir-faire et ses fonds en vue d’éradiquer le tabagisme.
• Le rôle de soutien — Le Canada a offert son soutien de maintes façons aux groupes qui luttent contre le lobby du tabac, bien établi et doté de ressources
  
  considérables. Ainsi, des spécialistes canadiens ont donné à des PMD de nombreux conseils sur l’interdiction de la publicité et l’augmentation de la taxe sur le tabac.

La guerre du tabac au Canada a été marquée de batailles amères. En 1995, par exemple, la Cour suprême a renversé l’interdiction de la publicité en faveur du tabac. Cette décision a entraîné d’énormes problèmes à l’échelle internationale, les multinationales de tabac saisissant l’occasion pour exercer des pressions sur les PMD afin qu’ils renoncent à leur projet d’interdire par voie législative la publicité en faveur du tabac. Quoi qu’il en soit, on réclame partout dans le monde que le Canada poursuive la lutte antitabac: si un pays comme le Canada ne prend pas de mesures fermes, des pays comme le Malawi ou le Cambodge n’ont guère d’espoir d’y parvenir.

La guerre du tabac constitue donc un outil précieux qui vient à point nommé. En qualité d’éditeur, le CRDI se trouve cette fois encore à l’avant-garde de la réflexion sur le développement. L’ouvrage qu’il publie présente brièvement l’expérience canadienne et trace le portrait actuel de l’épidémie mondiale de tabagisme, constituant ainsi un document de référence sur le «vecteur» de la maladie du tabac — l’industrie du tabac elle-même. L’étude éclaire de façon utile les responsables de l’élaboration des politiques, de la prise de décisions et de la recherche, tout autant que les militants eux-mêmes; elle facilite aussi la conception de stratégies pour réduire l’usage et la distribution du tabac partout dans le monde, notamment dans les PMD. Au cours des années à venir, La guerre du tabac restera une référence précieuse dans la lutte pour instaurer une société plus en santé et plus durable.

Judith Mackay est directrice de l’Asian Consultancy on Tobacco Control. Membre de l’Expert Advisory Panel on Tobacco and Health de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), elle est aussi présidente régionale pour les questions liées au tabac et au cancer à l’ Union internationale contre le cancer, consultante principale auprès de l’Asia Pacific Association for the Control of Tobacco, conseillère principale auprès de la Chinese Association on Smoking and Health et professeure invitée à la Chinese Academy of Preventive Medicine.

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PREMIÈRE PARTIE

Mise en scène :
la bourse ou la vie

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CHAPITRE 1

Histoires vécues

On ne parle souvent des effets du tabagisme sur la santé qu’en citant des statistiques. Les chiffres représentent pourtant des êtres humains, comme le démontrent les histoires vécues que voici.

Roger Perron

Roger, qui vit à Vancouver, a commencé à fumer à l’âge de 13 ans. « J’étais dans un magasin et un gars, un étudiant plus âgé, m’a offert une cigarette. Depuis, je n’ai jamais cessé de fumer. Fumer, c’était chouette. Tout le monde avait l’air de fumer. Je fumais des Export “A”, dans le paquet vert. C’était des cigarettes d’homme. »

Lorsqu’il était dans la vingtaine, Roger a commencé à ressentir des engourdissements dans les jambes. Finalement, à l’âge de 28 ans, il a fallu lui amputer la jambe gauche sous le genou. L’autopsie de la jambe a révélé que Roger était atteint de thrombo-angéite oblitérante, connue communément sous le nom de maladie de Buerger. Cette maladie est une inflammation des artères qui entrave la circulation du sang, surtout dans les membres. Elle se déclare presque toujours chez un fumeur. Entre eux, certains médecins l’appellent la «jambe du fumeur ».

Malgré les conseils de son médecin et l’explication des effets du tabagisme sur sa maladie, Roger a continué de fumer. Les symptômes ont continué d’empirer dans son autre jambe. Il ne pouvait dormir que la jambe en l’air. «Je souffrais horriblement. J’avais

l’impression qu’on me plantait 100000 clous dans la jambe. » À 31 ans, on a dû lui amputer la jambe droite sous le genou.

Après cela, il a cessé de fumer. L’engourdissement qu’il commençait à ressentir dans les bras a disparu. Il a repris les nombreux kilos qu’il avait perdus et s’est senti beaucoup mieux. Il se déplace maintenant avec deux membres artificiels.

Son histoire ne se termine pas là :

Un jour, en marchant dans la rue, j’ai vu des jeunes qui fumaient. Ils avaient 12 ou 13 ans. Je voulais faire quelque chose pour les aider. J’ai donc demandé à mon avocat ce que l’on pourrait faire pour empêcher les magasins de vendre illégalement des cigarettes à ces jeunes. Russell [Stanton] a fait des recherches. Il a fini par me conseiller d’intenter plutôt une poursuite contre RJR-Macdonald.

Roger a donc intenté une poursuite en 1988, devenant ainsi le premier Canadien à le faire, mais huit ans plus tard, aucun procès n’était encore prévu. Ayant engagé l’un des plus habiles avocats de la ville, RJR-Macdonald a tenté, sans succès, de faire débouter le plaignant, arguant que la plainte avait été déposée trop tard.

Après toutes ces péripéties, Roger apprend un jour avec stupéfaction que son fils de 13 ans a été surpris à fumer à l’école :

Je lui ai parlé longuement et je crois qu’il a compris. Depuis, je n’ai plus entendu dire qu’il ait fumé. J’espère du moins qu’il ne l’a pas fait. Les journaux parlent maintenant tout le temps du tabagisme, mais je pense qu’ils oublient un détail. Quand on est en état de dépendance et qu’on a besoin de quelque chose pour en sortir, il y a un responsable : soit le gouvernement, soit les compagnies de tabac. Beaucoup de gens ne semblent pas comprendre que lorsque quelque chose domine leurs pensées et envahit leur corps, ce doit être mauvais. Une fois que vous êtes accroché, [  . . . ] elles [ les compagnies de tabac] vous ont pris à l’hameçon, ligne et plomb à la fois. Elles mentent quand elles prétendent que le tabac n’est pas mauvais pour la santé.

Julie Laperle

Julie, 16 ans, est une élève du secondaire à Sherbrooke, au Québec. Elle fume deux ou trois paquets par semaine, mais un peu moins dernièrement, sa mère lui ayant interdit de fumer dans la maison. Avant, elle pouvait le faire dans sa chambre à coucher.

Julie avait 12 ans quand elle a fumé sa première cigarette ; elle était alors en première année du cours secondaire. Lors d’une danse à l’école, les élèves ont eu la permission de fumer dans la cafétéria. Sa première cigarette lui fut offerte par une copine. «J’étais influencée par mes amis. Je voulais faire la grande, se souvient-elle. J’avais vaguement l’idée que cela pourrait nuire à ma santé, mais je n’y croyais pas. Mon père avait l’air en aussi bonne santé que n’importe qui d’autre et il fumait. »

Quand on lui demande aujourd’hui pourquoi les jeunes filles commencent à fumer, elle répond : «C’est une question que je me suis souvent posée moi-même. Elles ne le savent pas. C’est comme un saut de l’enfance à l’adolescence. Ce n’est qu’un essai. Certaines peuvent arrêter, mais d’autres pas. »

À 14 ans, Julie fumait tous les jours. Elle achetait ses cigarettes au magasin du coin. Il était rare qu’on refuse de lui en vendre à cause de son âge. Un hiver, après des malaises respiratoires, son médecin lui a conseillé d’arrêter de fumer. Elle a continué quand même.

En troisième secondaire, dans son cours de biologie, elle a vu des poumons de fumeurs : « C’était vraiment laid. Tous les élèves déclaraient qu’ils allaient cette fois arrêter de fumer. » Malgré leurs bonnes intentions, ni Julie ni ses amis ne se sont arrêtés.

Julie a eu l’idée d’essayer la gomme à mâcher Nicorette, mais, à 15 $ la boîte, elle ne voulait pas prendre de risque et constater tout à coup qu’elle avait gaspillé son argent parce que la gomme ne l’aidait pas ; elle ne voulait pas avoir à jeter la moitié de la boîte.

Finalement, à 15 ans, elle voulut arrêter : « Parce que cela coûtait cher et que je ne me sentais pas en parfaite santé. J’ai pensé à tous les avantages de ne pas fumer.» Julie et une amie ont commencé ensemble à réduire leur consommation. « Nous essayions de nous tenir occupées pour ne pas y penser», se rappelle-t-elle. En général, cela fonctionnait mais elles trichaient parfois. Un jour, alors qu’elle voyageait avec sa mère aux États-Unis, Julie a d’abord complètement cessé de fumer. Mais elle n’a pas pu tenir le coup! Elle a acheté un paquet et, de retour à Sherbrooke, elle a fumé le même nombre de cigarettes qu’auparavant.

Certaines de ses amies ont maintenant arrêté de fumer. «On atteint l’âge où l’on comprend mieux ce qu’on a fait et l’on sait qu’il faut corriger la situation », dit-elle.

« Si le prix remontait à 7 $ le paquet, je pense que j’arrêterais car c’est vraiment trop cher : 7 $ le paquet avec une allocation de 10 $ par semaine, c’est bien difficile. » Julie le dit très clairement : si elle pouvait abandonner immédiatement, elle le ferait.

George Knudson [ 189 ; 328 ; 373 ; 386 ; 517–519 ; 601 ]

Élevé à Winnipeg, George Knudson s’est très tôt passionné pour le golf. Dès l’âge de dix ans, il flânait souvent au St. Charles Golf and Country Club. Il a commencé à y travailler en ramassant des balles, puis comme serveur de terrain. Son jeu a connu de rapides progrès et, à 14 ans, il gagnait des tournois juniors dans son groupe d’âge et son nom était cité dans le journal.

Knudson a fini par devenir l’un des plus grands golfeurs du Canada. À la fin de sa carrière professionnelle dans la tournée de la Professional Golfers’ Association of America ( PGA), en 1979, il avait gagné plus de tournois que tout autre Canadien (huit victoires entre 1951 et 1972 ). Il se trouvait alors parmi les 50 joueurs ayant gagné le plus d’argent. Il a gagné cinq fois le championnat de la PGA du Canada et a participé à la première victoire canadienne à la Coupe du monde en 1968. Jack Nicklaus et de nombreux autres joueurs émérites estimaient qu’il possédait l’un des swings les plus efficaces.

Au terrain de golf comme ailleurs, Knudson et sa cigarette paraissaient inséparables. Fumer était une habitude qu’il jugeait odieuse et il avait souvent essayé d’arrêter, mais en vain. Même ses enfants ont essayé de le faire arrêter. Il a fumé pendant 30 ans, persuadé qu’il échapperait au cancer.

À 50 ans, les golfeurs professionnels deviennent admissibles à la tournée de la PGA senior — à laquelle Knudson avait bien l’intention de participer. Mais quelques jours avant son 50^e anniversaire, Knudson a ressenti des douleurs dans la poitrine en rentrant d’un club de conditionnement physique de Toronto, où il demeurait alors. Il s’est présenté à l’hôpital, et quelques heures plus tard, après une série de tests, il apprenait qu’il avait un cancer du poumon et qu’il ne lui restait que 18 mois à vivre.

Le lendemain, il commençait un traitement de chimiothérapie qui lui a vite fait perdre sa tignasse et ses sourcils, même si quelques cheveux devaient repousser plus tard. Pendant le traitement, il était saisi de vives douleurs abdominales, mais il a expliqué plus tard à un journaliste qu’il avait eu la chance de ne pas en souffrir aussi gravement que d’autres.

En fait, Knudson s’est si bien rétabli qu’il a recommencé à jouer au golf dans le tournoi des Legends of Golf Tournament à Austin, au Texas, pendant la tournée de la PGA senior. Les journaux ont signalé l’événement avec des manchettes du genre «Knudson swingue de plus belle dans la tournée ^{[ 518 ]} ». Mais ce devait être son dernier tournoi. Après s’être rendu en avion au Rhode Island pour un autre tournoi, il s’est senti trop faible pour jouer et a dû rentrer chez lui.

Le cancer avait atteint son cerveau. Neuf mois plus tard, Knudson rendait l’âme, laissant derrière lui sa femme Shirley et ses fils Kevin, Paul et Dean. Il avait cessé de fumer après le diagnostic de cancer du poumon, mais il était déjà trop tard. À 51 ans, 19 mois après le diagnostic, Knudson périssait tragiquement d’une mort qu’il aurait pu éviter. Le golf canadien perdait son meilleur joueur.

Ironiquement, Knudson fut tué par la cigarette qui pendant des années a commandité l’Open canadien, l’événement du golf canadien par excellence. L’Association royale de golf du Canada devait pourtant se prononcer publiquement contre toute mesure législative qui interdirait la commandite d’événements sportifs par les producteurs de tabac.

L’un des fils de Knudson, Dean, maintenant âgé de 25 ans, a évoqué le souvenir de son père le jour anniversaire du décès de ce dernier. Il a évoqué cette perte, tant au plan personnel qu’au plan professionnel: «Il ne connaîtra pas ses petits-enfants, il ne vieillira pas auprès de ma mère, et Dieu seul sait ce qu’il aurait pu réussir à la tournée senior. » Dean est maintenant un adversaire déclaré du tabac et ne se gêne pas pour le dire ouvertement à ses amis qui fument.

Dean se souvient qu’à l’approche du 50^e anniversaire de son père, la famille encourageait vivement celui-ci à retourner au golf professionnel. Knudson avait alors retrouvé pour le golf l’enthousiasme de ses premières années. Dean se rappelle également être allé avec son père au tournoi du Rhode Island:

Au premier coup de la ronde d’exercice, il a frappé la balle perpendiculairement. C’était la première fois de ma vie que je le voyais rater un coup. Il n’était plus maître de son équilibre et s’est arrêté sur-le-champ. En repartant du terrain, j’ai vu des joueurs comme Palmer et Rodriguez. J’ai cru que mon père était vraiment à deux doigts de reprendre la pratique du jeu. Mais sa passion venait de l’abandonner.

Julieta Albuquerque de Oliverira ^{[ 474 ]}

Julieta demeure à Arapiraca, la capitale du tabac du nord-est du Brésil. À 13 ans, elle a appris à fumer avec ses cousins. Son père l’avait alors avertie : « Ma petite, si je te vois jamais fumer, je mets le feu à tes lèvres! » Mais cet avertissement ne l’impressionna guère car son père et tous ses frères et sœurs fumaient. « Si vous fumez tous, je peux fumer moi aussi ! », avait-elle répondu.

Julieta a maintenant 20 ans et elle est enceinte. Elle travaille dans un grand entrepôt de tabac appartenant à son oncle. Avec 500 autres femmes, elle reste assise par terre à enfiler des feuilles. L’entrepôt est humide et sent très mauvais. Les ouvrières souffrent fréquemment de maux de tête, de vomissements, de nausées, d’essoufflement, d’étour-dissements et de maux de ventre. Les mains de Julieta sont noircies par la sève du tabac.

Elle travaille parfois dans une garderie. Elle fume alors dans la salle de toilettes afin de ne pas donner le mauvais exemple aux enfants. Bien que sachant que le tabac soit dangereux pour sa santé et pour celle de son bébé, Julieta fume quelque 40 cigarettes par jour. On n’arrête pas facilement de fumer quand on est constamment en présence de feuilles de tabac. Quand elle est à court de cigarettes, elle s’en roule avec les feuilles qui sont devant elle. Julieta n’a pas l’intention d’arrêter de fumer, préférant même parfois fumer à manger.

CHAPITRE 2

Le tabac ou la santé :
les conséquences du tabagisme

La pire des épidémies

Les histoires vécues par Roger, Julie, George et Julieta sont d’autant plus tragiques qu’elles se répètent à des milliers d’exemplaires chaque année. Même si beaucoup de gens croient que le tabac est nuisible, peu mesurent vraiment l’étendue de ses ravages. Chaque année, plus de 45000 Canadiens meurent prématurément des suites du tabagisme ^{[ 182 ; 451 ]}. Ce chiffre alarmant dépasse celui des 42 000 Canadiens qui sont morts pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il est également supérieur au nombre total de décès causés chaque année par les accidents de la route, les suicides, les meurtres, le sida et la consommation illicite de stupéfiants ^{[ 370 ]}. Pour le sida, on a déclaré en 1993 un total de 998 décès, soit moins que le chiffre record de 1116 en 1992. De 1979 à 1993, le total des décès causés par le sida au Canada s’est élevé à 6439 ^{[ 524 ]}. Quant aux accidents de la route, ils ont causé en 1993 un total de 3 601 décès, ce qui inclut les décès attribuables à l’abus de l’alcool ^{[ 603 ]}.

On a calculé qu’entre 1955 et 2005, le tabagisme aura fait mourir prématurément un total de 12,3 millions de Canadiens ^{[ 451 ]}.

L’Association médicale canadienne ( AMC) parle en termes vigoureux des effets du tabac sur la santé. Dès 1969, l’AMC avait déclaré que «l’ensemble des dangers auxquels la cigarette expose la santé offre un tableau sans pareil de maladie, d’invalidité et de mortalité ». Elle ajoutait : « Les bénéfices que l’on peut envisager lorsqu’on décide d’abandonner le tabac

placent cette décision dans le cadre de la médecine préventive, au même niveau que la pasteurisation du lait, la purification et la chloruration de l’eau et l’immunisation ^{[ 23, p. 689 ]}. »

Le total annuel des décès reliés au tabagisme a augmenté au cours du siècle au même rythme que l’augmentation de la consommation du tabac. Ce total, rajusté pour une population vieillissante, commence à plafonner pour les hommes, mais continue à augmenter pour les femmes parce que l’augmentation de la consommation chez ces dernières s’est produite plus tard que chez les hommes. Comme il faut normalement plusieurs décennies avant que le tabagisme aboutisse à un décès, ce n’est que passablement plus tard que les taux plus élevés de tabagisme se traduisent par une recrudescence de la mortalité. À l’inverse, il faut un certain temps avant que la baisse du tabagisme se traduise par une diminution de la mortalité ^{[ 359 ]}. Même si les gens fument moins, la croissance de la population du Canada et le vieillissement de ses baby boomers signifient que le nombre total de décès reliés au tabagisme continuera d’augmenter dans les prochaines années.

Sur la totalité des fumeurs qui meurent prématurément, la moitié mourront avant l’âge de 70 ans et perdront en moyenne 23 années de vie ^{[ 451 ]}. Ceux qui mourront après l’âge de 70 ans perdront en moyenne huit années de vie ^{[ 451 ]}.

Les effets du tabagisme sur la santé sont partiellement illustrés par la figure 1, qui représente la hausse du cancer du poumon depuis 1950.

On impute au tabagisme plus de 80 % des cancers du poumon et environ 30 % des décès par cancer. Contrairement à d’autres formes de cancer, celui du poumon est extrêmement meurtrier. Dans l’année qui suit le diagnostic, 66 % des hommes et 62 % des femmes sont décédés. Dans les cinq années qui le suivent, 85% des hommes et 80% des femmes sont décédés ^{[ 302 ]}.

Figure 1. Taux de mortalité par cancer du poumon sans strate d’âge, hommes et femmes, 1950–1996 ^{[ 303 ; 575 ]}.

La cigarette provoque aussi le cancer de la gorge, de la bouche, de la langue, des lèvres, du larynx, du pharynx, de la vessie, des reins et du pancréas. On la relie également à plusieurs autres cancers, y compris celui de l’estomac et du col de l’utérus.

Si important soit-il comme cause de décès par cancer, le tabagisme provoque un plus grand nombre de décès par crises cardiaques, crises d’apoplexie et autres formes de maladies cardiovasculaires. Des recherches américaines indiquent que 46% de tous les décès reliés au tabagisme sont attribuables à des maladies cardiovasculaires, 26% au cancer du poumon, 14,3 % à la bronchite chronique et à l’emphysème, 7 % à d’autres formes de cancer et 6,7 % à d’autres causes ^{[ 608 ]}. Sur le total des décès d’origine cardiaque, 30 % environ sont attribuables au tabagisme.

Le tabac est la cause de 80% à 90% des maladies chroniques d’obstruction des poumons et la cause majeure de l’emphysème et de la bronchite chronique. Fumer peut causer l’asthme et l’aggraver.

Les employés exposés à des produits chimiques dans leur lieu de travail présentent un risque accru de contracter certaines maladies. Quand un employé fume, les risques qu’il court augmentent de façon considérable et sont beaucoup plus élevés que la simple addition des risques du tabac et de ceux des produits chimiques de son lieu de travail. Par exemple, les taux de mortalité par cancer du poumon ( par 100 000 personnes ) pour les fumeurs exposés à la poussière d’amiante seraient de 602, par rapport à 123 pour les fumeurs non exposés à la poussière d’amiante, à 58 pour les non-fumeurs exposés à la poussière d’amiante, et à 11 pour les non-fumeurs non exposés à la poussière d’amiante ^{[ 543 ]}.

Le tabagisme chez les femmes enceintes augmente les risques de complications de grossesse, d’hémorragie pendant la grossesse, de fausses couches, d’enfants mort-nés, de naissances prématurées, de faible poids à la naissance et de syndrome de mort subite du nourrisson. On a relié le tabagisme à des pertes d’immunité, à la ménopause précoce, à une baisse de fécondité et à des ulcères de l’estomac. Chez les hommes, il peut entraîner un risque plus élevé d’impuissance. Il peut aussi causer des maladies des gencives et la perte des dents.

En arrêtant de fumer, on peut réduire considérablement les risques pour la santé et améliorer son espérance de vie, surtout quand on arrête en pleine jeunesse. On peut ressentir immédiatement les bienfaits de l’abandon du tabac et au bout de quelques jours ou de quelques semaines certains de ses effets sont réversibles, comme certaines difficultés respiratoires. Au bout de trois ans, en moyenne, le risque de mort par crise cardiaque se rapproche de celui des gens qui n’ont jamais fumé. Les risques demeurent néanmoins plus élevés. Par exemple, après dix ans d’abandon, le risque de contracter un cancer du poumon demeure entre 30 % et 50 % de celui des fumeurs invétérés ^{[ 523 ]}, ce qui est considérablement plus élevé que le risque qu’encourent ceux qui n’ont jamais fumé. Les risques sont plus grands si la personne a fumé longtemps et si sa consommation quotidienne était élevée.

En Grande-Bretagne, on a commencé en 1951 l’une des études les plus importantes jamais entreprises sur les conséquences du tabagisme pour la santé ^{[ 170 ]}. L’étude a suivi

40 000 médecins pendant 40 ans, notant leur consommation de tabac et, le cas échéant, l’âge et la cause de leur décès. L’étude, publiée en 1994, constate que «la moitié des fumeurs de cigarette invétérés finiront par mourir à cause de leur habitude ^{[ 170, p. 901 ]} ». Elle constate également que les études précédentes «avaient sensiblement sous-estimé les risques de la consommation prolongée de tabac ^{[ 170, p. 901 ]}». Le tabagisme a été clairement associé à 24 causes différentes de décès. Fait intéressant, les fumeurs risquent moins de mourir de la maladie de Parkinson, sans pour autant qu’on explique pourquoi. Au cours de l’étude, en 1978, on a commencé à noter aussi les habitudes de consommation d’alcool de ces médecins. Par opposition au tabac, l’étude a constaté qu’une consommation modérée d’alcool augmentait en fait l’espérance de vie. Cependant, une consommation plus forte ( plus de trois unités par jour) augmentait les taux de mortalité¹.

Si l’on considère que la fumée de cigarette contient plus de 4000 produits chimiques, dont au moins 43 sont reconnus comme cancérogènes chez les humains ou les animaux, et d’autres comme toxiques, il n’est pas étonnant qu’elle soit si nocive. Elle contient des substances telles que l’oxyde de carbone ( présent dans les gaz d’échappement d’automobile), l’acétone (présent dans les décapants de peinture), le cyanure d’hydrogène (poison utilisé dans les chambres à gaz), l’ammonium ( utilisé dans les engrais et les nettoyeurs de salle de bains), le mercure, le plomb, le benzène, le cadmium (utilisé dans les batteries d’automobile ), le formaldéhyde, l’arsenic et le toluène ( utilisés dans les solvants industriels ^{[ 553 ; 528 ]}). Le tabac non brûlé contient plus de 2500 composés chimiques, ce qui comprend les pesticides appliqués pendant sa culture et les substances qui sont parfois ajoutées au cours du processus de fabrication ^{[ 612 ]}.

La nicotine elle-même est une toxine puissante qu’on a déjà utilisée dans des insecticides et des raticides. En fait, elle est connue comme poison au moins depuis le XIX^e siècle. Chez l’être humain, on estime à aussi peu qu’entre 40 et 60 mg la dose mortelle de nicotine ingérée ^{[ 625 ]}. Ce n’est qu’une simple goutte, presque rien. Un fumeur peut absorber plus de nicotine que cela en deux paquets de cigarettes, mais bien entendu la dose est alors diluée.

La cigarette inoffensive, cela n’existe pas, pas même les cigarettes dites légères. Les produits du tabac sont les seuls produits légalement disponibles qui soient nocifs quand on s’en sert exactement tel que prévu par le fabricant. L’industrie tue ses meilleurs clients.

Outre les dangers pour la santé que l’on vient de décrire, la fumée de cigarette peut jaunir les doigts et les dents, accélérer l’apparition des rides du visage et imprégner les vêtements et les cheveux d’une odeur désagréable. De plus, embrasser un fumeur peut donner l’impression d’« embrasser un cendrier».

Pour les non-fumeurs, le goût d’une cigarette que l’on grille est infect. Fumer est une activité qui doit s’apprendre, mais une fois qu’on a appris à fumer, il peut être extrêmement difficile d’arrêter. N’importe quel ancien fumeur vous le dira. Les fumeurs échouent souvent dans leurs tentatives d’arrêter de fumer en raison du besoin intense de nicotine et des

¹ Une pinte de bière = deux unités ; un verre de vin = une unité ; 25 mL de spiritueux = une unité.

symptômes de sevrage qu’ils ressentent. Il est assez fréquent qu’ils aient « besoin » d’une cigarette le matin, car leur corps en a été privé pendant huit heures. Dans les cas les plus graves et les plus rares, ils ne peuvent même pas passer la nuit sans une cigarette. En 1988, le chef des services de santé des États-Unis a établi que la nicotine est, dans le tabac, la drogue qui crée la dépendance et que les processus pharmacologiques et comportementaux qui déterminent cette dépendance sont similaires à la toxicomanie provoquée par exemple par l’héroïne et la cocaïne ^{[ 611 ]}. Des données recueillies par Imperial Tobacco en 1989 montrent que 43% des fumeurs avaient essayé d’arrêter de fumer au cours des six mois précédant l’enquête mais que seulement 1,8% de tous les gens concernés y étaient parvenus ^{[ 278 ]}, ce qui prouve clairement le pouvoir de la nicotine. Même après une intervention chirurgicale pour le cancer du poumon, près de la moitié des fumeurs recommencent à fumer. Une étude a constaté que quelque 40% des fumeurs qui ont subi l’ablation du larynx avaient refumé ^{[ 250 ]}.

Beaucoup de gens considèrent le tabac comme une substance qui mène à la consommation de drogues illicites. Des recherches révèlent que la prévention de la consommation du tabac peut avoir pour effet de réduire l’attrait des drogues illicites ^{[ 611 ]}.

Les fumeurs ne sont pas les seuls à subir les ravages du tabac. Les non-fumeurs subissent les effets nocifs de la fumée des autres, connue sous le nom technique de fumée de tabac ambiante ( FTA) mais que l’on désigne parfois comme tabagisme passif ou involontaire. Elle comprend à la fois la fumée qui se dégage du bout allumé de la cigarette et les bouffées de fumée exhalées par le fumeur. Il convient de noter ici qu’elle peut causer un cancer mortel du poumon chez des non-fumeurs ne souffrant d’aucune autre maladie. Elle est particulièrement nocive pour le système respiratoire des enfants.

La cigarette n’est pas le seul produit du tabac à être nocif. Les cigares, le tabac à pipe et le tabac sans fumée (tabac à chiquer et à priser) ne sont pas des substituts sans danger à la cigarette. Tous ces produits peuvent causer le cancer dans la région de la bouche, y compris le cancer des lèvres et de la langue.

Nul ne doit se croire à l’abri des risques du tabagisme. Parmi ses victimes, on peut citer le roi George VI, le musicien Nat «King» Cole, l’acteur Humphrey Bogart, l’actrice Betty Grable, le cinéaste Walt Disney, le « Marlboro Man » Wayne McLaren, R.J. Reynolds — le président-directeur général d’une compagnie de tabac — ainsi que ses descendants R.J. Reynolds Jr. et R.J. Reynolds III.

Conséquences économiques ou autres non reliées à la santé

Les non-fumeurs sont aussi des contribuables qui doivent assumer leur part des frais médicaux résultant du tabagisme. Santé Canada estime que les frais directs de soins de santé attribuables au tabagisme se sont élevés à trois milliards de dollars en 1993. Si l’on ajoute à ce chiffre les pertes de productivité, y compris les revenus dont les ménages sont privés, on atteint le total de 11 milliards de dollars ^{[ 531 ]}. Aux États-Unis, les chercheurs ont évalué

à 52 milliards de dollars américains les coûts des soins de santé attribuables au tabagisme. Si l’on ajoute la perte de productivité, le fardeau économique total s’élève à plus de 100 milliards de dollars américains ^{[ 439 ]}.

Les cigarettes provoquent des incendies qu’on aurait pu éviter. Ces incendies causent des millions de dollars de dommages à la propriété et à l’environnement, blessent ou tuent des victimes innocentes, mettent en danger la vie des pompiers et accroissent en général les primes d’assurance-incendie.

Outre l’ampleur effarante des pertes économiques provoquées par le tabac, il faut tenir compte de coûts intangibles non négligeables. Il est impossible de chiffrer en dollars les douleurs et les souffrances causées par la maladie, le chagrin que provoque la perte d’un ami ou d’un être cher ou la crise financière découlant du décès d’un soutien de famille.

Le tabac endommage l’environnement qui doit absorber quelque deux milliards de paquets de cigarettes vides chaque année, plusieurs milliards d’enveloppes externes de plastique et de papier métallique ( conservant la fraîcheur du produit ) et environ 50 milliards de mégots de cigarettes, sans compter l’air vicié à l’intérieur des maisons ou les dégâts produits par les incendies de forêt. Les mégots sont souvent composés d’étoupe d’acétate de cellulose, une substance guère biodégradable. On abat chaque année une énorme quantité d’arbres pour fabriquer le papier à cigarette, les emballages, les cartons, les boîtes d’expédition, les allumettes et les cartons d’allumettes.

La position de l’industrie

Malgré l’avalanche d’informations sur les méfaits du tabac pour la santé, l’industrie du tabac persiste à nier que la consommation de ses produits soit nocive. Elle nie que le tabac soit une cause démontrée du cancer du poumon ou de toute autre maladie, que quiconque soit jamais mort du tabagisme, que la nicotine crée une dépendance ou que la fumée de tabac ambiante soit nocive. Les multinationales entretiennent une conspiration sans failles, quels que soient le pays ou la compagnie.

Depuis les années 50 jusqu’aux années 60, et même plus tard, l’industrie canadienne a soutenu avec acharnement que le tabac ne provoquait pas le cancer du poumon. Elle proposait d’autres explications de la hausse de ce cancer, comme la génétique, l’existence d’un virus, le régime alimentaire ou la pollution de l’air. Bien qu’ayant reconnu depuis longtemps une « association statistique » ( parfois appelée « risque » ) entre le tabagisme et le cancer du poumon, l’industrie a toujours soutenu que les statistiques ne prouvent pas la relation de cause à effet. Elle soutient que même s’il est vrai que les fumeurs sont statistiquement plus nombreux que les non-fumeurs à être atteints de cancer et de maladies cardiaques, la cause de ces maladies pourrait s’expliquer par d’autres facteurs. La position de l’industrie demeure la même aujourd’hui, mais elle fait maintenant de son mieux pour éviter de parler de tabagisme et de santé. Elle sait qu’elle perdrait toute crédibilité en affirmant qu’ « il n’est pas prouvé que le tabagisme provoque le cancer du poumon ».

À propos de la fumée de tabac ambiante, cependant, les représentants de l’industrie prennent l’offensive. Ils nient ses dommages avec autant de vigueur qu’ils le faisaient pour le tabagisme en soutenant qu’il n’existe aucun «consensus scientifique» à ce propos. Ils veulent donner l’impression que le débat reste ouvert, dix ans après que le chef des services de santé des États-Unis ait affirmé, dans son rapport de 1986, que la FTA pouvait provoquer le cancer du poumon.

Beaucoup de gens ont du mal à croire que l’industrie persiste à nier les méfaits du tabac pour la santé. Voici pourtant quelques exemples qui méritent d’être cités: en 1987, Jean-Louis Mercier, alors président d’Imperial Tobacco, a comparu devant un comité de la Chambre des communes qui lui a demandé s’il croyait que des Canadiens meurent de maladies reliées au tabac. Sa réponse : « Non ^{[ 392, p. 13: 29 ]} ». Et il a ajouté : « Le rôle qui revient au tabac ou au tabagisme dans la naissance et l’évolution de ces maladies demeure très incertain. La question n’a pas encore été résolue ^{[ 392, p. 13: 22 ]} ». Patrick Fennell, président de Rothmans, Benson & Hedges Inc., a affirmé : « La science n’a pas établi qu’il y a une relation de cause à effet entre le tabagisme et la maladie ^{[ 192, p. 13: 23 ]} ».

Voici maintenant la traduction d’un extrait d’émission diffusée en 1994 par le réseau anglais de la Société Radio-Canada ( CBC ) à son émission de radio Sunday Morning entre la journaliste Lynn Glazier et Rob Parker, grand meneur du lobby de l’industrie en sa qualité de président du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac ( CCFPT) :

Q. La cigarette provoque-t-elle le cancer ?

R. C’est une question à laquelle il m’est impossible de répondre. Je ne suis pas un savant. Je peux certainement vous dire que l’industrie estime qu’il existe un lien statistique entre la consommation du tabac et une longue liste d’effets nocifs sur la santé. Cause-t-elle le cancer? C’est une question d’ordre scientifique. Je n’ai pas la compétence qu’il faut pour y répondre. Mais je ne crois pas qu’on ait démontré scientifiquement l’existence d’une relation de cause à effet. Le risque est évident.

Q. La cigarette crée-t-elle une dépendance ?

R. Où voulez-vous en venir ?

Q. La nicotine est-elle la substance qui crée la dépendance à la cigarette ?

R. Je ne peux répondre à cette question. Je n’ai pas la compétence voulue ^[98].

Une autre fois, en 1994, Rob Parker a brusquement quitté le plateau d’une émission de télévision ( CBC Midday ) au beau milieu d’une entrevue quand David Sweanor, de l’Association pour les droits des non-fumeurs, lui a posé une question sur le tabac et la santé. Parker a déclaré que cette question violait une entente conclue avant l’émission. Toujours en 1994, le porte-parole d’Imperial Tobacco, Michel Descôteaux, affirmait à CTV National News : « Nous ne disons ni que le tabac est bon pour la santé ni qu’il est mauvais pour la santé. Nous disons simplement que dans l’état actuel des connaissances, nul ne le sait ^{[ 147 ]}. »

Cette année-là, lors de l’Assemblée annuelle de la société Imasco, la compagnie mère d’Imperial Tobacco, on a demandé à son président, Purdy Crawford, combien de décès étaient causés par la consommation du tabac. «Nous n’avons pas d’opinion à ce sujet», a-t-il répondu ^{[ 244, p. D2 ]}. Quand une autre personne lui a demandé quelle serait la réaction

de la compagnie si l’on prouvait un jour que le tabac provoque le cancer du poumon, Crawford a esquivé la question et coupé la parole à l’intervenant, sous les applaudissements nourris des actionnaires réunis au chic Monument national de Montréal.

Dans le numéro de novembre-décembre 1994 du bulletin The Leaflet, une publication d’Imperial Tobacco destinée à ses employés et à leur famille, un article sur le débat concernant le tabac et la santé contenait l’extrait suivant:

Rappelons que les chercheurs étudient les effets du tabac sur la santé depuis maintenant plus de 40 ans, sans parvenir à démontrer de façon scientifiquement incontestable qu’il provoque le cancer du poumon, des maladies pulmonaires et des maladies cardiaques [  . . . ]. Le fait est que personne ne sait encore comment se déclenchent le cancer ou les maladies cardiaques, ni quels facteurs influent sur leur évolution. Nous ne savons pas si le tabac est oui ou non à l’origine de ces maladies parce que nous ne comprenons pas comment elles se produisent ^{[ 46, p. 2 ]}.

L’industrie s’efforce depuis des années de semer la confusion. Elle voulait entretenir le doute sur les risques pour la santé alors qu’aucun doute n’est justifié. L’industrie mène une campagne constante pour abuser le public en l’inondant de renseignements erronés visant à occulter le côté indésirable de ses produits et à protéger les énormes bénéfices de ses membres. Si les consommateurs ne croient pas aux méfaits du tabagisme, ils sont moins portés à arrêter de fumer. Si les politiciens n’admettent pas l’existence des méfaits du tabac pour la santé, ou sous-estiment ces méfaits, ils sont moins portés à adopter des lois pour la réglementation du tabac.

À propos des coûts du tabac pour l’économie, Imperial Tobacco a commandé en 1994 une étude à l’économiste Jean-Pierre Vidal dans le but de répondre à d’autres études démontrant que le tabac entraîne une perte nette pour l’économie. Vidal a déclaré que les décès causés par le tabac sont bénéfiques pour l’économie car les gens meurent avant de devenir une charge pour la société ^{[ 624 ]}. Ce rapport a bien entendu soulevé un tollé de critiques. Faut-il fermer les hôpitaux pour enfants afin de réaliser des économies ? Devrait-on refuser les soins de santé à tous les Canadiens de 55 ans et plus ? Imperial Tobacco s’est empressée de répondre qu’elle n’était pas d’accord avec l’étude — ce qui est évident puisqu’elle nie que la cigarette tue — et a proclamé que l’étude n’était pas destinée à la publication.

Les tendances du tabagisme au Canada

Selon les données d’Imperial Tobacco, le pourcentage de fumeurs canadiens de 15 ans et plus a baissé de 47 % en 1971 à 29 % en 1993 ^{[ 278 ]}. La figure 2 représente l’ensemble de la tendance. Le taux le plus élevé de prévalence chez les hommes était de 62 % en 1960 ; il était de 40 % pour les femmes en 1974.

La consommation par personne ( de 15 ans et plus ) — c’est-à-dire le nombre moyen de cigarettes fumées par personne ( y compris celles qu’on roule soi-même ) — est peut-être une meilleure mesure de l’usage de tabac car elle tient compte à la fois du nombre de

Figure 2. Fréquence du tabagisme chez les adultes (15 ans et plus) pour les hommes, les femmes, et les hommes et les femmes, 1958–1993. Sources: de 1958 à 1970, Rose (1981)^[496]; de 1971 à 1989, Imperial Tobacco (1989) ^{[ 278 ]}; de 1990 à 1993, Imasco (1993, 1994) ^{[ 266 ; 268 ]}

fumeurs et de la quantité fumée par jour. Ces taux ont atteint un sommet en 1966, ils ont ensuite baissé lentement, de façon irrégulière, jusqu’en 1982, puis ils ont amorcé une baisse spectaculaire jusqu’en 1993, avant d’enregistrer en 1994 une légère remontée attribuable au coût moindre du tabac résultant de la baisse des taxes. La figure 3 illustre cette tendance.

Malgré la baisse des taux de consommation, la croissance démographique a permis aux compagnies de tabac d’augmenter l’ensemble de leurs ventes jusqu’en 1982. Ce fut le point culminant des ventes totales de tabac au Canada, qui atteignit 73 milliards de cigarettes (ce qui comprend celles qu’on roule soi-même). En 1995, si on compte la contrebande, il s’est vendu environ 51 milliards de cigarettes, bien qu’il soit impossible d’obtenir un chiffre exact à cause justement de la contrebande.

La répartition des fumeurs varie considérablement selon les divers groupes de population. Un sondage effectué par Santé Canada en 1994 a révélé que si 31 % des Canadiens de 15 ans et plus fumaient ( 6,6 millions de fumeurs ), le pourcentage variait du taux le plus bas ( 25 % en Colombie-Britannique ) au taux le plus haut (38% au Québec ). Les fumeurs se répartissaient à raison de 32 % pour les hommes et 29 % pour les femmes. Les hommes ont déclaré qu’ils fumaient en moyenne 21 cigarettes par jour, par rapport à 17 pour les femmes, mais les chiffres réels sont plus élevés que ceux qui ont été déclarés. Parmi les 31 % de fumeurs, 25 % fumaient tous les jours et 6 % fumaient de temps à autre. La fréquence baissait de façon générale avec l’âge, conséquence des abandons réussis et des

Figure 3. Consommation de cigarettes par personne (15 ans et plus) au Canada (y compris les cigarettes qu’on roule soi-même), 1921–1995. La consommation des années 90 comprend les chiffres estimés de la contrebande. Ces résultats sont donc incertains. Les importations, qui sont très basses, n’ont pas été incluses. Sources: pour les ventes légales, Goodyear (1994) ^{[ 222 ]} et Statistique Canada (1995, 1996) ^{[ 568 ]}; pour le contrebande, Conseil canadien des fabricants des produits du tabac (1993) ^[138], Lindquist Avey Macdonald Baskerville Inc. (1993, 1994) ^{[ 354–356 ]}, Imasco Ltée (1996) ^{[ 272 ]}, et calculs personnels.

décès prématurés: 38% des 20 à 24 ans fumaient, par rapport à 34% des 25 à 44 ans, 29 % des 45 à 64 ans, et 16 % des 65 ans et plus. Chez les 15 à 19 ans, 29 % fumaient ^{[ 526 ]}. Une étude de 1991 a constaté des taux exceptionnellement élevés de tabagisme chez les Autochtones : 56 % des Amérindiens et 72 % des Inuit fumaient ^{[ 533 ]}, des taux qui figurent parmi les plus élevés au monde.

Le tabagisme baisse en fonction du niveau d’instruction : si 33 % des gens qui n’ont pas fréquenté l’école secondaire fument, on n’en trouve que 19% chez les diplômés universitaires. Chez les hommes, 4% fument le cigare, 2% fument la pipe et 1% consomment du tabac à chiquer ou d’autres formes de tabac sans fumée ^{[ 526 ]}.

La figure 4 illustre la tendance de l’usage du tabac chez les jeunes. On a observé une régression assez importante de la consommation de cigarettes chez les jeunes dans les années 80.

Il faut noter que 5,9 millions de Canadiens sont d’anciens fumeurs ( 27 % de la population de 15 ans et plus ). Sur les 6,6 millions de fumeurs actuels, 4,9 millions ( 74 %) ont essayé sérieusement d’arrêter en s’abstenant de fumer pendant au moins une semaine ^{[ 525 ]}. Chez les fumeurs actuels, les plus jeunes sont plus nombreux que leurs aînés à avoir essayé d’arrêter au cours des trois derniers mois : 29% chez les 15 à 19 ans, 22 % chez les 20 à 24 ans et environ 10% chez les 25 ans et plus. Les fumeurs plus âgés sont peut-être moins portés à essayer d’arrêter en raison d’échecs antérieurs. S’ils avaient réussi

Figure 4. Fréquence de la consommation du tabac chez les jeunes Canadiens entre 15 et 19 ans, de 1965 à 1994, selon des sondages du gouvernement. Source: Centre national de documentation sur le tabac et la santé ^[97]. À noter que l’Enquête de 1994 sur le tabagisme chez les jeunes indiquait, chez les jeunes de 15 à 19 ans, une consommation de 23% pour les hommes et de 24% pour les femmes ^{[ 532 ]}, des résultats inférieurs à ceux de l’Enquête sur le tabagisme au Canada qui fait l’objet de la figure.

à arrêter de fumer, ils ne seraient plus au nombre des fumeurs. Parmi les consommateurs de dix cigarettes ou moins par jour, 30% ont essayé d’arrêter au cours des trois derniers mois, par rapport à 5% des consommateurs de 11 à 25 cigarettes par jour ^{[ 526 ]}.

Dans l’ensemble, la bonne nouvelle est que le tabagisme est en régression. La mauvaise nouvelle est que 6,6 millions de Canadiens continuent de fumer. La mauvaise nouvelle est encore pire quand on songe que des dizaines de milliers d’adolescents commencent à fumer chaque année. Même sans compter la dépendance créée par la nicotine, comment se fait-il que tant de jeunes commencent à fumer et que tant de gens continuent à fumer ? C’est dans une grande mesure en raison de la richesse, de la puissance et de l’habileté des compagnies de tabac — les suppôts de la mort.

CHAPITRE 3

L’opulence de l’industrie :
« Plus riche que Crésus »

Sur le plan commercial, la fabrication de cigarettes est une entreprise très lucrative. Une cigarette coûte à peine un ou deux cents à produire et elle peut se vendre avec un gros bénéfice ; mais surtout, la dépendance attache bon gré mal gré la clientèle au produit. C’est un commerce à l’abri des récessions, et d’une ampleur phénoménale. La valeur totale des ventes au détail de tabac au Canada s’est élevée à 9,8 milliards de dollars en 1992 ^{[ 137 ]}.

Au Canada, malgré une baisse des ventes, les bénéfices de l’industrie du tabac ont de nouveau atteint en 1995 un record sans précédent. Les profits surpassent depuis huit ans les sommets de chacune des années précédentes. Comme l’indique la figure 5, la baisse du tabagisme n’a manifestement pas réduit les bénéfices nets de l’industrie.

Cette rentabilité élevée n’a rien de nouveau. Imperial Tobacco affiche des bénéfices chaque année depuis 1928². Elle réalisait des bénéfices même pendant la Crise de 1929.

² Les données financières d’Imperial Tobacco ne sont pas disponibles pour les années antérieures.

Figure 5. Bénéfices combinés avant impôt d’Imperial Tobacco Ltée et de Rothmans Inc., 1986–1995 ^{[ 264 ; 503 ]}. Les renseignements sur les bénéfices de RJR–Macdonald Inc. durant toutes ces années ne sont pas disponibles.

Voici ce qu’un dirigeant d’une compagnie américaine a dit de la rentabilité de l’industrie du tabac:

Je vais vous dire ce qui me plaît dans ce secteur. Premièrement, il n’y a pas de surprise. Il n’y a plus rien à dire ni à découvrir sur le commerce des cigarettes ou sur l’industrie du tabac. Il n’y a pas non plus moyen d’écrire un article qui puisse nous faire plus de tort que ce qui s’est déjà écrit. Deuxièmement, aucune nouvelle compagnie n’a envie de se lancer dans le commerce du tabac. Tant mieux. Troisièmement, nous avons les meilleurs partenaires au monde: les gouvernements. Dans de nombreux pays, l’État providence ne peut absolument pas se passer des taxes que lui rapporte la vente de nos produits. [ . . .] Donc, quel que soit l’angle sous lequel on envisage le commerce des cigarettes, il est incroyablement prévisible, c’est un des placements les plus sûrs et par conséquent c’est un excellent commerce à pratiquer — si l’on peut s’accommoder du fait que des gens vont nous détester ^{[ 497, p. 41 ]}.

L’industrie du tabac au Canada est dominée à 99% par un oligopole de trois multinationales dirigées de l’étranger. Examinons-les à tour de rôle.

Imperial Tobacco Ltée

Installée à Montréal, Imperial Tobacco domine le marché canadien avec 67 % des cigarettes vendues au pays. La compagnie n’a cessé de progresser depuis 1975, alors que sa part du marché était de 36,7% ^{[ 278 ]}. Elle appartient en totalité à la société Imasco Ltée, dont le siège social est à Montréal, et qui relève à son tour du conglomérat du tabac basé en

Grande-Bretagne, B.A.T Industries plc ( BAT). Cette société détient environ 41% des actions d’Imasco. Les familles de marques d’Imperial Tobacco les plus vendues sont Player’s et du Maurier qui, à elles deux, accaparent 59% des ventes de cigarettes au Canada. Imperial vend également Matinée, la troisième en importance des familles de marques de la compagnie, ainsi que les cigarettes Cameo, Peter Jackson, Avanti et Médallion. Aux États-Unis, la compagnie sœur d’Imperial Tobacco est Brown and Williamson, entièrement contrôlée par BAT.

Les origines d’Imperial Tobacco remontent à 1895, lors de l’installation à Montréal de l’American Cigarette Company. Peu après, l’American Tobacco Company of Canada Ltd a été créée à la suite d’une fusion entre l’American Cigarette Company et la D. Ritchie & Company, entreprise montréalaise datant de 1885. Au cours des années, l’American Tobacco Company of Canada a obtenu des intérêts majoritaires dans l’Empire Tobacco Company, la B. Houde Company et la Joliette Tobacco Company. En 1907, l’American Tobacco Company a acquis 50 % des actions d’une compagnie qui s’est appelée plus tard la National Tobacco Company, entreprise maintenant bien connue comme fournisseur de tabac sans fumée. Imperial Tobacco a vendu ces actions en 1986 ^{[ 276 ]}. En 1908, Imperial Tobacco a été constituée par la fusion officielle de l’American Tobacco Company of Canada et de l’Empire Tobacco Company. En 1912, Imperial Tobacco Ltée a été constituée en société à titre de successeur d’Imperial Tobacco créée en 1908. À ce moment-là, l’intérêt majoritaire dans Imperial Tobacco n’appartenait plus à l’American Tobacco Company, mais à la British-American Tobacco Co.

Au cours des années qui suivirent, Imperial Tobacco a acquis d’autres compagnies de tabac: General Cigar Co. en 1921, une entreprise qui comprenait une autre compagnie, S. Davis & Son ; Tuckett Tobacco Company en 1930, actionnaire majoritaire de Tobacco Products Company of Canada et de Philip Morris Co. Ltd, deux entreprises canadiennes ; Landau & Cormack Ltd en 1936 ; L.O. Grothé en 1942; et Imperial Tobacco Company (Newfoundland ) Ltd en 1949, au moment de l’adhésion de Terre-Neuve à la Confédération. Imperial a acheté les droits canadiens sur certaines marques de commerce à British American Tobacco ( ou BAT ) en 1921, et à la compagnie américaine Brown and Williamson en 1950.

En 1964, quand le débat sur le tabac et la santé a pris de l’ampleur, la compagnie a commencé à diversifier ses activités de crainte que le tabac ne soit en voie de disparition. Imperial Tobacco a acquis des actions dans Canada Foils Ltd, Growers’ Wine Company Ltd, et Welland Winery Ltd. En 1968, elle a acquis Simtel Incorporated et Editel Productions, deux entreprises montréalaises. En 1969, c’était le tour de S & W Foods Inc. de San Francisco et de Uddo & Taormina Corp. du New Jersey. Imperial Tobacco a également acheté Pasquale Bros. Limited (appelée plus tard Unico Foods), un distributeur de produits alimentaires de Toronto. La compagnie a maintenant revendu toutes ces filiales.

En 1970, le nom de la compagnie a changé pour devenir Imasco (IMperial and ASsociated COmpanies ). Imasco Ltée servait de holding à diverses sociétés. Elle a également déjà détenu en totalité ou à titre d’actionnaire important d’autres compagnies dont

Amco Services ( Canada ) Ltd (une compagnie de distributrices automatiques qui a ultérieurement acheté d’autres compagnies de distributrices automatiques ), Chalet Wines, Grissol Foods, Marché aux escomptes S & M Ltée (chaîne de magasins de produits de santé et de beauté à rabais au Québec ), Collegiate Sports ( devenue Arlington Sports ), Red Carpet Coffee Service Ltd, Ski Oberson Boutique Inc., Rancho Francisco, Toltec Foods (fabricant de tortillas), Topmost Foods, Biscuits Montmagny Inc., Henri & fils, PoP Shoppes of America, Inc., The Outdoor Stores, Lido Biscuit Cie Ltée, les opérations canadiennes d’Anco international (fabricant de fromage), La Fromagerie de Comeville inc., Cavalier China & Gift Shops, Burger Chef Systems, Inc., Flame Oil & Gas Ltd, Ingersoll Cheese, Embassy Cleaners, Tinder Box International ( magasins de tabac et de cadeaux), Peoples Drug Stores (des États-Unis) et Canadian Northwest Energy Ltd ^{[ 194 ; 273 ]}. En 1995, Imasco vendait les magasins United Cigar Stores qu’elle possédait depuis longtemps.

Un grand nombre de ces investissements ont en fait été de graves erreurs. Les vastes liquidités produites par le tabac ont d’abord permis de faire ces acquisitions, et ces mêmes liquidités ont aussi évité à la compagnie de sombrer avec elles. Un grand nombre des filiales dont Imasco s’est maintenant débarrassée ont perdu de l’argent ou n’ont simplement pas rapporté le genre de bénéfices produits par Imperial Tobacco.

Maintenant, en 1996, Imasco détient des intérêts dans plusieurs grandes entreprises. Elle possède la totalité de Shoppers Drug Mart/Pharmaprix ( la plus grande chaîne de pharmacies du Canada), 98% de Canada Trust (l’institution financière canadienne la plus puissante après les «cinq grandes» banques), Hardee’s (une importante chaîne de restauration rapide aux États-Unis), et Genstar Development (une compagnie de promotion foncière ). Imasco est propriétaire de Shoppers Drug Mart depuis 1978. Depuis cette date, la chaîne de pharmacies s’est agrandie en s’appropriant d’autres pharmacies.

En 1993, le conglomérat Imasco se trouvait, par ses bénéfices, au sixième rang des plus grandes sociétés par actions du Canada. Il n’était surpassé que par Bell Canada, Seagram, et trois banques ^{[ 472 ]}. En 1994, Imasco est tombée au 12^e rang, dépassée par d’autres compagnies dont les bénéfices connaissent plus de fluctuations que ceux d’Imasco ^{[ 473 ]}.

Malgré l’apparente diversification d’Imasco, Imperial Tobacco est le grand moteur du succès financier du conglomérat. Même si les recettes nettes d’Imperial Tobacco n’ont représenté que 16 % des recettes totales du conglomérat Imasco en 1994, les bénéfices du tabac ont représenté 51 % du total des gains d’exploitation d’Imasco avant impôt, ce qui ne tient pas compte des bénéfices sur le tabac vendu au détail par les magasins Shoppers Drug Mart.

Le professeur de comptabilité Léo-Paul Lauzon, de l’Université du Québec, a calculé que, pour la période de 1987 à 1993, le total des liquidités apportées à Imasco par Imperial Tobacco a été plus élevé que le total des dividendes versés aux actionnaires d’Imasco pendant la même période ^{[ 345 ]}. Il en résulte que non seulement Imperial Tobacco a fourni la totalité des dividendes d’Imasco, mais a aussi fourni des fonds à réinvestir dans d’autres entreprises d’Imasco.

On relève la présence d’un grand nombre de personnalités influentes au Conseil d’administration d’Imasco. En 1996, y siégeaient Bernard Roy, ancien secrétaire principal du premier ministre Brian Mulroney et associé du cabinet d’avocats de Montréal Ogilvy Renault, cabinet dont Mulroney est maintenant un associé ; Rob Pritchard, président de la plus grande université du Canada, l’Université de Toronto ; Russell Palmer, ancien doyen de l’école de commerce Wharton à l’Université de Pennsylvanie. Au nombre des anciens membres du Conseil d’administration on compte Paul Martin, l’actuel ministre des Finances, Bill Bennett, ex-premier ministre de la Colombie-Britannique et Torrance Wylie, ancien directeur national du Parti libéral du Canada. Claude Castonguay, ancien ministre des Affaires sociales du Québec devenu plus tard sénateur progressiste-conservateur, était membre du Conseil dans les années 70. Pauline McGibbon y a également siégé brièvement avant d’être nommée lieutenante-gouverneure de l’Ontario. M^me McGibbon a aussi été longtemps membre du Conseil du Maurier pour les arts d’interprétation, portant maintenant le nom Les Arts du Maurier Ltée, une organisation de mécénat reliée à Imperial Tobacco.

Certains administrateurs ont exercé, durant la même période, des fonctions apparemment en conflit avec leur présence au Conseil d’un géant du tabac. Par exemple, Nan-Bowles de Gaspé Beaubien, administratrice depuis 1987, est aussi administratrice du Programme du Prix humanitaire Terry Fox, un prix qui commémore l’une des victimes du cancer les plus connues au Canada et au nom de qui des millions de dollars sont recueillis chaque année pour la recherche sur le cancer. Murray Koffler, le fondateur de Shoppers Drug Mart, était administrateur au Conseil sur l’usage abusif de la drogue à l’époque même où il siégeait au Conseil d’administration d’Imasco.

Rothmans, Benson & Hedges Inc.

Au second rang des grands fabricants de tabac du Canada se trouve Rothmans, Benson & Hedges Inc. ( RBH). Les familles de marques de la compagnie comprennent Rothmans, Craven «A», Benson & Hedges, Number 7, Belvedere, Mark Ten, Viscount, Dunhill, Black Cat, Sportsman, Peter Stuyvesant, Belmont et Canadian Classics.

Le capital de RBH est détenu à 83 % par des intérêts étrangers. Quarante pour cent du capital appartient à une filiale de Philip Morris, le plus grand fabricant de tabac des États-Unis. C’est l’une des plus grandes entreprises au monde de produits de consommation par ses ventes, non seulement de cigarettes, mais aussi de marques connues telles que les produits Kraft, la bière Miller, le chocolat Toblerone, les céréales Post, le café Maxwell House, les desserts Jell-O, les boissons Kool-Aid et les viandes Oscar Mayer. Philip Morris est également propriétaire de 20% de Molson du Canada.

Les 60% restants du capital RBH appartiennent à Rothmans Inc., une compagnie canadienne de holding qui, par l’intermédiaire d’une série d’autres compagnies de holding, appartient à 71,2 % à Rothmans International B.V., dont le siège est aux Pays-Bas, et qui est elle-même contrôlée par Rupert Family Trusts d’Afrique du Sud. En 1994, il y avait au

total 11 paliers d’entreprises qui s’inséraient entre RBH et l’ultime propriétaire sud-africain ^{[ 574 ]}.

RBH a été constituée en 1986 par la fusion de deux compagnies: Rothmans of Pall Mall Limited, et Benson and Hedges (Canada) Inc. La première était détenue en majorité par Rothmans International alors que la seconde était une filiale de Philip Morris.

La compagnie a vu sa part du marché rétrécir de façon constante. En 1975, Rothmans et Benson & Hedges occupaient à elles deux 43% du marché de la cigarette. Cette part est tombée à 20% et peut continuer à baisser, en partie parce que les fumeurs de ces marques sont plus vieux que les fumeurs des marques concurrentes.

Benson & Hedges a démarré en Grande-Bretagne en 1873, puis a ouvert une succursale à New York vers 1895 et s’est ensuite étendue au Canada en s’installant à Montréal en 1906. La compagnie n’a commencé à jouer un rôle important que lorsque Benson & Hedges ( Canada ) Ltd ainsi que sa compagnie jumelle à New York se sont fusionnées avec Philip Morris en 1954. En 1961, Benson & Hedges (Canada ) a ouvert une nouvelle fabrique de cigarettes près de Brampton et la compagnie a fait un grand battage publicitaire. En 1962, Benson & Hedges (Canada) achetait Tabacofina of Canada, les fabricants de Belvedere.

Rothmans of Pall Mall a lancé ses opérations au Canada en 1957, époque où sa compagnie mère britannique prenait de l’expansion dans tout le Commonwealth. En 1958, la compagnie mère de Rothmans a acquis un intérêt majoritaire dans Carreras Limited de Londres, en Angleterre. Carreras détenait un intérêt majoritaire dans Canada’s Rock City Tobacco Company. L’entreprise, dont le siège social était à Québec depuis sa fondation en 1899, possédait les marques Craven « A », Black Cat et Sportsman. En 1963, Rothmans of Pall Mall Canada Ltd a acheté toutes les actions de Rock City Tobacco encore en circulation.

Vers la fin des années 60, Rothmans a commencé à se diversifier. À une certaine époque, elle était propriétaire d’Alfred Dunhill of London Ltd (articles et accessoires de luxe) et des brasseries Carling O’Keefe qui, à leur tour, étaient propriétaires de Jordan Valley Wines, de Star Oil and Gas, des Argonauts de Toronto de la Ligue canadienne de football et des Nordiques de Québec de la Ligue nationale de hockey. Carling O’Keefe a été vendue en 1987 et la filiale Dunhill en 1990. RBH concentre maintenant toute son activité sur le tabac.

Tout comme Imperial Tobacco, Rothmans a eu sa part d’administrateurs bien en vue. Le président du Conseil d’administration est le sénateur progressiste-conservateur William Kelly. Il a été nommé membre du Conseil d’administration peu de temps après la victoire des conservateurs aux élections de 1984. Siège également au Conseil Roch Bolduc, un autre sénateur conservateur. Pierre des Marais II est président et chef de la direction d’Unimédia Inc., une entreprise propriétaire de plusieurs quotidiens de langue française, dont Le Soleil à Québec et Le Droit à Ottawa.

Louis St Laurent, premier ministre libéral de 1948 à 1957, a été président du Conseil d’administration de Rothmans pendant la majeure partie des années 60. Au début des

années 60, alors qu’il était déjà président de Rothmans, St Laurent était en même temps président de la Fondation canadienne des maladies du cœur. Il y eut également comme administrateurs : John Wettlaufer, ancien doyen de l’école de commerce de l’University of Western Ontario; Alistair Gillespie, ancien ministre libéral; Robert Winters, ancien ministre du Cabinet libéral de St Laurent. Après son séjour au Conseil d’administration de Rothmans, Winters est retourné à la politique pour devenir ministre du Commerce. Il s’est plus tard porté candidat à la direction du Parti libéral mais s’est fait évincer par Pierre Trudeau.

Joel Aldred, annonceur vedette de la radio et de la télévision qui a enregistré des centaines d’annonces publicitaires pour la cigarette pendant les années 60 et le début des années 70, a siégé au Conseil d’administration de Rothmans ^{[ 502 ]}. Maurice Sauvé, ancien ministre libéral et époux de Jeanne Sauvé ( devenue la première gouverneure générale du Canada ), siégeait au Conseil d’administration de Benson & Hedges ( Canada ) avant l’incorporation de cette compagnie dans le groupe RBH. Murray Koffler était membre du Conseil d’administration de Rothmans avant la vente de sa chaîne de pharmacies Shoppers Drug Mart/Pharmaprix à Imasco, dont il est devenu l’un des administrateurs.

RJR–Macdonald Inc.

RJR–Macdonald Inc. arrive au troisième rang des plus grandes compagnies du Canada avec 12 % du marché. Une publication officielle indique que la compagnie appartient à 100 % à sa compagnie mère, RJR Tobacco Consolidated IHC, Inc. des Bahamas, un refuge fiscal des Antilles ^{[ 574 ]}. Cette compagnie des Bahamas a de son côté des liens avec la société américaine RJR–Nabisco Inc. et la société R.J. Reynolds Tobacco. Comme Philip Morris, RJR–Nabisco est un immense conglomérat qui vend non seulement des cigarettes, mais aussi des produits de marques très connues comme les arachides Planters, les bonbons Life Savers, les biscuits Oreo, les craquelins Ritz et la margarine Fleischmann.

La part du lion des ventes de cigarettes de la filiale canadienne provient de la famille de marques Export «A». RJR–Macdonald fabrique également les cigarettes de marques Vantage, Macdonald et Contessa Slims, et importe de petites quantités de cigarettes Camel, Winston, Salem et More fabriquées par la compagnie mère américaine.

La compagnie a été fondée sous le nom de Macdonald Tobacco à Montréal en 1858 par W.C. Macdonald qui, pendant de nombreuses années, a dominé l’industrie du tabac au Canada. C’était une entreprise familiale jusqu’à sa vente en 1974 à R.J. Reynolds qui l’a rebaptisée. Il y eut quelques tentatives de diversification, dont l’achat de X-Y Textile Company, mais de nos jours RJR–Macdonald ne s’occupe plus que de tabac. Dans les années 90, la compagnie a commencé à exporter des cigarettes fabriquées en sous-traitance pour la compagnie mère.

Le sénateur libéral Michael Kirby, l’un des grands stratèges et porte-parole de son parti, siège au Conseil d’administration de la compagnie depuis de nombreuses années.

Autre témoin de l’ancienne filière libérale, Jeffrey Goodman est passé du service de presse du premier ministre Pierre Trudeau au service des relations publiques de RJR–Macdonald.

Les autres compagnies

Toutes les cigarettes vendues par d’autres fabricants que les trois grands déjà cités représentent moins de 1 % du marché canadien. Ceci comprend les cigarettes importées ainsi qu’un petit volume de produits fabriqués par Bastos du Canada ltée, dont le siège social est à Louiseville au Québec. Bastos fabrique des marques maison et des produits génériques pour des chaînes d’épicerie et d’autres détaillants. Il existe aussi quelques autres très petits fabricants.

Aucun tabac sans fumée ( tabac à chiquer, à priser ) n’est fabriqué au Canada. Tous ces produits vendus au Canada sont importés. Des marques canadiennes et étrangères se partagent les ventes de cigares qui ont baissé considérablement au cours des années 80 et au début des années 90.

L’opulence des fabricants

Les recettes mondiales des multinationales du tabac exerçant leur activité au Canada atteignent un total de 168 milliards de dollars canadiens ( 123 milliards de dollars américains)³: Philip Morris a des recettes globales de 65 milliards de dollars américains ^{[ 454 ]}; BAT, de 21 milliards de livres ^[49] ; R.J. Reynolds, de 15 milliards de dollars américains ^[491] ; et Rothmans, de 7 milliards de livres ^{[ 510 ]}. Ces sommes monumentales donnent une puissance économique énorme. Leur total est plus élevé que les recettes de n’importe quel niveau de gouvernement au Canada, fédéral ou provincial. Et à l’inverse de nombreux gouvernements, les compagnies de tabac ne ploient pas sous le faix de dettes et déficits écrasants. Il est très intéressant de noter que ces recettes annuelles de 168 milliards de dollars sont plus élevées que le produit intérieur de 180 des 205 états du monde ^{[ 435 ]}.

Les bénéfices de l’industrie lui permettent également de verser des rémunérations impressionnantes à ses dirigeants canadiens, comme l’indiquent les rapports produits en vertu des lois sur les valeurs mobilières. En 1994, le président d’Imperial Tobacco, Donald Brown, a gagné 758846$ en salaire, primes et autres indemnités. Il avait également la possibilité d’acheter 10 000 actions à 36$ n’importe quand avant le 2 mai 2004. La valeur marchande des actions étant de 36 $ quand cette option lui a été accordée, Brown peut jouir, sans aucun risque, de toute augmentation de la valeur des actions pendant une période de dix ans. Le président d’Imasco, Purdy Crawford, a fait encore mieux avec un revenu total de 2030576$, plus l’octroi d’options d’achat de 24000 actions ^{[ 269 ]}. Pour

³ Les taux de change utilisés sont : 1 $US = 1,37 $CAN et 1£ = 2,08 $CAN.

l’exercice financier 1995, le président et chef de la direction de Rothmans, Benson & Hedges Inc., Joe Heffernan, a touché un total de 466 000 $. Il peut en outre bénéficier de régimes incitatifs à long terme ^{[ 508 ]}.

L’étude du professeur Lauzon ^{[ 345 ]} sur les états financiers de l’industrie est révélatrice. Il constate qu’entre 1987 et 1993 les compagnies ont touché près de deux milliards de dollars de bénéfices ce qui, de son point de vue, rend ridicules les politiques antitabac du gouvernement. Les compagnies ont déclaré des dividendes équivalant à plus de 99%, dont 58 % — plus d’un milliard de dollars — sont partis à l’étranger, réduisant ainsi sensiblement la valeur réelle de l’industrie du tabac pour l’économie canadienne. Ces 58% ne comprennent pas un dividende spécial supplémentaire de 99 millions de dollars déclaré par RBH au début de 1994. Chacune de ces compagnies rapporte d’abondantes liquidités. Dans le cas de RBH, les dividendes ont même été plus élevés que les bénéfices.

Lauzon a constaté que les compagnies ne réinvestissaient que très peu de leurs bénéfices au Canada: 17% pour l’ensemble de l’industrie, et pas plus de 5% pour RBH. En pourcentage des ventes nettes, à peine 2,4 % des bénéfices de l’industrie ont été réinvestis au Canada.

Le rendement annuel des actions après impôt dans l’ensemble de l’industrie pour la période en question a grimpé jusqu’à un niveau très élevé de 33,3% ^{[ 345 ]}. Le rendement avant impôt sur le capital utilisé en 1993 a été de 84 % pour Imperial Tobacco, 69 % pour RBH, 38 % pour RJR–Macdonald, et 69 % pour l’industrie dans son ensemble ^[77]. Ce n’est pas mal quand on pense que, pour la même année, les propriétaires d’obligations d’épargne du Canada touchaient des intérêts avant impôt de 6 %.

Pourquoi le commerce du tabac est-il si lucratif au Canada? En s’inspirant du modèle des « cinq forces » du professeur Michael Porter de l’École de commerce de Harvard ^{[ 462 ]}, on peut considérer le tabac comme une industrie à «cinq étoiles». Premièrement, les acheteurs ont très peu de pouvoir face à l’industrie, y compris devant les augmentations des prix de gros. On compte plus de six millions de consommateurs dispersés dans tout le pays et beaucoup d’entre eux sont en état de dépendance. Les consommateurs n’ont donc pas le pouvoir nécessaire pour empêcher les hausses de prix. Les acheteurs intermédiaires, grossistes et détaillants, sont nombreux et se font normalement concurrence. Deuxièmement, les fournisseurs de l’industrie ont très peu de pouvoir de négociation car les produits qu’ils offrent ( tabac, produits du papier ) sont essentiellement des articles de consommation que l’on peut obtenir chez d’autres fournisseurs. Troisièmement, il existe très peu de substituts de la cigarette — la margarine peut remplacer le beurre, mais très peu de produits peuvent remplacer la cigarette. Il existe bien de la gomme à mâcher et des timbres à la nicotine, mais il s’en vend comparativement très peu.

Quatrièmement, des obstacles considérables entravent l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché. Normalement, des rendements énormes sur l’investissement attireraient de nouveaux concurrents, mais aucune nouvelle entreprise ne s’est lancée dans le commerce canadien du tabac depuis près de 40 ans. Dans un commerce où les marques établies font la loi, elles constituent l’entrave la plus puissante. En présence des marques

existantes et des restrictions publicitaires qui rendent beaucoup plus difficile d’imposer de nouvelles marques, il devient presque impossible de s’introduire sur le marché canadien. En outre, la fabrication et la distribution profitent d’économies d’échelle. La fabrication s’appuie sur une technologie perfectionnée, hautement automatisée et très coûteuse. La distribution exige une armée de vendeurs bien formés qui doivent couvrir tout le pays. Au lieu d’attirer de nouveaux intervenants, l’industrie a resserré ses rangs, passant de quatre compagnies principales à trois, et l’on parle d’autres mesures de rationalisation pour l’avenir. En 1989, le président de RBH, Patrick Fennell, a prédit que les trois grands fabricants du Canada finiraient par n’être plus que deux par fusion de RBH et de RJR–Macdonald [ 581 ; 595 ].

Cinquièmement, on ne se fait concurrence dans l’industrie qu’avec une certaine retenue. Imperial Tobacco domine l’oligopole. Quand elle augmente ses prix, les deux autres compagnies suivent allégrement son exemple. Il n’y a pas eu de guerre des prix depuis 1986. Les restrictions imposées à la publicité — lorsqu’elles existent — ont contribué à émousser la concurrence, même si chaque compagnie paie les détaillants pour qu’ils s’approvisionnent plutôt chez elle et étalent ses diverses marques de façon bien visible.

L’énorme rentabilité des compagnies de tabac leur apporte les liquidités dont elles ont besoin pour rémunérer au prix fort des lobbyistes, des avocats, des spécialistes des relations publiques, des agences de publicité et des scientifiques complaisants. Au dire d’un membre d’une agence de publicité travaillant pour une compagnie de tabac : « Le client est plus riche que Crésus. » Les énormes profits que le commerce du tabac fait miroiter incitent puissamment l’industrie à ne pas réduire ses ventes. Pour combattre les mesures de réglementation du tabac, l’industrie est toujours prête à payer le prix fort. Et comme on le verra au chapitre suivant, il y a belle lurette qu’on essaie de réglementer la consommation du tabac.

DEUXIÈME PARTIE

Les batailles d’antan

Cette page est laissée intentionnellement en blanc.

CHAPITRE 4

Un regard sur l’histoire

Le tabac gagne l’Europe

La consommation du tabac en Amérique remonte à des milliers d’années ^{[ 614 ]}. On sait qu’au premier siècle avant Jésus-Christ, les Mayas de l’Amérique centrale fumaient du tabac au cours de cérémonies religieuses ^{[ 276 ]}. Des siècles plus tard, l’usage du tabac s’était étendu à diverses régions de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud. Quand les Européens sont arrivés, au XV^e siècle, les Autochtones cultivaient le tabac dans de nombreuses régions de l’Amérique, y compris le long du lac Érié et de la baie Georgienne qui constituent maintenant le sud de l’Ontario. Les Autochtones de cette région — y compris les Petuns, la nation du tabac — vendaient leur tabac à d’autres Autochtones en échange de fourrures et d’autres objets ^{[ 585 ]}.

Quand Christophe Colomb est arrivé dans l’hémisphère occidental, en 1492, des membres de son équipage ont vu les Autochtones fumer et sont devenus les premiers Européens à découvrir le tabac. À son retour en Espagne, l’un des membres d’équipage de

Colomb, Rodrigo de Jerez, a été surpris en train de fumer et jeté en prison par l’Inquisition. Des villageois avaient vu de la fumée lui sortir du nez et ont cru qu’il était possédé du démon.

Lors de son deuxième voyage en Amérique du Nord en 1535, Jacques Cartier s’est vu offrir du tabac par les Amérindiens qu’il a rencontrés en débarquant sur l’île de Montréal. Dans son journal, il écrivit:

À Hochelaga, en amont de la rivière qui parcourt le Canada, pousse une certaine herbe entreposée au cours de la saison d’été par les indigènes qui lui attachent une grande valeur. Seuls les hommes ont le droit de l’utiliser. Après l’avoir fait sécher au soleil, ils la transportent autour de leur cou, enveloppée dans une sorte de sac en peau d’animal, ainsi qu’un instrument creux en bois ou en pierre. Quand ils en ont le goût, ils pulvérisent cette herbe, l’introduisent dans une des extrémités de l’instrument creux, l’allument avec un brandon et aspirent par l’autre extrémité jusqu’à ce que leur corps soit empli de fumée et que cette fumée leur sorte de la bouche et des narines comme de cheminées. Ils prétendent que cette herbe les garde au chaud et en santé et ils ne voyagent jamais sans elle ^{[ 276, p. 8–9 ]}.

«Nous avons essayé de les imiter, ajouta Cartier, mais la fumée nous brûlait la bouche comme si c’était du poivre ^{[ 74, p. 90 ]}. » En plus des cérémonies et des fins religieuses et médicinales pour lesquelles les Autochtones utilisaient la fumée du tabac, ils fumaient le calumet de la paix quand ils avaient réglé un conflit avec des ennemis.

En 1560, l’ambassadeur de France au Portugal, Jean Nicot, expédia des graines de tabac à la reine mère en France car il s’imaginait que le tabac guérirait de nombreuses maladies. C’est en son honneur que la plante a reçu le nom botanique de nicotiana et, des siècles plus tard, le mot nicotine perpétue sa mémoire. Vers la fin du XVI^e siècle, Sir Walter Raleigh vantait activement les vertus du tabac en Angleterre. Avec le temps, on se mit à fumer du tabac dans toute l’Europe.

Face à la popularité croissante du tabac, certains pays ont entrepris d’en restreindre l’usage :

En 1606, Philip III d’Espagne a publié un décret limitant la culture du tabac. En 1610, le Japon a émis des ordonnances contre les fumeurs et contre les planteurs. En Russie, le patriarche a même décrété que fumer et priser le tabac était un péché mortel ! Le tsar, en 1634, a émis un ukase contre l’utilisation du tabac, décrétant que les auteurs d’une première infraction — fumeurs ou vendeurs — auraient le nez coupé. De nombreux récidivistes ont été condamnés à mort. À Berne, l’usage du tabac était considéré comme un péché aussi grave que l’adultère et sanctionné en conséquence. Le pape a ordonné l’excommunication des personnes qui fumaient ou prisaient dans une église catholique romaine car la fumée des cigares et des pipes oblitérait le parfum de l’encens et faisait tousser certains moines pendant les cantiques. [  . . . ]

Murad IV, de Turquie, aurait poussé très loin sa croisade contre le tabagisme. On raconte qu’il se promenait incognito dans les rues de l’Istanbul du XVII^e siècle et incitait des marchands à lui vendre du tabac. S’ils lui en vendaient — ce qui enfreignait sa politique officielle — il les décapitait sur-le-champ, abandonnant le corps dans la rue à titre d’avertissement macabre pour d’éventuels contrevenants ^{[ 635, p. 33 ]}.

En 1604, le roi d’Angleterre Jacques 1^er a rédigé un texte anonyme intitulé A Counterblaste to Tobacco dans lequel il condamnait minutieusement et de façon imagée le nouveau produit. En conclusion, il décrivait la consommation du tabac comme «une habitude inesthétique, odieuse pour l’odorat, nocive pour le cerveau, dangereuse pour les poumons et, avec sa fumée noire puante, ressemblant vraiment à l’horrible fumée du Styx jaillissant d’un cratère sans fond ^{[ 304, p. 36 ]}».

En 1670, le Conseil souverain de la Nouvelle-France a imposé des droits sur le tabac et les boissons alcoolisées. De 1676 à 1759, il était interdit de fumer dans la rue ou d’avoir du tabac sur soi ^{[ 416 ]}. La vente du tabac au détail ayant aussi été interdite pendant un certain temps, les colons français se sont mis à cultiver, pour leur consommation personnelle, du tabac qu’ils fumaient habituellement dans une pipe. L’implantation actuelle au Québec de l’industrie canadienne du tabac s’explique par ses débuts dans cette région et par le fait que pendant longtemps une partie importante de la population du pays était regroupée autour de Montréal.

C’est en 1739 qu’eut lieu la première expédition de tabac canadien vers la France ^{[ 416 ]}, mais ces exportations furent minimes par rapport à celles de certaines colonies britanniques en Amérique. Dès le début du XVII^e siècle, le tabac fut une importante culture de rapport pour la colonie de Jamestown en Virginie et a contribué à sa survie.

Si la popularité du tabac s’est répandue, c’est en partie parce que beaucoup de gens croyaient qu’il avait des vertus médicinales, mais il arrivait que des rapports isolés signalent les méfaits du tabac. En 1761, le médecin anglais John Hill a rédigé ce qui était sans doute le premier rapport clinique sur le tabac comme cause de cancer ; il était intitulé Cautions Against the Immoderate Use of Snuff ^{[ 635 ]}.

La popularité de la cigarette en Europe de l’Ouest remonte à la guerre de Crimée (1854–1856). Des officiers anglais et français en ont rapporté des cigarettes roulées à la main qu’ils avaient obtenues des Turcs. La consommation de produits du tabac en général, et pas seulement des cigarettes, a alors gagné en popularité, malgré la réprobation personnelle de la Reine Victoria. En 1906, on a pu lire l’article suivant :

Avant la guerre de Crimée, aucun homme bien élevé n’aurait voulu être vu en plein jour le cigare à la bouche dans un quartier chic de Londres. De nos jours, un Havane parfumé, sans être un symbole d’aristocratie, est néanmoins considéré comme une preuve d’opulence ^{[ 83 ]}.

L’essor de l’industrie moderne

L’invention de la machine à rouler les cigarettes par l’Américain James Bonsack, brevetée en 1881, a donné un énorme essor à la consommation du tabac. Cette machine, devenue opérationnelle en 1884, a remplacé la confection des cigarettes à la main et réduit ainsi de façon spectaculaire les coûts de production. La machine pouvait fabriquer 120000 cigarettes par jour, soit la production de 48 ouvriers ^{[ 589 ]}. Puis, à l’orée de notre siècle, est apparue l’allumette de poche sécuritaire. On pouvait dès lors fumer une cigarette facilement à n’importe quelle heure de la journée ; il n’était plus nécessaire d’être à proximité d’un foyer

ou d’une lampe à huile ou à gaz. La nouvelle allumette éliminait le risque des allumettes dangereuses fabriquées antérieurement ^{[ 635 ]}. Avant l’avènement des cigarettes, y compris des cigarettes roulées à la main, la consommation du tabac se faisait essentiellement sous forme de cigares, de tabac à pipe, de tabac à priser et de tabac à chiquer.

L’avènement d’un mouvement antitabac

La popularité croissante de la cigarette aux États-Unis a suscité l’avènement d’un fort mouvement contre elle. On s’en prenait à la cigarette parce qu’on pensait qu’elle avait des effets nocifs que les autres produits du tabac n’avaient pas. Dès 1890, 26 États et territoires avaient interdit la vente de cigarettes aux mineurs (l’âge minimum étant fixé entre 14 et 24 ans ). De nombreux États sont même rapidement allés plus loin. À l’instar de l’État de Washington en 1893, au moins 13 autres États ont interdit la vente, la fabrication, la possession, la publicité ou la consommation des cigarettes. Quelque 21 autres États et territoires ont songé à les interdire ^{[ 589 ]}. La campagne a reçu l’appui de certains hommes d’affaires influents qui croyaient que les cigarettes engendraient la criminalité et drainaient l’énergie des ouvriers. Henry Ford s’est prononcé contre la cigarette dans un pamphlet intitulé The Case Against the Little White Slaver ^{[ 200 ]}. Thomas Edison fut un autre des hommes d’affaires influents hostiles à la cigarette. Au Canada, Timothy Eaton n’a jamais autorisé la vente de tabac dans ses magasins.

En 1878, le révérend ontarien Albert Sims a publié The Sin of Tobacco Smoking and Chewing Together With an Effective Cure for These Habits ^{[ 549 ]}. L’ouvrage fut réédité en 1894 sous un nouveau titre: The Common Use of Tobacco Condemned by Physicians, Experience, Common Sense and the Bible ^{[ 550 ]}. Cet ouvrage de 173 pages traitait des conséquences physiques et spirituelles de l’usage du tabac et décrivait les progrès du mouvement antitabac. Il contenait également des graphiques exposant les montants d’argent qui seraient gaspillés en fumée chaque année, plus les intérêts composés ainsi perdus au cours des années.

En 1889, l’Association antitabac de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, a publié les Prize Essays on Tobacco ^[15]. Dans l’une de ces études, R.A.H. Morrow déclarait que le carbone dans la fumée du tabac provoquait «des maux de gorge qui se transforment parfois en cancer ^{[ 407, p. 30 ]}». Morrow donnait son approbation à ceux qui affirmaient que les médecins manquaient à leur devoir d’avertir les gens de la nature funeste du tabac ^{[ 407, p. 32 ]}. M^lle Laura Bigney, de Lunenberg en Nouvelle-Écosse, signalait qu’un grand homme avait déjà observé que le tabac « éloignait des milliers de jeunes hommes et de garçons de la Terre promise au lieu de les y conduire ^{[ 59, p. 58 ]}». Favorable à une prohibition totale, elle citait des cas de folie provoqués par le tabagisme, des témoignages de médecins sur les effets nocifs du tabac, et des cas où le tabagisme des hommes nuisait à la santé des femmes et des enfants (c’est-à-dire la fumée de tabac ambiante). Le révérend Robert Wilson citait sept raisons pour ne pas fumer: cela coûte cher; c’est sale et dégoûtant; c’est mauvais pour la santé; cela endommage les facultés mentales; cette habitude porte à l’immoralité; c’est

illogique — puisqu’il s’était prononcé contre le tabac; cela va à l’encontre de ses convictions religieuses ^{[ 640 ]}.

Contrairement à ce que ces publications semblent indiquer, la cigarette a pris plus de temps à se répandre au Canada, donc plus de temps à provoquer des réactions contre elle. En 1895, le nombre de cigarettes vendues n’était que de 66 millions ^{[ 276 ]} — soit une moyenne de seulement 13 cigarettes par personne par an. Il existait néanmoins un groupe de pression antitabac persistant et bien organisé, l’Union chrétienne des femmes abstinentes ( UCFA), organisme qui menait aussi une campagne active en faveur de la prohibition de l’alcool. D’autres organisations et d’autres personnes réclamaient également la réglementation des cigarettes, mais nul n’avait l’ampleur ni l’efficacité de l’UCFA.

Dans plusieurs provinces et territoires, on a adopté assez tôt des lois interdisant la vente de tabac aux mineurs. La Colombie-Britannique a adopté une loi en ce sens en 1891 ( 15 ans ), l’Ontario en 1892 ( 18 ans ), la Nouvelle-Écosse en 1892 ( 16 ans ), le Nouveau-Brunswick en 1893 ( 18 ans ), et les Territoires du Nord-Ouest en 1896 ( 16 ans ). Des parties des Territoires du Nord-Ouest sont devenues les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan en 1905 et elles ont reconduit les mêmes lois. Selon plusieurs de ces lois, les mineurs qui fumaient ou achetaient du tabac commettaient une infraction sanctionnée par une amende (un maximum de 2$, par exemple) ou même par l’emprisonnement. Le vendeur qui fournissait le tabac s’exposait lui aussi à une amende ou à la prison, avec ou sans travail forcé, selon l’usage de l’époque. Mais ces lois sont restées lettre morte et n’ont pas freiné la prolifération des cigarettes. Avec la popularité croissante de la cigarette, de plus en plus d’épiciers et de pharmaciens sont venus se joindre aux marchands traditionnels pour vendre les produits du tabac.

Certaines municipalités ontariennes ont essayé de freiner la vente des cigarettes en imposant des droits astronomiques sur les permis de vente. Mais ce mouvement a subi un lourd revers en 1906 quand un tribunal a annulé un droit de 200$ pour les permis de vente de cigarettes dans la ville de Peterborough, arguant que c’était une mesure de prohibition et non pas simplement de réglementation ^{[ 586 ]}.

La menace de prohibition de l’alcool inquiétait les compagnies de tabac au Canada. On se disait que si la vente de l’alcool était interdite, les hommes ne pourraient plus se retrouver dans un bar et goûter simultanément le plaisir d’un verre et celui d’un cigare. On craignait une baisse des ventes de cigares. On se disait aussi que l’interdiction de l’alcool serait un argument de plus en faveur de l’interdiction de la cigarette. Les compagnies de tabac ont fourni de l’argent aux fonds de campagne des distilleries pour les aider à freiner le mouvement prohibitionniste. Cependant, quand quelques provinces ont interdit l’alcool, les fabricants de tabac ont constaté que leurs craintes étaient sans fondement. Les vente de tabac ont à peine été perturbées.

Malgré ces inquiétudes, l’industrie du tabac connut un essor massif à l’orée du siècle. En 1902, on pouvait lire dans le Canadian Cigar and Tobacco Journal : «Notre industrie n’a jamais été aussi prospère ni les occasions aussi bonnes pour le développement dynamique d’un commerce individuel ^{[ 81, p. 477 ]}. » Pourtant, l’industrie était encore loin de la prospérité bien plus phénoménale qui l’attendait.

Ce journal, source de renseignements très détaillés sur les débuts de l’industrie du tabac au Canada, publiait volontiers des témoignages de personnes qui réfutaient les prétendus effets nocifs du tabac sur la santé ou qui en ventaient certains bienfaits. Ces renseignements étaient diffusés pour faciliter la résistance aux adversaires du tabac. Il y eut même, en 1899, un article qui prétendait que fumer « prévenait les maladies pulmonaires ^[80] ».

La domination de l’American Tobacco Company

Au début du siècle, l’American Tobacco Company of Canada dominait le marché de la cigarette au Canada tout comme sa compagnie mère, l’American Tobacco Company, le faisait aux États-Unis. Au Canada, l’entreprise était assurée de 80% des ventes de cigarettes ^{[ 127, p. 7 ]}. Cette domination reposait sur un système de contrat qui interdisait aux grossistes ou aux détaillants d’offrir des marques de tout autre fabricant de cigarettes. Les fabricants fixaient en outre les prix auxquels leurs produits pouvaient être revendus. Les protestations des autres compagnies canadiennes moins importantes et des cultivateurs ont amené la nomination d’une commission royale d’enquête. Dans son rapport soumis en 1903, elle constatait que même si le système des contrats n’était pas illégal, il avait une telle ampleur qu’il portait préjudice aux autres fabricants de tabac ^{[ 127 ]}.

Le monopole en vigueur d’American Tobacco Company et ses mesures anticoncurrentielles ont retenu l’attention du Parlement. On voulait mettre fin à ce puissant monopole du tabac au Canada. Le Parlement a fini par adopter une loi interdisant le système de contrats exclusifs du genre de celui qu’utilisait l’American Tobacco Company.

Le Parlement examine les problèmes
posés par le tabac

La campagne menée par l’UCFA — avec l’appui d’un grand nombre d’organisations religieuses et de certains médecins — a suscité de vifs débats au Parlement. On s’en prenait aux effets pervers de la cigarette sur la moralité et la santé. On ne comprenait pas encore très bien, et même parfois pas du tout, les méfaits du tabac sur la santé, mais les experts médicaux avaient déjà suffisamment de preuves pour préconiser la réglementation du produit.

En 1903, la Chambre des communes a approuvé par un vote libre de 103 voix contre 48 une résolution remarquable préconisant l’interdiction pure et simple des cigarettes. Le député montréalais Robert Bickerdike avait proposé la résolution suivante :

Qu’un bon gouvernement a pour objet de travailler au bien général du peuple en encourageant et en protégeant avec sollicitude tout ce qui tend au bien public et en réprimant systématiquement tout ce qui est de nature à nuire.

Qu’il a été démontré victorieusement que l’usage de la cigarette agit d’une manière des plus pernicieuses sur le physique et sur le moral des adolescents, qu’il

détruit la santé, arrête le développement physique, affaiblit l’intelligence, et que pour ces motifs il est un mal social et national.

La loi qui permet et qui restreint la vente des cigarettes a été impuissante à mettre un frein à ce mal qui continuera à produire ses pernicieux effets tant que la vente publique des cigarettes sera permise.

Que, pour les motifs qui précèdent, cette Chambre est d’avis que la manière la plus radicale et la plus efficace de remédier à ce mal serait de voter et de mettre en vigueur une loi prohibant l’importation, la fabrication et la vente des cigarettes ^[56].

Le premier ministre Sir Wilfrid Laurier a voté contre la résolution, malgré sa sympathie pour une mesure qui aurait interdit la vente de tabac aux mineurs. Laurier jugeait que la cigarette était nuisible aux jeunes garçons mais non aux adultes ^{[ 343 ]}.

Dans les trois semaines qui ont suivi l’expression de cet avis par la Chambre des communes, le député Bickerdike a présenté un projet de loi interdisant les cigarettes. Il a toutefois dû le retirer : il avait été déclaré irrecevable en raison d’un détail technique.

Peu après, toujours en 1903, le ministre de la Justice Charles Fitzpatrick a déposé un projet de loi modifiant le Code criminel afin d’ajouter une disposition interdisant la vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans. Cependant, le résultat fut de mécontenter tout le monde. Du côté des fabricants de tabac, on trouvait que le projet allait trop loin et frapperait les commerçants honnêtes d’une « injustice criante » en créant « une armée de dénonciateurs qui, en induisant les enfants en tentation, chercheront à causer des ennuis à ceux qui, autrement, ne seraient pas molestés dans la conduite de leurs affaires ^{[ 199 ]}». On s’opposait aussi au fait qu’aucune peine n’était imposée aux jeunes acheteurs et que la responsabilité légale ne pesait que sur le vendeur. L’industrie du tabac avait chargé une délégation de rencontrer le ministre, ainsi que de nombreux autres députés, pour exprimer son opposition. De l’autre côté, l’Union chrétienne des femmes abstinentes estimait que la mesure était insuffisante puisqu’elle n’interdisait pas totalement la vente des cigarettes. Des femmes de tous les coins du Canada ont exprimé leur opposition par lettres et télégrammes. La disposition portant sur le tabac a été biffée du projet de loi lors de son étude en comité.

En 1904, la Chambre des communes a de nouveau approuvé une résolution favorable à la prohibition des cigarettes ^{[ 153–155 ]}, mais on a eu l’impression, chez les fabricants de tabac, que de nombreux députés n’avaient pas pris le vote au sérieux et n’avaient voté en faveur de la résolution que pour calmer les femmes. Le lendemain, William Maclaren, député de Huntingdon au Québec, a déposé le projet de loi 128 pour transformer la résolution en texte de loi. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture par un vote de 52 contre 28 et soumis au comité plénier. Les articles du projet de loi ont été adoptés de justesse lors de l’examen article par article. Bien que le rapport du comité ait été remis à la Chambre, le projet de loi n’a pas eu le temps de recevoir l’approbation finale avant la fin de la session parlementaire ^{[ 156–158 ]}.

Si ce texte était devenu loi avant que la consommation de la cigarette s’étende à toute la population, l’industrie canadienne du tabac aurait peut-être connu un destin différent, ou pris tout au moins plus de temps à se développer. Cependant, les pressions du public

auraient certainement fini par faire abroger la loi alors que la consommation des cigarettes augmentait en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans d’autres pays. Tous les États américains qui ont interdit les cigarettes ont fini par abroger cette mesure, le dernier à l’avoir fait étant le Kansas en 1927 ^{[ 140 ]}.

En 1907 et en 1908, la Chambre des communes a de nouveau discuté ( sans passer au vote ) des résolutions favorables à la prohibition des cigarettes. Ces résolutions ont été présentées par Richard Blain, député de Peel, qui voulait absolument que le Parlement intervienne dans la question du tabac ^{[ 159–161 ]}.

Enfin, en 1908, le ministre de la Justice Allen Aylesworth a déposé le projet de loi 173 sur la répression de l’usage du tabac chez les adolescents. Ce texte, adopté sans voix dissidentes, interdisait la vente de tabac aux personnes de moins de 16 ans. La Chambre des communes avait accepté que l’âge minimum soit de 18 ans, mais les amendements apportés par le Sénat l’ont ramené à 16 ans. Les amendes maximales étaient fixées à 10 $ pour la première infraction, 25 $ pour la seconde et 100 $ pour la troisième et les suivantes. La loi interdisait également aux personnes de moins de 16 ans de fumer ou de chiquer en public, d’acheter ou d’avoir en leur possession des cigarettes ou du papier à cigarette. Le mineur s’exposait à une réprimande pour la première infraction, à une amende d’au plus 1 $ pour la seconde et à une amende d’au plus 4 $ pour la troisième. Un juge avait le pouvoir d’ordonner l’enlèvement d’une distributrice automatique — celles-ci existaient déjà à l’époque — si des personnes de moins de 16 ans s’en servaient. La loi resta en vigueur sans modification jusqu’à son remplacement, 86 ans plus tard, en 1994. La Loi sur la répression de l’usage du tabac chez les adolescents fut un compromis. Elle réglementait le tabac mais n’allait pas jusqu’à l’interdiction totale des cigarettes.

Une bonne partie des arguments avancés à cette époque-là devait se retrouver dans les débats ultérieurs. Les partisans de la loi citaient les méfaits du tabac sur la santé et ses autres inconvénients. Bickerdike, qui avait présenté la première résolution, avait recueilli près de 100 «témoignages des médecins les plus éminents du pays, depuis l’Atlantique jusqu’au Pacifique, et tous déclarent que l’usage de la cigarette, chez les jeunes garçons du moins, est très pernicieux ^[57]». Le D^r Christie, un ancien député alors décédé, a été cité par un autre député, Robert Holmes : « Je crois que c’est l’opinion presque unanime de tous les médecins que l’usage de la cigarette est excessivement pernicieux chez les jeunes, et cet abus devrait être dénoncé sans miséricorde par tous ceux qui s’intéressent au sort de l’humanité ^{[ 252 ]}. » On citait d’autres avis de médecins :

Le D^r W.O. Lambly, de Cookshire du Québec. — L’effet de l’usage de la cigarette sur les jeunes gens et sur l’organisme peu développé est certainement très nuisible; non seulement il affecte les membranes muqueuses du nez, de la gorge et des poumons, mais il a un effet des plus nuisibles sur les centres nerveux.

Le D^r James Stuart, de Prescott en Ontario. — Il n’y a pas deux manières d’envisager cette question. L’usage de la cigarette est une habitude pernicieuse, nuisible au corps, à l’intelligence et à l’âme. [  . . . ]

Le D^r William Hingston, médecin de Montréal, prié de donner son avis, dit : « Pour la jeunesse, en général, cette habitude est certainement nuisible, parfois désastreuse, toujours inutile. » Prié de dire en quoi cette habitude est nuisible et sur quels organes elle influe : « Elle amène des troubles de la digestion, la dépression des fonctions nerveuses et de l’appareil de la circulation ^{[ 395 ]}. »

Au cours du débat, on a parlé de « clous de cercueil » et affirmé que les cigarettes condui-saient à la consommation de stupéfiants. On commençait à parler de «dépendance», directement ou indirectement. Un député a affirmé: «Les enfants qui contractent cette habitude ne peuvent plus s’en corriger plus tard ^{[ 563 ]}. » En 1907, on pouvait lire dans une lettre du surintendant de la Mission Old Brewery de Montréal: «Des personnes qui ont vaincu la passion de l’alcool me disent qu’elles sont incapables de réagir contre la tentation de la cigarette. [  . . . ] Beaucoup m’ont exposé l’état de servitude auquel elles étaient réduites depuis le jour où elles avaient commencé à fumer la désastreuse cigarette ^[61]. »

La grande majorité des députés reconnaissaient que la fumée était nocive pour les jeunes, mais cette opinion n’était pas unanime. Un député a déclaré : « Il n’a pas été prouvé que le tabac ait de mauvais effets. L’usage du tabac n’est pas plus condamnable que celui de centaines ou de milliers d’autres substances de consommation courante dans le pays ^{[ 212 ]}. » Un député qui fumait depuis l’âge de dix ans estimait que c’était bon pour sa santé ^{[ 346 ]}. Un autre député, répondant aux dames qui préconisaient l’interdiction de la cigarette, a même affirmé que la mauvaise cuisine provoquait plus d’indigestions que la cigarette ^{[ 442 ]}.

On citait les nombreuses entreprises américaines qui refusaient d’engager les jeunes fumeurs comme preuve supplémentaire que le public reconnaissait les méfaits de la cigarette. On citait également les opinions d’éducateurs parlant des effets négatifs du tabac sur les résultats scolaires et sur l’augmentation de la délinquance juvénile. On parlait aussi de la probabilité croissante de rejet chez les recrues des forces armées ^{[ 153 ]}.

Les inquiétudes du Parlement étaient en grande partie attribuables à la hausse rapide de la consommation de cigarettes. La consommation totale était passée de 89 millions en 1898 à 184 millions en 1903, puis à 277 millions en 1906 ^[60]. En huit ans, les ventes avaient triplé ( bien que ne représentant encore que 45 cigarettes par personne et par an ). Pour Laurier, les cigarettes étaient d’autant plus odieuses qu’elles ne coûtaient pas cher : un garçon qui trouvait cinq cents les dépensait pour un paquet de cigarettes plutôt que pour des bonbons. Il a dit un jour: «S’il m’est permis de donner cours ici à mes propres sentiments, j’avouerai que c’est toujours un spectacle pénible pour moi de rencontrer dans la rue un jeune garçon, de 10 ou 12 ans, la cigarette à la bouche ^{[ 344 ]}. » Plusieurs députés trouvaient navrant qu’il y ait même des filles qui fument.

L’opposition au Parlement s’élevait bien plus contre l’interdiction totale des cigarettes que contre l’interdiction de leur vente aux mineurs. Certains estimaient que l’interdiction absolue des cigarettes serait vaine, qu’elle « ne donnerait absolument aucun résultat car il est impossible d’empêcher des adultes de fumer ^{[ 183 ]}». Un député a évoqué les «industries florissantes qui s’occupent de cette fabrication et qui, par là même, font un commerce légitime ^{[ 164 ]}». Il jugeait inadmissible que leurs investissements soient anéantis sans

compensation. Il rejetait aussi l’interdiction totale des cigarettes comme une entrave inacceptable à la liberté et se demandait ce qui viendrait après : « On pourrait tout aussi bien prescrire la ration que chacun devra prendre à son repas du soir, sous prétexte qu’il y a des gens qui mangent trop et qui altèrent ainsi leur santé ^{[ 164 ]}. » D’autres députés estimaient que l’éducation au foyer et dans les écoles était préférable à l’intervention du législateur.

Certains croyaient que l’interdiction de la cigarette n’empêcherait pas d’acheter du papier et d’en rouler. Pour d’autres, il fallait interdire non seulement la cigarette mais bien le tabac sous toutes ses formes.

La question demeurait d’actualité au Parlement grâce à la persévérance de l’Union chrétienne des femmes abstinentes. Ses membres écrivaient des lettres, expédiaient des télégrammes, préparaient des publications, recueillaient des avis médicaux, rencontraient les députés, organisaient des pétitions: elles ont même eu une rencontre avec le premier ministre. L’adoption de la Loi sur la répression de l’usage du tabac chez les adolescents n’a pas empêché l’UCFA de continuer à réclamer l’interdiction totale des cigarettes.

Le Comité spécial chargé de s’enquérir des maux résultant de l’usage des cigarettes

En 1914, la Chambre des communes a institué un Comité spécial chargé de s’enquérir des maux résultant de l’usage des cigarettes. On lui demandait de déterminer s’il fallait interdire la cigarette ou s’il fallait adopter d’autres mesures « dans le but de remédier aux maux provenant de l’usage des cigarettes, ou de les prévenir». Des audiences publiques ont permis d’entendre des juges, des agents de probation et des représentants d’asiles d’aliénés et d’organisations de protection des enfants.

Un témoin, L.J. Lemieux, administrateur de la cour des jeunes délinquants de Montréal, a proposé une liste de mesures très en avance sur leur temps : inscrire les niveaux de nicotine sur les paquets de cigarettes; interdire la vente du tabac ailleurs que chez les marchands de tabac; appliquer les lois interdisant la vente du tabac à des mineurs en imposant des amendes plus sévères et en annulant le permis des magasins qui leur en vendent; porter l’âge minimum à 18 ans dans tout le pays; établir à Ottawa un bureau central, avec des succursales dans plusieurs villes, chargé de recueillir des données et de distribuer de la documentation sur les méfaits du tabagisme ; mettre fin aux incitatifs, comme la remise d’un parapluie gratuit en échange d’un nombre donné de paquets vides ^{[ 347 ]} ;

Un autre témoin, J.J. Kelso, surintendant des enfants négligés et des enfants en tutelle de l’Ontario, avait son propre ensemble de politiques à proposer :

• Porter à 18 ans l’âge minimum à l’échelle nationale et avoir recours à des agents spéciaux pour appliquer la loi plutôt qu’aux agents de police ordinaires.
• Augmenter les taxes sur le tabac afin de contrer l’usage du tabac et d’accroître les recettes publiques.
• Restreindre la publicité car, «à Toronto, à Montréal et dans toutes nos grandes villes, ce sont les commerçants de cigarettes qui érigent les enseignes les plus dispendieuses et les plus en vue ^{[ 319, p. 53 ]} ».
• Interdire les échantillons gratuits ainsi que les images ou les coupons de tirage dans les paquets de cigarettes.
• Imposer des droits de licence élevés et interdire la vente de tabac dans tous les magasins de détail autres que les tabagies.
• Restreindre l’image de la femme qui fume dans les films et les pièces de théâtre, car cela « a un effet mauvais sur les enfants, parce que cela les porte à croire que c’est une bonne habitude ^{[ 319, p. 52 ]} ».
• Interdire aux femmes de fumer dans des lieux publics.

Kelso déplorait également le fait que des détaillants vendent des cigarettes à l’unité pour les garçons qui ne peuvent se permettre d’acheter un paquet complet ^{[ 319 ]}.

La plupart des autres témoins ont insisté sur les conséquences du tabagisme, y compris la délinquance juvénile, et sur la non-application des lois interdisant la vente de tabac aux mineurs. On a déclaré que les jeunes contrevenants étaient presque toujours des « mordus de la cigarette ». De nombreux témoignages ont évoqué le tabagisme comme cause possible d’aliénation mentale.

Le Comité voulait entendre l’avis de fabricants de cigarettes et celui de l’UCFA, mais n’en a pas eu le temps. Considérant que la session parlementaire était sur le point de se terminer et que «la plus grande partie de la preuve avancée jusqu’à présent repose plus ou moins sur des données théoriques », il n’a formulé aucune recommandation ^{[ 162 ]}.

La popularité de la cigarette poursuit sa montée

Le déclenchement de la Première Guerre mondiale vers la fin de 1914 a porté un coup dévastateur à la campagne de l’UCFA. On faisait preuve de patriotisme en envoyant du tabac aux soldats. Voici ce qu’écrivait, en 1915, le Canadian Cigar and Tobacco Journal :

La crise nationale actuelle est une véritable manne pour la plante. Il y eut, bien entendu, un recul général de l’industrie. Il fallait s’y attendre par suite de la raréfaction de l’argent et de la crainte d’un avenir difficile. Mais la guerre a démontré hors de tout doute la valeur du tabac pour l’espèce humaine. Le plus grand stimulant à la production de cigarettes est certainement la grande demande qu’en font les soldats et la façon dont la population y répond au pays ^[84].

Après la guerre, l’UCFA a repris pendant quelques années sa campagne pour l’élimination des cigarettes mais en vain. De nombreux soldats, rentrés en héros, étaient des fumeurs qui donnaient à la cigarette ses lettres de noblesse. La popularité de la cigarette a poursuivi son ascension, y compris, lentement, chez les femmes. En 1921, c’était peut-être un signe des temps, la société de chemin de fer Canadien Pacifique a annoncé qu’elle

ajouterait des wagons-lits avec fumoirs pour les voyageuses ^[85]. Le nombre total de cigarettes fumées par an au Canada était passé de 87 millions en 1896 à 2,4 milliards au cours des années 20, soit 28 fois plus ^{[ 116 ]}.

Les premières techniques de marketing

À ses débuts, la publicité sur la cigarette était bien plus habile que beaucoup ne l’imaginent. L’American Tobacco Company, par sa publicité envahissante, a contribué à la montée rapide de la consommation de cigarettes. La publicité se faisait habituellement dans les journaux ou chez les détaillants, surtout sous forme d’étalages savants constitués de paquets vides. On peignait des images sur les granges visibles depuis les lignes de chemin de fer, on collait de grandes affiches sur les palissades, on plantait des panneaux et on affichait sur les tramways. On associait aussi une marque à des événements spéciaux. Par exemple, la cigarette Pall Mall, destinée à l’élite, était en vedette sur les programmes de concerts et de gala. On commanditait aussi des tours de force, comme pour la marque de tabac Red Cross — oui, Red Cross ( Croix-Rouge ) — en 1903. Un cascadeur déguisé en paquet de Red Cross a traversé les chutes Montmorency de Québec sur une corde raide; 30000 personnes auraient vu cet événement en direct. Le paquet reproduisait le symbole international de la Croix-Rouge, c’est-à-dire une croix rouge sur fond blanc. Il s’agissait de l’une des marques les plus annoncées au Canada. On a même organisé des défilés dans les rues, des ascensions en ballon et des sauts en parachute.

On plaçait des cartons dans les paquets de nombreuses marques pour fidéliser la clientèle. Des collections représentaient des politiciens, des soldats britanniques, des animaux et toutes sortes d’autres images. Ces cartes de collection remontent au XIX^e siècle, dès l’apparition des cigarettes. On a commencé par utiliser des cartons rigides pour protéger les cigarettes dans leur enveloppe de papier. Mais un jour, quelqu’un a eu l’idée de s’en servir aussi comme instrument de promotion.

Un grand nombre des premiers thèmes publicitaires et des premières images véhiculées par les marques évoquaient les rapports étroits entre le Canada et l’empire britannique. Parmi les premières marques, il y avait Hyde Park, Empire et High Admiral. Une marque importante à l’orée du siècle s’appelait Athlete. Sur les 50 marques vendues par Imperial Tobacco entre 1908 et 1919, il n’en reste que trois de nos jours : Player’s, Sweet Caporal et Pall Mall, les deux dernières n’étant plus que marginales. Pendant des années, on a pu lire sur les slogans publicitaires de la marque Sweet Caporal, à côté de l’image de Miss Sweet Caporal, une citation pêchée dans la revue médicale britannique The Lancet : «La forme la plus pure sous laquelle le tabac peut être fumé. » On donnait souvent aux cigares le nom de personnes célèbres comme Byron (poète), Lord Roberts (maréchal fameux de la guerre des Boers ), et Baden-Powell ( héros de la guerre des Boers et, plus tard, fondateur du mouvement scout). On vendait des cigares Laurier à l’époque où Sir Wilfrid Laurier était premier ministre.

Un survol de certaines des marques d’Imperial Tobacco montre que la publicité a vite cherché à projeter certaines images. La marque Player’s évoquait souvent des bases navales célèbres comme Malte et Gibraltar, surtout lors du déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale. La marque Turret visait «la classe ouvrière ^{[ 285, p. 4 ]}». Pour stimuler les ventes, elle offrait en 1932 des prix en argent à ceux qui devinaient le nombre de buts marqués par les équipes de la Ligue nationale de hockey (le prix était doublé lorsque la réponse était jointe à la couverture d’un paquet de Turret). Un autre concours offrait une voiture Chevrolet de l’année par semaine.

Sweet Caporal a inauguré la commandite des premières émissions radiophoniques de football au Canada, dont celle de la Coupe Grey au cours des années 30. Ces mêmes années ont amené des améliorations du produit comme l’enveloppe de cellophane et la tirette facilitant l’ouverture. Les cigarettes au menthol de Macdonald ont été lancées en 1934 et Imperial Tobacco a lancé dès l’année suivante ses Cameo mentholées. Pendant les années 30, Imperial Tobacco a continué à dominer le marché avec une part de 91% en 1930 réduite à 83 % en 1939 ^{[ 285 ]}.

Les cigarettes et les autres produits du tabac étaient des cadeaux de Noël populaires. Les fabricants offraient parfois leurs produits réguliers dans des emballages décorés pour l’occasion et les détaillants recevaient des présentoirs illustrant les mêmes thèmes. La fête des Pères était une autre grande occasion de promotion, à tel point que l’on organisait intentionnellement au mois de juin de chaque année la « Semaine internationale de la pipe ».

L’usage croissant de la cigarette, que certaines personnes fumaient depuis plusieurs décennies, a entraîné une augmentation du nombre de fumeurs souffrant de maux de gorge ou d’essoufflement. Il semble que la publicité en ait tenu compte. En 1929, les cigarettes Buckingham commanditaient l’orchestre radiophonique Buckingham Boosters. Voici le genre de publicité qu’elles faisaient alors :

Tous les membres de l’orchestre Buckingham Booster fument des Buckingham, d’affirmer leur chef Geoff Waddinton. Ils fument des Buckingham parce qu’ils préfèrent leur douceur pour la gorge. Le “ baryton Buckingham ” et “ Marguerite ”, dont les voix merveilleuses charment les auditeurs de l’heure Buckingham, affirment que les chanteurs qui veulent ménager leur gorge ne doivent fumer que des Buckingham “ douces pour la gorge ^{[ 452 ]} ”.

Le slogan « douces pour la gorge » était encore utilisé au cours des années 40. En 1951, une annonce pour Craven «A» proclamait qu’elle n’irritait pas la gorge ^{[ 492 ]}.

Les interdictions de fumer

La hausse des ventes de cigarettes a entraîné l’augmentation du nombre de lieux où il était permis de fumer. En 1903, le Canadian Cigar and Tobacco Journal avait insisté pour qu’on aménage des sections pour fumeurs dans les tramways. Les interdictions en vigueur dans les villes nuisaient aux ventes et « indisposaient l’industrie et les fumeurs ^[82] ». En 1933, un éditorial de ce journal réclamait l’autorisation de fumer dans les balcons des théâtres ^[87].

Les activités anticoncurrentielles de l’industrie du tabac

En 1938, on a institué une commission chargée d’enquêter sur les activités anticoncurrentielles de divers secteurs de l’industrie du tabac en Alberta. Cette commission a constaté qu’il existait un système de fixation des prix, de boycottage et de restrictions commerciales qui nuisait au public. L’enquête a conduit à une poursuite massive contre 36 compagnies et particuliers actifs dans le commerce du tabac, dont sept fabricants et de nombreux grossistes. En 1941, un jury d’Edmonton les a reconnus coupables de fixation des prix et de participation à un monopole dominant de façon substantielle la distribution du tabac. Le jugement imposait des amendes totales de 221 500 $, mais tous les accusés sauf un en ont appelé de leur condamnation. Ce jugement a été cassé en appel en raison d’un détail technique. Il n’y a jamais eu de second procès ^{[ 579 ]}.

Envois de cigarettes outre-mer pendant la Deuxième Guerre mondiale

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, on a de nouveau assisté à l’expédition systématique d’énormes quantités de cigarettes aux soldats. En plus des dons individuels provenant d’amis et de parents, de nombreux groupes ont fait leur part pour fournir des cigarettes aux soldats, dont la Croix-Rouge canadienne, l’Overseas Tobacco League, la Légion canadienne, le YMCA et les Chevaliers de Colomb ^{[ 286 ]}. La publicité sur le tabac s’est poursuivie pendant la guerre, bien qu’avec des budgets plus modestes. Les annonces de Sweet Caporal servaient aussi parfois à faire la publicité des obligations de la victoire, des cliniques de sang de la Croix-Rouge et d’un «quasi nouveau magasin d’aide aux œuvres charitables de la guerre ». La marque Sweet Caporal a commandité des spectacles destinés aux soldats canadiens pendant la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que pendant la guerre de Corée ( 1950–1953 ).

Les ventes poursuivent leur croissance

Comme l’illustre la figure 3 au chapitre 2, les ventes de tabac ont fait des bonds énormes au cours des années 20, 30 et 40. Pendant cette période, l’absence de groupes antitabac organisés et l’indifférence relative à l’égard des méfaits du tabac pour la santé ont contribué à faciliter cette croissance. Mais les questions de santé ne devaient pas tarder à revenir à l’avant-scène du débat.

CHAPITRE 5

Les preuves s’accumulent

Opinions divergentes sur la santé

Au cours des années 20, 30 et 40, on a découvert de nouvelles preuves scientifiques reliant le tabac à la maladie, mais on en parlait peu. Ce qui parvenait à la connaissance du public était régulièrement contredit par des opinions niant les effets du tabagisme sur la santé.

En 1924, le Reader’s Digest a publié un article où l’auteur, Irving Fisher, se demandait si le tabac était nocif pour le corps humain. Il en arrivait à la conclusion qu’il était préférable pour l’homme soucieux de sa forme physique de s’abstenir du tabac ^{[ 198 ]}.

En 1938, la revue Science a publié les résultats d’une étude réalisée par le biostatisticien Raymond Pearl, de l’Université Johns Hopkins. Après avoir étudié la longévité de 6 813 hommes, Pearl concluait que 45% des fumeurs vivaient jusqu’à l’âge de 60 ans, comparativement à 65% des non-fumeurs, et constatait une réduction de la durée de vie à tous les âges jusqu’à 60 ans ^{[ 446 ]}.

En 1940, le ministère fédéral des Pensions et de la Santé nationale a préparé un fascicule sur le tabac dans une série de publications sur les questions de santé ^{[ 401 ]}. Il « ne visait pas à condamner catégoriquement et à tous égards une coutume qui réconforte des millions de personnes », mais voulait offrir « l’avis réfléchi de la science médicale moderne sur les effets du tabagisme » et contribuer à « informer le public sur une question d’intérêt vital pour la santé publique ^{[ 401, p. 2 ]}». On y disait que l’inhalation de la fumée du tabac

provoquait des troubles « de l’estomac, des dents et des yeux », « l’haleine du fumeur » et la perte de « souffle » chez l’athlète ^{[ 401, p. 5, 14 ]}. Le fascicule attribuait à l’usage excessif du tabac «l’apparition de symptômes nerveux et de perturbations vasculaires ^{[ 401, p. 5 ]}». On y ajoutait : « Tout pharmacologue sait que la nicotine pure est deux fois plus mortelle que la strychnine. [  . . . ] À peu près tous les fumeurs invétérés sont des exemples vivants des effets du tabac sur la gorge et la voix ^{[ 401, p. 5 ]}. » On citait une étude qui montrait que le tabagisme était relié à la réduction de l’espérance de vie. On exprimait des inquiétudes à propos des femmes enceintes qui fument car cela endommage la circulation du sang dont le fœtus dépend pour se nourrir. Le fascicule indiquait que la fumée des cigarettes à bout filtre n’était pas moins nuisible que celle des cigarettes ordinaires. Quant au cancer, il n’existait «aucune preuve indiquant que les fumeurs y sont plus susceptibles [ . . .] que les non-fumeurs ^{[ 401, p. 10 ]}». Le fascicule donnait des conseils pour arrêter de fumer, remarquant « qu’il n’est pas impoli de refuser une cigarette qu’on nous offre en expliquant simplement qu’on ne fume plus ^{[ 401, p. 13 ]} ».

En 1941, un champion mondial de boxe, catégorie poids lourd, Gene Tunney, alors directeur du programme de conditionnement physique de la Marine américaine, écrivit un article dans le Reader’s Digest sur les effets nocifs et pernicieux de la nicotine ^{[ 606 ]}. Tunney y critiquait vertement l’usage du tabac en affirmant que le tabagisme comptait parmi les pires ennemis de la forme physique ^{[ 606, p. 23 ]}. Il décrivait le tabac comme une «menace nationale », rappelant qu’à l’époque où il était boxeur, il avait refusé une offre de 15000 $US pour sanctionner une marque de cigarettes, en répondant poliment qu’il ne fumait pas. On lui offrit par la suite la somme de 12000 $US pour qu’il accepte que sa photo paraisse à côté d’une déclaration affirmant : « C’est une marque de qualité puisque tous mes amis fument cette cigarette ^{[ 606, p. 23 ]}. » Il refusa. L’article a donné lieu à un compte rendu dans le Globe and Mail intitulé « Le tabac . . . un ennemi mortel, selon Gene Tunney ^[88] ». Alfred H. Dunhill de Londres, au Royaume-Uni, écrivit une lettre en réponse à l’article du Globe and Mail, affirmant qu’avec le tabac, l’alcool et les autres bonnes choses de la vie, c’est l’excès qui est en cause, que personne ne songerait à défendre le fumeur qui fume des cigarettes à la file ^[88].

Ces événements ont été rapportés par la suite dans le Canadian Cigar and Tobacco Journal où il est déclaré qu’« un éminent médecin américain condamne Tunney pour sa diatribe contre le tabac ^[88] ».

En 1943, la revue Maclean’s a publié un article promettant « la vérité sur le tabac ^{[ 191 ]} ». Estimant que 60 % à 80% des adultes fumaient, ce qui était une exagération manifeste si l’on comptait les femmes, l’article rejetait la quasi-totalité des méfaits pour la santé que l’on attribuait jusque-là au tabac. On y citait comme seules exceptions la maladie de Buerger ( maladie rare dont 99 % des victimes ont affirmé être des fumeurs ) et l’affaiblissement de la vue. On signalait comme preuve que le tabac n’entraînait pas une hausse de la mortalité le fait que les compagnies d’assurance-vie ne posaient plus de questions sur son usage. En 1948, la revue Saturday Night publiait un article intitulé: «Fumez en paix, au diable les médecins ! ^{[ 109 ]} ».

La mise au jour du lien entre le tabac et le cancer du poumon

Au cours des ans, un certain nombre d’articles scientifiques, dont un remonte même à 1912 ^[4], avaient avancé que la hausse du cancer du poumon pouvait être imputable à la fumée de cigarette, mais on n’y trouvait guère de preuves incontestables. Une étude fouillée mais de petite envergure publiée en Allemagne en 1939 constatait que les personnes atteintes d’un cancer du poumon étaient beaucoup plus fréquemment des gros fumeurs que celles en bonne santé du même âge ^{[ 412 ]}.

La première étude de grande envergure aurait débuté vers 1947, époque où le médecin canadien Norman Delarue travaillait à St Louis, au Missouri, avec le docteur Evarts Graham. Le docteur Graham était à l’époque découragé par l’échec de ses essais de traitement du cancer du poumon avec des hormones femelles, car il pensait que ce cancer était relié au sexe. Peu de femmes à l’époque en étaient atteintes. Dégoûté, Graham demandait que « quelqu’un, de grâce, découvre la cause de cette épidémie ^{[ 163, p. 431 ]}».

Relevant le défi, le docteur Delarue a comparé 50 patients souffrant du cancer du poumon et 50 patients hospitalisés pour d’autres maladies. Il a constaté que plus de 90 % des personnes atteintes d’un cancer du poumon avaient fumé, alors que seulement 50 % des autres avaient touché au tabac. Le D^r Graham, un fumeur à la chaîne, n’a manifesté que peu d’intérêt, considérant de prime abord comme absurde l’idée que le tabac puisse déclencher le cancer du poumon. Néanmoins, le docteur Delarue affirmait à qui voulait l’entendre que personne ne fumerait plus d’ici 1950 ^{[ 163 ]}.

Le docteur Graham devait finir par changer d’avis. En 1950, en collaboration avec l’étudiant en médecine Ernest Wynder, il a cosigné la première étude ^{[ 646 ]} de grande envergure produisant des preuves scientifiques de la relation entre le tabagisme et le cancer du poumon. L’étude, publiée dans le Journal of the American Medical Association ( JAMA), aurait permis de constater que sur les 605 hommes hospitalisés pour un cancer du poumon, seulement 1,3% n’avaient pas fumé pendant les 20 années précédentes, tandis que 51,2% avaient fumé plus de 20 cigarettes par jour pendant cette période. Par comparaison, chez un groupe de contrôle de patients non cancéreux de l’hôpital général, 14,6 % ne fumaient pas et 19,1 % seulement avaient fumé plus de 20 cigarettes par jour. Après cette étude, le docteur Graham a essayé d’arrêter de fumer, et il y est parvenu en 1953. Mais il était trop tard : il est mort d’un cancer du poumon en 1957.

Morton Levin et d’autres spécialistes signent aussi, dans la même livraison du JAMA, une étude qui fait état d’une association statistique entre la cigarette et le cancer du poumon ^{[ 349 ]}. Une étude publiée en septembre 1950 dans le British Medical Journal par le docteur Richard Doll et le docteur Bradford Hill analysait les habitudes reliées au tabac des patients cancéreux dans 20 hôpitaux de Londres et constatait de la même façon que le cancer du poumon était plus fréquent chez les plus gros fumeurs ^{[ 169 ]}.

Débat d’une résolution au Parlement

En présence de l’accumulation de preuves, la Chambre des communes a débattu en 1951 d’une résolution présentée par Daniel McIvor, député libéral de Fort William en Ontario. Le texte de la résolution était le suivant :

La Chambre est d’avis que l’on devrait envisager aussitôt que possible l’à-propos de nommer un comité spécial de la Chambre qui étudierait à fond la question de l’usage de la cigarette, de son influence sur l’état moral, mental et physique, particulièrement des adolescents et des enfants à naître, des dangers d’incendie qu’elle crée, ainsi que tous les autres problèmes connexes ^{[ 384 ]}.

Le débat fut court, mais les arguments avancés constituaient un exposé intéressant de l’état de la question pour l’époque. Quelqu’un a signalé qu’il ne semblait pas y avoir une seule organisation en mesure de bien faire comprendre que le tabac était mauvais pour la santé. On affirmait aussi que des messages publicitaires à la radio étaient conçus «de manière à vous laisser croire que l’usage de la cigarette est une excellente chose pour la santé », avec parfois des avis donnés par une voix « qui pourrait bien être celle du médecin de famille ^{[ 240 ]} ». On a évoqué la publicité pour une cigarette dans une revue publiée par la Ligue de santé du Canada. Cette annonce disait : « On lui a décerné le certificat de l’institut d’hygiène pour la qualité et la pureté», sans mention du nom de l’institut ^{[ 240 ]}. Un autre député a mentionné le pourcentage exceptionnellement élevé de jeunes délinquants qui fumaient.

Le ministre de la Santé, Paul Martin Sr, a voté contre la résolution. Il avait proposé de ne pas insister pour que la motion soit mise aux voix, « étant entendu que, pour l’heure, l’affaire pouvait être étudiée au niveau du ministère ». Mais la Cooperative Commonwealth Federation, précurseur du Nouveau Parti Démocratique ( NPD ), a exigé le vote et la résolution a été rejetée.

L’augmentation du tabagisme a naturellement entraîné une augmentation du nombre d’incendies provoqués par des cigarettes. À la Chambre des communes, en 1950, on a même reproché aux fabricants de saturer le papier à cigarette de produits chimiques empêchant la cigarette de s’éteindre ^{[ 327 ]}. On devait par la suite revenir à plusieurs reprises sur la question des incendies causés par les cigarettes. Au cours des années 50, l’industrie a lancé des campagnes publiques sur la prévention des incendies, mais en imputant les incendies provoqués par les cigarettes à la négligence des fumeurs plutôt qu’aux cigarettes elles-mêmes.

L’industrie veut rassurer la population

En novembre 1951, dans un bulletin de la Société canadienne du cancer ( SCC), le directeur général de l’Institut national du cancer du Canada ( INCC ) indiquait qu’il pourrait exister un lien entre la fumée de cigarette et le cancer du poumon ^{[ 557 ]}. Au cours des

années, d’autres études ont apporté de nouvelles preuves des conséquences du tabagisme pour la santé, et de nombreuses études ont fait la manchette. En 1954, l’Association médicale canadienne ( AMC ) a lancé son premier avertissement public sur les dangers du tabagisme. La même année, des représentants de l’industrie ont eu une rencontre avec l’INCC et l’AMC pour discuter de la recherche. En 1954, l’industrie a remis à l’INCC la première de trois subventions de 100000$ prévues à des fins de recherche sur le cancer du poumon.

En 1954, le journal de l’Association médicale canadienne publiait un rapport indiquant que la mortalité causée par le cancer du poumon au Canada avait bondi entre 1932 et 1954, passant de 3 à 17 décès par 100000 habitants chez les hommes et de 1,6 à 3,7 chez les femmes ^{[ 456 ]}. En 1958, le taux de mortalité avait de nouveau grimpé à 26,3 chez les hommes et à 3,8 chez les femmes. Donc, en seulement 26 ans, le cancer du poumon s’était multiplié par 8,8 chez les hommes et par 2,4 chez les femmes ^{[ 457 ]}.

Dans les années 50, les nombreux articles des médias sur le cancer du poumon ont fait rapidement grimper les ventes de cigarettes à bout filtre. Un article publié en 1952 par Reader’s Digest sous le titre « Cancer by the Carton ^{[ 431 ]} » a fait beaucoup de bruit. Les filtres donnaient aux fumeurs l’illusion qu’ils protégeaient leur santé et la publicité y contribuait. Autre avantage pour les fabricants: le filtre coûtait moins cher que le tabac qu’il remplaçait.

Mais les filtres étaient parfois trop efficaces. Aux États-Unis, les cigarettes Kent à bout filtre se sont vendues en grande quantité immédiatement après le lancement du produit, en 1952. La publicité mettait le filtre en vedette. Mais les fumeurs constatèrent bientôt que leur besoin de nicotine n’était pas satisfait. En 1956, Lorillard, fabricant de Kent, a donc modifié le filtre pour faciliter le passage d’une plus grande quantité de fumée, de goudron et de nicotine. En 1958, Kent donnait «satisfaction» aux consommateurs et occupait le cinquième rang des plus grandes marques aux États-Unis ^{[ 636 ]}.

Au cours des années 50, une grande partie de la publicité visait la santé. En 1958, Rothmans a fait publier une série d’annonces pleine page qui, évoquant le cancer du poumon, déclaraient que les cigarettes Rothmans King Size à bout filtre permettaient d’absorber moins de goudron ( à 18–20 mg ) que les autres cigarettes. La figure 6 reproduit l’une des annonces de cette série. On pouvait lire dans l’annonce : « Le Département des Recherches Rothmans reconnaît l’évidence statistique qui indique une relation entre le cancer du poumon et l’usage immodéré du tabac; cette reconnaissance est une mesure de précaution dans l’intérêt des fumeurs. [Cependant, la] relation biologique exacte entre l’usage du tabac et le cancer du poumon chez l’homme n’est pas encore connue, pas plus que n’a encore été prouvée l’existence d’un lien direct ^{[ 512 ]}. » L’annonce décrivait les moyens techniques utilisés par la compagnie pour réduire le goudron dans ses cigarettes. Vers la fin du texte, Rothmans répétait sa promesse «de continuer sa politique de recherches intensives » et « de communiquer les renseignements importants aussitôt qu’ils sont disponibles ». En conclusion, Rothmans disait : « La maison Rothmans croit que l’usage du tabac pratiqué avec modération, comme toutes les bonnes choses de la vie moderne, peut demeurer un plaisir simple et sans danger ^{[ 512 ]} ». Une autre annonce déclarait que la compagnie avait mis

Figure 6. Annonce publicitaire pleine page pour Rothmans dans La Presse (Montréal), en 1958 ^[512].

au point un filtre qui pouvait retenir « 100 % des corps solides en suspension dans la fumée du tabac » mais qu’ « une filtration aussi extrême n’est pas nécessaire ^{[ 511 ]} ».

Aux États-Unis, les annonces publicitaires rassuraient aussi les fumeurs au moyen de slogans du genre « Plus de médecins fument des Camels plutôt que toute autre cigarette ! » et « Soyez prudents — fumez des Chesterfield ». Une annonce de Philip Morris proclamait : «Finie la peur de l’irritation par la cigarette» et «La cigarette qui permet de fumer sans crainte ^{[ 329 ; 635 ]}!» Au cours des années 50, on a pu voir des célébrités comme Ronald Reagan, Bob Hope et Bing Crosby figurer dans des annonces publicitaires de cigarettes.

En 1954, le ministère canadien de la Santé nationale et du Bien-être social a décidé de lancer sa propre étude sur le tabagisme. À partir de 1956, l’étude sur « les anciens combattants» a porté sur les habitudes de consommation du tabac et les causes de décès des anciens combattants canadiens des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée. Les résultats préliminaires publiés en 1960 indiquaient que le groupe des fumeurs avait 60% plus de décès que le groupe des non-fumeurs, que ceux qui fumaient le plus de cigarettes avaient des taux de mortalité plus élevés, que les fumeurs qui arrêtaient réduisaient leur risque de décès prématuré et que la consommation de cigarettes était associée à une hausse de la fréquence du cancer du poumon et des maladies cardiaques ^[54]. Des données plus complètes publiées en 1963 ont confirmé la preuve préliminaire: le groupe des fumeurs comptait 52 % plus de décès que le groupe des non-fumeurs. La différence des décès était attribuée à des maladies cardiovasculaires — 62 % des cas — au cancer du poumon et à d’autres formes de cancer — 33 % des cas ^[55].

En 1958, un comité spécial de l’Institut national du cancer du Canada a constaté que « même s’il n’a pas été prouvé de façon certaine que la fumée de cigarette cause le cancer du poumon, les statistiques montrent que les fumeurs de cigarettes risquent plus que les non-fumeurs de mourir de ce cancer et que ce risque augmente en fonction de la consommation ^{[ 300, p. 568 ]} ». En 1962, un second rapport était beaucoup plus catégorique : « Les faits statistiques et épidémiologiques indiquant une relation entre le tabagisme et le cancer du poumon portent nettement à conclure que fumer la cigarette est un facteur important de déclaration de ce cancer et contribue de façon considérable à l’augmentation continue du nombre de décès déclarés à la suite d’un cancer du poumon ^{[ 301 ]}. »

En 1960, l’Association médicale canadienne a fait part de son inquiétude quant à la relation possible entre le tabagisme et la bronchite, la bronchiectasie, l’emphysème et les maladies coronariennes. En 1961, elle a reconnu « tout le poids de la preuve faisant de la cigarette le principal facteur d’augmentation des cancers du poumon au Canada ^{[ 23, p. 690 ]} ».

En juillet 1961, l’édition canadienne du Reader’s Digest annonçait que la Craven « A » avait un contenu de goudron et de nicotine plus bas que toute autre cigarette canadienne. Par la suite, les ventes de Craven «A» «ont bondi de façon spectaculaire» aux dires de Rothmans, fabricant de la marque ^{[ 502, p. 11 ]}.

En 1962, le Collège royal des médecins de Grande-Bretagne a publié un rapport sur le tabagisme et la santé. Il constatait que «fumer la cigarette est une cause de cancer du poumon et de bronchite, et contribue probablement à la déclaration de maladies

coronariennes et d’autres maladies moins fréquentes». Il ajoutait: «Le nombre de décès attribuable à des maladies reliées au tabagisme est élevé ^{[ 516, p. S7 ]}. » Selon lui, « le gouvernement devrait prendre des mesures décisives pour freiner la croissance actuelle de la consommation de tabac, et particulièrement des cigarettes ^{[ 516, p. S8 ]} ». Il évoquait sept mesures à envisager : plus d’information, des restrictions plus efficaces pour contrer la vente de cigarettes aux mineurs, des restrictions à la publicité, des restrictions au droit de fumer dans les lieux publics, des hausses de taxes, l’inscription sur les paquets de la teneur en goudron et en nicotine, et l’étude de l’utilité de cliniques antitabac. Le rapport fut suivi d’une baisse des ventes de cigarettes en Grande-Bretagne, mais pendant un an seulement.

En 1963, le président de l’Association médicale canadienne a exhorté les médecins à cesser de fumer la cigarette, au moins pendant l’exercice de leurs activités professionnelles ^[23]. Plus tard dans les années 60, l’AMC a préconisé publiquement des mesures de lutte contre le tabagisme, y compris des mesures législatives, et s’est montrée beaucoup plus active à ce propos que son homologue américaine.

Lancement du programme canadien de lutte
contre le tabagisme

Le 17 juin 1963, M^me Judy LaMarsh, alors ministre canadienne de la Santé nationale et du Bien-être social, a fait à la Chambre des communes une déclaration historique reconnaissant les méfaits du tabac. «Il a été démontré scientifiquement que l’habitude de fumer la cigarette contribue au cancer du poumon et peut aussi être la cause de la bronchite chronique et des maladies coronariennes », a-t-elle déclaré ^{[ 340 ]}. Elle annonçait la tenue d’une conférence nationale à laquelle seraient invités des représentants des provinces, des organisations pro-santé, des fabricants et des producteurs de tabac. M^me LaMarsh a elle-même cessé de fumer.

Les dossiers du Cabinet, maintenant accessibles au public, indiquent que M^me LaMarsh avait prévu une déclaration beaucoup plus ferme mais que ses collègues au Cabinet avaient réussi à lui faire atténuer ses propos. Le projet de déclaration indiquait que fumer « contribue de façon importante » au cancer du poumon, mais les mots « de façon importante » ont été biffés. Pour la bronchite chronique et les maladies coronariennes, on proposait de remplacer les mots «est probablement aussi » par les mots «peut aussi être » pour décrire le lien avec l’usage de la cigarette. Les ministres ont insisté pour qu’elle se montre aussi «neutre et impartiale» que possible «afin de ne pas effrayer inutilement la population». Il est intéressant de noter que tout juste deux mois avant la déclaration, le Cabinet avait accepté qu’on fume à ses réunions ^{[ 236 ]}.

Judy LaMarsh a présidé la Conférence nationale de 1963 tenue dans l’édifice du Parlement à Ottawa. On trouvait des cendriers dans la salle et les gens fumaient de plus en plus au fur et à mesure que la rencontre avançait. Cette conférence fut l’une des rares occasions où les organisations de promotion de la santé et l’industrie du tabac se sont retrouvées sous un même toit. Bien entendu, leurs perspectives étaient aux antipodes l’une de

l’autre. Les producteurs de tabac ont exprimé leur objection à certaines annonces publicitaires antitabac des organisations de charité pro-santé, soutenant qu’on ferait mieux de dépenser l’argent des dons pour de la recherche. Ils réprouvaient la menace du cancer comme moyen de pression, jugeant la démarche « macabre ».

Les fabricants de tabac ont soumis un mémoire critiquant systématiquement les études menées jusque-là sur la santé. Ils préconisaient de nouvelles recherches. Selon l’industrie, « quand on parle “ d’accumulation de preuves ”, il ne s’agit que des mêmes accusations répétées par des personnes différentes». «Cette “ preuve ” ne devient pas plus concluante parce qu’on la ressasse à l’infini ^{[ 122, p. iv ]}», alléguait-elle. L’industrie recommandait qu’on compare la fréquence de cancer du poumon dans chaque province et qu’on en recherche l’explication en fonction des polluants de l’atmosphère, de l’industrie, de la densité démographique, de la composition ethnique, du climat et des habitudes de consommation du tabac.

Les mémoires soumis par les organisations pro-santé insistaient plutôt sur la preuve démontrant la relation scientifique entre le tabagisme et la santé. Ce que la ministre avait dit en juin sur les conséquences du tabagisme a été confirmé par la plupart des participants intéressés à la santé. Malgré certains avis préconisant des mesures législatives, la plupart des participants à la conférence ont préféré l’information sur la santé et la recherche. Le gouvernement fédéral a annoncé un budget quinquennal de 600 000 $ pour la lutte antitabac démarrant en 1964: 200000$ pour la recherche scientifique sur les comportements ( 40 000 $ par an ) et 400 000 $ ( 80 000 $ par an ) pour l’éducation à la santé. Ce fut le vrai démarrage du Programme canadien sur le tabac et la santé. Avant cette date, le gouvernement fédéral avait explicitement signifié son refus de s’engager dans toute activité d’information sur le tabac ^{[ 404 ]}.

Le 11 janvier 1964 était publié l’important rapport du Comité consultatif sur le tabac et la santé nommé par le chef des services de santé des États-Unis ^{[ 618 ]}. Le Comité se composait de 11 savants, dont cinq fumaient. Le rapport était attendu avec impatience. On a choisi de le publier le 11 janvier, un samedi, jour de fermeture des marchés boursiers. On avait choisi de le dévoiler dans un auditorium du Département d’État, lieu qui offrait d’excellentes mesures de sécurité. Le texte du rapport avait été tenu dans le plus grand secret. La Maison-Blanche elle-même n’en a reçu des copies qu’à 7 h 30 le jour même. On a ouvert les portes de l’auditorium aux médias à 9 h pour les y « enfermer» de façon à les empêcher de faire des appels avant la fin de la conférence de presse.

Le rapport constatait que l’usage de la cigarette était une cause de cancer du poumon et de cancer du larynx chez les hommes, une cause probable de cancer du poumon chez les femmes et la plus importante cause de bronchite chronique. Le rapport énonçait aussi que « fumer la cigarette est, aux États-Unis, un danger pour la santé assez important pour justifier des mesures correctives». Le Comité appuyait ses conclusions sur plusieurs milliers d’articles déjà publiés sur le tabac et la santé. L’étude sur les anciens combattants canadiens faisait partie des recherches citées dans le rapport.

Le rapport a fait un bruit considérable dans la presse. Il faisait d’autant plus autorité que l’industrie du tabac avait eu l’occasion d’approuver la nomination des membres du Comité avant le début de ses travaux. L’industrie se trouvait donc bien mal placée pour contester les conclusions du rapport. Les ventes de cigarettes aux États-Unis et au Canada ont chuté après la publication du rapport, mais elles ont repris une fois passé le choc initial [ 500 ; 635 ].

Au Canada, la compagnie Rothmans a tenté, dans son rapport annuel, de minimiser la portée du rapport américain : « Ce rapport a déclenché une nouvelle controverse car de nombreux savants et statisticiens éminents mettent ses conclusions en doute, compte tenu de la preuve scientifique disponible. » La compagnie a ajouté: «On ne peut résoudre les problèmes de l’industrie par une série d’accusations et de contre-accusations dans les journaux; la seule méthode valable est un programme continu de collaboration entre le gouvernement, l’industrie du tabac, et la recherche médicale et scientifique ^{[ 500, p. 18 ]}. »

Pendant que le Canada lançait son programme antitabac, le gouvernement fédéral distribuait des sommes considérables pour aider l’industrie du tabac. Alors qu’on attribuait chaque année 120 000 $ à des initiatives de lutte au tabagisme, on a dépensé pendant l’année financière 1964–1965 un montant de 575 414 $ en recherches sur la culture du tabac. De 1954 à 1966, on a consacré un total de 4,9 millions de dollars à cette recherche ^{[ 235 ]}. En 1965, le ministère du Commerce a nommé «un agent des produits pour s’occuper exclusivement des besoins de l’industrie du tabac en matière de recherches sur les marchés d’exportation et d’expansion de commerce ^{[ 234 ]} ». Cela n’empêchait pas les producteurs de tabac de continuer à s’inquiéter de la simple existence du programme antitabac. Pour apaiser les cultivateurs, le gouvernement a chargé le Comité sur l’agriculture et la colonisation de la Chambre des communes de tenir des audiences sur les modalités d’assistance aux producteurs de tabac.

Le climat politique avait bien changé et l’industrie du tabac n’a pas manqué de réagir. En 1963, les quatre principales compagnies de tabac ont constitué le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac. L’industrie conservait aussi son influence en haut lieu en nommant l’ancien premier ministre libéral Louis St Laurent au poste de président de Rothmans. Pour un nouveau gouvernement libéral se demandant quelles mesures inclure dans son programme antitabac, la nomination de St Laurent était une preuve claire des puissantes relations de l’industrie.

Le nouveau programme antitabac du Canada avait trois grands objectifs : informer le public des risques pour la santé, encourager les fumeurs à cesser de fumer et dissuader les non-fumeurs de commencer à fumer. On trouverait aujourd’hui que ces efforts étaient bien modestes. Pour éduquer le public, on a préparé et distribué un Manuel sur le tabac et la santé ^{[ 398 ]} envoyé à tous les médecins du pays, une trousse d’information pour l’enseignant, du matériel pédagogique ( visant principalement les jeunes) et des messages d’intérêt public diffusés à la radio et à la télévision. Un film documentaire commandité par le ministère et réalisé par l’Office national du film, L’homme-cheminée, a été proposé pour un Oscar en 1967 dans la catégorie des dessins animés. En 1965, le gouvernement a mené

une enquête nationale sur le tabac qui, à la surprise d’un grand nombre, a révélé qu’un peu plus de la moitié des adultes ne fumaient pas ^{[ 397 ]} (même si la majorité des hommes fumaient ). En 1968, les Postes ont adopté un timbre d’oblitération portant le slogan : « La cigarette sûre est celle qu’on n’allume pas. »

En 1965, une Conférence canadienne de la jeunesse sur le tabac accueillait à Ottawa ; 70 adolescents venant des dix provinces. Organisée par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, elle visait à apprendre directement des jeunes ce qu’ils avaient à dire sur le tabac. Ils y proposèrent de nombreuses idées d’action, dont celle de restreindre la publicité sur le tabac ^{[ 396 ]}.

Lente montée des avis favorables à une législation canadienne

En 1964, l’industrie canadienne du tabac a annoncé l’adoption d’un code volontaire de restriction de la publicité, suivie quelques mois plus tard par l’industrie américaine. On s’engageait à adresser la publicité aux adultes, à présenter des personnages d’au moins 25 ans, à restreindre les affirmations relatives à la santé, à ne pas faire appel à des athlètes ou à d’autres célébrités, et à ne pas poser d’affiches ni installer de panneaux publicitaires dans le « voisinage immédiat » des écoles. Aucun message publicitaire ne devait « déclarer ou laisser entendre que fumer la cigarette est indispensable pour faire la cour, se mettre en valeur, réussir ou obtenir de l’avancement». Bien entendu, l’emploi du mot «indispensable » signifiait que cette disposition n’empêchait nullement la publicité évoquant un style de vie. Le code confirmait aussi la pratique déjà courante de ne pas faire de publicité à la télévision avant 21 h ^{[ 274 ]}.

La Grande-Bretagne et les États-Unis ont adopté assez tôt des mesures de réglementation. La Grande-Bretagne interdisait la publicité sur le tabac à la télévision dès 1965. Cette année-là aussi, le Congrès américain adoptait une loi imposant un avertissement bénin sur les paquets : «Attention — fumer la cigarette peut nuire à la santé. »

Pendant la plus grande partie des années 60, le Canada n’a envisagé que mollement de légiférer contre le tabac. Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social estimait qu’il était plus efficace de collaborer clairement avec l’industrie du tabac plutôt que de l’affronter. Pourquoi ? Parce que les producteurs et les fabricants de tabac représentaient une industrie importante pour l’économie du pays. On n’avait pas encore oublié l’échec des tentatives de prohibition de l’alcool et certains hésitaient à agir. Beaucoup de gens s’imaginaient aussi que la recherche et la technologie pourraient découvrir des moyens de rendre le tabac salubre, par exemple trouver les substances nocives de la fumée et les éliminer par filtrage. En outre, les taxes fédérales sur le tabac rapportaient un généreux 7 % de la totalité des recettes fédérales ^{[ 514 ]}. En 1970, une publication de Santé nationale et Bien-être social rappelait que « le ministère des Finances ne pouvait pas faire fi des 400 millions de dollars de recettes fiscales annuelles produites par l’industrie du tabac ^{[ 397, p. 2 ]} ».

Au cours des années 60, des députés ont saisi la Chambre des communes de plus de 20 projets de loi. On en doit une bonne moitié au député NPD de Vancouver, Barry Mather, promoteur acharné d’une législation antitabac. Mather ne cessait de presser le gouvernement d’agir et rejetait les arguments invoquant l’insuffisance de preuves médicales:

En outre, on dit quelquefois que la science ignore la cause véritable du cancer du poumon. On a déjà dit la même chose du choléra et de la typhoïde, qu’on a maîtrisés bien avant que leurs germes aient été découverts. C’est qu’on avait constaté un lien entre la consommation d’eau polluée et ces maladies. Si, avant de purifier l’eau, on avait attendu la découverte de la bactérie, des milliers de morts se seraient produites qu’on n’aurait pu empêcher ^{[ 378 ]}.

Mather a déposé son premier projet de loi immédiatement après la déclaration de M^me LaMarsh en 1963. Le projet de loi C-75 visait à autoriser le gouvernement à réglementer l’étiquetage, l’emballage et la publicité sur les cigarettes ^{[ 377 ]}. Mather et d’autres députés ont également déposé divers projets de loi comportant, entre autres, la mise du tabac sous l’autorité de la Loi sur les aliments et drogues, des restrictions à la publicité, l’inscription d’avertissements sur les paquets, et la réduction des teneurs en goudron et en nicotine. La période des questions a aussi permis aux députés d’évoquer la commandite du ski par l’industrie du tabac et de demander si la Société Radio-Canada refuserait volontairement la publicité sur le tabac.

Les députés de la ceinture du tabac, au sud-ouest de l’Ontario, ont mené la bataille parlementaire contre les lois antitabac. Critiquant l’un des projets de loi de Mather, le député Jack Roxburgh a proclamé : « Si nous adoptons ce projet de loi, nous aurons franchi un premier pas vers la suppression de tout ce que représente la démocratie, de la liberté de parole à la liberté d’entreprise ^{[ 515 ]}. »

Durant la seconde moitié des années 60, les organisations de médecins et de promotion de la santé se déclaraient de plus en plus favorables à une démarche législative. Dans les rangs du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, on commençait à prendre beaucoup plus au sérieux, sous l’impulsion de fonctionnaires comme Harold Colburn, des propositions visant à restreindre la publicité et à imposer des avertissements relatifs à la santé.

Des documents du Cabinet obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ré-vèlent qu’en mai 1967, le Cabinet a approuvé la recommandation du ministre de la Santé Allan MacEachen de faire préparer un texte législatif obligeant à déclarer les teneurs en goudron et en nicotine sur les emballages et dans la publicité, et interdisant les messages publicitaires «susceptibles de fausser les idées sur la nature, le mérite ou l’innocuité des cigarettes ou du tabac à cigarette ^{[ 223, p. 7 ]}». Malgré l’approbation initiale du Cabinet, ce projet de loi n’a jamais vu le jour.

Au plan international, la Première Conférence mondiale sur l’usage du tabac et la santé tenue à New York en septembre 1967 a relancé le mouvement antitabac. En 1967 également, le NPD et les conservateurs pressaient le gouvernement de restreindre la publicité sur le tabac. Ils insistaient également pour que le ministre de la Santé Allan MacEachen

soumette tous les projets de loi sur le tabac déjà déposés pour examen au Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales. Le 29 novembre 1968, le gouvernement finissait par se rallier à cette seconde option et soumettait les projets de loi au Comité. Cette décision amorçait, pour la première fois, un examen approfondi des problèmes du tabac au Canada.

CHAPITRE 6

La deuxième tentative de réglementation

Le Comité Isabelle

Le Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales de la Chambre des communes, où tous les partis étaient représentés, était présidé par le D^r Gaston Isabelle, député libéral de Hull au Québec. Certains membres du Comité, comme Barry Mather, étaient bien connus pour leur hostilité au tabac. Par contre, d’autres membres du Comité sympathisaient avec l’industrie, comme ceux des circonscriptions de la ceinture du tabac. On pouvait s’attendre à de vifs débats au cours de cette enquête sur l’usage du tabac.

L’industrie jugeait que l’enquête aurait quelque portée. Une semaine avant les audiences, le président de Brown and Williamson (société sœur d’Imperial Tobacco aux États-Unis ) écrivait à l’un de ses collègues de la société mère, BAT, en ces mots : « Paul Paré et Léo Laporte m’ont tenu au courant de la situation de la santé au Canada. Nous sommes

très préoccupés à ce sujet car nous estimons que, quoi qu’il arrive au Canada, cela pourrait avoir un effet direct sur la situation en ce pays ^{[ 195 ]}. »

Le 19 décembre 1968, le ministre de la Santé John Munro a inauguré les audiences en faisant une déclaration qui préconisait des restrictions à la publicité, un avertissement sur les emballages, des teneurs maximales en goudron et en nicotine, et un effort volontaire de recherche de la part de l’industrie sur les moyens de rendre la consommation du tabac moins dangereuse. Munro reprochait vivement à la publicité: «Presque à chaque instant [. . .] on nous incite, on nous encourage par tous les moyens à acheter diverses marques d’un produit qui pourrait être très dangereux, c’est-à-dire la cigarette. » Il ajoutait : « La publicité nous donne à entendre que la cigarette est un élément de plaisir et de charme, voire une sorte d’aphrodisiaque ^{[ 414, p. 130 ]}. »

Le ministre de la Santé était bien décidé à agir, mais l’ensemble du gouvernement ne l’était pas. Pour chacune des années financières 1968–1969 et 1969–1970, on a dépensé près d’un demi-million de dollars pour la recherche sur le développement de l’industrie du tabac, soit plus du double du montant dépensé pour la recherche et les programmes de lutte contre le tabac. En outre, le ministère de l’Industrie et du Commerce a consacré 15 000$ à une mission commerciale visant à promouvoir les exportations de tabac canadien, tandis que le ministère de l’Expansion économique régionale donnait des subventions de 909 000 $ aux secteurs de la culture et de la fabrication des produits du tabac ^{[ 309 ]}.

Les audiences du Comité furent très suivies par les médias. D’un côté, les organisations de médecins et de promotion de la santé ont toutes décrié les conséquences nocives des cigarettes et recommandé des mesures correctives, y compris des mesures législatives. L’Association médicale canadienne a signalé qu’au cours des 15 années précédentes, la proportion de médecins qui fumaient était tombée de 65 % à 35 % ^[23].

De l’autre côté, on avait ceux qui avaient un intérêt financier à s’opposer à la réglementation, comme les fabricants et les producteurs de tabac, l’Association nationale des distributeurs de tabac et de confiserie et le syndicat représentant les ouvriers des fabriques de tabac. Les fabricants ont fait comparaître des chercheurs et des médecins qui ont nié les effets nocifs des cigarettes et témoigné dans le sens des opinions de l’industrie. Certains des témoins de l’industrie avaient déjà présenté des dépositions similaires devant les comités du Congrès des États-Unis. L’industrie voulait ainsi au moins démontrer que les médecins n’étaient pas tous d’accord, même si aucun organisme scientifique sérieux ne s’était nulle part déclaré d’accord avec la position de l’industrie. Elle a tenté de présenter plus de témoins que le Comité n’était disposé à en entendre.

Le 7 mai 1969, avant même la fin des audiences, la Société Radio-Canada annonçait qu’elle cessait volontairement de diffuser des publicités sur le tabac: «Nous avons agi de notre propre initiative au lieu d’attendre qu’une décision du gouvernement ne nous y pousse comme des dragons qui ne le sont qu’à leur corps défendant ^{[ 566 ]}. » Cette décision, suivie de mesures similaires chez des radiodiffuseurs privés, a donné un nouvel élan à la demande d’interdiction de la publicité.

L’industrie du tabac, mémoire écrit à l’appui, a fait sa déposition au Comité le 5 juin 1969, offrant un exemple classique de rouerie et de désinformation. Les dirigeants des quatre compagnies ont comparu sous l’étiquette d’un «Comité ad hoc de l’Industrie canadienne du tabac » qui avait désigné le président d’Imperial Tobacco, Paul Paré, comme porte-parole principal. Selon lui, «les fabricants de tabac, au Canada et ailleurs, tiennent beaucoup, et depuis longtemps, à savoir quels effets le tabac peut avoir sur certaines personnes, et ils ont tenté de le découvrir en faisant faire des recherches et des enquêtes scientifiques ^{[ 445, p. 1539 ]}». Voici certains extraits de son témoignage :

Vous avez vu comment d’aucuns s’efforcent de blâmer la cigarette pour les maux auxquels les statistiques semblent la lier ^{[ 445, p. 1541 ]}.

Ce n’est certainement pas rendre service aux milliers de fumeurs que de les assaillir continuellement de certaines des affirmations extrêmes et gratuites sur les effets soi-disant néfastes du tabac ^{[445, p. 1542 ]}.

Les gens qui ne devraient pas prendre des carottes et qui en mangent, on pourrait alors décrire les carottes comme nocives à la santé ^{[ 445, p. 1554–1555 ]}.

Quand on lui a demandé s’il fallait réglementer l’héroïne, M. Paré a répondu :

Je ne pense pas qu’on puisse dresser cette équation en tenant compte des dangers éventuels du produit en question. L’héroïne crée non seulement l’habitude mais détruit la vie humaine. Cela a été démontré. Il n’est pas question d’associations statistiques. Cela s’appuie sur des preuves ^{[ 445, p. 1570 ]}.

Un mémoire expliquait en détail la position de l’industrie sur la « controverse sur la santé », donnait le point de vue de l’industrie sur les questions législatives, décrivait l’aide fournie par l’industrie du tabac à la recherche sur la santé et donnait des renseignements sur l’importance économique de l’industrie ^{[ 123 ]}. On peut lire dans le mémoire qu’« on n’a pas encore trouvé de solution valable à l’énigme du cancer du poumon ^{[ 123, p. 1615 ]} ». L’industrie décrit ensuite les bienfaits que procure le tabac à son avis: en petite quantité, il améliore la concentration et agit comme stimulant ; en plus grande quantité, il procure une détente. De plus, fumer aide à contrôler son poids.

L’industrie refusait qu’on restreigne la publicité sous prétexte que les fabricants ne visent qu’à augmenter leur part du marché, sans chercher à augmenter la totalité des ventes comme le font les secteurs du café, du thé et du lait. L’interdiction de la publicité pénaliserait les médias et tous les secteurs de l’industrie du tabac tout en «éliminant dans une grande mesure» la concurrence entre les compagnies de tabac. On peut lire dans le mémoire que «de telles restrictions pourraient “ geler ” les présentes techniques de mise en marché des compagnies et rendraient difficile le lancement de nouvelles marques ^{[ 123, p. 1657 ]} ». On risquerait de fermer purement et simplement la porte à de nouvelles compagnies. L’industrie contestait l’efficacité de l’interdiction de la publicité et demandait qui seraient les prochains suspects. L’automobile? Les œufs? Le bifteck? Pour l’industrie, la seule méthode valable était l’autoréglementation volontaire.

Au sujet des avertissements sanitaires, l’industrie laissait entendre qu’ils pourraient, paradoxalement, inciter les jeunes à fumer par esprit de contradiction. En outre, l’industrie

trouvait injuste qu’on lui fasse payer la publicité contre ses produits. On s’opposait au plafonnement des teneurs en goudron et en nicotine parce que rien ne prouvait que des niveaux plus faibles seraient moins dangereux. On s’opposait même à leur inscription sur les paquets car cela pouvait laisser entendre que les marques dont les teneurs sont plus faibles sont moins dangereuses et donc préférables.

Le Comité a néanmoins rejeté tous les arguments de l’industrie. Le 18 décembre 1969, un an après le démarrage de son enquête, il remettait un rapport éloquent et audacieux. Il réclamait une intervention énergique, particulièrement au plan législatif :

Nous croyons qu’il est suffisant de noter qu’il n’y a plus de controverse scientifique concernant les dangers de la cigarette. Les premières données statistiques ont maintenant été confirmées par des cas cliniques et la médecine au Canada considère présentement la preuve comme établie ^{[ 101, p. 2: 13 ]}. La production, la distribution et la vente de ces produits ne peuvent plus être envisagées dans la même perspective que la production, la distribution et la vente d’autres produits. [ . . .] La cigarette occupe une place à part parmi les problèmes sociaux et sanitaires. La société est donc justifiée de rechercher des solutions inédites et de rejeter tout argument fondé sur des considérations d’ordre technique. Il est manifestement contraire à l’intérêt de la société de promouvoir activement l’usage d’un produit nuisible, même s’il était inacceptable d’interdire la production et la vente de ce produit ^{[ 101, p. 2: 53 ]}. Nous pourrions difficilement nous attendre, par exemple, à ce que les jeunes soient persuadés que les gouvernements estiment vraiment nuisible l’usage de la cigarette s’ils permettent en même temps une publicité illimitée en ce sens. En outre, un grand nombre de fumeurs désirent rompre cette habitude ou, encore, ils désirent ne pas recommencer ; aussi, devrions-nous faire tout en notre pouvoir pour les appuyer dans leur résolution et pour diminuer l’incitation à fumer qui fait partie intégrante de notre société ^{[ 101, p. 2: 55 ]}.

Parmi les recommandations du rapport, citons:

• la mise en place progressive d’une interdiction totale de la publicité;
• des avertissements sur les paquets, les distributrices automatiques et, pendant la période d’élimination progressive de la publicité, sur les annonces;
• une liste des teneurs en goudron et en nicotine sur les paquets et les avertissements ;
• le plafonnement des teneurs en goudron et en nicotine;
• des restrictions à l’installation de distributrices automatiques ;
• la dissuasion des étalages de cigarettes trop voyants ;
• la définition de normes rendant les cigarettes moins susceptibles de provoquer des incendies ;
• l’arrêt des ventes de tabac dans les hôpitaux et les dispensaires;
• l’abolition de toute distribution gratuite de cigarettes ainsi que des systèmes de coupons ou de primes;
• l’amélioration de l’éducation du public ;
• l’augmentation du nombre d’enquêtes ; et
• la création de comités de coordination aux paliers national, provincial et local.

En somme, le rapport était un appel sans précédent au Canada en faveur de mesures législatives destinées à réglementer le tabac.

Les mesures incitatives se répandent comme un feu de brousse

En 1970, Imperial Tobacco a connu des problèmes avec une marque de cigarette nommée Casino. Cette marque annonçait des gains possibles instantanés de 5$ à 100$. À cause d’une erreur d’impression sur les cartes de jeu, les consommateurs gagnaient de nombreux prix. Certaines personnes réclamaient des gains de 20000$ à 30000$, mais Imperial Tobacco, du moins à un certain moment, a fini par refuser d’honorer ces réclamations. Après la découverte de l’erreur, la compagnie a retiré la marque du marché en toute hâte. Elle a néanmoins payé des sommes considérables, et fut jugée coupable de publicité trompeuse parce qu’elle annonçait «5 $ dans chaque paquet de la nouvelle Casino », alors qu’il ne s’agissait que d’une chance de gagner 5 $ ^{[ 470 ]}.

L’affaire de la marque Casino s’est produite à l’époque où les incitatifs en faveur des cigarettes s’étaient répandues comme des feux de brousse, atteignant en 1970 le point où 63 % des cigarettes vendues comportaient une sorte quelconque d’incitation ^{[ 501 ]}. C’était coûteux pour l’industrie, mais le public s’en indignait lui aussi. Barry Mather a dénoncé au Parlement une promotion de Mark Ten qui invitait les fumeurs à conserver les coupons trouvés dans les paquets de cigarettes et à les remettre en échange d’un poste de télévision. Il avait calculé qu’au rythme d’un paquet par jour un fumeur prendrait 243 ans pour accumuler assez de coupons pour un poste de télévision en couleur ^{[ 379 ]}. Au cours de l’année 1970, les compagnies de tabac se sont mises d’accord et ont volontairement mis fin aux mesures incitatives.

Les recommandations du Comité sont soumises au Cabinet

Au cours des années 1970 et 1971, on a vivement discuté au Cabinet de l’ampleur des restrictions qu’il faudrait imposer au tabac par mesure législative. La plupart des ministres étaient d’accord avec les recommandations du Comité permanent, mais quelques-uns s’y opposaient. Les documents du Cabinet, obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, montrent que certains ministres arguaient que ces restrictions ne réduiraient guère la consommation, que les compagnies imagineraient d’autres formes de publicité pour contourner la loi, qu’il fallait laisser à chaque personne sa liberté de choix et que la

proposition n’était pas compatible avec le maintien de la publicité sur les spiritueux. Le président du Conseil du Trésor, Bud Drury, a proposé qu’on encourage les compagnies de tabac à intensifier leurs recherches sur les effets du tabagisme ^{[ 225 ]}.

Certains ministres estimaient qu’il n’était pas logique que le gouvernement décourage la consommation du tabac alors même qu’il encourageait son exportation et que les ministères de l’Expansion économique régionale et de l’Agriculture encourageaient la culture du tabac en territoire canadien ^{[ 224–227 ]}. Le caucus libéral, toutefois, était convaincu que les restrictions à la publicité devaient inclure l’interdiction des annonces dans les journaux, en plus de celles dans les médias de radiodiffusion ^{[ 224 ]}.

Le 18 juin 1970, le Cabinet s’est déclaré disposé à adopter des mesures législatives «au moment opportun le plus proche» imposant un plafonnement des teneurs en goudron, nicotine et autres constituants, interdisant les promotions incitatives et la distribution gratuite de cigarettes, et interdisant la publicité dans les médias électroniques et dans les journaux. On a demandé au ministre de la Santé, John Munro, de présenter un rapport sur la possibilité d’éliminer la déduction fiscale des frais de publicité sur le tabac. Le Cabinet a aussi décidé d’exiger, au moyen d’un règlement d’application de la Loi sur les produits dangereux, la divulgation des teneurs en goudron, nicotine et autres constituants sur les paquets et sur les formes de publicité restantes ^{[ 225 ]}. Un tel règlement n’a toutefois jamais été adopté. Et il aura fallu attendre une autre année avant qu’une nouvelle loi soit soumise au Parlement.

On peut lire dans le compte rendu de la réunion du Cabinet du 6 mai 1971 que « toutes les compagnies de tabac reconnaissent qu’une interdiction de la publicité dans le monde entier est inévitable et qu’il n’est peut-être pas très utile que le Canada aille plus vite que les États-Unis à cet égard ^{[ 227, p. 5 ]} ». Le compte rendu révèle que le gouvernement avait poursuivi les discussions avec l’industrie du tabac pour obtenir des restrictions volontaires, mais qu’il a fallu recourir à la législation après que l’une des compagnies ait retiré son accord initial. Une élection partielle dans une circonscription de la ceinture du tabac de l’Ontario étant prévue pour le 30 mai 1971, on a décidé d’attendre après cette élection pour présenter un projet de loi.

Le 7 juin 1971, avant l’ajournement d’été, le Cabinet a consenti à déposer un projet de loi « pour première lecture seulement, pour l’instant ^{[ 228 ]} ». Le Cabinet ne s’engageait pas à faire progresser le projet de loi au-delà de son dépôt initial.

Le projet de loi C-248 est déposé

Finalement, le 10 juin 1971, le ministre de la Santé John Munro a déposé le projet de loi C-248, concernant la promotion et la vente des cigarettes. Cette loi aurait éliminé la publicité sur la cigarette à compter du 1^er janvier 1972, aurait exigé un avertissement sur les paquets et sur les distributrices automatiques, aurait donné au gouvernement le pouvoir de fixer des teneurs maximales en nicotine et autres constituants, et aurait imposé la divulgation des teneurs en goudron et en nicotine sur les paquets de cigarettes. En conférence de

presse, le ministre a dit aux journalistes qu’il avait réduit sa propre consommation de cigarettes de trois paquets par jour à un paquet et demi. Le mouvement pro-santé a vigoureusement applaudi le dépôt du projet de loi.

L’industrie du tabac s’est empressée de s’y opposer. Lors d’une conférence de presse tenue à Ottawa le jour même du dépôt du projet de loi, Paul Paré, président d’Imperial Tobacco, a déclaré que les restrictions sur la publicité ne gêneraient pas l’industrie mais que la réduction des teneurs en goudron et en nicotine risquait d’avoir un effet dévastateur. Il a cité l’échec d’une marque d’Imperial Tobacco lancée récemment avec un filtre trop efficace au goût des fumeurs ^{[ 215 ]}.

Malgré l’appui des partis de l’opposition, le projet de loi C-248 n’a même pas atteint l’étape du débat. Le 21 septembre 1971, l’industrie annonçait un ensemble de nouvelles mesures volontaires: elle arrêtait la publicité sur la cigarette à la radio et à la télévision, ce qui n’était qu’un coup d’épée dans l’eau car la SRC et quelques postes privés avaient déjà arrêté d’accepter la publicité sur la cigarette ; elle inscrirait sur les paquets un avertissement en ces termes : « Avis : le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social signale que le danger pour la santé croît avec l’usage » ; la teneur en goudron serait limitée à un maximum de 22 mg par cigarette et la teneur en nicotine à un maximum de 1,6 mg par cigarette, ce qui ne touchait vraiment que quatre marques alors en circulation; le code révisé stipulait que les dépenses de publicité seraient maintenues aux niveaux de 1971 ; la distribution gratuite serait limitée aux nouvelles marques, aux employés ou aux réponses aux plaintes de consommateurs ; et les affiches ou panneaux publicitaires seraient interdits non plus « immédiatement à côté » des écoles mais plutôt « dans le voisinage immédiat » des écoles ^[52].

Le jour même où ces nouvelles restrictions volontaires étaient annoncées en grande pompe, Munroe confirmait sa ferme intention de recourir à des mesures législatives. Il annonçait en même temps qu’il doublerait les dépenses pour la recherche et la publicité antitabac. Il était facile d’en déduire que le gouvernement et l’industrie avaient entretenu d’actifs pourparlers, peut-être même des négociations avant ces proclamations simultanées. L’initiative de l’industrie était une habile manœuvre de relations publiques qui non seulement dégonflait les voiles du gouvernement, mais calmait les ardeurs de l’opposition et des milieux de la santé. Le projet de loi C-248 mourut au feuilleton à la fin de la session parlementaire.

Lors de l’inauguration de la nouvelle session en 1972, le gouvernement annonçait dans le discours du Trône 29 projets de loi dont un sur la cigarette. Mais aucun projet de loi en ce sens n’a jamais été déposé, et les documents du Cabinet révèlent que la loi concernant la promotion et la vente des cigarettes n’a jamais figuré parmi les projets de loi que l’on voulait vraiment faire adopter. C’est ainsi qu’échouait la deuxième vague d’efforts pour réglementer l’industrie, et la première depuis l’orée du siècle.

On peut attribuer cet échec à cinq raisons importantes. Premièrement, le mouvement antitabac n’avait alors ni l’envergure ni l’efficacité qu’il aurait plus tard. Malgré leurs appels à l’intervention de l’État, les milieux de la santé et de la médecine n’avaient pas encore acquis l’expertise nécessaire, ou n’avaient pas alloué les ressources voulues, pour

amener le gouvernement à tenir ses promesses de législation. Deuxièmement, il y avait encore au Canada, surtout chez les hommes, qui tenaient le haut du pavé dans l’élaboration des politiques, une assez forte proportion de fumeurs influents. Le tabac échappait encore à la stigmatisation sociale dont il serait frappé plus tard. Troisièmement, on n’avait pas encore oublié l’incertitude historique de la preuve médicale concernant les conséquences du tabac sur la santé. Quatrièmement, la décision de l’industrie de s’autoréglementer a considérablement freiné la démarche législative. Cinquièmement, l’industrie du tabac était considérée comme importante pour l’économie, et certains services du gouvernement fédéral prenaient des mesures pour stimuler sa croissance ^{[ 538 ]}.

En 1972, le ministre de l’Industrie, Jean-Luc Pepin, vantait les efforts du gouvernement pour aider l’industrie du tabac:

Je ne pense pas que l’on puisse trouver bien des gens dans l’industrie du tabac au Canada qui puissent dire qu’ils n’ont pas reçu un appui total du ministère de l’Industrie et du Commerce. La dernière vente à la Chine que j’ai annoncée était le résultat direct des efforts de notre ministère. Si mon ami connaît d’autres moyens d’aider l’industrie du tabac, je les étudierai volontiers ^{[ 447 ]}.

En 1971–1972, l’aide à l’amélioration des récoltes de tabac atteignait 965000$, surpassant de très loin les sommes consacrées aux projets antitabac qui atteignaient alors 381 000 $ par année ^{[ 471 ]}.

Les initiatives des années 70

À la fin de 1972, Marc Lalonde a remplacé John Munroe comme ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. Au cours du mandat de cinq ans de Lalonde comme ministre de la Santé, le gouvernement n’a pris aucune initiative législative antitabac. Le ministère a néanmoins publié un rapport intitulé Nouvelle perspective de la santé des Canadiens ^{[ 338 ]}. À la suite de sa parution, on a progressivement mieux compris qu’il fallait baser sur les styles de vie (l’exercice, la nutrition, l’usage du tabac, la consommation d’alcool) un principe national de promotion de la santé.

Au cours des années 70, le programme antitabac du gouvernement a surtout porté sur l’éducation du public au moyen, par exemple, de la préparation de documents, d’annonces-éclair à la télévision, de films, d’affiches, de tracts et de guides pour enseignants. Le montant dépensé faisait toutefois pitié en comparaison des millions dépensés en publicité par l’industrie. Santé et Bien-être social Canada a collaboré avec le ministère de l’Agriculture à la recherche de tabacs et de produits du tabac moins dangereux. Le ministre Lalonde et le ministre de l’Agriculture Eugene Whelan ont même inauguré en 1973 un nouveau laboratoire de recherche à la station de recherche de Delhi ^{[ 128 ]}. En outre, Santé et Bien-être social Canada a continué à publier, comme il le faisait depuis 1968, une liste des teneurs en goudron et en nicotine des marques de cigarettes les plus répandues.

Au milieu des années 70, les fonctionnaires de Santé et Bien-être social ont «négocié» avec l’industrie, l’exhortant à réduire encore davantage les teneurs en goudron et en

nicotine, car on pensait alors que cette mesure améliorerait sensiblement la santé publique. Les fonctionnaires voyaient d’un assez mauvais œil des termes comme «légère» et « douce », qui avaient déjà servi à décrire des produits à faible teneur en goudron et en nicotine, apparaître maintenant sur des paquets de cigarettes contenant des teneurs relativement élevées en goudron, mais ils ne pouvaient s’appuyer sur aucun texte législatif sur le tabac pour faire corriger la situation.

En 1975, l’industrie a amendé son code volontaire en y incluant le tabac pour les cigarettes qu’on roule soi-même. On y interdisait de faire dans les médias électroniques la publicité pour les événements commandités ainsi que la publicité par correspondance. On y a baissait de façon appréciable le plafond de dépenses fixé en 1971 pour tenir compte de l’inflation. Les teneurs moyennes en goudron et en nicotine seraient inscrites sur les paquets et sur les annonces dans les journaux. On modifiait légèrement l’avertissement sur les paquets en ajoutant les mots « éviter d’inhaler » à la fin du message. Cette modification ne rimait à rien car elle équivalait à dire à une personne buvant une boisson gazeuse d’« éviter d’avaler». L’avertissement paraîtrait sur les publicités imprimées, et serait «exposé bien en vue » sur toute publicité dans les moyens de transports et sur les étalages publicitaires, plus grands qu’une certaine taille, chez les détaillants. En réalité, les avertissements étaient souvent illisibles et certainement pas bien en vue. Sur les paquets, l’avertissement était imprimé sur la tranche, en couleurs se fondant souvent dans le dessin du paquet.

Les compagnies de tabac ont continué à brandir leur code pour détourner les arguments de ceux qui affirmaient qu’une législation était nécessaire. Les ministres de la Santé ont également invoqué les restrictions volontaires comme excuse pour ne pas déposer de projet de loi. Tout compte fait, le code s’est avéré un moyen inefficace de réduire la publicité faite par l’industrie.

Au fur et à mesure qu’on avançait dans les années 70, comme on le verra dans un prochain chapitre, le mouvement pour les droits des non-fumeurs a pris de l’ampleur et les municipalités ont commencé à adopter des règlements limitant l’usage du tabac dans les lieux publics. L’Association pour les droits des non-fumeurs ( ADNF ) a été fondée en 1974. La même année, donnant suite à une recommandation formelle de la conférence nationale de 1973 sur le tabagisme, les organisations pro-santé ont constitué un groupe de coordination sous le nom de Conseil canadien sur le tabagisme et la santé ( CCTS ). Mais il faudra attendre encore dix ans, vers la fin des années 80, pour que des propositions sérieuses de réglementation nationale du tabac reviennent fermement à l’ordre du jour du Parlement.

TROISIÈME PARTIE

Les grandes questions

Cette page est laissée intentionnellement en blanc.

CHAPITRE 7

La bataille contre la publicité

La portée de la publicité sur le tabac

Quand elles vendent des cigarettes, les compagnies de tabac vendent en réalité deux choses: la première est le produit lui-même dont le constituant le plus important est la nicotine, et la seconde est faite d’« imaginaire », soit les attributs insaisissables d’un style de vie échafaudé par la commercialisation du produit.

Peu d’adolescents commencent à fumer pour les qualités physiques de la cigarette. Les jeunes sont plutôt attirés vers la cigarette par l’image qu’elle projette, comme la sveltesse, l’accueil social, la séduction et le prestige. La publicité confère à la cigarette une « pseudo-personnalité ». Selon Imperial Tobacco, les attributs imaginaires proviennent « de la présentation du produit, du graphisme du paquet ou de l’association d’une marque à certaines campagnes publicitaires ou à certaines activités sportives ou culturelles ^{[ 276, p. 28 ]} ». La compagnie ajoute que l’image émanant d’une marque de cigarettes «peut être aussi importante que les caractéristiques physiques de la cigarette pour répondre aux besoins des consommateurs ^{[ 276, p. 28 ]} ».

Diverses marques de cigarettes peuvent être pratiquement identiques dans leur composition, mais la publicité donne à chacune une vie propre et l’attrait voulu pour divers types de consommateurs. Voici un extrait d’un rapport de la Souza Cruz, du Brésil, société sœur d’Imperial Tobacco :

L’inspiration du concepteur donne à la cigarette des vertus masculines dans les mains d’un homme, féminines dans les mains d’une femme. Elle la rend raffinée pour une élite, rude pour les durs. Pour les jeunes, on en fait un symbole de rébellion, pour les aînés, un instrument de calme; un allié chaleureux à l’heure de l’action et un compagnon solitaire à l’heure de la réflexion ^{[ 249 ]}.

Il est facile de comprendre pourquoi les organisations pro-santé s’opposent énergiquement à la publicité sur le tabac. Il est absolument incompatible avec le souci de la santé publique de décrire comme inoffensif et même désirable un produit qui crée la dépendance, provoque le cancer et même la mort. Il est tout aussi logique de permettre la publicité sur le tabac qu’il le serait de protéger les rats pendant une épidémie de peste. S’il n’est pas possible d’interdire la cigarette, étant donné la dépendance qu’elle crée, on peut au moins interdire le recours à l’imaginaire qui la rend attrayante.

La publicité sur le tabac peut augmenter la consommation de diverses façons. Elle peut encourager les non-fumeurs à commencer, peut-être plus tôt qu’ils ne le feraient autrement. Elle peut encourager les anciens fumeurs à recommencer ou à écourter leur période d’abstinence. Elle peut persuader les consommateurs d’aller chercher leur dose de nicotine dans un produit du tabac plutôt que dans un produit de remplacement comme la gomme ou le timbre à la nicotine. La publicité peut augmenter la consommation de cigarettes par jour et peut dissuader de l’abandon ou le retarder en rendant, par exemple, le tabac plus socialement acceptable. Elle peut stimuler les ventes par des baisses de prix résultant de la concurrence. Elle peut amener les consommateurs à se rabattre sur un produit moins cher plutôt que d’abandonner ou de réduire leur consommation.

La publicité peut acheter le silence en exerçant son influence sur les nouvelles publiées par les médias. On peut citer de nombreux cas d’articles sur le tabac et la santé qui ont été supprimés ou atténués pour éviter de froisser les publicitaires du tabac ^{[ 635 ]}. Le public, mal informé, ne peut donc pas prendre des décisions éclairées sur l’usage du tabac. Une étude américaine portant sur les périodes de 1959 à 1969 et de 1973 à 1986 a permis de constater que les revues sans publicité sur le tabac étaient, dans une proportion de 43 %, plus portées à publier des articles sur le tabac et la santé que les autres. Dans les revues féminines, cette probabilité montait à 234 % ^{[ 630 ]}. D’après un article publié en 1979 par l’Ottawa Citizen, on voit comment l’industrie peut pénaliser financièrement les médias qui découragent la consommation du tabac :

Imperial Tobacco Ltée a retiré au Citizen le reste de sa publicité de juin et de juillet à la suite d’une vigoureuse campagne antitabac lancée par le journal ( 9 juin ). [  . . . ]

Le vice-président à la commercialisation d’Imperial, Anthony Kalhok, a déclaré mardi dans une entrevue téléphonique donnée de Montréal qu’il était «surpris » que le service des ventes du Citizen n’ait pas appelé son service pour l’informer du genre de

campagne qu’il menait et lui demander d’avance s’il voulait maintenir ses annonces pendant cette période.

« Certains journaux le font et je suis vraiment surpris que personne ne nous ait averti que vous prépariez une série d’articles à ce sujet. »

Kalhok a refusé d’expliquer les motifs de la décision de la compagnie : « Nous ne vous demandons pas d’expliquer ni de justifier le contenu des vos éditoriaux et je ne vois pas pourquoi nous devrions répondre à vos questions. Nous ne sommes pas liés par un contrat stipulant que nous devons publier une annonce simultanément dans tous les journaux d’une ville, ni dans toutes les villes du Canada au même moment ^{[ 408 ]} ».

Le numéro d’octobre 1984 de Châtelaine renfermait un grand article sur le cancer et un autre sur le tabac, mais la revue ne présentait aucune publicité sur le tabac. De fait, la revue avait informé d’avance les publicitaires concernés qui ne lui ont alors confié aucune publicité, bien que Châtelaine publie régulièrement de la publicité pour ce produit ^{[ 150 ]}.

Ce n’était pas la première fois qu’on s’inquiétait de l’influence des publicitaires. Pendant le débat de 1903 à la Chambre des communes sur l’interdiction des cigarettes, le député Robert Bickerdike déclarait ceci :

Jusqu’à présent la plupart d’entre eux se sont montrés très bien disposés à seconder le mouvement contre l’usage de la cigarette, mais, depuis quelque temps, je vois dans quelques journaux de longs écrits dans lesquels il est dit que les cigarettes sont parfaitement inoffensives ; on va même jusqu’à prétendre qu’elles sont un fortifiant et un stimulant. Il n’y a rien pour indiquer au lecteur que ces écrits sont des réclames payées, probablement par des personnes ayant des intérêts dans le syndicat des tabacs. Un éditeur de journal, interrogé à ce sujet, a déclaré que des réclames insérées sous cette forme étaient payées plus cher que les réclames ordinaires ^[58].

La publicité sur la cigarette peut neutraliser les inquiétudes pour la santé ou peut au moins modifier la perception de la gravité du risque. Les annonces publicitaires représentent des jeunes gens vigoureux et heureux qui pratiquent souvent des activités sportives, bonnes pour la santé. Les adolescents veulent ressembler aux gens qu’ils voient dans les annonces de tabac et veulent participer aux activités qu’on y montre. Ce n’est pas par hasard que de nombreuses annonces représentent en arrière-plan la beauté pure de la nature. Ces images positives vont contre les images négatives que sont les maladies pulmonaires et le cancer.

L’industrie affirme que la publicité n’a d’effet que sur la part du marché de la compagnie en influençant le choix d’une marque par le fumeur ; selon elle, rien ne prouve que la publicité augmente le volume global de la consommation. Cette prétention est absurde. Si la publicité n’avait aucun effet sur l’ensemble de la consommation, l’industrie ne s’opposerait pas à son interdiction. Les compagnies pourraient épargner des dizaines de millions de dollars chaque année sans craindre qu’un concurrent nouveau ou actuel ne s’empare par la publicité de sa part du marché. Aux États-Unis, la publicité sur le tabac et toutes les autres formes de promotion de ce produit coûte plus de six milliards de dollars américains chaque année ^{[ 190 ]}. Or, au lieu de saisir cette occasion d’augmenter considérablement ses bénéfices en réduisant ses coûts, l’industrie s’oppose obstinément à l’interdiction de la publicité.

Le directeur général des services de santé des États-Unis ^{[ 614 ]} et l’Administration des aliments et drogues des États-Unis ^{[ 617 ]} sont de ceux qui ont examiné la preuve et en ont conclu que la publicité sur le tabac augmente effectivement la consommation globale. L’Organisation mondiale de la santé ( OMS) appuie fermement une interdiction totale de la publicité ^[21]. Des pays comme l’Autriche, le Cameroun et le Japon qui n’avaient qu’une seule compagnie de tabac (en position de monopole) ont poursuivi leur publicité sur le tabac ^{[ 103 ]}. Cela prouve de façon irréfutable que la publicité vise autre chose que le simple partage du marché.

Nouvel élan donné à la campagne pour interdire la publicité

Au Canada, après l’échec de 1971, les groupes pro-santé ont relâché leurs pressions pour l’interdiction de la publicité. Il a fallu attendre 1979 pour remporter une petite victoire. Cette année-là, l’Association pour les droits des non-fumeurs ( ADNF), dirigée par son directeur exécutif Gar Mahood, a organisé une campagne — combattue par l’industrie — à l’issue de laquelle la Commission des transports urbains de Toronto a voté le refus des annonces publicitaires sur le tabac. En 1980, la Commission des transports urbains d’Hamilton-Wentworth prenait une décision similaire.

En 1983 eut lieu à Winnipeg la Cinquième Conférence mondiale sur le tabagisme et la santé. Le président de la Conférence, David Nostbakken, se souvient que «la Conférence a vraiment contribué à faire comprendre au gouvernement fédéral toute l’importance de la question du tabac ». La Conférence a peut-être failli ruiner le Conseil canadien sur le tabagisme et la santé, qui l’avait organisée, mais elle a permis de mettre en vedette les problèmes de tabagisme au Canada.

Plus tard en 1983, l’ADNF, la Société canadienne du cancer, le Conseil canadien sur le tabagisme et la santé et la Fondation canadienne des maladies du cœur ont organisé la « Coalition pour la promotion de la santé » pour s’opposer à la commandite du ski amateur par la marque Export « A » de RJR–Macdonald. Quand le Comité médical de l’Association canadienne de ski s’est lui-même opposé à la commandite, l’affaire a éclaté dans les médias. Le D^r Andrew Pipe faisait partie de ce comité et sa participation à la controverse a débouché sur la création des Médecins pour un Canada sans fumée. La lutte contre les commandites fut renforcée par l’attitude des skieurs olympiques Ken Read et Steve Podborski qui ont tous deux refusé le prix qu’ils avaient gagné à la Coupe Export «A», nom donné à ce championnat national.

Sans aboutir au rejet immédiat de la commandite, la campagne a néanmoins incité la ministre de la Santé Monique Bégin à annoncer en 1984, de concert avec le ministre des Sports, que le gouvernement se proposait de mettre bientôt fin à la commandite du ski amateur par l’industrie du tabac ^{[ 150 ]}. L’année suivante, le ministre des Sports Otto Jelinek annonçait que les organisations de sport amateur devaient cesser de se faire commanditer par des compagnies de tabac pour recevoir des subventions fédérales ^{[ 405 ]}.

Le résultat le plus précieux de la campagne d’opposition à la commandite du ski fut sans doute que les groupes pro-santé avaient appris à unir leurs efforts. Cette campagne a été suivie d’autres initiatives collectives, y compris la tenue d’une conférence de presse en 1984 pour exhorter les journaux à refuser les annonces du tabac. Les groupes pro-santé ont affirmé que ce genre de publicité enfreignait une règle du Code canadien des normes de la publicité stipulant qu’aucune publicité ne devait inciter à des activités risquées ou dangereuses. En réponse, l’industrie de la publicité, qui est responsable du contenu du code, a révisé la règle pour qu’il soit clair que la publicité sur le tabac pouvait se poursuivre. Personne ne fut étonné: l’industrie de la publicité n’acceptait pas d’éliminer d’elle-même la publicité sur le tabac.

En 1984, l’industrie du tabac a renforcé son code volontaire en exigeant que l’avertissement pour la santé figure sur les cartouches en plus de figurer sur les paquets, et soit inscrit sur les paquets de cigarettes importés et sur les panneaux publicitaires. Le libellé de l’avertissement demeurait le même ; l’avertissement sur les panneaux publicitaires était souvent trop petit pour être lisible, sauf de très près.

En 1985, le ministère fédéral de l’Agriculture voulait établir une agence canadienne de commercialisation du tabac jaune qui subventionnerait les agriculteurs et ferait la promotion du tabac en feuille. Les groupes pro-santé se sont ligués contre ce projet, qui fut finalement abandonné. Les groupes pro-santé avaient enrichi leur expérience dans la lutte contre les politiques du secteur public.

Pendant toute cette période, l’ADNF faisait campagne pour persuader les journaux de refuser volontairement la publicité sur le tabac. Le Kingston Whig-Standard, journal modeste mais très coté de l’Ontario, établissait un précédent en octobre 1984 en prenant justement une telle décision. Quelques autres petites publications ont suivi. En août 1986, le journal de langue anglaise le plus important du pays, le Globe and Mail, emboîtait le pas. La décision annoncée par le Globe a contraint les décideurs et les autres médias à prendre acte de cette initiative. Ces décisions ont donné une nouvelle vigueur aux efforts d’interdiction de la publicité sur le tabac.

Devenu le nouveau ministre de la Santé en 1984, Jake Epp s’est affirmé encore plus hostile que son prédécesseur à la publicité sur le tabac. En 1985, Epp a envoyé à Imperial Tobacco une lettre lui demandant de retirer ses annonces du site de Canada’s Wonderland et du guide officiel du parc. Epp écrivait ^{[ 185 ]} : «De nombreux citoyens, dont je suis, estiment que ces annonces publicitaires de cigarettes s’adressent à des personnes de moins de 18 ans, ce qui enfreint [le code]. »

Au début de 1986, RJR-Macdonald a lancé une nouvelle marque de cigarettes du nom de Tempo. La publicité de Tempo montrait des mannequins d’allure très jeune en tenue « décontractée ». Bien que se défendant de viser les jeunes, la compagnie s’est très vite fait reprocher de le faire par les groupes pro-santé. Le ministre Jake Epp a publiquement critiqué la publicité de Tempo à plusieurs reprises et demandé à la compagnie de suspendre sa campagne. Elle a fini par retirer la marque Tempo du marché à cause de la faiblesse des ventes. Une étude de marché faite par la compagnie a révélé plus tard qu’une des raisons

de cet échec était que la publicité de Tempo était vraiment trop «orientée vers les jeunes » pour attirer le groupe des 18 à 24 ans ^{[ 481 ]}.

La controverse suscitée par la publicité de Tempo a fait ressortir l’insuffisance du code volontaire de l’industrie. Depuis des années, elle rejetait purement et simplement les changements proposés par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social pour renforcer le code quand ces modifications ne lui plaisaient pas. Par exemple, quand on a essayé en 1980 de faire inscrire les teneurs en oxyde de carbone sur les paquets, les fabricants se sont contentés de promettre de réduire ces teneurs sans rien inscrire sur les paquets. En 1982, la ministre de la Santé Monique Bégin a tenté en vain d’obtenir qu’il y ait effectivement une distance de 500 mètres entre des annonces publicitaires et une école. Quand l’industrie acceptait de modifier le code pour le rendre plus rigoureux, c’était habituellement des changements mineurs que l’on négociait depuis des années.

On ne sanctionnait à peu près jamais les infractions au code. Quand la ministre Bégin a écrit au Conseil canadien des fabricants des produits du tabac ( CCFPT ) pour lui demander d’enlever les annonces diffusées à la télévision en circuit fermé, le Conseil s’est contenté de lui répondre par une interprétation du code selon laquelle l’interdiction de la publicité à la télévision ne s’appliquait pas à la télévision en circuit fermé. Quand le public et M^me Bégin se sont plaints de panneaux publicitaires installés à 200 mètres de certaines écoles, en infraction du code, l’industrie a imputé l’infraction aux agences de publicité et aux installateurs de panneaux publicitaires.

Malgré tout, l’industrie soutenait que le code donnait de bons résultats. De son point de vue, en effet, il avait toute l’efficacité souhaitée et l’industrie gardait toute la marge voulue pour promouvoir ses produits à son gré, tout en prétendant que son autoréglementation éliminait le besoin d’une législation sévère.

Devant l’appui croissant du public à l’interdiction de la publicité sur le tabac et face à un ministre de la Santé fermement hostile à la publicité, l’industrie a décidé de proposer d’autres mesures d’autoréglementation dans l’espoir de rendre inutile l’examen d’une intervention législative. Au début de 1986, le CCFPT écrivait à Epp, à propos du code: «Les quatre compagnies membres du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac reprennent périodiquement l’examen du Code de publicité et de promotion de l’industrie. [ . . .] Nous pensons que le moment est venu de revoir le code actuel pour déterminer s’il y a lieu d’y apporter des modifications ^{[ 383 ]}. »

Au cours des six mois suivants, Epp a rencontré l’industrie à plusieurs reprises et plusieurs lettres furent échangées. Epp s’est dit mécontent des infractions au code et a déclaré qu’il voulait des améliorations importantes à ses dispositions. L’industrie a rejeté un grand nombre de ses propositions y compris l’interdiction d’office de toute publicité, à moins d’autorisation explicite. Epp a fini par juger que la démarche volontaire ne donnerait pas de résultat et a décidé qu’il fallait légiférer.

Epp pouvait s’appuyer sur les appels de plus en plus nombreux adressés au gouvernement par les groupes pro-santé et le public. En janvier 1986, l’ADNF publiait Un catalogue de tromperies ^[26], rapport exposant les infractions à la quasi-totalité des règles

principales du code. Ce mémoire démontrait avec force détails que l’autoréglementation de l’industrie était parfaitement vaine. On y notait aussi qu’un fabricant pouvait simplement choisir de se soustraire du code, comme Rothmans Pall Mall l’avait fait en 1985. Ajoutons que les fabricants étaient les seuls à pouvoir déposer des plaintes, et non les membres du public, ce qui rendait vraiment illusoire tout espoir d’une application efficace. Il allait devenir un document particulièrement précieux pour réfuter les arguments de l’industrie du tabac voulant que des mesures législatives soient inutiles puisque, selon ses dires, le code «exerçait son activité de façon responsable et dans l’intérêt public» depuis 22 ans [ 257, p. 2 ].

D’autres initiatives intensifièrent la pression en faveur de mesures antitabac. En 1986, Air Canada annonçait que certains de ses vols seraient entièrement non-fumeurs sur le triangle Ottawa-Toronto-Montréal. De leur côté, l’ADNF et la Société des obstétriciens et gynécologues déposaient auprès du gouvernement de l’Ontario une plainte pour pratique commerciale déloyale alléguant que les fabricants de tabac « cachaient des faits importants » sur les dangers du tabac pendant une grossesse ^{[ 150 ]}. La plainte n’a reçu aucune suite. Par la suite, les Médecins pour un Canada sans fumée ont déposé une requête à la Cour fédérale visant à contraindre le ministre fédéral de la Consommation et des Affaires commerciales à ajouter le tabac à la Loi sur les produits dangereux mais la requête a été rejetée. L’ADNF a placé dans 23 journaux des annonces d’une page exhortant le gouvernement à traiter le tabac comme tout autre produit mortel créant une dépendance. La sous-ministre de la Santé de l’époque, Maureen Law, a raconté plus tard que « les organisations non gouvernementales avaient créé un climat dans lequel il devenait très difficile pour le gouvernement de ne pas interdire la publicité sur le tabac».

Mais c’est le projet de loi C-204, la Loi sur la santé des non-fumeurs, déposé par la députée néo-démocrate Lynn McDonald, qui a vraiment fait bouger les choses. Déposé à la Chambre des communes en octobre 1986, il proposait de restreindre l’usage du tabac dans les lieux de travail relevant du gouvernement fédéral ainsi que dans les avions, les trains et les bateaux. Mais surtout, le projet de loi plaçait le tabac sous l’autorité de la Loi sur les produits dangereux, interdisant ainsi toute publicité et toute vente non autorisée par un règlement.

En temps normal, les projets de loi faits par un simple député n’ont à peu près aucune chance d’être adoptés par la Chambre des communes. Mais la réforme du Parlement avait amélioré les chances. Le projet de loi C-204 est sorti dans les 20 tirés au sort parmi les 150 projets de loi et motions de simples députés. Un comité a ensuite sélectionné six des 20 sujets susceptibles d’être mis aux voix et le projet de loi C-204 fut l’un des six. Il a fait l’objet d’une heure de débat à cinq occasions au cours des cinq mois suivants. Les groupes pro-santé militaient auprès des députés en faveur du projet de loi. Devant la montée de l’appui au projet de loi C-204, Epp tenta en coulisse d’obtenir l’appui du Cabinet et du caucus en faveur du dépôt par le gouvernement de son propre projet de loi interdisant la publicité sur le tabac.

Le 22 avril 1987, tout juste dix jours avant la date à laquelle le projet de loi C-204 devait être soumis au vote en deuxième lecture, Jake Epp a annoncé qu’il déposerait prochainement un projet de loi interdisant la publicité et la commandite du tabac et imposant la rotation des avertissements pour la santé. Le gouvernement a aussi annoncé qu’il serait interdit de fumer dans les locaux de la fonction publique fédérale et que le ministre du Travail limiterait l’autorisation de fumer dans les autres lieux de travail relevant du gouvernement fédéral. Les groupes pro-santé jubilaient. L’industrie dénonça le gouvernement. Le dépôt de la loi Epp, le projet de loi C-51 ou Loi réglementant les produits du tabac, a dû surmonter de nombreux obstacles, mais ce fut peu de choses à côté de la bataille qui se préparait.

La campagne au Parlement autour des projets de loi C-51 et C-204

Bien que le projet de loi C-204 fut soumis au vote en deuxième lecture peu de temps après le dépôt du projet de loi C-51, c’est le projet de loi C-51 qui devait rapidement accaparer toute l’attention. L’industrie du tabac a lancé sur plusieurs fronts une campagne intense de 2,5 millions de dollars pour lutter contre le projet de loi C-51. Elle a engagé une agence de relations publiques, le Groupe Houston, pour préparer une «trousse d’information» visant à déclencher une campagne de lettres de protestation contre le C-51. L’industrie a mis sur pied une campagne publicitaire pour inciter le public à s’opposer au projet de loi (figure 7). Imperial Tobacco a tenu des conférences de presse dans diverses régions du Canada, menaçant de retirer le financement qu’elle accordait aux événements sportifs locaux. À titre d’essai, on a envoyé 15 000 lettres dans les foyers de la circonscription du député John Bosley, dans la région de Toronto.

Dans son argumentation contre l’interdiction de la publicité sur le tabac, l’industrie soutenait que cette interdiction était une entrave anticonstitutionnelle à la liberté d’expression, qu’elle ne réduirait pas l’usage du tabac, que les arts et les sports seraient privés de financement et que des milliers d’emplois seraient perdus pour l’industrie de la publicité. On ajoutait que les marques annoncées dans les revues américaines échapperaient à l’interdiction, ce qui leur ouvrirait toutes grandes les portes du Canada, surtout avec l’application éventuelle de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. On affirmait que des emplois seraient perdus dans l’industrie canadienne du tabac. En réponse à cet argument, les groupes pro-santé ont souligné que les importations de cigarettes américaines représentaient 1% du marché canadien. Ils remarquaient également que les cigarettes américaines étaient fabriquées à base d’autres sortes de tabac et que leur goût était différent de celui de produits canadiens.

Pour s’opposer au projet de loi, Rothmans, Benson & Hedges ( RBH) a retenu les services de l’agence de relations publiques Burson-Marsteller. Cette agence a organisé le mouvement Coalition 51, regroupant des professeurs d’université, des artistes et des personnalités sportives opposées au projet de loi. On a inauguré le mouvement par une

Figure 7. Exemple de publicité publiée par l’industrie contre le projet de loi C-51.

conférence de presse de grand style tenue simultanément, par satellite, à Toronto et à Montréal. Mais les défenseurs de la santé assistant à la conférence de Toronto informèrent les médias de la présence de Cynthia von Maerestetten, vice-présidente aux Affaires de la société RBH. La révélation de la complicité de l’industrie du tabac avec Coalition 51 dégonflait considérablement cette initiative d’opposition au projet de loi.

Pour mousser la campagne, on a ensuite envoyé aux détaillants et à d’autres destinataires des lettres et des enveloppes préaffranchies qu’ils pouvaient se contenter de signer et d’expédier à leur député. Les lettres étaient présentées de façon à donner l’impression que le détaillant en était l’auteur, avec, par exemple, l’adresse du détaillant comme expéditeur. Avec du matériel automatisé, on modifiait l’apparence des lettres quant à leur forme, leur texte, leur couleur ou la texture du papier. On relançait les détaillants jusqu’à trois fois par téléphone pour veiller à ce qu’ils envoient leurs lettres. Beaucoup de gens les envoyaient effectivement et l’industrie commençait à réussir à créer chez les députés le sentiment que la population s’opposait au projet de loi.

Vers la fin de l’été 1987, le projet de loi C-51 était en perte de vitesse. Le ministre de l’Agriculture et le ministre des Sports l’avaient critiqué en public ^{[ 150 ; 559 ]}. La critique libérale pour les questions de santé, Sheila Copps, affirmait que les lettres qu’elle recevait étaient à neuf contre un hostiles au projet de loi C-51. Epp s’est rendu compte qu’il ne parviendrait pas à faire adopter le projet dans un délai de deux mois comme il l’avait espéré. Il a informé les groupes pro-santé que s’ils n’intensifiaient pas leur campagne, le projet de loi serait rejeté, malgré l’importante majorité du gouvernement à la Chambre des communes et malgré l’appui des partis de l’opposition.

Les défenseurs de la santé s’étaient préparés et lancèrent leur campagne à fond. Ils ont fait valoir que l’interdiction de la publicité réduirait la consommation du tabac, surtout chez les jeunes ; ils ont démoli les arguments de l’industrie à propos des dommages économiques que le projet de loi causerait, affirmant que, quoi qu’il arrive, la santé publique devait primer. L’Association médicale canadienne a annoncé qu’elle demanderait à ses 48000 membres de voter contre tout député qui s’opposerait au projet de loi ^[24]. On invitait les médecins à appeler leur député ^[25]. L’Association pour les droits des non-fumeurs a publié une annonce pleine page nommant beaucoup d’artistes qui étaient favorables au projet de loi. L’ADNF a aussi préparé un dépliant intitulé Donnez une chance aux enfants ^[79]. Les Médecins pour un Canada sans fumée ont lancé une campagne radiophonique de petite envergure à Toronto. La Société canadienne du cancer ( SCC ) et l’Association canadienne de santé publique ont organisé des rencontres avec plus de 25 députés. La SCC a annoncé qu’elle demanderait à ses bénévoles d’envoyer aux députés 35000 cartes à cadre noir leur demandant d’adopter le projet de loi rapidement, chaque carte représentant une des personnes mourant chaque année du tabac à cette époque-là. L’Ottawa Citizen ^[37] et la Montreal Gazette ^{[ 406 ]} ont annoncé qu’elles n’accepteraient plus de publicité sur le tabac. Quinze groupes pro-santé ont bombardé le bureau du leader du gouvernement à la Chambre d’appels téléphoniques demandant quand le projet C-51 serait mis à l’étude. La

SCC a diffusé un sondage Gallup indiquant que 62 % des Canadiens étaient favorables à l’interdiction de la publicité alors que 30 % seulement s’y opposaient ^{[ 209 ]}.

La campagne connut un tournant important quand l’ADNF a mis en lumière la campagne de fausses lettres censées avoir été expédiées par les détaillants. Après avoir obtenu des copies des lettres et des témoignages sur les pressions exercées pour qu’elles soient envoyées, l’ADNF a informé les médias et les députés que la marée de lettres d’opposition qu’ils recevaient avait en réalité été orchestrée par l’industrie du tabac (figure 8) ^{[27; 28]}. Cette initiative a sapé l’efficacité et la crédibilité des lettres hostiles au C-51.

Neil Collishaw, fonctionnaire s’occupant particulièrement des questions du tabac au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, dira plus tard que la préparation du document Un catalogue de tromperies la mise à nu de Coalition 51 et la révélation de la campagne des fausses lettres avaient été «trois exemples d’efforts de pression remarquables ».

L’intervention de plus en plus active des groupes pro-santé a fini par ébranler les ministres. Ils furent particulièrement sensibles aux annonces publicitaires de pleine page et aux appels téléphoniques des médecins. Au cours des dix premiers mois de 1987, le ministre de la Santé a reçu un total de 5 499 lettres concernant le tabac et la fumée, quel que soit le point de vue, alors qu’il n’en avait reçu que 1 306 en 1986 et 92 en 1982 ^{[ 116 ]}. Finalement, le projet de loi C-51 a été adopté en deuxième lecture le 23 novembre 1987 et référé au comité chargé de l’étude du projet de loi C-204.

Les audiences du Comité sur le projet de loi C-204 duraient depuis plusieurs mois. L’un des députés conservateurs siégeant au Comité était Ron Stewart, un grossiste de tabac et ancien président de l’Association nationale des distributeurs de tabac et de confiserie. Il avait voté contre le projet de loi C-51 de son propre parti à l’étape de la deuxième lecture ^{[ 150 ]}. L’ADNF et la SCC ont tenu dans la circonscription de Stewart une conférence de presse faisant valoir que le député était en conflit d’intérêt ^{[ 166 ]}. On a distribué dans les foyers de sa circonscription une circulaire expliquant qu’il ne représentait pas correctement ses commettants parce qu’il était justement en conflit d’intérêt. Peu de temps après, Stewart n’était plus membre du Comité.

La campagne de pressions s’est poursuivie devant le Comité. Les groupes pro-santé demandaient qu’on renforce le projet de loi alors que l’industrie demandait le contraire. On assista souvent à des échanges acrimonieux entre le député conservateur Chris Speyer qui s’opposait à l’orientation du projet de loi, et les députées Sheila Copps (libérale) et Lynn McDonald (néo-démocrate) qui l’appuyaient vigoureusement. Les conservateurs Arnold Malone et Paul McCrossan étaient aussi de chauds partisans du projet de loi. On discutait surtout de l’efficacité d’une interdiction de la publicité pour réduire la consommation. L’industrie et les groupes pro-santé ont fait comparaître, chacun de leur côté, des experts venant appuyer leur position respective. Les groupes sportifs recevant des fonds de commandite ont déclaré qu’ils ne pourraient pas remplacer le soutien qu’ils recevaient de l’industrie. L’industrie de la publicité brandissait le spectre des pertes de recettes et

d’emplois. Au cours des audiences et dans tout le débat, l’industrie essayait de se poser en championne de la liberté, les autres se posant en champions de la santé.

Pour consolider ses positions, l’industrie a nommé Bill Neville à la fonction de président du Conseil canadien de fabricants des produits du tabac. Nul plus que lui ne connaissait aussi bien le milieu politique. Il avait été directeur de cabinet du premier ministre conservateur Joe Clark, l’un des stratèges conservateurs de la campagne électorale de 1984, puis membre de l’équipe de transition pour le gouvernement récemment élu du premier ministre Mulroney. De plus, Neville était un proche du premier ministre.

Les groupes pro-santé s’inquiétèrent de la tournure des événements et de l’effet qu’elle pourrait avoir sur l’adoption de l’interdiction de la publicité. Pour réagir, ils ont publié dans le Globe and Mail un message pleine page rédigé par l’ADNF pour dénoncer le « syndrome Neville » ^[22]. L’annonce est sortie au moment précis où le premier ministre se faisait nettement reprocher d’avoir accordé un traitement de faveur à ses amis. Le gouvernement s’exposait donc à de nouvelles critiques s’il n’adoptait pas le projet de loi.

Le projet de loi C-51 a franchi l’étape de l’examen en comité sans subir d’amendements de nature à l’émasculer. Certains amendements l’avaient renforcé, comme la création du pouvoir d’exiger l’insertion dans les paquets d’une notice contenant des renseignements détaillés sur la santé. Le projet de loi C-204 a lui aussi reçu l’approbation du Comité et a été renvoyé à la Chambre des communes avec la réserve que si le projet de loi C-51 était adopté, la partie du projet de loi C-204 portant sur l’interdiction de la publicité sur le tabac serait inutile. La bataille n’était pourtant pas terminée. Même si Jake Epp maintenait fermement son appui, la plupart des autres ministres y demeuraient opposés. Alors même que les leaders de la Chambre des partis de l’opposition avaient promis de limiter leurs interventions pour faciliter l’adoption du projet de loi, et alors même qu’il y eut des jours où la Chambre a mis fin à ses travaux de bonne heure faute de sujets à l’ordre du jour, le gouvernement n’a pas proposé la troisième lecture du projet de loi C-51.

Les groupes pro-santé ont alors relancé leur campagne de pression en faveur de l’adoption définitive. Le temps commençait à presser. On s’attendait à ce que le gouvernement déclenche une élection à l’automne, et si le projet de loi C-51 n’était pas adopté avant l’ajournement d’été, il risquait de mourir au feuilleton.

Le débat entourant le vote en troisième lecture du projet de loi C-204 a duré quelques mois. Le vote d’adoption finale était à l’ordre du jour du 30 mai 1988. Le gouvernement a fait reporter le vote au lendemain afin de pouvoir mettre son propre projet de loi C-51 à l’ordre du jour et de le faire adopter ; le projet de loi C-204 de Lynn McDonald pouvait être rejeté.

Le 31 mai allait être une journée d’intenses manœuvres de pression. Plusieurs partisans pro-santé ( y compris Gar Mahood, David Sweanor et Gabriel Durocher de l’ADNF, Victor Lachance du Conseil canadien sur le tabac et la santé et Ken Kyle et David Hill de la Société canadienne du cancer ) ont pris position à la porte de la Chambre des communes pour exhorter les députés qui y entraient à voter en faveur des deux projets de loi. Les députés Arnold Malone et Paul McCrossan exhortaient leurs collègues à appuyer le projet

Figure 8. Un annonce qui soutenait les projets de loi C-51 et C-204 ^[27].

Figure 9. Rassemblement au Parlement après que les projets de loi C-51 et C-204 eurent reçu la sanction royale. De gauche à droite: Ken Kyle et David Hill, Société canadienne du cancer; Stanley Haidasz, sénateur; Neil Collishaw, Santé et Bien-être social Canada; Lynn McDonald, députée; Byron Rogers, Santé et Bien-être social Canada; Jake Epp, ministre de la Santé nationale et du Bien-être social; Gar Mahood, Association pour les droits des non-fumeurs; Victor Lachance, Conseil canadien sur le tabagisme et la santé; David Sweanor et Gabriel Durocher, Association pour les droits des non-fumeurs. Présents à la réunion, mais ne figurant pas sur la photo: Gweneth Gowanlock, adjointe législative de Jake Epp; Cynthia Callard, adjointe législative de Lynn McDonald; Rob Cunningham, Société canadienne du cancer.

de loi C-204 ou à s’absenter du vote. Quand on a commencé à faire courir le bruit que les deux projets de loi étaient incompatibles et qu’il était impossible d’adopter les deux, les représentants de la santé ont aidé Malone à préparer une déclaration expliquant que les deux textes étaient parfaitement compatibles ^{[ 368 ]}. La déclaration a été signée par Malone, reproduite dans le bureau de Lynn McDonald et distribuée aux députés.

La campagne de pression triompha. Malone dira qu’au début de la journée le nombre d’indécis était supérieur au nombre de députés nécessaires pour approuver ou rejeter le projet de loi. Finalement, le projet de loi C-204 a été adopté par 77 voix contre 58, tous les ministres du Cabinet présents s’étant prononcés contre, et Jake Epp s’étant absenté. Il aurait suffi que neuf députés votent autrement pour inverser le résultat. De nombreux députés de l’arrière-ban, du côté du gouvernement, trouvant qu’on ne tenait pas suffisamment compte de leur avis, ont affirmé leur indépendance en appuyant le projet de loi de l’opposition. Le projet de loi C-51 a lui aussi été adopté avec l’appui de tous les partis, donnant ainsi aux groupes pro-santé une double raison de se réjouir. Epp, cette fois, était présent en Chambre.

Pourtant, la bataille n’était pas encore terminée. Les journaux ont annoncé que l’industrie porterait son attention vers le Sénat dont William Kelly, président de Rothmans, était membre. Les groupes pro-santé ont lancé une campagne de pression sous la forme d’un

envoi de lettres. Mais il ne fut pas nécessaire de se battre longtemps car les projets de loi C-51 et C-204 furent adoptés dans un délai de quatre semaines. La victoire était proche. Jake Epp a félicité les groupes pro-santé en ces termes rapportés dans le Globe and Mail :

« Cette victoire est attribuable à l’une des meilleures campagnes de pression jamais vue sur la Colline du parlement», a déclaré M. Epp, ajoutant que les groupes qui avaient lutté pour l’adoption des deux projets de loi s’étaient distingués par leur cohésion, la masse de leurs partisans et leur efficacité.

« Au plan stratégique, je pense qu’on a pu assister à une stratégie où les manœuvres traditionnelles des partisans du tabac n’ont pas fonctionné. Ils ont été battus à plate couture, faute de munitions, faute d’énergie et carrément faute d’astuce ^{[ 203 ]}. »

Le rôle majeur joué par le projet de loi C-204 de Lynn McDonald ne doit pas être sous-estimé. À chacune des étapes de la démarche législative, le projet de loi C-204 prenait les devants et exerçait une forte pression sur le gouvernement pour qu’il présente son propre projet de loi.

Quelques mois après l’adoption de la Loi réglementant les produits du tabac, le bureau du Conseil privé a tenté de faire nommer Cynthia von Maerestetten, ancienne porte-parole de RBH, au poste de chef des communications du ministère de la Santé et du Bien-être social. Mais le ministère a refusé obstinément. Le moins qu’on puisse dire est que cette recommandation de faire entrer une ancienne apologiste de l’industrie du tabac au ministère de la Santé prouvait que le gouvernement n’était guère sensibilisé à l’ensemble de la question du tabac.

La publicité illégale

Sous le régime du code volontaire, les compagnies de tabac l’enfreignaient régulièrement. Après la réglementation officielle de la publicité sur le tabac, le comportement de l’industrie ne fut guère exemplaire. Les fabricants de tabac ont commis de nombreuses infractions à la loi, mais peu d’accusations furent portées et aucune n’avait été amenée devant les tribunaux à la fin de 1995. Voici quelques exemples d’infractions : disposer un grand étalage de paquets chez les détaillants alors que les paquets n’étaient pas à vendre ; placer chez le détaillant des annonces de tabac illicites ; insérer dans les paquets la promotion d’une nouvelle marque ; utiliser des noms de marque de cigarette sur des articles autres que le tabac comme des briquets et du papier à cigarette; mettre des calendriers gratuits dans les paquets de cigarettes ; annoncer des réductions de prix sur les paquets malgré le caractère illicite de ces information superflues ^{[ 149 ]}. Malgré cette liste, les compagnies soutiennent qu’elles se sont toujours rigoureusement conformées à la Loi réglementant les produits du tabac, bien qu’elles l’aient quelquefois interprétée différemment.

Les conséquences économiques de l’interdiction de la publicité

La loi a sensiblement contribué à réduire la promotion du tabac malgré les problèmes de publicité illégale et les problèmes beaucoup plus graves reliés au maintien des commandites, décrits au chapitre suivant.

Ceux qui annonçaient que l’adoption du projet de loi C-51 aurait des effets dévastateurs sur l’économie ont dû admettre qu’ils s’étaient trompés. Sept ans après l’adoption de la loi, les bénéfices de l’industrie atteignaient des sommets sans précédent. Malgré la publicité sur les cigarettes américaines toujours présente dans les revues américaines, il y eut en réalité une baisse, et non une hausse des importations des États-Unis, demeurées à moins de 1 % de l’ensemble du marché ^{[ 569 ]}. Alors que le CCFPT avait déclaré au comité parlementaire en 1987 que l’adoption du projet de loi C-51 menacerait jusqu’à 25 000 emplois canadiens ^{[ 134 ]}, il n’existe aucune preuve plausible que la loi ait effectivement fait perdre des emplois.

Les publicitaires n’ont pas subi le désastre qu’ils avaient prédit. En 1995, Bob Reaume, président de l’Association canadienne de l’affichage extérieur, écrivait à l’éditeur de la revue Marketing que:

L’adoption de la Loi réglementant les produits du tabac pourrait avoir été l’une de meilleures choses qui soit arrivée à notre industrie. Elle a incité nos membres à imaginer de nouvelles catégories de publicité à un point tel que leurs plus gros clients ne sont plus ceux du tabac, mais ceux des produits emballés et que la perte des recettes venant du tabac a été plus qu’entièrement compensée ^{[ 469 ]}.

Suzanne Keeler, vice-présidente de la Fondation canadienne de la publicité, a déclaré au Courier-Journal de Louisville (Kentucky) que les agences de publicité n’avaient, elles non plus, subi aucune perte. « On craignait [  . . . ] que l’interdiction de la publicité de ce produit n’entraîne d’autres interdictions, mais cela n’a pas été le cas jusqu’à présent», a-t-elle déclaré ^{[ 642, p. 4 ]}. Le président de Magazines Canada, qui représente les revues les plus importantes, a déclaré que l’interdiction de la publicité « n’avait pas été une calamité ^{[ 642, p. 4 ]} ».

L’industrie conteste

Suite à sa défaite au Parlement, l’industrie a vite réorienté son action vers les tribunaux. À peine dix semaines après l’adoption de la loi au Parlement en 1988, les trois compagnies avaient, chacune de son côté, intenté une contestation de la Loi réglementant les produits du tabac. RBH a intenté une action devant la Cour fédérale soutenant que la loi était une entrave anticonstitutionnelle à la liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, et que la loi empiétait sur la compétence des gouvernements provinciaux. La Société canadienne du cancer a sollicité et obtenu le statut de partie intervenante malgré l’opposition de la compagnie.

Cette cause est toutefois restée en suspens, le débat juridique s’étant recentré sur les causes intentées devant la Cour supérieure du Québec par RJR–MacDonald et Imperial Tobacco. La position de chacune de ces compagnies ressemblait à celle de RBH, RJR–Macdonald ajoutant cependant que les avertissements relatifs à la santé étaient anticonstitutionnels. RJR–MacDonald soutenait que la loi l’obligeait à faire une affirmation qu’elle réprouvait et que les avertissements devaient être attribués à l’État. Les compagnies de tabac et leur cohorte d’avocats bien payés se préparaient depuis des mois. De son côté, le gouvernement ne s’était guère préparé à défendre sa loi, son attention ayant été retenue d’abord par son adoption, puis par la rédaction des règlements d’application. Les compagnies de tabac ont demandé une procédure qui aboutirait à un jugement rapide, mais la Cour a refusé. Le gouvernement disposait alors d’un délai de grâce pour préparer sa cause.

La SCC a bien tenté d’obtenir le statut de partie intervenante dans les causes du Québec, mais le juge Jean-Jude Chabot, chargé du procès, le lui a refusé. Le juge avait qualifié une partie des arguments présentés par la SCC de «relent de puritanisme et d’intolérance qui ne laisse pas d’être agaçant par moments ^{[ 296, p. 370 ]}».

Les causes d’Imperial Tobacco et de RJR–Macdonald furent entendues simultanément. Le procès a duré 13 mois. Il y eut 28 témoins ( principalement des experts ) et plus de 10 000 pages de témoignages. Les 560 pièces à l’appui étaient assez volumineuses pour remplir des rayons de bibliothèque du plancher jusqu’au plafond ^{[ 493 ]}. Quand on entrait dans la salle d’audience, on voyait des classeurs alignés des deux côtés de la salle. Il y avait jusqu’à six avocats travaillant ensemble pour l’industrie, certains avec des ordinateurs portatifs, et remplacés certains jours par des avocats différents selon le témoin appelé à déposer. D’autres avocats, certains d’origine américaine, étaient présents à l’arrière de la salle tandis que d’autres encore s’activaient ailleurs. Le gouvernement avait sa propre équipe d’avocats, certains du ministère de la Justice et d’autres du secteur privé.

La procédure permettait au gouvernement d’avoir accès aux documents de commercialisation des compagnies de tabac. Les quelques documents qui ont pu trouver place dans le compte rendu du procès, tombant ainsi dans le domaine public, ont donné un aperçu sans précédent des stratégies commerciales des compagnies de tabac. Les avocats du gouvernement ont utilisé ces documents pour contredire carrément l’industrie quand elle prétend qu’elle n’oriente pas sa publicité vers les jeunes et que la publicité ne cherche pas à augmenter la consommation du tabac.

Project Viking, un rapport préparé en 1986 pour Imperial Tobacco, parle explicitement, dans l’avant-propos, de l’expansion du marché:

Contexte et objectifs

Il n’est pas exagéré de dire que l’industrie du tabac est assiégée. Sa clientèle de fumeurs décline, surtout parce que beaucoup d’entre eux réussissent à arrêter. Les caractéristiques des nouveaux fumeurs changent à un tel point qu’on peut se demander s’ils se décideront jamais à commencer. [  . . . ]

Dans cette perspective à moyen terme relativement alarmante, Imperial Tobacco se lance dans un programme entreprenant. Pour la première fois peut-être, le mandat à l’étude ne se limite pas simplement à augmenter le nombre de franchises ITL ; il doit

maintenant inclure des efforts sérieux pour lutter contre les forces qui se sont liguées pour rétrécir sensiblement le marché du tabac au Canada.

Tel est le fondement de Project Viking. Le programme comprend en réalité deux volets, chacun visant ses propres buts, bien qu’ils aient en commun des objectifs d’information :

• Le projet Pearl vise à élargir le marché, ou tout au moins à l’empêcher de se rétrécir. Il examine les attitudes et les problèmes dont il semble possible de s’occuper devant les tribunaux. Il se concentre en outre sur l’examen des besoins des fumeurs.
• Le projet Day expose les mesures tactiques offrant à ITL des perspectives de gains concurrentiels sur le marché actuel et sur celui de l’avenir. On s’intéresse particulièrement aux besoins des fumeurs encore insatisfaits et que l’on pourrait satisfaire au moyen de produits nouveaux ou modifiés, de produits qui pourraient retarder le processus d’abandon ^{[ 142, p. 1–2 ]}.

Un passage du volume II de Project Viking commence en ces termes: «L’essentiel ici est l’art de rassurer les fumeurs, de les garder sous notre emprise le plus longtemps possible ^{[ 143, p. 31 ]}. » Les fumeurs sont rangés en cinq catégories: «Les fumeurs hypocondriaques », ceux qui veulent « qu’on les laisse tranquilles », les « acculés », ceux qui « voudraient vraiment arrêter de fumer » et ceux « qui n’ont pas de plaisir à fumer ou qui fument moins maintenant». À propos des «acculés», on peut lire ce qui suit:

Il faut particulièrement se préoccuper du dernier groupe de fumeurs car ils sont les plus portés à abandonner; il est urgent de les rassurer et de les cajoler. Il s’agit d’une proportion du même ordre que celle du groupe précédent [ « Laissez-moi tranquille » ], un quart des fumeurs et 10 % de la population adulte ^{[ 143, p. 33–34 ]}.

Dans le volume I, on peut lire sous la rubrique « abandons non réussis»:

C’est probablement le groupe qu’il est le plus important d’examiner. Il se compose de gens inquiets alors qu’ils sont sur le point d’arrêter de fumer. La mesure dans laquelle on peut les rassurer et les satisfaire joue un rôle majeur dans la prolongation d’une industrie du tabac viable ^{[ 142, p. 60 ]}.

Au milieu des années 80, RJR–Macdonald a également décidé de réagir contre la baisse des ventes de l’industrie :

Question clé n^o 1 — Déclin du volume de l’industrie [  . . . ]

Objectifs

a) Assurer la stabilité du volume de l’industrie en orientant tous les efforts commerciaux, y compris les programmes de commercialisation et de vente, ainsi que nos relations d’affaires externes vers ce but ^{[ 480, p. 25 ]}.

Des extraits d’autres documents des deux compagnies soulignent bien l’importance de la publicité pour que l’usage du tabac demeure socialement acceptable :

Les différences de prix étant absentes et les différences entre les produits ( à l’exception des cas extrêmes comme Matinée par rapport à Player’s ) n’étant pas faciles à percevoir, le choix des consommateurs est presque entièrement influencé par le jeu de l’imaginaire.

— Imperial Tobacco, Plans de commercialisation de la Matinée pour 1971 ^{[ 280, p. 7 ]}.

Lorsque la publicité recourt à l’imaginaire [pour Player’s à bout filtre] aux fins de stratégies régionales particulières, la publicité créatrice continue à mettre en vedette la réalisation d’un style de vie caractérisé par l’expression de soi juvénile, l’indépendance et la liberté au moyen de sujets attirant particulièrement l’attention des jeunes hommes [ souligné dans le texte original ].

— Imperial Tobacco, « Creative guidelines », vers 1979 ^{[ 281, p. 5 ]}.

Toutes les images sur le style de vie des annonces de Player’s doivent faire valoir l’usage de la cigarette comme pratique sociale acceptable s’il y a lieu. Les scénarios et mises en scène sur le style de vie doivent viser à amener le lecteur à relier la marque Player’s avec une situation de groupe de copains ou copines où l’utilisation du produit peut être perçue comme convenable, acceptable et plaisante.

— Imperial Tobacco, « Creative guidelines », vers 1979 ^{[ 281, p. 3 ]}.

Le rôle du style de vie est de

[  . . . ] Promouvoir et renforcer la notion voulant que fumer entre copains est une activité dont on retire détente et plaisir [ souligné dans le texte original ].

— Imperial Tobacco, « Creative guidelines », vers 1979 ^{[ 281, p. 13 ]}.

Il faut constamment rassurer le fumeur d’Export qu’il n’y a rien de mal à fumer. Surtout une Export [ souligné dans le texte original ].

— RJR–Macdonald Inc., « Export family draft brand positioning statement de 1986 ^{[ 482, p. 2 ]} .

du Maurier ( rouge )

Stratégies de publicité F’81

1. Continuer à concevoir une publicité exprimant un «imaginaire» de qualité contemporaine en veillant à ce que tout le matériel publicitaire exprime un style de vie contemporain, peut-être même d’avant-garde, et un matérialisme auquel le marché cible semble aspirer.

— Document d’Imperial Tobacco, Publicité F’81 pour la marque du Maurier ^{[ 295, p. 14 ]}.

Objectifs publicitaires [ Player’s filtre ]

1. Faire valoir que la marque s’adresse à ceux qui savent ce qu’ils veulent, à des gens qui tiennent à affirmer leur individualité et qui recherchent un style de vie plus indépendant.

— Rapport de Spitzer, Mills & Bates pour Imperial Tobacco, The Player’s family: a working paper, 1977 ^{[ 562, p. 13 ]}

Dans son arrêt rendu le 26 juin 1991, le juge Chabot ne cite aucun des extraits ci-dessus dans l’énoncé de ses motifs ^{[ 486 ]}. Au grand scandale des groupes pro-santé, le juge a déclaré la Loi réglementant les produits du tabac anticonstitutionnelle et a entériné tous les arguments de l’industrie. Selon le juge Chabot, l’interdiction de la publicité sur le tabac entravait la protection constitutionnelle de la liberté d’expression et cette entrave ne pouvait se justifier à titre de limite raisonnable. Il a également décrété que l’interdiction de la publicité sur le tabac était du ressort de la province et ne pouvait pas être édictée par le Parlement fédéral. Il a même arrêté que les avertissements pour la santé étaient anticonstitutionnels car ils violaient de façon injustifiée le droit au silence des fabricants de tabac.

Les groupes pro-santé ont immédiatement demandé au gouvernement d’en appeler et de nombreuses organisations pro-santé de l’extérieur du Canada ont adressé la même demande par écrit au premier ministre. Quelques semaines plus tard, le gouvernement déposait un appel. Néanmoins, l’industrie criait victoire aux quatre vents. Elle s’est empressée d’annoncer l’arrêt du tribunal dans le monde entier, y compris dans les pays de l’Union européenne qui envisageait d’interdire la publicité sur le tabac. En se vantant de cet arrêt, l’industrie s’est bien gardée de signaler que le jugement était en appel et que l’interdiction de publicité demeurait en vigueur jusqu’au règlement de l’appel.

Le 15 janvier 1993, la Cour d’appel du Québec a cassé l’arrêt du tribunal de première instance ^{[ 487 ]}. À la majorité de deux contre un, le tribunal a statué que l’interdiction de publicité était une limite raisonnable à la liberté d’expression du fait que le gouvernement avait suffisamment démontré que l’interdiction de la publicité réduirait la consommation du tabac. Le tribunal a statué à l’unanimité que les avertissements pour la santé étaient constitutionnels et que l’interdiction de la publicité relevait de la compétence fédérale. Ce fut alors au tour des groupes pro-santé de bondir de joie.

La Cour suprême du Canada

L’industrie a porté la cause devant la Cour suprême du Canada qui l’a entendue en novembre 1994 en présence des neuf juges qui la composent. Malgré les objections de l’industrie, cinq groupes pro-santé ont eu droit collectivement au statut de partie intervenante dans cette cause.

Lors du débat devant la Cour suprême, l’industrie du tabac s’est fait représenter par sept avocats en toge. Assistaient aussi au procès une quinzaine d’avocats de l’industrie et de représentants de relations publiques, du Canada et des États-Unis, qui suivaient attentivement le procès depuis le fond de la salle. L’industrie était présente avec une petite portion de son habituelle « ligne de fantassins ». De l’autre côté de la salle d’audience, le gouvernement était représenté par cinq de ses avocats. Les groupes pro-santé en avaient trois. À l’arrière, on dénombrait une douzaine de représentants des organisations pro-santé. Il était évident que l’on savait de part et d’autre que les enjeux étaient considérables.

La Cour suprême a rendu son arrêt le 21 septembre 1995 ^{[ 489 ]}. Le tribunal a statué à l’unanimité qu’une interdiction de la publicité sur le tabac pouvait être de compétence fédérale et n’était pas uniquement de compétence provinciale. Cependant, et surtout, le tribunal a statué par un vote serré de cinq contre quatre que l’interdiction de la publicité sur le tabac était une entrave injustifiée à la Charte canadienne des droits et libertés.

La majorité a considéré que l’intention de réduire la consommation du tabac était un objectif valable et que puisque la publicité pouvait augmenter la consommation, une interdiction de la publicité sur le tabac allait dans le sens de l’objectif du gouvernement. Cependant, la majorité a considéré que le gouvernement n’avait pas réussi à démontrer la nécessité d’une interdiction totale au lieu d’une interdiction partielle. La majorité a signalé

qu’elle aurait approuvé des restrictions partielles comprenant une interdiction sur la publicité axée sur le style de vie et une interdiction de la publicité visant les mineurs.

Par contre, la minorité a considéré que le gouvernement avait amplement démontré qu’une interdiction totale était nécessaire, remarquant que « dans les pays où les gouvernements ont imposé des interdictions partielles de la publicité sur le tabac, [ . . .] les compagnies de tabac ont trouvé d’ingénieuses tactiques pour contourner ces restrictions ^{[ 489, p. 311 ]} ».

À propos de l’attribution des avertissements sanitaires, la majorité a décidé que le gouvernement n’avait pas démontré que les avertissements de santé qui lui seraient attribués auraient moins d’efficacité que les avertissements non attribués. La minorité n’était pas d’accord, soutenant que les avertissements non attribués étaient constitutionnellement valables, en s’appuyant sur le bon sens et des avis d’experts.

Un extrait de l’arrêt de la Cour suprême, appuyé par une majorité de six juges, mérite qu’on le reproduise ici :

L’élément de preuve peut-être le plus convaincant au sujet du lien entre la publicité et la consommation se trouve dans les documents internes de commercialisation préparés par les fabricants de produits de tabac eux-mêmes. Bien que les appelantes [les fabricants ] affirment résolument que leurs efforts de commercialisation sont orientés seulement vers la préservation et le renforcement de la fidélité des fumeurs adultes à des marques, ces documents témoignent du contraire. En particulier, on peut tirer de ces documents les conclusions générales suivantes : les compagnies de tabac s’inquiètent du rétrécissement du marché et reconnaissent qu’une « initiative de promotion » est nécessaire pour maintenir la taille de l’ensemble du marché; les compagnies comprennent que, pour maintenir le nombre total des fumeurs, elles doivent rassurer les fumeurs actuels et rendre leurs produits attirants pour les jeunes et les non-fumeurs ; elles reconnaissent aussi que la publicité est essentielle au maintien de la taille du marché parce qu’elle sert à renforcer l’acceptabilité sociale de l’usage du tabac en l’identifiant au prestige, à la richesse, à la jeunesse et à la vitalité ^{[ 489, p. 295 ]}.

Néanmoins, le tribunal a fini par déclarer anticonstitutionnels les articles de la loi portant sur la publicité, les avertissements et l’utilisation des marques de commerce de tabac sur des articles autres que le tabac. On ne touchait pas aux quelques dispositions restantes de la loi, c’est-à-dire l’interdiction de la distribution gratuite de produits du tabac, l’interdiction des promotions incitatives et les rapports exigés des fabricants.

Bien que le jugement fut bien reçu par les uns, il s’est attiré de vives critiques formulées par les milieux de la santé, de nombreux membres du public et de nombreux articles éditoriaux. La directrice exécutive du Conseil canadien sur le tabagisme et la santé, Janice Forsythe, n’a pu s’empêcher de constater que « les grands perdants par suite de l’arrêt de la Cour suprême sont les enfants du Canada. [  . . . ] La seule gagnante est l’industrie qui retire des bénéfices phénoménaux de la dépendance à laquelle elle assujettit sa clientèle». L’arrêt de la Cour suprême du Canada constituait un important pas en arrière pour les groupes antitabac.

Naturellement, l’industrie était triomphante. Malgré des dépenses astronomiques en honoraires d’avocat — de l’ordre de plusieurs millions de dollars — sa victoire contre la loi lui rapportait des avantages considérables. Outre l’annulation des parties essentielles de la loi, le procès a retardé la mise en place d’un grand nombre d’autres réformes de la réglementation du tabac. Les réformes retardées portaient entre autres sur l’emballage banalisé, la suppression des échappatoires dans la commandite et la révision de la première série d’avertissements pour la santé prévue par la loi.

Une fois en possession de l’arrêt de la Cour suprême, l’industrie du tabac s’est empressée de le citer à l’appui de ses efforts visant à faire obstacle aux restrictions de publicité dans d’autres régions du monde, y compris Hong Kong et les États-Unis.

Le gouvernement fédéral contre-attaque

Le 11 décembre 1995, moins de trois mois après l’arrêt de la Cour suprême, la ministre de la Santé Diane Marleau a réagi énergiquement. Elle a publié un plan directeur de la réglementation du tabac énonçant un jeu complet de mesures législatives ^{[ 530 ]}. Malgré le jugement de la Cour suprême, le plan directeur proposait une interdiction totale de la publicité sur le tabac. Marleau a déclaré que le gouvernement produirait les preuves considérées par la majorité comme manquantes pour justifier une interdiction totale. Le plan directeur proposait également les mesures suivantes:

• Établir un cadre législatif qui donnerait au gouvernement des pouvoirs sur le tabac semblables à ceux dont il dispose par la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les aliments et drogues.
• Imposer de nouvelles restrictions significatives aux commandites promotionnelles, sans toutefois les interdire complètement.
• Interdire l’utilisation des marques de tabac sur les articles autres que le tabac.
• Interdire les ventes par correspondance et les présentoirs libre-service.
• Limiter l’étalage des produits chez les détaillants à un paquet-échantillon par produit.
• Inscrire sur les paquets plus de renseignements sur les composants et exiger plus de rapports des fabricants.
• Instituer l’autorité nécessaire pour mettre en œuvre l’emballage banalisé et réglementer la présentation du produit, mais sans proposer de mesures particulières.

Les groupes pro-santé n’ont bien entendu pas tari d’éloges pour la ministre. La mise en oeuvre des mesures proposées par le plan directeur rétablirait la position prédominante du Canada au plan international dans le domaine de la réglementation du tabac. Les fabricants du tabac ont critiqué le plan, signalant qu’il ne serait peut-être pas possible de

l’appliquer compte tenu de l’arrêt de la Cour suprême. De nombreuses organisations artistiques ont vivement protesté contre les dispositions concernant les restrictions sur les commandites.

Le 19 décembre 1995, peu après la publication du plan directeur, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac a annoncé l’adoption d’un nouveau code volontaire de restriction de la publicité. L’industrie essayait encore une fois d’avancer l’autoréglementation comme moyen de conjurer l’intervention de l’État. Ce nouveau code interdisait la publicité sur le tabac à la radio et à la télévision; il interdisait la présence de personnes dans les annonces ( mais permettait d’autres formes de publicité reliées au style de vie); il exigeait que la publicité s’adresse aux adultes; il exigeait que la publicité n’ait pas d’autres objets que d’augmenter ou de maintenir la part du marché; il interdisait la publicité à moins de 200 mètres de l’entrée d’une école; et il exigeait un avertissement attribué à Santé Canada occupant 15% à 20% du bas des annonces publicitaires. Un grand nombre de ces dispositions ressemblaient à celles du code précédent. Cependant, au contraire du vieux code, les commandites promotionnelles étaient autorisées à la télévision.

Suite à la publication du plan directeur, le gouvernement a ouvert une période de consultation publique. On pouvait envoyer des mémoires jusqu’au 31 janvier 1996, date après laquelle des mesures législatives seraient présentées. Les parties adverses se préparèrent à une grande bataille. Le déroulement de cette bataille, dans la mesure où il était connu au moment de la mise sous presse de cet ouvrage, est décrit au chapitre intitulé « Post-scriptum ».

CHAPITRE 8

Les commandites pour acheter
la respectabilité

La portée des commandites

La commandite d’événements sportifs et culturels — des événements de marketing — est un moyen très subtil et très efficace de faire la promotion du tabac. Un extrait d’un article de Maclean’s donne une excellente idée de la grande valeur des commandites :

Des dirigeants de la compagnie [Imperial Tobacco] ont déclaré qu’ils tenaient beaucoup à leurs liens avec le golf — y compris la commandite de 600 000 $ de la Classique du Maurier sur le circuit des femmes professionnelles — parce qu’ils contribuent à inspirer confiance dans une marque et stimulent dans l’esprit des fumeurs des associations positives avec un événement réputé de haute classe. Comme le dit Wilmat Tennyson, président d’Imperial : « Si l’on persévère assez longtemps, on en retire d’énormes avantages car on transmet à la population un message beaucoup plus durable. » Donald Brown, vice-président à la commercialisation chez Imperial, estime que même les fumeurs moins aisés peuvent choisir une marque parce qu’elle évoque un style de vie confortable et qu’elle « pose son homme ^{[ 363 ]} ».

En 1977, un dirigeant de l’agence de relations publiques The Houston Group disait à peu près la même chose : « La publicité, c’est ce que l’on dit de soi-même. La commandite, c’est ce que les gens disent de nous ^{[ 92, p. 14 ]}. » Cynthia von Maerestetten, alors porte-parole de RBH, disait que « la commandite fait partie intégrante de la commercialisation de

votre produit». Elle a ajouté: «C’est un instrument parmi d’autres. Personne ne remet de gros chèques pour le simple plaisir d’un instant de rêverie ^[34]. »

La commandite d’un événement peut faire beaucoup pour mettre une marque en vedette. Une étude réalisée pour le Conseil canadien sur le tabagisme et la santé a constaté qu’en une année, la population de la région d’Ottawa-Hull avait été exposée 280 millions de fois aux affiches de commandite chez les marchands de tabac ^{[ 641 ]}. Lors d’une autre étude, les Médecins pour un Canada sans fumée ont enregistré la télédiffusion d’une course automobile organisée dans les rues d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. Pendant l’émission de 58,5 minutes le nom et le logo de Player’s Limited sont apparus 580 fois. En tout, le nom Player’s Limited était très visible pendant neuf minutes et quatre secondes. Le réseau des sports a diffusé l’événement en différé, le samedi matin (quand beaucoup d’enfants regardent la télévision ) et à trois autres occasions par la suite ^{[ 390 ]}. Il est clair que la publicité par commandite permet d’obtenir une visibilité massive à la télévision malgré la prétendue interdiction d’y faire de la publicité sur le tabac.

Une enquête nationale sur la consommation du tabac chez les jeunes commandée en 1994 par Santé Canada a demandé aux jeunes de 10 à 19 ans quel était l’objet des panneaux et enseignes publicitaires pour les événements sportifs et culturels commandités par les compagnies de tabac. Au moins 85% des fumeurs et 83% des non-fumeurs ont reconnu que ces « panneaux et enseignes servent à faire la publicité pour des marques particulières de cigarettes ». Quelque 43 % des fumeurs et 58 % des non-fumeurs ont affirmé que ces «panneaux et enseignes sont une façon d’encourager les gens à fumer ^{[ 532 ]} ».

La commandite confère à la consommation du tabac une sorte de consentement social et neutralise les inquiétudes des consommateurs au sujet de leur santé. Les compagnies de tabac associent ainsi leurs produits à des activités saines et attirantes, au lieu de les associer à la maladie et à la mort. Ajoutons qu’aucun avertissement n’apparaît dans ces commandites comme l’exige la loi aux États-Unis.

L’industrie reconnaît ouvertement que les commandites sont une forme de publicité pour les marques mais nie que cela augmente la consommation globale du tabac ^[98]. Cependant, si les commandites n’augmentaient pas la consommation globale du tabac, on ne voit pas pourquoi les compagnies s’opposeraient à une loi interdisant la commandite. Chaque compagnie pourrait ainsi épargner des millions de dollars sans craindre que les autres compagnies ne tentent de lui ravir sa part du marché. La publicité par commandite est la forme la plus pure de publicité reliée au style de vie.

Les événements commandités donnent aux dirigeants de l’industrie du tabac un lieu de rencontre qui leur permet de se faire de nouveaux amis, d’exercer une influence et de redorer leur image. Des politiciens et d’autres personnalités de marque sont souvent invités à ce genre d’événement. À titre d’exemple, lors du tournoi de golf de la Classique du Maurier Ltée de 1994, tous les conseillers municipaux d’Ottawa ont reçu un laissez-passer gratuit.

Les compagnies de tabac justifient leurs commandites en invoquant la liberté, alors qu’elles ne pratiquent pas toujours ce qu’elles prêchent. En 1994, Cathy Rudick, directrice

générale des Médecins pour un Canada sans fumée, a soumis une annonce publicitaire pour le programme de la Classique du Maurier Ltée, l’Open canadien de golf pour dames. L’annonce présentait un simple fait: «L’an dernier, la cigarette a tué deux fois plus de femmes que le cancer du sein. Les Médecins pour un Canada sans fumée. » L’annonce a été rejetée après consultation avec les dirigeants de Du Maurier qui ont décidé qu’elle « ne convenait ni aux commanditaires ni à l’événement lui-même ^{[ 196 ]} ». Le directeur de la publicité de la revue Score, chargé d’organiser le programme, a déclaré que l’annonce était «manifestement contraire aux objectifs que le commanditaire voulait atteindre». Il a expliqué : « En effet, tout le monde sait très bien pourquoi les compagnies comme du Maurier s’engagent dans des commandites de cette nature — elles veulent que leur marque soit en vedette. Il serait vraiment absurde qu’elles publient une annonce contraire à leurs objectifs ^{[ 196 ]}. »

Le long des rues d’Ottawa conduisant au lieu du tournoi, les lampadaires avaient été décorés de bannières rouges annonçant le « Classique du Maurier Ltée ». Quand les Médecins pour un Canada sans fumée ont posé sur les lampadaires leurs propres affiches affirmant que «la cigarette tue les femmes», les employés travaillant à l’organisation du tournoi ont arraché ces affiches. Les lampadaires étaient pourtant sur les terrains de la municipalité, et non sur ceux du club de golf.

En 1995, la nouvelle directrice générale des Médecins pour un Canada sans fumée, Cynthia Callard, a inscrit une équipe à une course de descente en eaux vives commanditée par Canadian Classics Adventures Inc. Il s’agissait d’une nouvelle marque de cigarettes dont le paquet représentait un paysage de forêts et de montagnes. Callard et ses cinq coéquipiers portaient un chandail où l’on pouvait lire « Équipe de l’écran de fumée» avec la photo d’une cigarette cassée et le message suivant: «Encouragez la santé, et non le tabac ». Ces chandails, qui auraient pourtant été recouverts par les gilets de sauvetage, ont incité les organisateurs de l’événement à disqualifier l’équipe pour que la course se déroule dans « la sécurité, le professionnalisme et le plaisir ^{[ 364 ]}».

La prolifération de la commandite publicitaire

Lors du débat au Parlement à propos du projet de loi C-51, l’un des facteurs qui gênaient le plus le gouvernement était celui de la commandite d’événements artistiques et sportifs par l’industrie du tabac. Les organisations artistiques et sportives se sont prononcées contre le projet de loi, conférant ainsi au mouvement d’opposition un degré de crédibilité que les représentants du tabac n’auraient pas pu lui donner à eux seuls. En faisant valoir que ces événements risquaient d’être privés de ressources importantes, les fabricants ont éveillé une certaine sympathie auprès du public et des politiciens.

La version finale de la Loi réglementant les produits du tabac interdisait la publicité sur le tabac mais comportait des exceptions autorisant le maintien de certaines formes de commandite, une sorte de publicité sur le tabac. Cette loi autorisait les commandites

utilisant un nom de société, « sans toutefois y associer un produit du tabac », le publicitaire devant lui-même démontrer qu’une telle association n’existait pas.

Les compagnies de tabac s’empressèrent de tirer parti de cette exception, dans laquelle elles virent une échappatoire majeure. Avant même l’entrée en vigueur de la loi, Imperial Tobacco avait constitué des nouvelles sociétés paravents portant les noms de Player’s Ltée, du Maurier Ltée et Matinée Ltée. RJR–Macdonald ne tarda pas à créer Export « A » Inc. pendant que RBH créait Rothmans Ltée, Craven «A » Ltée et Benson & Hedges Inc. ^{[ 555 ]}. La seule activité de ces nouvelles compagnies était de prêter leur nom à des événements commandités.

Pendant l’étude du projet de loi C-51, Wilmat Tennyson, président d’Imperial Tobacco, avait déclaré à TVOntario que sa compagnie ne créerait pas de compagnies portant des noms de marque parce que cela serait « cousu de fil blanc » et « qu’il ne voulait pas jouer ce jeu-là ^{[ 151 ]}». Vu la création précipitée de ces compagnies, il est évident que Tennyson n’a pas tenu sa promesse.

Grâce à ces compagnies servant de paravents, les fabricants de tabac ont poursuivi sans interruption les commandites qu’ils faisaient avant l’entrée en vigueur de la loi. Ces commandites sont devenues si répandues que l’interdiction de publicité prévue par la loi a perdu une bonne partie de son effet.

Que la lettre de la loi ait été enfreinte ou non, il n’en demeure pas moins que la pléthore de commandites s’opposait à son esprit. Les compagnies de tabac ont dépensé quelque 10 millions de dollars en commandite en 1987 ^{[ 134 ]}. En 1991, d’après l’industrie elle-même, ces dépenses dépassaient les 40 millions de dollars ^{[ 136 ]}. En 1995, Imperial Tobacco déclarait à elle seule des dépenses de 35 à 40 millions de dollars en commandites ^{[ 113 ]}. Comme elle l’avait fait en 1972, alors que l’industrie avait réorienté ses dépenses de publicité de la radio et de la télévision vers d’autres médias, elle a réagi à l’interdiction de publicité de 1989 en se tournant vers les commandites.

Les événements commandités sont en harmonie parfaite avec le style de vie évoqué par la marque. Export «A» Inc. et Player’s Ltée, deux marques qui visaient les jeunes hommes, ont commandité les courses d’automobiles et d’autres sports. Matinée, une marque s’adressant surtout aux femmes, a commandité des défilés de mode. La Fondation Mode Matinée Ltée a donné 500000 $ à des couturiers, mais semble avoir dépensé beaucoup plus en faisant la publicité de ses dons. Citons encore les commandites de courses automobiles par Rothmans Ltée, de feux d’artifices par Benson & Hedges Inc., et de musique country par Craven « A » Ltée. Sur des annonces faisant la promotion de cet événement par Craven «A» Ltée, on voyait un jeune couple insouciant et plein d’énergie, comme les annonces de cigarettes reliées au style de vie en montraient avant la promulgation de la loi.

La compagnie du Maurier, qui évoque les milieux plus raffinés, a commandité des tournois de golf et de tennis professionnels, des festivals de jazz et divers événements artistiques sous le couvert de Du Maurier Ltée. Il y a longtemps que les cigarettes du Maurier sont associées aux arts de la scène. La marque porte le nom de Sir Gerald du Maurier qui,

selon les dires d’Imperial Tobacco, était « l’une des grandes personnalités du théâtre et de la vie mondaine des débuts du XX^e siècle ^{[ 287, p. 9 ]} ». Dans les années 60, certaines publicités de Du Maurier mettaient en vedette des grands noms comme Robert Goulet (vedette de la télévision, du cinéma et de la musique) et Fred Davis (hôte de Front Page Challenge ^{[ 369 ]}). En 1970, Imperial a créé le Conseil du Maurier des arts d’interprétation et a décidé de recourir à la commandite des arts pour relancer la marque.

Les commandites utilisent des combinaisons de couleurs qui rappellent celles des paquets de cigarettes, comme le bleu pour Player’s, le rouge pour du Maurier, le jaune pour Matinée, et ainsi de suite. Les logos des événements commandités reprennent, à quelques retouches près, les logos des marques. Le mot le plus en vue dans la commandite est, évidemment, le nom de la marque de cigarette ou de la compagnie qui sert de paravent, par exemple Player’s Ltée. Dans certains cas, on ne retrouvait même pas les détails de l’événement commandité qui affichait simplement «Player’s Ltée» dans les couleurs de la marque. Les commandites sont régulièrement exposées dans les magasins à côté des cigarettes et des étiquettes indiquant le prix à payer. Voilà ce qui s’appelle ne pas être « en association avec un produit du tabac».

Ces commandites sont annoncées partout, y compris dans les autobus qui transportent des milliers d’écoliers tous les jours. Certaines affiches sont installées stratégiquement pour être souvent saisies par la caméra de télévision, comme le tableau d’affichage des résultats de la Ligue nationale de hockey qui surplombe le centre de la patinoire, ou dans le champ du stade olympique où les Expos de Montréal jouent au base-ball. Outre la publicité faite aux événements commandités, les commandites paraissent même directement sous forme d’annonces télévisées, malgré leur interdiction antérieure par le code volontaire entre 1975 et 1988.

Comment éliminer les commandites

Certains groupes bénéficiaires des commandites du tabac ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas se passer de cet argent, mais ces craintes ne sont peut-être pas justifiées. Par exemple, pendant l’étude en comité parlementaire du projet de loi C-51, l’Association royale de golf du Canada a déclaré qu’elle ne pourrait pas remplacer Imperial Tobacco comme commanditaire de son Open canadien pour hommes ^{[ 237 ]}. Pourtant, de nos jours, l’événement se porte très bien avec la commandite officielle de Bell Canada au lieu de celle de Du Maurier.

Un porte-parole de Tennis Canada a déclaré en 1988, immédiatement après l’adoption du projet de loi C-51 par la Chambre des communes, que le remplacement d’Imperial Tobacco comme commanditaire de l’Open canadien ne compromettrait pas la survie de l’événement. « Nous savons que d’autres compagnies veulent organiser l’événement », a-t-il déclaré ^[62]. Ce n’est guère surprenant si l’on tient compte de l’histoire, du succès et du prestige du tournoi. Pourtant, malgré cet unique aveu de son porte-parole en 1988, Tennis Canada persiste normalement à dire qu’il n’est pas possible de remplacer Imperial Tobacco. Il est d’autant plus souhaitable de trouver une autre commandite que celle du tabac pour

le tennis que la partie du tournoi réservée aux femmes en particulier attire plusieurs concurrentes encore dans l’adolescence. On utilise de jeunes vedettes sportifs, qui sont les idoles des adolescentes, pour faire la promotion de cigarettes alors que ces sportifs sont eux-mêmes trop jeunes pour en acheter.

Les groupes pro-santé ne s’opposent pas à ce que les compagnies de tabac fassent des dons purement philanthropiques, mais elles ne veulent pas que leurs largesses servent à promouvoir un produit mortel. Le gouvernement reconnaît que l’interdiction des commandites du tabac peut nuire à certains groupes, mais il dispose de solutions de rechange. Le financement par l’État pourrait remplacer le financement par le tabac. L’État pourrait alors exiger qu’on donne aux événements un nom évoquant la lutte contre le tabac, du type « Écrase », comme on l’a fait en Australie. Les subventions de l’État pourraient être financées par une taxe spéciale sur les bénéfices des compagnies de tabac. On pourrait aussi imposer aux compagnies de tabac une contribution unique de 300 à 500 millions de dollars afin de créer une fondation permanente pour le financement des arts et des sports. L’industrie canadienne du tabac a manifestement les moyens de payer cette contribution, surtout dans la perspective d’un arrêt définitif de ses dépenses de commandite. D’une manière ou d’une autre, il faut que ces commandites cessent.

CHAPITRE 9

Les avertissements :
faire passer le message de la santé

Les nouveaux avis sanitaires: première vague

Après l’adoption de la Loi réglementant les produits du tabac, le 28 juin 1988, il fallait que les règlements d’application imposant les avertissements pour la santé soient prêts à temps pour l’entrée en vigueur de la loi, le 1^er janvier 1989. On pouvait, avec ces avertissements, donner plus de poids à la loi. Le 29 juillet 1988, quelques semaines après l’adoption du projet de loi, Santé et Bien-être social Canada a envoyé aux compagnies de tabac une lettre sollicitant leurs « commentaires et suggestions » sur les avertissements proposés ^{[ 357 ]}. On n’a pas distribué de copies de la lettre aux groupes pro-santé, ce qui donnait à l’industrie l’occasion de reprendre ses pressions sans entrave.

Les premières propositions du gouvernement étaient très sérieuses. Elles comprenaient quatre avertissements pour les cigarettes, dont un portait sur la dépendance. Les avertissements devaient être en place au plus tard le 1^er juillet 1989, ils devaient paraître sous la forme d’un cercle et d’une flèche qui sautent aux yeux, et ils devaient couvrir 30 %

des deux faces du paquet. Les panneaux publicitaires autorisés pendant la période de retrait progressif devaient également porter un avertissement en forme de cercle et de flèche couvrant 30 % de leur surface. Pour le tabac sans fumée, il fallait inscrire trois avertissements en rotation.

Bill Neville, le lobbyiste du tabac, se mit au travail. Le 17 août 1988, il écrivait au directeur du processus de législation et de réglementation du ministère pour lui poser 19 questions, demandant des précisions sur les propositions du gouvernement. Neville proposait une rencontre le 23 août ^{[ 421 ]}. Le 24 août, le lendemain de la date de cette rencontre, J.R. Hickman, directeur général suppléant de la Direction de l’hygiène du milieu, adressait une note de service à Bert Liston, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de la santé. La note de service proposait le libellé des nouveaux avertissements. Le texte de cette note révèle que l’avertissement sur les risques de dépendance à la cigarette et le format du cercle et de la flèche avaient été abandonnés ^{[ 260 ]}.

Le 31 août, Neville remettait par écrit la réponse détaillée du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac à la proposition du gouvernement du 29 juillet. Dans sa lettre d’accompagnement, il demandait que le document reste confidentiel car, selon lui, « il serait très nuisible à nos discussions, dans leur état actuel, que cette correspondance et les notes de service qui s’y rattachent soient rendues publiques avant l’achèvement du processus de consultation et la proclamation de la réglementation définitive ^{[ 422, p. 1–2 ]}». Dans son mémoire, le Conseil s’opposait à l’avertissement concernant la dépendance sous prétexte qu’il «banalise les graves problèmes de toxicomanie qui affligent notre société ^{[ 135, p. 7 ]}». Il s’opposait aux dimensions des avertissements proposés parce qu’ils trahissaient « un manque de respect pour l’intégrité de notre emballage ^{[ 135, p. 2 ]} ». On s’opposait aussi aux avertissements parce que rien ne les attribuait au gouvernement ^{[ 135 ]} (comme c’est le cas, par exemple, dans «Santé et Bien-être social Canada considère que [ . . .]»).

Des élections fédérales étaient déclenchées le 1^er octobre 1988, et Neville occupa le poste de stratège du Parti progressiste-conservateur. Pendant la période électorale, les bureaucrates ont persisté à tenir les groupes pro-santé dans l’ignorance des renseignements qui avaient pourtant été transmis à l’industrie du tabac. Les groupes ne purent rencontrer le ministre à cause de la campagne électorale.

Le 7 novembre 1988, le gouvernement publiait le projet de règlement; les groupes pro-santé en apprenaient alors le contenu ^{[ 358 ]}, mais on avait déjà pris les grandes décisions de nature à affaiblir le règlement. La version finale des avertissements, publiée en janvier 1989 et encore édulcorée à certains égards, comportait les dispositions suivantes:

• Les paquets de cigarettes et de tabac à cigarettes devaient porter quatre messages en rotation : « L’usage du tabac réduit l’espérance de vie » ; « L’usage du tabac est la principale cause du cancer du poumon » ; « L’usage du tabac est une cause importante de la cardiopathie»; «L’usage du tabac durant la grossesse peut être dommageable pour le bébé ».
• Les avertissements seraient inscrits au bas des paquets, sur 20 % de la surface ( et non plus 30 %), en anglais d’un côté et en français de l’autre.
• Le message devait être « lisible et bien en vue en couleurs contrastantes ».
• Sur les paquets de tabac sans fumée, on n’exigeait plus qu’un seul avertissement : « Ce produit peut causer le cancer de la bouche », au lieu des trois avertissements en rotation proposés antérieurement.
• Les paquets de cigares et de tabac à pipe devaient porter l’un des deux messages suivants : «Ce produit peut causer le cancer» et «Ce produit n’est pas un succédané sûr de la cigarette ».

Lors de la publication du règlement définitif, les groupes pro-santé ont violemment reproché au gouvernement de ne pas avoir inclus l’avertissement concernant la dépendance et d’avoir adopté un règlement édulcoré. Les pressions de l’industrie du tabac avaient obtenu de limiter l’information sur la santé pour les consommateurs. Il est vrai, cependant, que la situation aurait pu être pire. Les nouveaux avertissements demeuraient les plus larges et les plus évidents dans le monde. En outre, les avertissements n’étaient pas attribués à « Santé et Bien-être social Canada », ce que l’industrie avait réclamé avec insistance.

Ce n’est que le mois de juin suivant que les groupes pro-santé ont découvert l’ampleur des pressions exercées par l’industrie lors des premières étapes de rédaction du règlement. L’Association pour les droits des non-fumeurs a obtenu les documents appropriés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les a remis aux médias. Le nouveau ministre de la Santé, Perrin Beatty, a dû essuyer des critiques véhémentes même s’il ne détenait pas ce portefeuille à l’époque de la rédaction du règlement. Il a annoncé que le gouvernement avait commandé une étude visant à déterminer si le tabac créait la dépendance, et que les résultats de l’étude influenceraient la deuxième vague de réglementation. Les médias ont réagi en reprochant au gouvernement de gaspiller de l’argent pour essayer de confirmer une réalité qui saute aux yeux.

Au cours de l’été 1989, les premiers paquets portant les nouveaux avertissements furent mis en vente. Les compagnies de tabac ont conçu pour les avertissements des combinaisons de couleurs qui les rendaient moins apparents et qui les fondaient dans le dessin d’ensemble du paquet. Sur les cigarettes Médaillon, par exemple, les lettres étaient imprimées en couleur or sur fond jaune. Sur d’autres paquets, on ne pouvait discerner l’avertissement qu’avec un certain éclairage et sous un certain angle. Le ministre Beatty, qui avait déjà été ministre de la Défense, a réagi avec sarcasme : «Si nos experts [à la Défense nationale] s’y connaissaient aussi bien en camouflage que les compagnies de tabac, personne ne trouverait jamais nos hommes ^{[ 464 ]}. » L’oxyde de carbone, sur la liste de constituants, figurait sous la forme abrégée « CO », un terme qui ne dit rien à bien des Canadiens.

Sur de nombreux paquets, l’industrie utilisait un fond blanc pour le code à barres de lecture optique, mais pas pour l’avertissement sur la santé. L’industrie était donc prête à

recourir à des couleurs vivement contrastantes pour l’œil des machines électroniques, mais non pour les messages s’adressant à l’œil humain.

Avant l’adoption de la Loi réglementant les produits du tabac, l’industrie avait déclaré qu’elle avait besoin d’au moins deux ans pour refaire tous les emballages de toutes les marques existantes ^{[ 134 ]}. Après la publication du texte des nouveaux avertissements, elle a toutefois réussi à redessiner tous les emballages en dix mois ; elle aurait pu le faire en moins de temps.

Les nouveaux avis sanitaires: deuxième vague

En réaction à la façon dont l’industrie imprimait les nouveaux avertissements, les groupes pro-santé ont repris l’offensive en réclamant des avertissements plus incisifs pour la deuxième vague de réglementation. Le mouvement pro-santé a reçu l’appui de la Société royale du Canada qui, dans son rapport, a décrit la nicotine comme une substance créant «la toxicomanie ^{[ 558 ]}». Bill Neville avait menacé d’intenter un procès si on exigeait d’ajouter un avertissement concernant la dépendance, mais le rapport a sapé cette menace.

En janvier 1990, Perrin Beatty a annoncé que le gouvernement appliquerait à compter de juillet 1991 la version révisée de la réglementation. Il y aurait huit avertissements en rotation, y compris un avertissement concernant la dépendance et un sur la fumée de tabac ambiante. Les propositions allaient constituer un certain nombre de précédents mondiaux: les avertissements devaient couvrir 25% des deux faces du paquet; ils devaient se trouver au sommet du paquet; ils seraient en noir et blanc et distincts des couleurs du paquet; les combinaisons de couleurs de chaque avertissement alterneraient entre le noir sur blanc et le blanc sur noir ; les cartouches de cigarettes devraient porter un avertissement sur 25 % de chacune des six surfaces ; il y aurait un avertissement concernant la dépendance, ce qui serait une première dans un marché de cette ampleur. En outre, on exigerait l’insertion dans tous les paquets d’un message plus détaillé sur la santé. Beatty pouvait être fier de ce qu’il annonçait. Mais, comme d’habitude, l’application du nouveau règlement allait être plus facile à annoncer qu’à réaliser.

L’industrie a soutenu que les nouvelles mesures représentaient du «harcèlement économique et administratif » étant donné que les nouveaux avertissements commençaient tout juste à paraître sur les paquets ^{[ 308 ]}. Le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac a soutenu que, puisqu’il n’y avait pas de preuve que les révisions proposées seraient plus efficaces, il n’était pas justifié d’imposer de nouvelles dépenses aux compagnies de tabac. En outre, l’industrie s’est insurgée contre le coût des messages à insérer ^{[ 424 ]}. Le Conseil affirmait qu’« il serait insultant et irresponsable de tenter de traiter de “ dépendants ” les six millions de Canadiens qui choisissent de fumer ^{[ 424, p. 6 ]}». Il déclarait aussi : « Nous ne reconnaissons pas l’existence d’une preuve sûre ni digne de foi établissant que la fumée de tabac ambiante constitue un véritable risque pour la santé des non-fumeurs ^{[ 424, p. 6 ]}. » L’imposition du noir et blanc était considérée comme «un empiétement direct» sur les marques de commerce ^{[ 424, p. 11 ]}.

L’industrie soutenait également que les fumeurs étaient déjà bien au courant des prétendus dangers du tabac et que les avertissements révisés n’étaient pas nécessaires. Après avoir nié pendant des décennies qu’il y ait des preuves du danger de fumer, l’industrie persistait à dire que tout le monde (sauf sans doute ses représentants) connaissait les conséquences du tabac sur la santé.

Pourtant, de nombreux exemples prouvaient que le public ignorait, ou sous-estimait les risques pour la santé. Imperial Tobacco faisait régulièrement des sondages auprès des fumeurs au sujet de ce qu’ils pensaient des conséquences du tabac sur la santé. Une étude réalisée en 1986 pour Imperial Tobacco a démontré que les fumeurs et les anciens fumeurs ne connaissaient guère la question. Invités à donner leur avis sur la relation entre le tabac et la santé, 13% seulement ont cité le cancer, 14% les problèmes respiratoires, 5% les dommages causés par la fumée de tabac ambiante. Même si la plupart des gens mentionnaient au moins un effet du tabac sur la santé, 23 % affirmaient qu’il n’y avait aucune relation entre le tabac et la santé. En présence d’énoncés précis, seulement 55% des fumeurs reconnaissaient que « l’usage du tabac réduisait l’espérance de vie », comme ils n’étaient que 55 % à « s’inquiéter des effets du tabac sur eux-mêmes ». Tout juste 66 % d’entre eux pensaient que l’emphysème était associé au tabagisme, tandis que 50% seulement y voyaient une association avec une crise cérébrovasculaire. Cependant, 96 % convenaient qu’il y avait une corrélation entre le cancer du poumon et l’usage du tabac ^{[ 142 ]}.

L’argument que l’industrie utilisait le plus contre la mise en application des nouveaux avertissements était le procès qu’elle avait intenté contre la constitutionnalité de la Loi réglementant les produits du tabac. Elle s’opposait à la révision du règlement tant que les tribunaux n’auraient pas tranché. Même s’il estimait que la loi n’empêchait pas de modifier la réglementation, le ministère de la Justice a recommandé d’attendre, avant d’appliquer les modifications, un arrêt favorable de la Cour supérieure du Québec. Le ministère de la Santé a suivi ce conseil. Or, en juillet 1991, la cour statuait que la loi et les avertissements actuels étaient anticonstitutionnels. Ce fut une vraie bombe contre les projets de renforcement des avertissements. Pour le gouvernement, les nouveaux avertissements étaient « morts et enterrés ».

Le mouvement pro-santé n’en a pas pour autant baissé pavillon. L’Association pour les droits des non-fumeurs et la Fondation des maladies du cœur du Canada ont lancé une vaste campagne pour obtenir l’application du règlement révisé. À leur avis, la Loi réglementant les produits du tabac demeurait en vigueur tant que l’appel n’avait pas été entendu. D’importants cabinets d’avocats ont reconnu qu’il n’existait pas d’obstacle juridique à la modification du règlement pendant que la décision était en appel. Il y eut plusieurs rencontres avec des fonctionnaires du ministère et avec le ministre de la Santé, Benoît Bouchard. Celui-ci était personnellement très favorable à l’amélioration des avertissements.

Pour augmenter leurs chances d’appui au Cabinet, les groupes pro-santé ont écrit à tous les foyers des circonscriptions de chacun des membres du Comité ministériel qui allait étudier le nouveau règlement. Cette initiative, visant à atteindre un million de personnes, a été annoncée par une conférence de presse qui a fait une publicité supplémentaire à la

campagne. Ils ont organisé des réunions avec le plus grand nombre possible de ministres siégeant au Comité, ou avec leur personnel. Un sondage mené par le mouvement pro-santé a constaté que 89% des Canadiens étaient favorables à l’avertissement concernant la dépendance et que 83 % d’entre eux approuvaient l’obligation d’insérer des messages dans les paquets. Parmi 12 avertissements possibles, les répondants ont considéré l’avertissement concernant la dépendance comme le plus efficace ^{[ 299 ]}. Le gouvernement fédéral a commandé sa propre étude qui a révélé qu’une grande majorité des fumeurs préférait le nouveau format d’avertissement, en haut du paquet, au format alors en vigueur ^{[ 587 ]}.

En janvier 1993, la Cour d’appel du Québec a jugé que la Loi réglementant les produits du tabac était constitutionnelle, cassant ainsi la décision du juge de première instance ^{[ 487 ]}. Comme le gouvernement s’était jusque-là abrité derrière l’incertitude juridique pour ne pas faire appliquer les nouveaux avertissements, cette décision favorable l’a presque obligé à agir. Bouchard a immédiatement annoncé qu’il allait préparer un nouveau règlement. Deux mois plus tard, il annonçait les modifications proposées, qui étaient semblables à celles que Perrin Beatty avait proposées en 1990. Le règlement concernant l’insertion d’avis dans les paquets était toutefois abandonné.

Le mouvement pro-santé voulait que le nouveau règlement soit en place avant le congrès ouvrant la course à la direction du Parti progressiste-conservateur, en juin 1993, parce qu’on savait que Bouchard se retirerait à ce moment-là. On craignait que son absence du Cabinet n’enterre tout espoir d’approbation définitive des avertissements. Comme prévu, il est parti avant cette approbation, mais quelques autres ministres très hostiles à cette révision étaient partis aussi.

Le projet de révision proposait septembre 1993 comme date d’application des nouveaux avertissements, c’est-à-dire six mois après qu’il ait été rendu public. À l’annonce de cette nouvelle, l’industrie a suspendu ses commandes de paquets, amenant les fabricants de paquets à mettre immédiatement des ouvriers à pied. L’industrie avait recours à son classique «argument des emplois» pour lutter contre les nouveaux avertissements, ou du moins pour les retarder.

Après de nouvelles pressions des deux côtés, Mary Collins, la nouvelle ministre de la Santé, annonçait en juillet le texte définitif du règlement révisé. La version finale donnait au Canada les avertissements pour la santé le plus catégoriques au monde, même si des avertissements encore meilleurs à certains égards devaient être adoptés plus tard en Australie. Les avertissements canadiens devaient paraître au haut du paquet de cigarettes, occupant 25% des deux surfaces principales (figure 10). Ils devaient être encadrés d’une bordure qui étendait ces surfaces jusqu’à 33 % ou 39 % selon les dimensions du paquet. Parmi les messages, il y en avait un sur la dépendance et deux sur la fumée de tabac ambiante. On exigeait un total de huit messages sur les paquets de cigarettes et de tabac à cigarettes :

• La cigarette crée une dépendance.
• La fumée du tabac peut nuire à vos enfants.
• La cigarette cause des maladies pulmonaires mortelles.

Figure 10. Évolution des avertissements concernant la santé sur les emballages de cigarettes. Exemples d’emballages au fil des ans: avertissement volontaire sur le côté, de 1972 à 1989 (la mention éviter d’inhaler n’a pas été incluse avant 1976); avertissements sur les deux faces de l’emballage, de 1989 à 1994; avertissements dans la partie supérieure, sur les deux faces de l’emballage, en noir et blanc, depuis 1994.

• La cigarette cause le cancer.
• La cigarette cause des maladies du cœur.
• Fumer durant la grossesse peut nuire à votre bébé.
• Fumer peut vous tuer.
• La fumée du tabac cause chez les non-fumeurs des maladies pulmonaires mortelles.

Les messages devaient apparaître alternativement en noir sur blanc et blanc sur noir, ce qui permettait aux consommateurs de voir un total de 16 présentations différentes, dans les deux langues officielles. L’emballage des cartouches de cigarettes était aussi visé: on devait imprimer, sur 25 % de la superficie des six faces, dans leur partie supérieure, le message suivant: «La cigarette crée une dépendance et cause le cancer du poumon, l’emphysème et des maladies du cœur». Les lettres devaient être en noir sur fond blanc. Les côtés des paquets et cartouches de cigarettes devaient indiquer en toutes lettres «Goudron», «Nicotine» et «Oxyde de carbone» en lettres noires sur fond blanc sous le titre «Substances toxiques». La date d’entrée en vigueur du règlement, d’abord fixée au 1^er septembre 1993, fut reportée au 12 septembre 1994 à la suite de l’intervention de l’industrie.

Ayant perdu la bataille de la nouvelle réglementation au Cabinet, l’industrie s’est de nouveau tournée vers les tribunaux. Imperial et RJR–Macdonald ont déposé des motions à la Cour suprême du Canada demandant la suspension des avertissements jusqu’à 12 mois après l’arrêt de la Cour suprême sur la constitutionnalité de la Loi réglementant les produits du tabac. Quatre groupes pro-santé, menés par la Fondation des maladies du cœur, ont comparu devant le tribunal comme intervenants à l’appui de la défense du gouvernement.

Par décision unanime des neuf juges, rendue en mars 1994, la Cour suprême rejetait l’argumentation de l’industrie en faveur du moratoire ^{[ 488 ]}. Elle a affirmé que les coûts éventuels de l’application des nouveaux avertissements pouvaient être transmis aux consommateurs. Dans son arrêt, elle déclarait:

L’argument qu’il existe un intérêt pour le public à maintenir le prix actuel des produits du tabac ne peut avoir beaucoup de poids. Cela est tout particulièrement vrai lorsque ce facteur est examiné par rapport à l’importance incontestable de l’intérêt du public dans la protection de la santé et la prévention de problèmes médicaux répandus et graves, directement attribuables à la cigarette ^{[ 488, p. 353–354 ]}.

Les avertissements bien visibles exigés au Canada ont suscité un intérêt international et d’autres pays ont envisagé de suivre cet exemple. Il sert déjà de précédent à l’adoption de nouveaux règlements sur les avertissements en Australie et en Afrique du Sud. À la Neuvième Conférence mondiale sur le tabac et la santé, tenue à Paris en 1994, de nombreux délégués se sont montrés très intéressés à obtenir des échantillons de paquets canadiens portant les nouveaux avertissements.

Les avertissements chez les détaillants

En 1994, les provinces canadiennes ont commencé à exiger l’affichage de messages sur la santé chez les détaillants. C’est une façon très peu coûteuse de porter à l’attention de la clientèle un message sur la santé publique. Les autorités du Nouveau-Brunswick furent les premières au monde à exiger un message comportant 31 énoncés négatifs sur le tabac (figure 11). Certaines autres provinces ont emboîté le pas au Nouveau-Brunswick et imposent l’affichage de leurs propres messages sur la santé chez les détaillants, bien que ces messages soient beaucoup moins complets que celui du Nouveau-Brunswick.

Figure 11. Message obligatoire dans les magasins du Nouveau-Brunswick.

CHAPITRE 10

La situation s’éclaircit

L’évolution historique des restrictions sur le tabac

Il est impressionnant de voir à quel point les temps ont changé. Autrefois, on fumait partout. Les gens fumaient au bureau, dans les ascenseurs, dans les autobus, dans les toilettes, pendant les réunions et dans les salles de classe à l’université : partout. Les médecins fumaient devant leurs patients et laissaient les gens fumer dans les salles d’attente. Un patient sortant de la salle d’opération pouvait se retrouver à l’hôpital dans la même chambre qu’un gros fumeur. Le journaliste typique tapait sur sa machine à écrire une perpétuelle cigarette à la bouche. On pouvait voir la fumée de cigarette s’élever à côté du chef d’antenne des nouvelles du soir à la télévision. Mary Jane Ashley, de l’Université de Toronto, se souvient d’avoir prononcé, après un dîner, une allocution dans une salle enfumée lors de l’assemblée annuelle de l’Association canadienne contre la tuberculose et les maladies respiratoires de North Bay, en 1968. On fumait aux réunions et aux assemblées de levée de fonds de la Société canadienne du cancer même à la fin des années 80.

La situation a maintenant bien changé. En 1994, 39 % des Canadiens travaillaient dans un milieu entièrement non-fumeurs, et 41 % travaillaient dans un milieu imposant certaines restrictions aux fumeurs. Cependant, le degré de protection variait d’une province à l’autre: au Québec, seulement 25 % de la population travaillait dans un milieu entièrement non-fumeurs ^{[ 526 ]}.

Malgré l’amélioration de la situation, il reste beaucoup de progrès à réaliser. On peut admettre qu’un adulte choisisse de fumer, mais il est inadmissible d’obliger des non-fumeurs à respirer cette fumée contre leur gré. À moins d’une limitation appropriée de la fumée de tabac ambiante à l’intérieur, les non-fumeurs inhalent involontairement des toxines et des substances cancérogènes. Dans cette perspective, fumer n’est pas strictement une affaire de choix personnel.

Au Canada, les premières restrictions imposées au tabac visaient à prévenir les incendies et les explosions, parfois sur l’ordre du commissaire aux incendies, ou encore par règlement municipal. Par exemple, en 1950, Ottawa avait interdit de fumer dans les magasins de détail ayant dix employés ou plus. Certaines compagnies restreignaient l’usage du tabac pour protéger la pureté de leurs produits en cours de fabrication. C’était le cas de compagnies de produits chimiques ou alimentaires, par exemple. Mais la véritable poussée en faveur des restrictions à l’usage du tabac a commencé dans la première moitié des années 70, quand les non-fumeurs ont commencé à insister pour que le fumeurs s’abstiennent.

Il est intéressant de noter qu’avant que se répandent les restrictions à l’usage du tabac — et depuis — de nombreux restaurants et compagnies de transport affichaient « cigarettes seulement » parce que les clients étaient incommodés par l’odeur du cigare et de la pipe. On ne faisait pas preuve d’autant de considération pour les clients qu’incommodait la fumée de cigarette.

En 1971, Air Canada a subdivisé les sièges en sections fumeurs et non-fumeurs sur certains vols, les non-fumeurs étant assis à l’avant. Des fumeurs en sont venus à se plaindre d’être traités comme des citoyens de seconde classe parce qu’ils devaient s’asseoir «à l’arrière de l’autobus ». En 1974, Air Canada a modifié sa politique en plaçant les sièges pour fumeurs d’un côté de l’allée centrale, et les sièges pour non-fumeurs de l’autre côté. Comme on pouvait s’y attendre, ce nouveau règlement fut un échec total, entraînant une litanie de plaintes de la part des non-fumeurs. La section fumeurs fut renvoyée à l’arrière des avions.

Les misères des non-fumeurs commençaient à faire les manchettes : un chauffeur de taxi qui interdisait de fumer dans son véhicule s’est fait dire par un fonctionnaire de la Commission des permis de la grande région de Toronto qu’il devait permettre aux passagers de fumer sous peine de perdre son permis de taxi ^{[ 638 ]}; un étudiant a dû quitter l’université à cause de la fumée dans les salles de cours ^{[ 316 ]}; la Commission d’assurance-chômage a privé de trois semaines de prestations un homme qui avait cessé d’assister à un cours de réorientation parce que la fumée l’incommodait — la Commission lui a refusé le droit d’en appeler parce qu’«aucun principe important » n’était en jeu ^{[ 141 ]}.

En 1973, la ville de North York en Ontario a interdit de fumer dans les supermarchés, et les municipalités ontariennes de Pickering et Scarborough adoptaient des règlements similaires l’année suivante. Des douzaines de groupes locaux antitabac se constituèrent bientôt dans tout le pays sous des noms comme Group Against Smokers’ Pollution ( GASP) et Society to Overcome Pollution ( STOP). Les organisations GASP étaient

généralement affiliées à l’Association canadienne contre la tuberculose et les maladies respiratoires, connue maintenant sous le nom de l’Association pulmonaire du Canada.

En 1973, la société de chemin de fer Canadien National inaugurait des sections non-fumeurs sur ses trains Rapido entre Montréal et Toronto. En 1974, l’Association canadienne de l’autocar a spontanément recommandé que les cinq premières rangées de sièges dans les autocars soient réservées aux non-fumeurs.

Toujours en 1974, Ken Robinson, député libéral de Toronto, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-242 prévoyant l’aménagement de sections non-fumeurs dans les avions, les trains et les autocars. Ce projet de loi, qui ressemblait beaucoup à celui qu’avait présenté antérieurement le député Barry Mather, fut approuvé en deuxième lecture. Il a reçu les applaudissements du ministre de la Santé Marc Lalonde et il a fait l’objet d’audiences au Comité de la santé mais, conformément au sort habituel des projets de loi privés, il n’a jamais reçu l’approbation finale, pas plus qu’il ne s’est rendu en troisième lecture. Devant le Comité, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, contrairement à son habitude, ne s’est pas opposé à ce projet de loi. Peut-être était-il encore trop tôt pour que l’industrie voie clairement les conséquences des restrictions à l’usage du tabac.

Parmi les groupes antitabac qui avaient le plus de succès à l’époque, il y avait l’Association des non-fumeurs d’Ottawa-Hull, fondée en 1973. Les membres de l’Association faisaient déjà campagne alors que la lutte contre le tabac n’était pas encore vraiment entrée dans les mœurs. Edna Eisenberg, première présidente de l’Association, se souvient que des gens riaient d’elle et lui disaient qu’elle avait besoin « d’aide psychologique ». En 1976, l’Association a mené une campagne si vigoureuse que la Ville d’Ottawa a adopté le premier véritable règlement antitabac du Canada. De nombreux conseillers municipaux s’étaient montrés récalcitrants, mais une annonce placée dans les journaux par la municipalité pour connaître l’avis du public a suscité l’envoi de 366 lettres portant 574 signatures favorables et seulement 11 avis contraires.

Le règlement d’Ottawa interdisait de fumer dans les zones de soins aux malades, les comptoirs de service des établissements financiers et des bureaux municipaux, les réceptions, les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les puits d’escaliers, les files d’attente, les autobus scolaires, les taxis si le chauffeur ou un passager le demandait, les magasins de détail sauf dans les toilettes, les espaces de bureau ou les comptoirs de restauration rapide, les salles de rassemblement sauf dans les zones désignées pour fumer, et les sections non-fumeurs des restaurants. Les restaurants devaient placer dans leur vitrine une pancarte annonçant aux passants s’ils avaient un espace réservé aux non-fumeurs.

En 1977, la Ville de Toronto a emboîté le pas avec un règlement limitant l’usage du tabac dans plusieurs lieux publics, y compris dans certaines parties des hôpitaux. Cette décision fut prise malgré l’opposition de l’Association des hôpitaux de l’Ontario. On peut sans doute voir que la lutte contre le tabac n’en était qu’à ses premiers balbutiements puisque le règlement suivait l’exemple de celui d’Ottawa en précisant qu’il n’était pas interdit de fumer dans les salles de toilette ^{[ 216 ]}. La victoire, obtenue après trois années de lutte,

était importante parce que la ville était à la fois très peuplée et bien en vue, et parce que beaucoup de médias y étaient présents. C’est en grande partie aux efforts de l’Association pour les droits des non-fumeurs que l’on doit l’adoption du règlement 21-0 par le Conseil municipal. Le maire David Crombie, devenu plus tard ministre de la Santé, a décrit cette association comme « le groupe de pression le plus impressionnant et le plus intelligent que j’aie jamais connu. Il nous a fourni des renseignements sûrs et complets, il répondait à nos objections avant même que nous les soulevions; il s’est montré capable de compromis raisonnables ; il n’a pas abusé de mon temps ^{[ 317 ]} ». Parmi ceux qui ont critiqué le nouveau règlement se trouvait l’ancienne ministre de la Santé Judy LaMarsh, qui a écrit dans sa chronique du Toronto Star que c’était un « règlement stupide » parce qu’il serait impossible de le faire respecter ^{[ 341 ]}. Elle se trompait: le règlement fut appliqué presque sans intervention des autorités.

Au début des années 80, un grand nombre d’autres municipalités avaient adopté des règlements interdisant de fumer dans les lieux publics. Certains de ces règlements incluaient des restrictions partielles à l’usage du tabac dans les restaurants, au moment où de nombreux restaurants avaient déjà volontairement aménagé des sections non-fumeurs. Les premiers règlements étaient modestes : on exigeait seulement que 10 % ou 20 % du restaurant soit réservé aux non-fumeurs.

Il se peut que l’interdiction de fumer dans les lieux publics ait amené un plus grand nombre d’employeurs à restreindre volontairement l’usage du tabac dans leur entreprise. En 1986, Vancouver a adopté un règlement interdisant de fumer sur les lieux de travail. Plus tard, d’autres municipalités adoptaient aussi un règlement portant sur les lieux de travail, et non plus seulement sur la partie accessible au public.

Le mouvement favorable à la restriction de l’usage du tabac était considérablement renforcé par une meilleure connaissance des effets nocifs de la fumée de tabac ambiante sur les non-fumeurs. En 1969, le Comité Isabelle avait noté que l’on reconnaissait de plus en plus les droits des non-fumeurs et annonçait: « Par égard pour la majorité des Canadiens qui ne fument pas, le Comité propose que l’on réserve un nombre de plus en plus grand d’endroits ou de locaux où il serait interdit de fumer, dans les places ou installations ouvertes au grand public ^{[ 101, p. 2: 88 ]} ».

En 1972, le chef des services de santé des États-Unis a évoqué dans son rapport annuel le problème de la fumée de tabac ambiante. Il constatait qu’« une atmosphère contaminée par la fumée du tabac peut contribuer à l’inconfort de nombreuses personnes » et que « le niveau d’oxyde de carbone atteint au cours d’expériences utilisant des salles remplies de fumée de cigarette s’était révélé égal, et parfois même supérieur, aux limites légales de pollution maximale de l’air autorisée ^{[ 619, p. 7 ]}». En 1975, il constatait que « les enfants de parents qui fument sont plus susceptibles d’attraper une bronchite ou une pneumonie pendant leur première année, ce qui est sans doute attribuable, au moins partiellement, à la fumée de cigarette dans l’air qu’ils respirent ^{[ 620, p. 108 ]}».

En 1975 également, le ministre de la Santé Marc Lalonde déclarait à la Chambre des communes, au cours du débat sur le projet de loi C-242, que «selon ces examens, les

personnes souffrant d’asthme, d’allergies, d’emphysème ou de maladie coronarienne avancée peuvent être sérieusement incommodées si elles avalent de la fumée de cigarette, plus particulièrement lorsqu’elles se trouvent pendant un certain temps dans des lieux clos ^{[ 339 ]} ».

Indépendamment de cette preuve, on avançait comme motif des premiers règlements l’inconfort et l’irritation subis par les non-fumeurs, comme les maux de tête, la toux, les yeux qui pleurent, les cheveux et les vêtements imprégnés de l’odeur du tabac et les ennuis avec les verres de contact. On reconnaissait que la fumée de tabac ambiante était nocive pour les enfants souffrant d’asthme. On reconnaissait également qu’elle contenait des concentrations de substances toxiques plus fortes que celles de la fumée inhalée par le fumeur.

Au début des années 80, de nouvelles études ont augmenté sensiblement les connaissances relatives aux conséquences de la fumée de tabac ambiante pour la santé. Certaines des premières études ont révélé que les femmes qui ne fumaient pas mais dont le mari fumait couraient un plus grand risque de cancer du poumon. En 1986, le chef des services de santé des États-Unis a consacré un rapport entier à ce phénomène, constatant que « la fumée inhalée involontairement est une cause de maladie, y compris le cancer du poumon, chez les non-fumeurs par ailleurs en bonne santé ^{[ 610, p. 7 ]}». En 1992, l’Environmental Protection Agency des États-Unis ( EPA) terminait un examen approfondi de la fumée de tabac ambiante, la classant comme cancérogène du groupe A ( c’est-à-dire humain). Elle entrait ainsi dans une catégorie où ne se trouvent qu’un petit nombre d’autres substances comme le radon et l’amiante. L’EPA constatait qu’elle provoquait des décès par cancer du poumon chez les adultes, et qu’elle causait chez les enfants la bronchite et la pneumonie, aggravait l’état des enfants souffrant d’asthme et constituait un facteur déclencheur de nouveaux cas d’asthme chez les enfants ^{[ 616 ]}. Quoique l’agence n’ait pas examiné la fumée de tabac ambiante comme cause de maladies cardiaques, il existe des preuves qu’elle provoque beaucoup plus de décès par maladie cardiaque que par cancer du poumon ^{[ 213 ]}.

Les nouveaux avertissements sur la fumée de tabac ambiante adoptés au Canada en 1993, qui devaient être ajoutés sur les paquets de cigarettes, signalaient que le Canada reconnaissait les risques de cette fumée. On estimait qu’il y avait plus de 330 Canadiens qui mouraient chaque année du cancer du poumon à la suite de leur exposition à la fumée de tabac ambiante ^{[ 637 ]}. En 1994, une enquête a révélé que 56 % des Canadiens en étaient incommodés physiquement, d’une façon ou d’une autre par la fumée de tabac ambiente ^{[ 529 ]}.

On a pu relier la fumée de tabac ambiante à la mort subite du nourrisson ^{[ 615 ]}. Les bébés de femmes qui y ont été exposées pendant leur grossesse ont souvent un plus faible poids à la naissance. Les enfants qui y sont exposés courent de plus grands risques de dommages aux poumons, d’irritation des yeux, du nez et de la gorge, et d’infections chroniques de l’oreille moyenne ^{[ 527 ]}.

Le Canada accusait en général un certain retard sur les États-Unis pour l’adoption de mesures restreignant la fumée de tabac ambiante. En 1976, plus de 30 États américains

avaient adopté une loi antitabac ^{[ 366 ]}, mais beaucoup de ces lois ne portaient que sur très peu de choses. En 1987, Beverly Hills est devenue la première municipalité à abolir complètement la fumée dans les restaurants. L’interdiction a été annulée quatre mois plus tard après une campagne montée par le lobby du tabac. Les troupes de choc de l’industrie avaient prétendu que les ventes des restaurants allaient baisser de 30 % après l’interdiction, alors qu’en réalité une compilation ultérieure des recettes de taxe de vente a démontré que les restaurants avaient augmenté leurs ventes ^{[ 214 ; 521 ]}.

De nombreuses autres municipalités californiennes ont à leur tour interdit de fumer dans les restaurants, y compris Los Angeles et San Francisco en 1993. À la fin de 1995, la Californie, le Vermont et l’Utah avaient des lois d’État interdisant complètement de fumer dans les restaurants.

En 1994, l’administration américaine de la santé et de la sécurité au travail a tenu des audiences à propos d’un projet de règlement qui interdirait de fumer dans la quasi-totalité des lieux de travail du pays, qu’ils soient ou non ouverts au public. Cela comprendrait les restaurants et les bars. Les seules exceptions concerneraient des salles séparées et fermées qui ne serviraient que de fumoir et qui seraient équipées d’un système d’aération indépendant. Inutile de dire que l’industrie du tabac a lancé une vigoureuse offensive contre l’adoption d’un tel règlement ^[5]. Même si ce règlement est adopté, l’industrie le contestera certainement devant les tribunaux.

Au Canada, la première loi provinciale restreignant la fumée de tabac ambiante n’est entrée en vigueur qu’en 1987. Contre toute attente, cette loi fut adoptée au Québec, la province dont les taux de consommation du tabac sont les plus élevés au Canada ^{[ 535 ]}. À la fin de 1995, seulement quatre des dix provinces avaient adopté une loi interdisant de fumer dans les lieux publics, et seules l’Ontario et Terre-Neuve avaient une loi s’appliquant aux lieux de travail ; ces restrictions n’étaient toutefois que partielles. La plus grande partie de l’action s’est déroulée au niveau municipal. En 1991, au moins 280 municipalités canadiennes de plus de 10000 habitants avaient adopté un règlement restreignant l’usage du tabac ^{[ 536 ]}.

Au niveau fédéral, les restrictions ont été beaucoup plus rigoureuses grâce à l’adoption de la Loi sur la santé des non-fumeurs. Cette loi restreint sévèrement l’usage du tabac, mais seulement dans les quelque 10% des lieux de travail relevant de l’autorité fédérale. On peut citer comme exemples les banques, les compagnies de transport et de télécommunications, et les sociétés d’État.

La campagne du ciel sans fumée

Même s’il est historiquement en retard sur les États-Unis quant aux restrictions imposées à la fumée de tabac ambiante, le Canada est le chef de file de la réglementation du tabac dans les avions. En 1986, Air Canada a inauguré des vols entièrement non-fumeurs sur certains de ses parcours du triangle Toronto-Ottawa-Montréal. Les résultats furent si probants qu’au bout de trois mois la compagnie augmentait le nombre de ses vols non-fumeurs. En

1987, Air Canada devenait la première des grandes compagnies aériennes à offrir des vols non-fumeurs aux États-Unis avec ses avions à destination de New York. La compagnie des lignes aériennes Canadien International a offert à son tour, la même année, des vols non-fumeurs à destination des États-Unis. Toujours en 1987, le gouvernement fédéral interdisait de fumer sur tous les vols intérieurs de moins de deux heures, exemple qui fut suivi plus tard par le Congrès américain. En 1988, Air Canada a interdit de fumer sur tous ses vols nolisés et réguliers en Amérique du Nord ^[9].

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la santé des non-fumeurs, le 29 décembre 1989, il était interdit de fumer sur tous les vols des transporteurs aériens canadiens à l’exception des vols nommément exemptés par le règlement. Les grandes compagnies aériennes ont exercé de fortes pressions contre l’interdiction complète du tabac sur tous les vols internationaux, affirmant que leurs pertes de recettes atteindraient les 90 millions de dollars et qu’il serait impossible de faire respecter ce règlement ^{[ 173 ; 211 ; 221 ; 443 ]}. Les groupes pro-santé se sont joints aux représentants des syndicats d’agents de bord (animés par l’infatigable Carmen Paquin, agente de bord d’Air Canada faisant croisade pour un ciel sans fumée) pour contrecarrer ces efforts. Cette campagne a semblé aboutir à une victoire lorsque le ministre du Travail, Jean Corbeil, et Benoît Bouchard, alors ministre des Transports, ont annoncé le 18 décembre 1989 que tous les vols intérieurs et internationaux seraient non-fumeurs. Mais, bien entendu, quand on parle de l’usage du tabac, la lutte n’est jamais tout à fait terminée.

Les compagnies aériennes ont soumis le gouvernement à d’intenses pressions. Le 23 décembre, à peine quelques jours avant la date prévue d’entrée en vigueur de l’interdiction, le gouvernement a cédé et reporté au 1^er juillet 1990 l’interdiction de fumer sur les vols internationaux. Cela n’a pas empêché l’interdiction totale de fumer à bord des vols intérieurs d’entrer en vigueur à la date prévue.

En juin 1990, l’entrée en vigueur du règlement était de nouveau repoussée. Le gouvernement a annoncé qu’il serait interdit de fumer à bord des vols internationaux de six heures ou moins, mais que les vols plus longs disposaient de trois ans pour la réduction progressive du nombre de sièges accordés aux fumeurs. Au bout de ces trois ans, en 1993, il y eut un nouveau report d’un an. En 1994, l’interdiction était de nouveau retardée, de deux mois cette fois, mais seulement sur les vols à destination du Japon. Enfin, en septembre 1994, le Canada est devenu le premier pays du monde à exiger que tous les vols de ses compagnies aériennes, intérieurs et internationaux, soient non-fumeurs. Ken Kyle, directeur des Affaires publiques de la Société canadienne du cancer, se souvient que « la victoire ne fut acquise qu’au prix de pressions persistantes». « Il a fallu soutenir, entre autres, que les vols non-fumeurs attireraient la clientèle au lieu de la repousser », expliquait-il.

Après l’entrée en vigueur de l’interdiction totale de fumer, Canadien International a en réalité augmenté ses ventes de billets sur les vols entre le Japon et le Canada. Un porte-parole d’Air Canada a déclaré que les recettes «n’avaient pas souffert» des restrictions à l’usage du tabac. Air Canada économisait quelque 900000$ par an sur tous ses vols en

n’ayant plus de cendriers à nettoyer, sans compter l’avantage de prolonger de six à neuf mois les intervalles entre les nettoyages approfondis des avions ^{[ 437 ]}.

En 1992, le Canada fut à l’origine d’une résolution adoptée par l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, agence des Nations Unies réglementant les voyages par avion, exhortant les pays membres « à prendre, entre-temps et dès que possible, toutes les mesures nécessaires afin de limiter progressivement le droit de fumer à bord de tous les vols internationaux de passagers, l’objectif étant d’arriver à une interdiction complète d’ici le 1^er juillet 1996 ^{[ 434 ]} ». Sans lier juridiquement les pays membres, la résolution établissait au moins la norme internationale recherchée.

L’adoption de cette résolution ne fut pas le résultat du hasard. Elle avait été précédée d’une «Campagne pour un ciel sans fumée dans le monde entier» lancée par la Société canadienne du cancer et l’American Lung Association. L’Organisation mondiale de la santé avait de son côté apporté son ferme appui à l’adoption de la résolution ^{[ 336 ; 436 ]}.

Prenant une autre initiative qui pourrait être copiée ailleurs, le Canada, les États-Unis et l’Australie ont signé en 1994 un traité trilatéral établissant que les vols entre ces pays seraient non-fumeurs. Le traité laisse la porte ouverte à l’adhésion d’autres pays.

Les restaurants et les bars

Avec l’imposition de restrictions de plus en plus rigoureuses à l’usage du tabac, les restaurants et les bars restent souvent les derniers lieux où il est permis de fumer. Néanmoins, même si les restaurants et les bars non-fumeurs ne sont pas encore aussi répandus au Canada qu’aux États-Unis, un nombre croissant d’entre eux adoptent volontairement cette ligne de conduite. En 1994, les restaurants McDonald’s et d’autres chaînes de restauration rapide comme Taco Bell et Subway ont pris la décision d’interdire complètement de fumer dans leurs établissements. Rien qu’en Colombie-Britannique, un guide publié en 1994 par la Airspace Nonsmokers’ Rights Society énumère 550 lieux de restauration non-fumeurs ^{[ 10 ]}.

Il est d’autant plus important d’interdire de fumer dans les bars et les restaurants que ces établissements ont des concentrations élevées de fumée de tabac ambiante, ce qui aggrave les risques pour la santé. Une étude publiée dans le Journal of the American Medical Association a constaté une augmentation de 50 % des risques de cancer du poumon chez les employés de restaurants et de bars ^{[ 546 ]}.

Les restaurateurs s’opposent souvent aux restrictions imposées à l’usage du tabac de peur de perdre des clients et soutiennent que ces restrictions devraient être dictées par le marché. Il fut un temps où ils s’étaient même opposés aux premiers règlements créant une section non-fumeurs occupant 20 % de l’espace dans les restaurants. Après l’aménagement des sections non-fumeurs, les affaires ont continué sans les importantes baisses de clientèle que l’on redoutait.

Une enquête menée en Californie a constaté que les adultes non-fumeurs mangeaient hors de chez eux aussi souvent que les fumeurs, que plus des deux tiers des fumeurs

n’éprouvaient pas le besoin de fumer quand ils mangeaient hors de chez eux, et que l’imposition de restaurants non-fumeurs pourraient bien augmenter la clientèle globale des restaurateurs car les non-fumeurs mangeraient davantage hors de chez eux ^{[ 459 ]}. Dans la même veine, un sondage Angus Reid effectué dans les régions de Vancouver et de Victoria, en Colombie-Britannique, a constaté que la clientèle des restaurants augmenterait probablement s’il y était complètement interdit de fumer ^[14].

Même s’ils risquent de perdre quelques clients, les restaurateurs ont moralement tort de faire passer leurs recettes avant la santé de leurs employés et de leur clientèle. Admettrait-on qu’un restaurant refuse de servir des clients d’une race particulière par crainte de nuire à ses ventes ? Un restaurant a-t-il moralement raison de ne pas observer les normes d’hygiène parce qu’elles augmentent ses coûts ? Il est évident que non.

La portée des restrictions à l’usage du tabac

Les restrictions à l’usage du tabac protègent la santé des non-fumeurs (et même celle des fumeurs, qui respirent aussi la fumée de tabac ambiante ) ; elles ont aussi pour effet de rendre l’usage du tabac moins acceptable socialement. Ce facteur renforce le désir de cesser de fumer. Ajoutons que les restrictions, surtout celles dans les lieux de travail, diminuent la consommation quotidienne des fumeurs, ce qui réduit les risques pour leur santé et augmente leurs chances de réussite s’ils décident d’abandonner la cigarette. Dans un document confidentiel d’Imperial Tobacco ( écrit vers 1987 ), on peut lire ce qui suit :

Les pressions du milieu ont pris elles aussi une grande ampleur. La fumée passive, qui n’était qu’un problème marginal, est maintenant couverte par des règlements municipaux et les restrictions à l’usage du tabac ont franchi le pas de la discussion abstraite à l’application pratique. L’isolement social croissant du fumeur aura pour effet non seulement d’augmenter sa gêne de fumer, mais aussi de réduire sensiblement son taux de consommation quotidienne ce qui entraînera des pertes globales pour l’industrie [ souligné dans le texte original ] ^{[ 292, p. 9 ]}.

Des chercheurs californiens ont constaté que l’implantation de règlements interdisant de fumer dans les lieux de travail entraînait une réduction de 26% de la consommation par employé. Le maintien de ces politiques a motivé des employés à cesser de fumer, surtout chez ceux qui fumaient peu. Quand les employés passaient d’un lieu de travail non-fumeurs à un lieu moins restrictif, l’usage du tabac augmentait ^{[ 459 ]}. De nombreuses autres études ont constaté que l’interdiction de fumer dans les lieux de travail entraîne une baisse des taux de consommation chez les employés ^{[ 65 ; 306 ; 394 ]}.

L’interdiction de fumer sur les lieux de travail profite aux employeurs de plusieurs façons, en réduisant notamment leurs frais de nettoyage, d’entretien, d’assurance-incendie, d’absentéisme et de congés de maladie payés. On estime au Canada que les employés qui fument s’absentent de 33 % à 45 % plus souvent que les non-fumeurs ^{[ 437 ]}. En éliminant la fumée de tabac ambiante, les employeurs peuvent se permettre de repeindre moins souvent et la productivité de leur entreprise augmente car les fumeurs prennent moins de

pauses, et les non-fumeurs jouissent d’un meilleur milieu de travail. L’interdiction réduit aussi les risques de poursuite contre l’employeur de la part d’un employé ou d’un client affecté par la fumée de tabac ambiante.

Ce que les non-fumeurs peuvent faire

Les non-fumeurs ont accès à divers moyens de réduire l’exposition involontaire à la fumée de tabac ambiante. Au travail — où ils sont parfois aidés par leur syndicat — ils peuvent convaincre les patrons d’appliquer volontairement une politique interdisant de fumer. Ils peuvent examiner la législation fédérale, provinciale et municipale pour vérifier si elle comporte des règles qui ne sont pas appliquées. Les lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail confèrent habituellement aux employés le «droit de refuser» de travailler dans des circonstances dangereuses. Un employé peut invoquer cette disposition pour tenter d’obliger un employeur à interdire l’usage du tabac, action dont certains non-fumeurs se sont déjà servi dans le passé. Dans certaines situations, les employés pourraient déposer un grief contre l’employeur en vertu de la convention collective.

En Ontario, les médecins hygiénistes des bureaux de santé locaux ont le pouvoir de déclarer qu’une situation constitue un risque pour la santé et d’en ordonner la rectification. À la fin de 1995, cette mesure n’avait pas encore été utilisée contre l’usage du tabac.

Les tribunaux ont parfois donné raison aux non-fumeurs. Dans des causes remontant à 1984, quelques juges ont interdit à des hommes de fumer dans le foyer qu’ils partageaient avec leur épouse. En Colombie-Britannique, un locataire a obtenu une injonction interdisant à son voisin de fumer car la fumée se répandait dans son appartement. En 1988, un tribunal de l’Ontario a supprimé les droits de visite d’un père qui refusait de s’abstenir de fumer en présence de sa fille asthmatique de six ans.

L’absence d’interdiction de fumer crée une injustice pour plusieurs groupes et peut ainsi enfreindre les codes provinciaux des droits de la personne. L’autorisation de fumer au travail est injuste envers les femmes enceintes. Les personnes souffrant d’asthme ou d’un autre handicap qui fait qu’elles sont affectées par la fumée du tabac subissent une injustice du fait qu’il leur est impossible — et ce sans qu’elles en soient responsables — de rester dans un milieu enfumé.

Dans certaines circonstances, on pourrait contester des exemptions législatives qui permettent de fumer en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés pour discrimination basée sur le sexe ou les déficiences physiques.

La réaction de l’industrie du tabac

Comment l’industrie du tabac a-t-elle réagi aux problèmes causés par la fumée de tabac ambiante? Elle nie ses conséquences sur la santé et s’affaire à contrer la législation, mais avec un peu moins de virulence au Canada qu’aux États-Unis.

En 1978, une étude confidentielle commandée par l’industrie du tabac des États-Unis reconnaissait les conséquences de ce mouvement et notait que la question de la fumée de tabac ambiante était «la plus grave menace à la viabilité de l’industrie du tabac jamais observée ^{[ 495, p. 5 ]} ». Le rapport recommandait «d’élaborer et de diffuser le plus largement possible des preuves médicales simples et dignes de foi que la fumée passive n’est pas nocive [ 495, p. 6 ] ».

Un rapport préparé en 1986 pour Imperial Tobacco proposait la stratégie suivante au sujet de la fumée de tabac ambiante :

Quel doit être le thème ?

Si l’on prend la décision de participer au débat public, deux facteurs nous incitent à recommander le tabagisme passif comme point de mire. Le premier est que, de toutes les questions de santé liées à l’usage du tabac, il s’agit de celle pour laquelle l’industrie a le plus de chances de sortir indemne, sous prétexte que les preuves produites par les groupes antitabac ne tiennent pas. Le deuxième a trait au fait qu’il est hautement souhaitable de diriger l’orientation du débat. Une discussion générale sur l’usage du tabac et la santé peut laisser libre cours à des tactiques qui auront pour objectif d’éviter les sujets les plus difficiles à défendre. L’attaque serait alors le mot d’ordre.

Le tabagisme passif est une préoccupation majeure pour les personnes soucieuses du bien-être collectif. Une offensive menée contre la crédibilité des preuves présentées jusqu’à présent pourrait bien ébranler leur attitude sur le plan rationnel. Par la même occasion, le flou s’installerait, déteignant sur les autres questions non abordées, et risquerait d’offrir réconfort et renforcement au groupe préoccupé par la santé mais plus dépendant sur le plan affectif.

Qui doit être le porte-parole ?

Les médecins sont de loin les défenseurs les plus appropriés. Leur crédibilité n’est pas en cause et pratiquement tout le monde pense qu’ils devraient participer à la diffusion de l’information sur le tabac. Le défi est de trouver un médecin sympathique dont il est possible de démontrer l’indépendance. Il faudra aussi accorder beaucoup de soin à la nature et à la tonalité particulières des messages communiqués [souligné dans le texte original ] [ 143, p. 60 ].

En 1987, pendant les audiences parlementaires sur le projet de loi sur la santé des non-fumeurs, l’industrie a fait comparaître sa cohorte habituelle d’«experts» pour discréditer la thèse des problèmes de santé attribuables à la fumée de tabac ambiante. Lors de l’étude de la Loi sur l’usage du tabac en milieu de travail à l’assemblée législative de l’Ontario, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac a soumis un mémoire détaillé réfutant les prétendus effets nocifs de la fumée de tabac ambiante. Après l’adoption de cette loi, qui interdisait de fumer dans les lieux de travail, sauf dans les zones désignées, le Conseil a écrit aux employeurs pour leur suggérer de désigner chaque poste de travail comme section fumeurs. C’était un effort délibéré pour saper l’efficacité de la loi.

Dans sa lutte contre l’adoption des règlements restreignant l’usage du tabac, l’industrie du tabac a financé les groupes d’opposition locaux. Par exemple, en Colombie-Britannique, elle a financé en 1995 le Lower Mainland Hospitality Industry Group pour qu’il s’oppose au projet du règlement interdisant de fumer dans les restaurants et les bars.

Un organisateur de l’industrie s’est rendu en Colombie-Britannique pour aider ce groupe à s’établir, et le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac lui servait régulièrement de guide au plan stratégique.

Le chapitre suivant, qui porte sur les taxes et la contrebande, décrit les efforts beaucoup plus importants déployés par l’industrie pour réduire l’efficacité d’une stratégie de lutte contre le tabac.

CHAPITRE 11

Les taxes et la contrebande

Le rôle essentiel des taxes plus lourdes sur le tabac

Quand le prix d’un article augmente, les gens en achètent moins. C’est de la logique et de l’économie élémentaires. C’est également le principe qui sous-tend l’un des principaux facteurs du succès du Canada dans sa stratégie de lutte contre le tabac : des taxes plus lourdes sur ce produit.

On a pu démontrer qu’une hausse réelle (compte tenu de l’inflation) du prix des cigarettes entraîne une baisse de la consommation. Les calculs de l’ampleur de cet effet varient et peuvent être différents selon le pays et selon le contexte, mais une étude américaine souvent citée a révélé qu’une hausse de 10% du prix réel du tabac entraînait une baisse de 4 % de la consommation ^{[ 350 ]}. D’autres études ont révélé des baisses variant entre 3% et 9% ^{[ 614 ]}. Chez les adolescents, qui ont moins d’argent et réagissent plus au prix, l’étude américaine a révélé une baisse d’environ 14 % ^{[ 351 ]}. Sans la dépendance créée par la nicotine, les baisses seraient plus importantes.

Des prix plus élevés peuvent avoir divers effets. Les fumeurs peuvent trouver que cela coûte trop cher et décider d’abandonner ou de fumer moins. Des prix plus élevés,

combinés à d’autres motifs, peuvent obliger un fumeur à abandonner. Même si le fumeur ne fait que réduire sa consommation, il en résulte des bienfaits pour sa santé. La baisse du nombre de cigarettes fumées par jour peut réduire le risque de contracter une maladie causée par le tabac. On a déjà signalé que les gens qui fument moins de cigarettes par jour sont plus portés à tenter d’arrêter et même d’arrêter pour de bon que les fumeurs dont la consommation quotidienne est plus forte. Chez les adolescents, des prix plus élevés peuvent mettre les cigarettes hors de leur portée. Cela peut aussi retarder l’âge de leur première cigarette, réduisant ainsi les risques à long terme pour leur santé et même la probabilité qu’ils commencent un jour. Or, réduire la quantité consommée, c’est atténuer le risque de dépendance.

Les hausses de taxes sur le tabac ont deux objets : améliorer la santé publique et augmenter les recettes de l’État. Les taxes sur le tabac constituent aussi un moyen de faire payer par les fumeurs une partie des milliards de dollars dont ils profitent collectivement sous forme des soins de santé qui les visent en particulier.

La taxation du tabac au Canada remonte en fait à bien avant la Confédération. Et tout au long de son histoire, il y eut des gens pour en réclamer la réduction. En 1869, des députés ont proposé l’abolition des taxes sur le tabac à la Chambre des communes, mais le ministre des Finances a fait la sourde oreille ^{[ 201 ]}. En 1878, la Chambre a débattu, pour la défaire, d’une résolution demandant l’élimination des taxes sur le tabac. L’auteur de la résolution avait avancé que les lourdes taxes d’accise étouffaient la croissance de la culture du tabac au pays ^{[ 152 ]}. En réponse, Wilfrid Laurier, alors ministre du Revenu intérieur, a mis en doute le fait que le climat canadien convient de toute façon à la culture du tabac ^{[ 342 ]}. Le ministre de la Justice a justifié partiellement la taxe en disant que « cette plante nuit à la santé de ceux qui se complaisent à la consommer ^{[ 337 ]} », mais cette remarque lui a immédiatement attiré les foudres de certains députés du Québec. D’autres députés ont exprimé leur opposition à la mesure en disant que si l’on abolissait les taxes sur le tabac, il faudrait en lever d’autres pour remplacer les recettes ainsi perdues.

Pendant plus de 100 ans, soucieuse de protéger ses bénéfices, l’industrie du tabac a mené la lutte contre les lourdes taxes sur le tabac. En 1876, par exemple, l’Association du tabac du Canada a préparé un mémoire intitulé Graves pertes de recettes pour le pays, qui signalait que les taxes plus élevées avaient suscité la création d’un important commerce illicite du tabac. L’Association réclamait soit l’application rigoureuse des lois fiscales, soit l’abolition pure et simple des taxes sur le tabac ^{[ 597 ]}.

À l’orée du siècle, des délégations de l’industrie se rendaient à Ottawa chaque année pour faire pression sur le ministre des Finances. Mais ces pressions ne donnaient pas toujours les résultats escomptés. Après la hausse des taxes sur le tabac dans le budget fédéral de 1897, une industrie furieuse s’est concertée pour constituer la Dominion Cigar Manufacturers Association afin d’améliorer l’efficacité de ses pressions. Dans les premières années du lobby du tabac, les associations de l’industrie avaient une espérance de vie très courte, et celle-ci semble avoir disparu au bout de quelques années. D’autres associations

éphémères furent la Tobaco Trade Association of Canada, créée en 1917, et la Dominion Cigar and Tobacco Association, créée en 1919.

Pendant la plus grande partie du dernier siècle, les taxes sur la cigarette ont représenté une proportion importante du prix de détail, habituellement plus de 50%. De plus, pendant toute l’histoire du Canada, il y eut de la contrebande de cigarettes des États-Unis vers les villes frontalières du Canada, à des degrés cependant divers. L’industrie du tabac a souvent invoqué dans ses mémoires au gouvernement la menace d’une recrudescence de la contrebande si l’on augmentait les taxes sur le tabac.

En 1951, pendant la guerre de Corée, le gouvernement fédéral avait augmenté les taxes sur les produits du tabac de trois cents le paquet de 20 cigarettes. Même si le ministre des Finances devait dire plus tard que cette augmentation ne visait pas à décourager l’usage du tabac, il se peut fort bien qu’elle ait eu cet effet. Cette augmentation a suscité de vives protestations de l’industrie du tabac. Pour donner plus de poids à leur position, les fabricants ont augmenté leur prix de deux cents le paquet — soit presque autant que l’augmentation de la taxe — ce qui a réduit encore davantage l’usage du tabac et donc les recettes de l’État.

Ces augmentations ont porté le prix de détail à 42 cents le paquet, et 46 cents au Québec ( en raison d’une taxe provinciale sur le tabac ). Cette hausse a élargi l’écart par rapport aux États-Unis, où les prix étaient déjà beaucoup plus bas. La contrebande de cigarettes s’est nettement intensifiée, surtout en Ontario et au Québec le long de la frontière américaine. La revue Week-end Picture Magazine a signalé dans un article qu’une cartouche de 200 cigarettes américaines se vendait de 3 $ à 3,50 $ au marché noir au lieu du prix légal d’environ 4,20 $ dans la plupart des régions du Canada et de 4,60 $ au Québec ^{[ 320 ]}. Une grève chez Imperial Tobacco a provoqué une pénurie de certaines marques populaires, ce qui a peut-être rendu la contrebande plus attrayante. Malgré les députés qui exhortaient le ministre des Finances à ne pas se laisser intimider par l’industrie, les taxes sur le tabac furent réduites de trois cents le paquet dans le budget de 1952 (annulant ainsi la hausse de 1951) et réduites de nouveau de quatre cents en 1953, la dernière année de la guerre. Même si le ministre des Finances estimait qu’on avait exagéré l’ampleur de la contrebande, cette situation a quand même été le moteur principal de la décision de réduire les taxes sur le tabac ^{[1; 2]}. Après cette réduction, les fabricants ont à leur tour annulé leur augmentation de deux cents. La tactique de l’industrie débouchait sur une victoire énorme en faisant réduire les taxes à un niveau inférieur à celui qui précédait la hausse de 1951.

Dans les années 80, les compagnies de tabac ont invoqué toute une panoplie d’arguments pour s’opposer à la hausse des taxes sur le tabac. Elles ont affirmé que les augmentations attisaient l’inflation, qu’elles compromettaient l’existence des emplois reliés au tabac chez les fabricants et les producteurs et que les produits du tabac étaient injustement l’objet de taux de taxe élevés ^{[ 193 ; 423 ; 425 ; 504 ]}.

Les compagnies de tabac soutiennent également que les taxes élevées constituent un recul social et pèsent sur les pauvres de façon disproportionnée ^{[ 423 ; 504 ]}. Mais il en va autrement dans les faits puisque ce sont les effets du tabac sur la santé qui constituent un

recul social. La population des groupes socioéconomiques les plus modestes est plus portée à fumer et court donc plus de risque de mourir de maladies causées par le tabac. La santé des pauvres profite bien plus que celle de n’importe quel autre groupe des lourdes taxes sur le tabac: étant plus sensibles aux prix élevés, les gagne-petit sont peut-être plus portés à abandonner après une hausse. De plus, les fumeurs à faible revenu qui abandonnent ou réduisent sensiblement leur consommation disposent en réalité de plus d’argent qu’avant l’augmentation.

Au cours des années 50, 60 et 70 le revenu disponible réel des Canadiens a augmenté sensiblement mais le prix du tabac n’a pas suivi. Par rapport au revenu disponible, même après les hausses de prix des années 80 et 90, les cigarettes étaient toujours moins chères en 1993 qu’elles ne l’étaient en 1949 ^[32]. Les prix du tabac n’ont même pas suivi l’inflation. C’est l’une des grandes raisons pour lesquelles la consommation de cigarettes par personne s’est élevée et est demeurée à des niveaux si hauts pendant cette période.

Il a fallu un certain temps pour admettre le rôle utile que des taxes plus lourdes pouvaient jouer dans la stratégie canadienne de réglementation du tabac. En 1969, le rapport du Comité Isabelle ne recommandait pas d’augmenter les taxes. Vers la fin des années 70, les fonctionnaires de Santé et Bien-être social Canada s’étaient rendu compte des avantages qu’une stratégie fiscale pouvait avoir pour la santé publique et supplièrent régulièrement le ministère des Finances d’augmenter les taxes sur le tabac, mais en vain. Pendant les années 70 et au début des années 80, il n’y eut guère de pression en dehors du gouvernement en faveur de taxes plus lourdes. Certains partisans de la réglementation du tabac pensaient que la hausse des taxes était une mesure souhaitable ^{[ 588 ]}, mais d’autres s’y opposaient parce que, selon eux, les gouvernements dépendraient davantage des recettes du tabac et seraient donc moins portés à réglementer l’industrie.

En 1981, le budget fédéral a modifié le mode d’imposition du tabac en instaurant une taxe ad valorem, c’est-à-dire en pourcentage du prix. Les taxes augmentaient avec les hausses de prix, qu’elles soient attribuables à l’inflation, aux augmentations du fabricant ou à des taxes provinciales. Ce fut le début d’une spirale fiscale. Toute augmentation de prix faisait augmenter les taxes, ce qui augmentait encore le prix, et les taxes par répercussion. Plusieurs provinces ayant aussi adopté des structures fiscales ad valorem, les hausses de la taxe fédérale faisaient alors grimper les taxes provinciales qui à leur tour faisaient augmenter la taxe fédérale. La spirale débuta lentement mais en 1982, et surtout en 1983, le prix réel du tabac avait augmenté sensiblement. La consommation commençait à baisser et les fabricants réclamèrent des changements.

À la Conférence mondiale de 1983 sur le tabagisme et la santé, à Winnipeg, la ministre de la Santé du Canada Monique Bégin a vivement préconisé l’augmentation de 30 % des taxes sur la cigarette pour réduire le tabagisme ^{[ 251 ]}. La Conférence s’est ralliée à ce point de vue, demandant à son tour l’augmentation des taxes. Mais Bégin avait oublié de consulter Marc Lalonde, devenu ministre des Finances, et elle dut battre en retraite. Les adjoints de Bégin ont expliqué que sa déclaration ne représentait pas la politique du gouvernement et qu’il s’agissait plutôt d’un « lobby personnel ^{[ 463 ]}».

À l’arrivée au pouvoir à Ottawa des progressistes-conservateurs en 1984, le nouveau gouvernement tenait beaucoup plus à réduire le déficit que ses prédécesseurs libéraux. À la recherche de nouvelles sources de recettes, le gouvernement a pris, entre autres, la voie des hausses de taxe sur le tabac. Bien qu’ayant cédé aux pressions de l’industrie en éliminant le système ad valorem en 1985, le gouvernement a augmenté la taxe sur les cigarettes de 2$ la cartouche en 1985, puis de 4 $ en 1989 et encore de 6$ en 1991.

Michael Wilson était ministre des Finances lors de chacune de ces augmentations. Il faut reconnaître, peut-être, qu’il a fait plus que tout autre Canadien pour réduire le tabagisme. On pouvait lire dans les documents budgétaires accompagnant l’augmentation de 1989 que «les mesures proposées, outre qu’elles accroissent les recettes, complètent la stratégie gouvernementale globale de réduction du tabagisme au Canada ^{[ 399, p. 58 ]}». En 1991, Wilson déclarait que «des études montrent que les taxes sur le tabac ont un effet dissuasif particulièrement important auprès des jeunes Canadiens». Il ajoutait: «On estime que, grâce à ces mesures, le nombre d’adolescents qui fument sera réduit d’environ 100 000 [ 639, p. 23 ]. »

Les gouvernements provinciaux éprouvaient eux aussi des difficultés financières. Ils ont donc augmenté considérablement les taxes sur le tabac au cours des années 80 et au début des années 90, poussant les prix de détail à des niveaux encore beaucoup plus hauts.

Les résultats furent spectaculaires. Comme l’indique la figure 3 du chapitre 2, la consommation du tabac a baissé pendant cette période à des rythmes sans précédent dans l’histoire du Canada. Des études de prévalence ont révélé que ces baisses étaient les plus fortes chez les adolescents. Entre 1979 et 1991, le pourcentage de Canadiens de 15 à 19 ans qui déclaraient qu’ils fumaient occasionnellement ou chaque jour a baissé de 47% à 22%, tandis que le pourcentage de fumeurs quotidiens de 15 à 19 ans a baissé de 42% à 16 % ^{[29; 31]}. En 1993, une étude du ministère des Finances du Canada sur l’effet des taxes plus élevées dans le pays a révélé que «les hausses de la taxe fédérale depuis 1985 ont engendré une baisse nette de la consommation globale de tabac au Canada ^{[ 400, p. vi ]} » et que « les jeunes Canadiens sont plus sensibles aux variations de prix que les adultes ^{[ 400, p. iv ]}».

La hausse des taxes sur le tabac a rapporté des augmentations considérables de recettes à l’État. Le total des recettes fédérales et provinciales provenant du tabac est passé de deux milliards de dollars en 1981 à 7,2 milliards de dollars en 1992 avant le déclin de 1993 attribuable à l’intensification de la contrebande ^{[133 ; 137 ]}. On assistait donc à une baisse des ventes de cigarettes, avec les bienfaits qui en résultaient pour la santé publique, alors que les gouvernements en retiraient beaucoup plus d’argent.

À l’intérieur du gouvernement, les pressions des ministres de la Santé et de leurs hauts fonctionnaires ont contribué à convaincre le ministère des Finances et Michael Wilson d’augmenter les taxes. À l’extérieur du gouvernement, la personne qui menait le jeu de la stratégie fiscale contre le tabac était David Sweanor, avocat de l’ADNF. Muni d’avis d’experts, Sweanor a fini par obtenir des partisans de la réglementation du tabac que la taxation devienne une priorité du lobby antitabac. Avec le temps, l’efficacité des pressions menées par l’ADNF a joué un rôle important dans l’augmentation des taxes fédérales et

provinciales. Des mémoires prébudgétaires bien documentés et une logique incontournable ont contribué à convaincre le gouvernement.

Les mémoires signalaient, entre autres, que l’opinion publique était favorable à la hausse des taxes sur le tabac. Un sondage Gallup effectué en 1987 pour la Société canadienne du cancer a permis de constater que 44,1 % des Canadiens étaient favorables à une augmentation de taxe de 40 cents le paquet, alors que 43,6% s’y opposaient. Cependant, quand on présentait des augmentations de taxe comme élément d’un effort global de réglementation du tabac, les avis favorables montaient à 77,5 % contre seulement 17,3 % d’avis contraires. Les fumeurs eux-mêmes étaient d’accord à deux contre un ^{[ 209 ]}. Un sondage Environics mené en 1989 à la demande de la SCC, de l’ADNF et de la Fondation des maladies du cœur a permis de constater que 80 % des répondants et 68 % des fumeurs étaient soit « fortement » ou « quelque peu » favorables à une hausse de 50 cents le paquet « si l’on prouvait que cette mesure réduirait considérablement le tabagisme chez les jeunes ^{[ 556, p. 17–22 ]} ». On pouvait en déduire que si les gouvernements devaient augmenter les impôts, ils recevraient plus d’appui du public en choisissant le tabac comme source de recettes. Les hausses imposées pendant les années 80 ne suscitèrent guère que l’opposition des fabricants et de leurs alliés, ce qui encouragea les gouvernements à décréter d’autres hausses de taxe.

Il est vraiment très rare que l’opinion publique soit favorable à des hausses de taxe, quelles qu’elles soient. Nigel Lawson, un ancien chancelier de l’échiquier britannique, a déclaré: «Le succès du lobby antitabac est tel que la taxe sur les tabacs est la seule dont l’augmentation fasse plus d’amis que d’ennemis à la Chambre des Communes. [. . .] Cette taxe est la seule qu’un chancelier puisse relever en étant sûr de recevoir pour cela autant de compliments qu’il a suscité d’exécration ^{[ 439, p. 23 ]}. »

La réaction de l’industrie du tabac

Il ne faut guère s’étonner que l’industrie ait réagi avec furie aux augmentations massives des taxes sur le tabac. Les rapports annuels ne cessaient, les uns après les autres, d’imputer les baisses de volume de l’industrie aux augmentations des taxes sur le tabac. Dans son rapport de 1984, Imasco Ltée déclarait qu’une réduction des taxes sur le tabac « permettrait à l’industrie de retrouver un régime de croissance modeste mais stable ^{[ 262, p. 6 ]} ». En 1986, la compagnie affirmait que «l’imposition excessive des cigarettes est demeurée le problème majeur de l’industrie au cours de l’exercice financier 1986 ». « Des hausses substantielles de taxe aux deux paliers fédéral et provincial ont réduit encore davantage les quantités vendues ^{[ 263, p. 2 ]} », expliquait-elle. Rothmans faisait le même genre d’observation dans ses rapports annuels et à ses assemblées annuelles et se plaignait de la nature « discriminatoire » et « punitive » des politiques fiscales ^{[ 505, p. 6 ]}.

En 1989, les présidents de trois principales compagnies ont écrit aux entreprises reliées à l’industrie du tabac pour les exhorter à envoyer à Robert Nixon, trésorier de l’Ontario, une lettre lui demandant d’empêcher de nouvelles hausses de la taxe provinciale. Les

présidents soulignaient que « à mesure que les taxes augmentent et font encore grimper le prix des produits du tabac, les ventes baissent [souligné dans le texte original ] ^{[ 193, p. 1 ]}».

Dans son mémoire prébudgétaire adressé en 1990 au ministre fédéral des Finances, le CCFPT déplorait la baisse des ventes de l’industrie entre 1981 et 1989 et affirmait que, « tout en reconnaissant que les styles de vie évoluent et que le débat sur l’usage du tabac et la santé explique en partie cette baisse, il est incontestable que l’imposition des produits du tabac en est la cause principale ^{[ 423, p. 2 ]}».

Une étude réalisée par Informetrica en 1990 à la demande du CCFPT a examiné l’impact des taxes plus élevées. Pour la période de 1973 à 1988, Informetrica a constaté qu’une hausse de 10 % du prix du tabac avait entraîné une baisse de consommation à long terme variant de 6% à 8% selon la méthode utilisée ^{[ 297 ]}. L’industrie s’est servie de l’étude pour démontrer que des taxes plus élevées réduisaient la consommation du tabac et provoquaient donc des pertes d’emploi.

En réaction à la baisse des ventes, les compagnies ont élaboré et, dans toute la mesure du possible, fait connaître d’autres produits du tabac moins chers pour remplacer les cigarettes. Par exemple, on a encouragé les consommateurs à acheter du tabac à rouler soi-même puisque ce produit était imposé à un taux sensiblement plus bas que les cigarettes. Avec la hausse continue des taxes sur les cigarettes et alors que les taxes sur le tabac à rouler soi-même augmentaient moins vite, la proportion de ventes de tabac à rouler a augmenté. Ce changement des habitudes d’achat a réduit les bienfaits pour la santé et les avantages fiscaux découlant des taxes élevées sur le tabac.

RBH a lancé en 1988 un produit « haché sur mesure » composé de bâtonnets de tabac, de tubes en papier attachés à des filtres et d’un instrument pour insérer le bâtonnet dans le tube. Comme les bâtonnets de tabac étaient imposés à un taux plus bas que celui des cigarettes, les consommateurs avaient ainsi le choix d’un produit moins cher. Imperial, de son côté, a lancé son « Insta-kit ». RBH a intenté une poursuite contre Imperial devant la Cour fédérale pour infraction à brevet et a obtenu une injonction interdisant à Imperial de vendre son produit avant l’année 2005.

En 1991, RBH lançait sur le marché sa marque de cigarillos Maverick. Ces cigarillos ressemblent aux cigarettes mais sont enveloppés dans de la feuille de tabac traité qui remplace le papier. Les cigarillos n’étant pas considérés comme des cigarettes, leur taxe et donc leur prix étaient plus bas. Cependant, ce nouveau produit n’a pas eu la faveur du marché.

Devant l’augmentation de la taxe fédérale de 1991, l’industrie a vraiment intensifié sa campagne contre les taxes. Quelques mois à peine après le dépôt du budget, l’industrie a organisé ce qu’on peut appeler une révolte fiscale. Imperial et RJR–Macdonald ont imprimé des cartes de protestation sur la partie du paquet glissant à l’intérieur. La carte, que l’on pouvait envoyer au premier ministre sans frais de poste, déclarait : « J’ai l’âge de voter. Je vous demande d’arrêter l’imposition injuste des produits du tabac au Canada. Qu’allez-vous faire à ce sujet ? J’attends une réponse ^{[ 206 ]}. » Cette mesure était soutenue par des annonces publicitaires exhortant les fumeurs à remplir les cartes et à les envoyer.

Jusqu’en 1991, l’industrie avait argué que les augmentations de taxe sur le tabac nuisaient à l’économie et faisaient perdre des emplois dans l’industrie du tabac. En 1992, les compagnies de tabac ont compris que les gouvernements étaient insensibles à ce genre d’argument. Elles ont donc fait volte-face. Oubliant qu’elle avait déjà souvent affirmé le contraire ^{[ 35 ; 426 ]}, l’industrie soutenait maintenant que les augmentations de taxe n’avaient pas eu d’effet sur la consommation du tabac par les Canadiens ^{[ 266 ]}. Rob Parker, président du CCFPT a même affirmé : «Il est inexact que l’augmentation du prix entraîne une baisse de la consommation ^{[ 90, p. 25 ]}. » Constatant que la réduction du tabagisme était l’un des principaux piliers des hausses de taxe, l’industrie en a conclu qu’elle devait l’abattre.

L’intensification de la contrebande

La hausse des taxes canadiennes augmentait l’écart des prix avec ceux des États-Unis. Il devenait donc de plus en plus rentable de faire de la contrebande de cigarettes provenant des États-Unis. La contrebande est ainsi devenue l’argument majeur de la campagne de l’industrie contre les taxes. Plusieurs années de suite, l’industrie a retenu les services d’un cabinet de juricomptables pour calculer l’ampleur du marché de la contrebande ^{[ 331 ; 332 ; 352 ; 354 ]}. Les rapports faisaient l’objet d’une grande campagne publicitaire. Une caravane circula au moins une fois dans tout le Canada pour rencontrer les médias.

L’un des rapports sur l’évaluation de la contrebande du tabac en 1992 ^{[ 353 ]}, remis aux médias en avril 1993, comportait des erreurs qui surévaluaient le marché de la contrebande de 20 %, soit 1,6 milliard de cigarettes ^{[ 584 ]}. L’ADNF a pu détecter ces erreurs mais il a fallu cinq mois et les relances persistantes de l’ADNF pour qu’un correctif soit publié ^{[ 354 ]}, mais sans la publicité qui avait entouré le rapport initial.

Bien qu’il ne soit pas possible de dire que l’industrie du tabac a agi illégalement, certaines de ses activités, y compris l’exportation massive de cigarettes, devaient avoir pour effet d’encourager la contrebande du tabac.

La grande cause de l’amplification de la contrebande fut l’augmentation spectaculaire des exportations de cigarettes canadiennes vers les États-Unis par les fabricants. Une partie importante de ces exportations se contentaient de traverser la frontière, au nord de l’État de New York, et rentraient au Canada en contrebande, ce que l’industrie savait et reconnaissait ouvertement. Comme l’indique la figure 12, le total des exportations de cigarettes vers les États-Unis a bondi de 1,2 milliard de cigarettes en 1989 à 18,6 milliards en 1993, bien qu’il n’y ait eu aucune croissance de la demande de marques canadiennes sur le marché américain. La contrebande offrait des perspectives de bénéfices considérables et les compagnies de tabac fournissaient allègrement les cigarettes qui rentraient plus tard en contrebande. Selon le lobbyiste Bill Neville lui-même, «s’il y a de la contrebande, nous n’avons pas à nous reprocher qu’il s’agisse de cigarettes canadiennes ^{[ 258, p. A6 ]} ». L’industrie disait au gouvernement qu’il fallait qu’elle défende sa « part du marché ^{[ 258 ]} ». Plus de 90 % du marché de la contrebande était constitué de produits fabriqués au Canada ^{[ 268 ]}.

Figure 12. Exportations de cigarettes et d’équivalents à rouler soi-même vers les États-Unis, 1980–1994 ^{[ 567 ]}.

L’industrie évitait ainsi de payer les taxes canadiennes sur les produits exportés et réussissait même souvent à ne pas payer les taxes américaines pourtant moins lourdes. Des milliards de cigarettes étaient ainsi expédiées aux entrepôts hors taxes des États-Unis ( malgré l’absence d’une augmentation considérable de la demande de la part des magasins hors taxes licites) pour ensuite revenir au Canada. En évitant de payer la taxe fédérale américaine et celle de l’État de New York, on économisait quelque 9$ US (11,85$ CAN) la cartouche, ce qui rendait les produits illégaux encore meilleur marché et contribuait à stimuler la contrebande ^[78].

Une bonne partie de la contrebande (certains parlent de 80% ^{[ 427 ]}) entrait au Canada par la réserve amérindienne d’Akwesasne, à cheval sur les frontières de l’Ontario, du Québec et de l’État de New York ( figure 13 ). Une fois parvenus dans la réserve, et malgré une forte opposition à la contrebande de la part de la population, des volumes énormes de cigarettes illégales étaient acheminés vers d’autres régions du Canada. Il était difficile de faire respecter la loi du côté canadien de la réserve en raison des tensions existant entre la police et les Warriors Mohawk, surtout depuis l’affrontement armé de la crise d’Oka à peine quelques années plus tôt. Les produits de contrebande étaient vendus et entreposés ouvertement dans la partie québécoise de la réserve, mais la police s’abstenait de s’y rendre pour appliquer la loi ^{[ 94 ; 181 ; 604 ]}. Les contrebandiers étaient bien armés, avaient beaucoup d’argent et menaçaient de résister par la force à toute intervention. Les agents de police ne se sentaient pas en sécurité. Il était d’autant plus embarrassant d’intervenir que la réserve relevait de trois autorités politiques différentes.

Figure 13. Plan de la réserve d’Akwesasne.
Source: Bernard Bennell, Globe and Mail, Toronto.

D’autres réserves amérindiennes, dont celle Kahnawake aux portes de Montréal et celle des Six Nations près de Brantford, en Ontario, étaient d’importants points de vente et de distribution pour la contrebande. À Kahnawake, on pouvait facilement se procurer une cartouche chez une douzaine de détaillants pour un prix dérisoire situé entre 17 $ et 21 $ par rapport au plein prix avec taxes de 47 $ ^{[ 554 ]}.

La contrebande passait aussi par les îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon, voisines de Terre-Neuve. Les exportations de tabac canadien vers ces îles au début des années 90 étaient très supérieures aux quantités nécessaires pour les quelques milliers de résidants de ces stations de pêche ^{[ 554 ]}.

En 1991, il y eut une ruée de Canadiens allant faire des emplettes en territoire américain. Ce phénomène était attribuable à plusieurs facteurs : la nouvelle taxe fédérale sur les produits et services, la cote relativement élevée du dollar canadien et les prix avantageux de nombreux produits aux États-Unis, particulièrement le tabac, les spiritueux et l’essence. Étant donné qu’une partie importante de la population canadienne demeure à moins de 150 kilomètres de la frontière américaine, les achats outre-frontière nuisaient gravement aux commerces canadiens des localités frontalières.

Les achats outre-frontière et une grave expansion de la contrebande des cigarettes ont poussé le gouvernement fédéral à intervenir. Le 12 février 1992, le gouvernement fédéral imposait, à compter de minuit, une taxe d’exportation de 8 $ par cartouche de cigarettes. On voulait ainsi relever le prix des cigarettes de contrebande rentrant au Canada et réduire l’écart de prix entre le Canada et les États-Unis. Le jour où la décision fut annoncée, Imperial Tobacco a loué tous les camions qu’elle pouvait trouver et expédié 50 véhicules vers les États-Unis pour y transporter la plus grande quantité possible de tabac hors taxes avant la tombée de minuit ^{[ 258 ]}.

La mesure a commencé à produire son effet et les exportations sont immédiatement tombées en chute libre, de 760 millions de cigarettes en février à 233 millions en mars, comme l’illustre la figure 14. Mécontente de ce qu’elle voyait, l’industrie s’est mise au travail pour faire abolir la taxe. Elle eut vite à son service 16 agents de pression chargés de faire comprendre au gouvernement le message de l’industrie ^{[ 258 ]}.

Les compagnies de tabac soutenaient que si on les empêchait d’exporter, les contrebandiers obtiendraient simplement leur marchandise de sources américaines. Durcissant ses positions, l’industrie menaçait de se soustraire à la taxe en installant une partie de ses moyens de production aux États-Unis ^{[ 258 ; 265 ; 426 ]}.

Malgré leur caractère odieux, les menaces de l’industrie ont atteint leur objectif. À l’aide d’une grande campagne publicitaire, l’industrie a monté une protestation très médiatisée sur la colline du Parlement avec la participation de centaines, sinon de milliers de manifestants amenés en autocar. L’essentiel du message portait sur les emplois. Selon l’industrie, faute d’abroger la taxe d’exportation, le Canada perdrait des emplois.

RJR–Macdonald a suspendu ses négociations avec les producteurs de tabac pour l’achat de la récolte de l’année suivante. Même si l’annonce de cette nouvelle était essentiellement symbolique, elle a mis en vedette le risque de pertes économiques pour les agriculteurs. Et, bien entendu, les producteurs de tabac ont réagi avec fureur.

L’ensemble de la campagne a exercé des pressions énormes sur le gouvernement et son ministre des Finances, Don Mazankowski. Celui-ci avait eu le ministère de l’Agriculture comme portefeuille précédent et connaissait bien les inquiétudes des agriculteurs. Le 8 avril, moins de deux mois après l’imposition de la taxe d’exportation, le gouvernement a cédé et abrogé la taxe. Quand la décision fut annoncée, les principaux partisans de la réglementation du tabac étaient à l’étranger, assistant à la Huitième Conférence mondiale sur

Figure 14. Exportations mensuelles de cigarettes vers les États-Unis, de janvier à juin 1992 ^{[ 571 ]}.

le tabac ou la santé à Buenos Aires en Argentine. Le ministre du Revenu, Otto Jelinek, a dû présenter la retraite du gouvernement sous le meilleur jour possible :

Le gouvernement a décidé de suspendre la taxe, non pas en signe de capitulation, mais parce qu’il a obtenu de l’industrie la promesse de contribuer à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Les autorités de mon ministère ont négocié avec les représentants de l’industrie et obtenu une amélioration des marques et codes d’identification sur les emballages de produits du tabac ^{[ 307, p. 1 ]}.

Les codes devaient permettre d’identifier le grossiste américain et de faciliter la reconnaissance des produits de contrebande après leur saisie au Canada. L’industrie a aussi convenu «de ne ménager aucun effort pour veiller à ce que les produits de tabac exportés soient livrés à des grossistes et des détaillants de bonne foi aux États-Unis et dans d’autres pays ^{[ 229, p. 2 ]} ». Les engagements de l’industrie furent pris au cours de négociations à huis clos, sans la participation des groupes pro-santé.

On verrait bientôt que ces promesses n’avaient aucune valeur. Le système de codage n’a jamais été appliqué. L’industrie a résisté vigoureusement aux efforts du gouvernement de mettre en évidence les nouvelles inscriptions de « vente interdite au Canada ». Les fabricants ont fini par placer ces inscriptions sur la bordure du paquet, souvent en couleurs qui se fondaient dans le dessin du paquet. Et peu de temps après l’abrogation de la taxe, les importations ont atteint de nouveaux records, même si une compagnie (Imperial Tobacco ) a fait preuve de retenue pendant environ un an.

D’autres initiatives des compagnies de tabac ont contribué à entretenir la croissance du marché de la contrebande. Certains paquets d’Export « A » officiellement fabriqués pour vente hors du Canada étaient conçus de telle sorte qu’il était encore plus difficile de faire la distinction entre ce qui était licite et illicite au Canada. Certaines cigarettes Player’s et Export « A » vendues légalement au Canada étaient distribuées en boîtes métalliques. Certains fumeurs se servaient de ces boîtes pour y garder leurs cigarettes de contrebande afin que personne ne puisse voir ce qu’ils faisaient. Les contenants ne portaient pas l’inscription de «vente interdite au Canada». Même après l’abolition de la taxe d’exportation, RJR–Macdonald a fabriqué des cigarettes Export « A » à Puerto Rico, signifiant ainsi que la compagnie n’était pas prioritairement soucieuse de maintenir sa production au Canada.

Tout en protestant bruyamment contre les lourdes taxes sur le tabac, l’industrie augmentait considérablement, de son côté, les prix de ses produits. Les prix de gros des cartouches de 200 cigarettes ont augmenté de 4,86 $ en 1988 à environ 8,50$ en 1993, soit une hausse de 74 % ^{[ 268 ; 345 ]}. L’industrie apportait ainsi sa part à la différence de prix entre le Canada et les États-Unis. Les marges de profit des grossistes et des détaillants passaient, elles aussi, de 2,86 $ en 1988 à 4,94$ en 1992 ^{[ 345 ]}.

L’industrie était la première à profiter du marché de la contrebande. En effet, les fabricants payaient nettement moins cher aux agriculteurs canadiens le tabac dont ils se servaient pour leurs produits d’exportation.

Bien qu’Imperial Tobacco ait fabriqué des Player’s, elle ne pouvait les exporter aux États-Unis puisque la marque était la propriété de Philip Morris. Pour corriger cette

situation, Imperial Tobacco et Philip Morris ont alors conclu une entente qui permettait ce genre d’exportation ^{[ 207 ; 217 ]}. RBH a conclu une entente similaire avec Philip Morris pour accroître les exportations de certaines de ses marques ^{[ 506 ]}.

D’après les calculs du cabinet de juricomptables Lindquist Avey Macdonald Baskerville ( « Lindquist Avey » ) la proportion du marché canadien alimentée par la contrebande est passée de 1,8 % en 1989 à 2,4 % en 1990, puis à 12 % en 1991 et à 16 % en 1992 ^{[ 138 ; 266 ; 354 ]}. Pour 1993, les évaluations émanant de plusieurs sources (Imasco Ltée ^{[ 268 ]} et Lindquist Avey ^{[ 356 ]}, par exemple ) situaient l’ampleur du marché illicite entre 25 % et 31 %. Le problème était particulièrement grave au Québec où le marché de la contrebande était beaucoup plus répandu.

Par suite de l’abrogation de la taxe sur les exportations, les exportations et la contrebande ont augmenté, accompagnées de problèmes divers. La criminalité faisait des ravages. Certains contrebandiers devenaient millionnaires ^{[ 427 ]}. On encourageait le mépris de la loi. Des Canadiens se trouvaient en possession de produits illicites. On offrait des cigarettes de contrebande aux adolescents dans les cours d’école. Leur prix avantageux nuisait aux objectifs de protection de la santé. Les gouvernements perdaient des recettes. Les producteurs de tabac recevaient moins d’argent des fabricants. Les détaillants et les grossistes, surtout ceux du Québec, assistaient à une baisse considérable de leurs ventes de tabac. Les tensions entre Autochtones et Non-Autochtones s’exacerbèrent.

L’analyse d’une réduction de taxe

L’affaire était si délicate au plan politique que le gouvernement n’a pas osé agir dans l’attente des élections fédérales du 25 octobre 1993. Au Québec, de nombreux candidats ont constaté que c’était une préoccupation majeure des gens qu’ils rencontraient dans leurs tournées de porte-à-porte. Peu après l’élection des libéraux, il y eut des rumeurs de réduction de la taxe. Le député de Glengarry-Prescott-Russell Don Boudria, dont la circonscription est riveraine du Saint-Laurent par où entre une bonne partie de la contrebande, a commencé à préconiser publiquement une telle réduction. À la mi-décembre, Boudria a invité les membres du caucus libéral à une rencontre de discussion sur la contrebande du tabac.

La question d’une réduction de la taxe a été évoquée en décembre à l’occasion d’une conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances. Québec réclamait publiquement depuis longtemps une réduction conjointe des taxes fédérale et provinciale sur le tabac et le nouveau gouvernement fédéral se montrait disposé à en discuter. À la conférence, le ministre des Finances du Québec a déployé toute son énergie pour persuader les autres qu’il fallait réduire les taxes. En décembre également, Québec a poussé l’enjeu jusqu’à menacer le gouvernement fédéral d’une réduction unilatérale si rien ne bougeait à Ottawa.

Pendant ce temps, le mouvement pro-santé a commencé à sentir l’urgence de la situation et à intensifier son activité. Le 10 janvier 1994, à Montréal, la Société canadienne

du cancer publiait un rapport détaillé proposant 44 recommandations visant à juguler la contrebande et le tabac non taxé ^{[ 554 ]}. On a choisi Montréal parce que c’est là que se trouvaient les plus chauds partisans d’une réduction de la taxe. On a choisi cette date parce que c’était la veille du jour où Daniel Johnson, premier ministre d’un nouveau gouvernement québécois, devait prêter serment. Le rapport désignait l’industrie comme la grande responsable de l’ampleur de la contrebande. La principale recommandation préconisait le rétablissement de la taxe d’exportation, associé à des mesures interdisant aux compagnies de tabac de déménager leur production à l’étranger. Avec le rétablissement de la taxe d’exportation, l’industrie aurait enfin intérêt à freiner la contrebande au lieu de la stimuler. Accueilli par une attention considérable des médias, le rapport a déclenché la campagne de pressions la plus intense et la plus épuisante de l’histoire de la réglementation du tabac au Canada.

Au Québec, le nouveau ministre des Finances a déclaré, immédiatement après son assermentation, que son tout premier objectif était de réduire les taxes sur le tabac. À Ottawa, en réponse à une question sur une telle réduction, une assistante du ministre du Revenu David Anderson a affirmé que ce n’était « que l’une des options étudiées par le gouvernement». Quand on lui a demandé quelles étaient les autres options, elle fut bien embarrassée et n’en avait aucune autre à citer. Il n’était pas question de taxe d’exportation. On préparait donc une réduction des taxes.

Au retour du Parlement le 19 janvier 1994, le Bloc québécois ( composé uniquement de députés séparatistes du Québec ) exigeait chaque jour du gouvernement qu’il mette fin à la contrebande. Ces interventions recevaient beaucoup de publicité et augmentaient le nombre de partisans d’une réduction. Le 24 janvier, des détaillants québécois agissant sous la bannière du Mouvement pour l’abolition des taxes sur le tabac ( MATRAC) ont commencé à vendre ouvertement des cigarettes de contrebande afin d’intensifier leur pression en faveur de la réduction des taxes. Cette initiative a reçu beaucoup de publicité dans tout le Canada et encore plus au Québec. On montrait des clients hilares achetant leurs cartouches de cigarettes bon marché. Les stocks furent épuisés en quelques heures. MATRAC a organisé ses ventes illégales de protestation un peu partout dans la province. Les médias, surtout ceux du Québec, ont abondamment parlé de ce cirque ambulant. Le 27 janvier, un communiqué de MATRAC déclarait: «À vous, les représentants des médias, MERCI ! ^{[ 430, p. 7 ]} ». Les ventes illégales avaient donné à la contrebande les proportions d’une crise.

Les ventes illégales organisées par MATRAC donnaient l’impression d’une révolte spontanée contre les taxes. Mais André Noël, journaliste d’enquête pour La Presse de Montréal, a découvert que le mouvement avait des liens avec l’industrie du tabac. Jacques LaRivière, vice-président du CCFPT, a rencontré les leaders du MATRAC après la réunion du 11 janvier qui avait mis au point la campagne de ventes illégales ^{[ 362 ; 429 ]}.

MATRAC a reçu l’aide de l’Association des détaillants en alimentation du Québec ( ADA ) représentant les épiciers du Québec. Non contente d’accueillir dans ses bureaux la réunion du 11 janvier, l’ADA a participé à la coordination de la campagne de ventes. Par

exemple, le directeur local de MATRAC à Sherbrooke, André Marcotte, était le directeur régional de l’ADA. Selon Marcotte, «derrière MATRAC, on trouve l’ADA ^{[ 430, p. 9 ]}». L’ADA a fourni le soutien logistique et l’expertise en relations publiques et préparé les communiqués. Elle a même veillé à la cohérence des messages diffusés par les membres de MATRAC.

Les compagnies de tabac étaient membres de l’ADA et lui ont apporté leur aide financière. Le directeur général de l’ADA, Michel Gadbois, avait déjà travaillé comme agent de relations publiques tant pour Imasco que pour Benson & Hedges ^{[ 430 ]}. La vente au grand jour de cigarettes de contrebande n’était pas une innovation. En avril 1993, Gadbois avait évoqué cette possibilité lors d’une conférence de presse ^{[ 430 ]}. Il dira plus tard qu’ils attendaient un changement de gouvernement à Ottawa et à Québec avant de lancer leur campagne à plein régime.

Pendant que la campagne antitaxes prenait de l’élan, la campagne pour le maintien des taxes en faisait autant. Des représentants du mouvement pro-santé ont, entre autres, entrepris une tournée de l’Ouest canadien pour exposer le rôle de l’industrie dans la contrebande, pour rallier des partisans de la taxe d’exportation et pour préconiser le maintien des taxes.

Les journaux parlaient tous les jours de la question des taxes sur le tabac et l’opposition à leur réduction devenait extrêmement bruyante. Les députés recevaient un grand nombre de lettres et d’appels téléphoniques, la plupart hostiles à la baisse. Les journaux étaient inondés de lettres à l’éditeur. Certains députés libéraux ont déclaré publiquement qu’ils s’opposaient à la réduction des taxes. Il est clair que le message pro-santé était bien reçu. Mais, en même temps, des fuites captées par les médias indiquaient qu’une réduction des taxes était imminente et que les gouvernements fédéral et provinciaux étudiaient la possibilité d’une réduction simultanée.

Les principaux partisans de la réglementation du tabac ont décidé d’intensifier leur campagne encore davantage et conclu qu’il fallait de toute urgence publier un message pleine page très énergique dans les journaux. L’ADNF en a rédigé le texte pendant le week-end. Les principaux groupes pro-santé ont communiqué par téléconférence le dimanche soir 30 janvier afin de retoucher et d’approuver le texte. Lundi, en quelques heures, le Conseil canadien sur le tabagisme et la santé avait réussi à faire approuver l’annonce par plus de 30 organisations.

L’annonce était publiée le lendemain, mardi 1^er février, dans le Globe and Mail. Sous une photographie du premier ministre Chrétien, l’annonce avait pour titre «Est-ce que 250 000 décès attribuables au tabac et un cadeau fiscal de 1 milliard de dollars sont la façon dont votre gouvernement veut amener “ l’intégrité ” à Ottawa ? » On invitait les lecteurs à écrire à leur député ou à l’appeler pour s’opposer à la réduction de taxe. On donnait le numéro d’appel gratuit 1–800 d’Élections Canada pour ceux qui ne connaissaient pas le nom de leur député. Élections Canada a été noyée sous un si grand nombre d’appels que son personnel n’a pas réussi à les prendre tous. La ministre de la Santé Diane Marleau aurait semble-t-il montré l’annonce à Jean Chrétien lui-même qui l’a jugée embarrassante.

L’annonce a eu beaucoup d’effet et a manifestement renforcé la cause du mouvement pro-santé.

Face à l’intensification de la crise, le gouvernement fédéral savait qu’il devrait agir rapidement. Chrétien a fait lui-même des pressions auprès des premiers ministres provinciaux pour qu’ils participent à une réduction simultanée des taxes. Au nom de l’unité nationale, il ne fallait vraiment pas que le Québec soit la seule province à réduire ses taxes. L’accord de l’Ontario était essentiel en raison de l’importance de sa population et de son voisinage avec le Québec. Mais le premier ministre néo-démocrate Bob Rae s’était déclaré publiquement hostile à une baisse des taxes, réclamant plutôt une taxe à l’exportation ^{[ 393 ]}. Le dimanche 6 février, il y eut à Ottawa une rencontre entre Glen Shortliffe, haut fonctionnaire du gouvernement fédéral, et David Agnew, conseiller principal de Rae. L’Ontario a persisté dans son refus de se rallier.

Le mardi 8 février, les libéraux ont tenu une réunion spéciale de leur caucus pour calmer les dissensions au sein du parti. Immédiatement après, Jean Chrétien annonçait à la Chambre des communes le plan gouvernemental de lutte contre la contrebande : l’élément majeur de la déclaration était la réduction des taxes. La taxe sur les cigarettes était réduite de 5$ la cartouche dans tout le pays. De plus, selon des ententes paritaires avec chaque province, Ottawa acceptait une réduction de taxes équivalente au plus à 5 $ par cartouche, pour parvenir à une baisse totale possible de 10 $. On réduisait aussi les taxes sur les autres produits du tabac, notamment le tabac à rouler. On augmentait les pouvoirs d’intervention des agents des douanes et de la Gendarmerie royale du Canada ( GRC).

Pour atténuer partiellement les retombées politiques de cette décision, le gouvernement annonçait que d’autres mesures accompagneraient la baisse des taxes. On imposait sur les bénéfices des fabricants, pendant trois ans, une surtaxe de promotion de la santé qui devait rapporter un total de 180 millions de dollars. Les sommes ainsi perçues permettraient de financer «la plus importante campagne antitabac jamais vue au Canada ^{[ 111 ]} &#