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L’évolution historique des restrictions sur le tabac

Il est impressionnant de voir à quel point les temps ont changé. Autrefois, on fumait partout. Les gens fumaient au bureau, dans les ascenseurs, dans les autobus, dans les toilettes, pendant les réunions et dans les salles de classe à l’université : partout. Les médecins fumaient devant leurs patients et laissaient les gens fumer dans les salles d’attente. Un patient sortant de la salle d’opération pouvait se retrouver à l’hôpital dans la même chambre qu’un gros fumeur. Le journaliste typique tapait sur sa machine à écrire une perpétuelle cigarette à la bouche. On pouvait voir la fumée de cigarette s’élever à côté du chef d’antenne des nouvelles du soir à la télévision. Mary Jane Ashley, de l’Université de Toronto, se souvient d’avoir prononcé, après un dîner, une allocution dans une salle enfumée lors de l’assemblée annuelle de l’Association canadienne contre la tuberculose et les maladies respiratoires de North Bay, en 1968. On fumait aux réunions et aux assemblées de levée de fonds de la Société canadienne du cancer même à la fin des années 80.

La situation a maintenant bien changé. En 1994, 39 % des Canadiens travaillaient dans un milieu entièrement non-fumeurs, et 41 % travaillaient dans un milieu imposant certaines restrictions aux fumeurs. Cependant, le degré de protection variait d’une province à l’autre: au Québec, seulement 25 % de la population travaillait dans un milieu entièrement non-fumeurs ^{[ 526 ]}.

Malgré l’amélioration de la situation, il reste beaucoup de progrès à réaliser. On peut admettre qu’un adulte choisisse de fumer, mais il est inadmissible d’obliger des non-fumeurs à respirer cette fumée contre leur gré. À moins d’une limitation appropriée de la fumée de tabac ambiante à l’intérieur, les non-fumeurs inhalent involontairement des toxines et des substances cancérogènes. Dans cette perspective, fumer n’est pas strictement une affaire de choix personnel.

Au Canada, les premières restrictions imposées au tabac visaient à prévenir les incendies et les explosions, parfois sur l’ordre du commissaire aux incendies, ou encore par règlement municipal. Par exemple, en 1950, Ottawa avait interdit de fumer dans les magasins de détail ayant dix employés ou plus. Certaines compagnies restreignaient l’usage du tabac pour protéger la pureté de leurs produits en cours de fabrication. C’était le cas de compagnies de produits chimiques ou alimentaires, par exemple. Mais la véritable poussée en faveur des restrictions à l’usage du tabac a commencé dans la première moitié des années 70, quand les non-fumeurs ont commencé à insister pour que le fumeurs s’abstiennent.

Il est intéressant de noter qu’avant que se répandent les restrictions à l’usage du tabac — et depuis — de nombreux restaurants et compagnies de transport affichaient « cigarettes seulement » parce que les clients étaient incommodés par l’odeur du cigare et de la pipe. On ne faisait pas preuve d’autant de considération pour les clients qu’incommodait la fumée de cigarette.

En 1971, Air Canada a subdivisé les sièges en sections fumeurs et non-fumeurs sur certains vols, les non-fumeurs étant assis à l’avant. Des fumeurs en sont venus à se plaindre d’être traités comme des citoyens de seconde classe parce qu’ils devaient s’asseoir «à l’arrière de l’autobus ». En 1974, Air Canada a modifié sa politique en plaçant les sièges pour fumeurs d’un côté de l’allée centrale, et les sièges pour non-fumeurs de l’autre côté. Comme on pouvait s’y attendre, ce nouveau règlement fut un échec total, entraînant une litanie de plaintes de la part des non-fumeurs. La section fumeurs fut renvoyée à l’arrière des avions.

Les misères des non-fumeurs commençaient à faire les manchettes : un chauffeur de taxi qui interdisait de fumer dans son véhicule s’est fait dire par un fonctionnaire de la Commission des permis de la grande région de Toronto qu’il devait permettre aux passagers de fumer sous peine de perdre son permis de taxi ^{[ 638 ]}; un étudiant a dû quitter l’université à cause de la fumée dans les salles de cours ^{[ 316 ]}; la Commission d’assurance-chômage a privé de trois semaines de prestations un homme qui avait cessé d’assister à un cours de réorientation parce que la fumée l’incommodait — la Commission lui a refusé le droit d’en appeler parce qu’«aucun principe important » n’était en jeu ^{[ 141 ]}.

En 1973, la ville de North York en Ontario a interdit de fumer dans les supermarchés, et les municipalités ontariennes de Pickering et Scarborough adoptaient des règlements similaires l’année suivante. Des douzaines de groupes locaux antitabac se constituèrent bientôt dans tout le pays sous des noms comme Group Against Smokers’ Pollution ( GASP) et Society to Overcome Pollution ( STOP). Les organisations GASP étaient

généralement affiliées à l’Association canadienne contre la tuberculose et les maladies respiratoires, connue maintenant sous le nom de l’Association pulmonaire du Canada.

En 1973, la société de chemin de fer Canadien National inaugurait des sections non-fumeurs sur ses trains Rapido entre Montréal et Toronto. En 1974, l’Association canadienne de l’autocar a spontanément recommandé que les cinq premières rangées de sièges dans les autocars soient réservées aux non-fumeurs.

Toujours en 1974, Ken Robinson, député libéral de Toronto, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-242 prévoyant l’aménagement de sections non-fumeurs dans les avions, les trains et les autocars. Ce projet de loi, qui ressemblait beaucoup à celui qu’avait présenté antérieurement le député Barry Mather, fut approuvé en deuxième lecture. Il a reçu les applaudissements du ministre de la Santé Marc Lalonde et il a fait l’objet d’audiences au Comité de la santé mais, conformément au sort habituel des projets de loi privés, il n’a jamais reçu l’approbation finale, pas plus qu’il ne s’est rendu en troisième lecture. Devant le Comité, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, contrairement à son habitude, ne s’est pas opposé à ce projet de loi. Peut-être était-il encore trop tôt pour que l’industrie voie clairement les conséquences des restrictions à l’usage du tabac.

Parmi les groupes antitabac qui avaient le plus de succès à l’époque, il y avait l’Association des non-fumeurs d’Ottawa-Hull, fondée en 1973. Les membres de l’Association faisaient déjà campagne alors que la lutte contre le tabac n’était pas encore vraiment entrée dans les mœurs. Edna Eisenberg, première présidente de l’Association, se souvient que des gens riaient d’elle et lui disaient qu’elle avait besoin « d’aide psychologique ». En 1976, l’Association a mené une campagne si vigoureuse que la Ville d’Ottawa a adopté le premier véritable règlement antitabac du Canada. De nombreux conseillers municipaux s’étaient montrés récalcitrants, mais une annonce placée dans les journaux par la municipalité pour connaître l’avis du public a suscité l’envoi de 366 lettres portant 574 signatures favorables et seulement 11 avis contraires.

Le règlement d’Ottawa interdisait de fumer dans les zones de soins aux malades, les comptoirs de service des établissements financiers et des bureaux municipaux, les réceptions, les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les puits d’escaliers, les files d’attente, les autobus scolaires, les taxis si le chauffeur ou un passager le demandait, les magasins de détail sauf dans les toilettes, les espaces de bureau ou les comptoirs de restauration rapide, les salles de rassemblement sauf dans les zones désignées pour fumer, et les sections non-fumeurs des restaurants. Les restaurants devaient placer dans leur vitrine une pancarte annonçant aux passants s’ils avaient un espace réservé aux non-fumeurs.

En 1977, la Ville de Toronto a emboîté le pas avec un règlement limitant l’usage du tabac dans plusieurs lieux publics, y compris dans certaines parties des hôpitaux. Cette décision fut prise malgré l’opposition de l’Association des hôpitaux de l’Ontario. On peut sans doute voir que la lutte contre le tabac n’en était qu’à ses premiers balbutiements puisque le règlement suivait l’exemple de celui d’Ottawa en précisant qu’il n’était pas interdit de fumer dans les salles de toilette ^{[ 216 ]}. La victoire, obtenue après trois années de lutte,

était importante parce que la ville était à la fois très peuplée et bien en vue, et parce que beaucoup de médias y étaient présents. C’est en grande partie aux efforts de l’Association pour les droits des non-fumeurs que l’on doit l’adoption du règlement 21-0 par le Conseil municipal. Le maire David Crombie, devenu plus tard ministre de la Santé, a décrit cette association comme « le groupe de pression le plus impressionnant et le plus intelligent que j’aie jamais connu. Il nous a fourni des renseignements sûrs et complets, il répondait à nos objections avant même que nous les soulevions; il s’est montré capable de compromis raisonnables ; il n’a pas abusé de mon temps ^{[ 317 ]} ». Parmi ceux qui ont critiqué le nouveau règlement se trouvait l’ancienne ministre de la Santé Judy LaMarsh, qui a écrit dans sa chronique du Toronto Star que c’était un « règlement stupide » parce qu’il serait impossible de le faire respecter ^{[ 341 ]}. Elle se trompait: le règlement fut appliqué presque sans intervention des autorités.

Au début des années 80, un grand nombre d’autres municipalités avaient adopté des règlements interdisant de fumer dans les lieux publics. Certains de ces règlements incluaient des restrictions partielles à l’usage du tabac dans les restaurants, au moment où de nombreux restaurants avaient déjà volontairement aménagé des sections non-fumeurs. Les premiers règlements étaient modestes : on exigeait seulement que 10 % ou 20 % du restaurant soit réservé aux non-fumeurs.

Il se peut que l’interdiction de fumer dans les lieux publics ait amené un plus grand nombre d’employeurs à restreindre volontairement l’usage du tabac dans leur entreprise. En 1986, Vancouver a adopté un règlement interdisant de fumer sur les lieux de travail. Plus tard, d’autres municipalités adoptaient aussi un règlement portant sur les lieux de travail, et non plus seulement sur la partie accessible au public.

Le mouvement favorable à la restriction de l’usage du tabac était considérablement renforcé par une meilleure connaissance des effets nocifs de la fumée de tabac ambiante sur les non-fumeurs. En 1969, le Comité Isabelle avait noté que l’on reconnaissait de plus en plus les droits des non-fumeurs et annonçait: « Par égard pour la majorité des Canadiens qui ne fument pas, le Comité propose que l’on réserve un nombre de plus en plus grand d’endroits ou de locaux où il serait interdit de fumer, dans les places ou installations ouvertes au grand public ^{[ 101, p. 2: 88 ]} ».

En 1972, le chef des services de santé des États-Unis a évoqué dans son rapport annuel le problème de la fumée de tabac ambiante. Il constatait qu’« une atmosphère contaminée par la fumée du tabac peut contribuer à l’inconfort de nombreuses personnes » et que « le niveau d’oxyde de carbone atteint au cours d’expériences utilisant des salles remplies de fumée de cigarette s’était révélé égal, et parfois même supérieur, aux limites légales de pollution maximale de l’air autorisée ^{[ 619, p. 7 ]}». En 1975, il constatait que « les enfants de parents qui fument sont plus susceptibles d’attraper une bronchite ou une pneumonie pendant leur première année, ce qui est sans doute attribuable, au moins partiellement, à la fumée de cigarette dans l’air qu’ils respirent ^{[ 620, p. 108 ]}».

En 1975 également, le ministre de la Santé Marc Lalonde déclarait à la Chambre des communes, au cours du débat sur le projet de loi C-242, que «selon ces examens, les

personnes souffrant d’asthme, d’allergies, d’emphysème ou de maladie coronarienne avancée peuvent être sérieusement incommodées si elles avalent de la fumée de cigarette, plus particulièrement lorsqu’elles se trouvent pendant un certain temps dans des lieux clos ^{[ 339 ]} ».

Indépendamment de cette preuve, on avançait comme motif des premiers règlements l’inconfort et l’irritation subis par les non-fumeurs, comme les maux de tête, la toux, les yeux qui pleurent, les cheveux et les vêtements imprégnés de l’odeur du tabac et les ennuis avec les verres de contact. On reconnaissait que la fumée de tabac ambiante était nocive pour les enfants souffrant d’asthme. On reconnaissait également qu’elle contenait des concentrations de substances toxiques plus fortes que celles de la fumée inhalée par le fumeur.

Au début des années 80, de nouvelles études ont augmenté sensiblement les connaissances relatives aux conséquences de la fumée de tabac ambiante pour la santé. Certaines des premières études ont révélé que les femmes qui ne fumaient pas mais dont le mari fumait couraient un plus grand risque de cancer du poumon. En 1986, le chef des services de santé des États-Unis a consacré un rapport entier à ce phénomène, constatant que « la fumée inhalée involontairement est une cause de maladie, y compris le cancer du poumon, chez les non-fumeurs par ailleurs en bonne santé ^{[ 610, p. 7 ]}». En 1992, l’Environmental Protection Agency des États-Unis ( EPA) terminait un examen approfondi de la fumée de tabac ambiante, la classant comme cancérogène du groupe A ( c’est-à-dire humain). Elle entrait ainsi dans une catégorie où ne se trouvent qu’un petit nombre d’autres substances comme le radon et l’amiante. L’EPA constatait qu’elle provoquait des décès par cancer du poumon chez les adultes, et qu’elle causait chez les enfants la bronchite et la pneumonie, aggravait l’état des enfants souffrant d’asthme et constituait un facteur déclencheur de nouveaux cas d’asthme chez les enfants ^{[ 616 ]}. Quoique l’agence n’ait pas examiné la fumée de tabac ambiante comme cause de maladies cardiaques, il existe des preuves qu’elle provoque beaucoup plus de décès par maladie cardiaque que par cancer du poumon ^{[ 213 ]}.

Les nouveaux avertissements sur la fumée de tabac ambiante adoptés au Canada en 1993, qui devaient être ajoutés sur les paquets de cigarettes, signalaient que le Canada reconnaissait les risques de cette fumée. On estimait qu’il y avait plus de 330 Canadiens qui mouraient chaque année du cancer du poumon à la suite de leur exposition à la fumée de tabac ambiante ^{[ 637 ]}. En 1994, une enquête a révélé que 56 % des Canadiens en étaient incommodés physiquement, d’une façon ou d’une autre par la fumée de tabac ambiente ^{[ 529 ]}.

On a pu relier la fumée de tabac ambiante à la mort subite du nourrisson ^{[ 615 ]}. Les bébés de femmes qui y ont été exposées pendant leur grossesse ont souvent un plus faible poids à la naissance. Les enfants qui y sont exposés courent de plus grands risques de dommages aux poumons, d’irritation des yeux, du nez et de la gorge, et d’infections chroniques de l’oreille moyenne ^{[ 527 ]}.

Le Canada accusait en général un certain retard sur les États-Unis pour l’adoption de mesures restreignant la fumée de tabac ambiante. En 1976, plus de 30 États américains

avaient adopté une loi antitabac ^{[ 366 ]}, mais beaucoup de ces lois ne portaient que sur très peu de choses. En 1987, Beverly Hills est devenue la première municipalité à abolir complètement la fumée dans les restaurants. L’interdiction a été annulée quatre mois plus tard après une campagne montée par le lobby du tabac. Les troupes de choc de l’industrie avaient prétendu que les ventes des restaurants allaient baisser de 30 % après l’interdiction, alors qu’en réalité une compilation ultérieure des recettes de taxe de vente a démontré que les restaurants avaient augmenté leurs ventes ^{[ 214 ; 521 ]}.

De nombreuses autres municipalités californiennes ont à leur tour interdit de fumer dans les restaurants, y compris Los Angeles et San Francisco en 1993. À la fin de 1995, la Californie, le Vermont et l’Utah avaient des lois d’État interdisant complètement de fumer dans les restaurants.

En 1994, l’administration américaine de la santé et de la sécurité au travail a tenu des audiences à propos d’un projet de règlement qui interdirait de fumer dans la quasi-totalité des lieux de travail du pays, qu’ils soient ou non ouverts au public. Cela comprendrait les restaurants et les bars. Les seules exceptions concerneraient des salles séparées et fermées qui ne serviraient que de fumoir et qui seraient équipées d’un système d’aération indépendant. Inutile de dire que l’industrie du tabac a lancé une vigoureuse offensive contre l’adoption d’un tel règlement ^[5]. Même si ce règlement est adopté, l’industrie le contestera certainement devant les tribunaux.

Au Canada, la première loi provinciale restreignant la fumée de tabac ambiante n’est entrée en vigueur qu’en 1987. Contre toute attente, cette loi fut adoptée au Québec, la province dont les taux de consommation du tabac sont les plus élevés au Canada ^{[ 535 ]}. À la fin de 1995, seulement quatre des dix provinces avaient adopté une loi interdisant de fumer dans les lieux publics, et seules l’Ontario et Terre-Neuve avaient une loi s’appliquant aux lieux de travail ; ces restrictions n’étaient toutefois que partielles. La plus grande partie de l’action s’est déroulée au niveau municipal. En 1991, au moins 280 municipalités canadiennes de plus de 10000 habitants avaient adopté un règlement restreignant l’usage du tabac ^{[ 536 ]}.

Au niveau fédéral, les restrictions ont été beaucoup plus rigoureuses grâce à l’adoption de la Loi sur la santé des non-fumeurs. Cette loi restreint sévèrement l’usage du tabac, mais seulement dans les quelque 10% des lieux de travail relevant de l’autorité fédérale. On peut citer comme exemples les banques, les compagnies de transport et de télécommunications, et les sociétés d’État.

La campagne du ciel sans fumée

Même s’il est historiquement en retard sur les États-Unis quant aux restrictions imposées à la fumée de tabac ambiante, le Canada est le chef de file de la réglementation du tabac dans les avions. En 1986, Air Canada a inauguré des vols entièrement non-fumeurs sur certains de ses parcours du triangle Toronto-Ottawa-Montréal. Les résultats furent si probants qu’au bout de trois mois la compagnie augmentait le nombre de ses vols non-fumeurs. En

1987, Air Canada devenait la première des grandes compagnies aériennes à offrir des vols non-fumeurs aux États-Unis avec ses avions à destination de New York. La compagnie des lignes aériennes Canadien International a offert à son tour, la même année, des vols non-fumeurs à destination des États-Unis. Toujours en 1987, le gouvernement fédéral interdisait de fumer sur tous les vols intérieurs de moins de deux heures, exemple qui fut suivi plus tard par le Congrès américain. En 1988, Air Canada a interdit de fumer sur tous ses vols nolisés et réguliers en Amérique du Nord ^[9].

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la santé des non-fumeurs, le 29 décembre 1989, il était interdit de fumer sur tous les vols des transporteurs aériens canadiens à l’exception des vols nommément exemptés par le règlement. Les grandes compagnies aériennes ont exercé de fortes pressions contre l’interdiction complète du tabac sur tous les vols internationaux, affirmant que leurs pertes de recettes atteindraient les 90 millions de dollars et qu’il serait impossible de faire respecter ce règlement ^{[ 173 ; 211 ; 221 ; 443 ]}. Les groupes pro-santé se sont joints aux représentants des syndicats d’agents de bord (animés par l’infatigable Carmen Paquin, agente de bord d’Air Canada faisant croisade pour un ciel sans fumée) pour contrecarrer ces efforts. Cette campagne a semblé aboutir à une victoire lorsque le ministre du Travail, Jean Corbeil, et Benoît Bouchard, alors ministre des Transports, ont annoncé le 18 décembre 1989 que tous les vols intérieurs et internationaux seraient non-fumeurs. Mais, bien entendu, quand on parle de l’usage du tabac, la lutte n’est jamais tout à fait terminée.

Les compagnies aériennes ont soumis le gouvernement à d’intenses pressions. Le 23 décembre, à peine quelques jours avant la date prévue d’entrée en vigueur de l’interdiction, le gouvernement a cédé et reporté au 1^er juillet 1990 l’interdiction de fumer sur les vols internationaux. Cela n’a pas empêché l’interdiction totale de fumer à bord des vols intérieurs d’entrer en vigueur à la date prévue.

En juin 1990, l’entrée en vigueur du règlement était de nouveau repoussée. Le gouvernement a annoncé qu’il serait interdit de fumer à bord des vols internationaux de six heures ou moins, mais que les vols plus longs disposaient de trois ans pour la réduction progressive du nombre de sièges accordés aux fumeurs. Au bout de ces trois ans, en 1993, il y eut un nouveau report d’un an. En 1994, l’interdiction était de nouveau retardée, de deux mois cette fois, mais seulement sur les vols à destination du Japon. Enfin, en septembre 1994, le Canada est devenu le premier pays du monde à exiger que tous les vols de ses compagnies aériennes, intérieurs et internationaux, soient non-fumeurs. Ken Kyle, directeur des Affaires publiques de la Société canadienne du cancer, se souvient que « la victoire ne fut acquise qu’au prix de pressions persistantes». « Il a fallu soutenir, entre autres, que les vols non-fumeurs attireraient la clientèle au lieu de la repousser », expliquait-il.

Après l’entrée en vigueur de l’interdiction totale de fumer, Canadien International a en réalité augmenté ses ventes de billets sur les vols entre le Japon et le Canada. Un porte-parole d’Air Canada a déclaré que les recettes «n’avaient pas souffert» des restrictions à l’usage du tabac. Air Canada économisait quelque 900000$ par an sur tous ses vols en

n’ayant plus de cendriers à nettoyer, sans compter l’avantage de prolonger de six à neuf mois les intervalles entre les nettoyages approfondis des avions ^{[ 437 ]}.

En 1992, le Canada fut à l’origine d’une résolution adoptée par l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, agence des Nations Unies réglementant les voyages par avion, exhortant les pays membres « à prendre, entre-temps et dès que possible, toutes les mesures nécessaires afin de limiter progressivement le droit de fumer à bord de tous les vols internationaux de passagers, l’objectif étant d’arriver à une interdiction complète d’ici le 1^er juillet 1996 ^{[ 434 ]} ». Sans lier juridiquement les pays membres, la résolution établissait au moins la norme internationale recherchée.

L’adoption de cette résolution ne fut pas le résultat du hasard. Elle avait été précédée d’une «Campagne pour un ciel sans fumée dans le monde entier» lancée par la Société canadienne du cancer et l’American Lung Association. L’Organisation mondiale de la santé avait de son côté apporté son ferme appui à l’adoption de la résolution ^{[ 336 ; 436 ]}.

Prenant une autre initiative qui pourrait être copiée ailleurs, le Canada, les États-Unis et l’Australie ont signé en 1994 un traité trilatéral établissant que les vols entre ces pays seraient non-fumeurs. Le traité laisse la porte ouverte à l’adhésion d’autres pays.

Les restaurants et les bars

Avec l’imposition de restrictions de plus en plus rigoureuses à l’usage du tabac, les restaurants et les bars restent souvent les derniers lieux où il est permis de fumer. Néanmoins, même si les restaurants et les bars non-fumeurs ne sont pas encore aussi répandus au Canada qu’aux États-Unis, un nombre croissant d’entre eux adoptent volontairement cette ligne de conduite. En 1994, les restaurants McDonald’s et d’autres chaînes de restauration rapide comme Taco Bell et Subway ont pris la décision d’interdire complètement de fumer dans leurs établissements. Rien qu’en Colombie-Britannique, un guide publié en 1994 par la Airspace Nonsmokers’ Rights Society énumère 550 lieux de restauration non-fumeurs ^{[ 10 ]}.

Il est d’autant plus important d’interdire de fumer dans les bars et les restaurants que ces établissements ont des concentrations élevées de fumée de tabac ambiante, ce qui aggrave les risques pour la santé. Une étude publiée dans le Journal of the American Medical Association a constaté une augmentation de 50 % des risques de cancer du poumon chez les employés de restaurants et de bars ^{[ 546 ]}.

Les restaurateurs s’opposent souvent aux restrictions imposées à l’usage du tabac de peur de perdre des clients et soutiennent que ces restrictions devraient être dictées par le marché. Il fut un temps où ils s’étaient même opposés aux premiers règlements créant une section non-fumeurs occupant 20 % de l’espace dans les restaurants. Après l’aménagement des sections non-fumeurs, les affaires ont continué sans les importantes baisses de clientèle que l’on redoutait.

Une enquête menée en Californie a constaté que les adultes non-fumeurs mangeaient hors de chez eux aussi souvent que les fumeurs, que plus des deux tiers des fumeurs

n’éprouvaient pas le besoin de fumer quand ils mangeaient hors de chez eux, et que l’imposition de restaurants non-fumeurs pourraient bien augmenter la clientèle globale des restaurateurs car les non-fumeurs mangeraient davantage hors de chez eux ^{[ 459 ]}. Dans la même veine, un sondage Angus Reid effectué dans les régions de Vancouver et de Victoria, en Colombie-Britannique, a constaté que la clientèle des restaurants augmenterait probablement s’il y était complètement interdit de fumer ^[14].

Même s’ils risquent de perdre quelques clients, les restaurateurs ont moralement tort de faire passer leurs recettes avant la santé de leurs employés et de leur clientèle. Admettrait-on qu’un restaurant refuse de servir des clients d’une race particulière par crainte de nuire à ses ventes ? Un restaurant a-t-il moralement raison de ne pas observer les normes d’hygiène parce qu’elles augmentent ses coûts ? Il est évident que non.

La portée des restrictions à l’usage du tabac

Les restrictions à l’usage du tabac protègent la santé des non-fumeurs (et même celle des fumeurs, qui respirent aussi la fumée de tabac ambiante ) ; elles ont aussi pour effet de rendre l’usage du tabac moins acceptable socialement. Ce facteur renforce le désir de cesser de fumer. Ajoutons que les restrictions, surtout celles dans les lieux de travail, diminuent la consommation quotidienne des fumeurs, ce qui réduit les risques pour leur santé et augmente leurs chances de réussite s’ils décident d’abandonner la cigarette. Dans un document confidentiel d’Imperial Tobacco ( écrit vers 1987 ), on peut lire ce qui suit :

Les pressions du milieu ont pris elles aussi une grande ampleur. La fumée passive, qui n’était qu’un problème marginal, est maintenant couverte par des règlements municipaux et les restrictions à l’usage du tabac ont franchi le pas de la discussion abstraite à l’application pratique. L’isolement social croissant du fumeur aura pour effet non seulement d’augmenter sa gêne de fumer, mais aussi de réduire sensiblement son taux de consommation quotidienne ce qui entraînera des pertes globales pour l’industrie [ souligné dans le texte original ] ^{[ 292, p. 9 ]}.

Des chercheurs californiens ont constaté que l’implantation de règlements interdisant de fumer dans les lieux de travail entraînait une réduction de 26% de la consommation par employé. Le maintien de ces politiques a motivé des employés à cesser de fumer, surtout chez ceux qui fumaient peu. Quand les employés passaient d’un lieu de travail non-fumeurs à un lieu moins restrictif, l’usage du tabac augmentait ^{[ 459 ]}. De nombreuses autres études ont constaté que l’interdiction de fumer dans les lieux de travail entraîne une baisse des taux de consommation chez les employés ^{[ 65 ; 306 ; 394 ]}.

L’interdiction de fumer sur les lieux de travail profite aux employeurs de plusieurs façons, en réduisant notamment leurs frais de nettoyage, d’entretien, d’assurance-incendie, d’absentéisme et de congés de maladie payés. On estime au Canada que les employés qui fument s’absentent de 33 % à 45 % plus souvent que les non-fumeurs ^{[ 437 ]}. En éliminant la fumée de tabac ambiante, les employeurs peuvent se permettre de repeindre moins souvent et la productivité de leur entreprise augmente car les fumeurs prennent moins de

pauses, et les non-fumeurs jouissent d’un meilleur milieu de travail. L’interdiction réduit aussi les risques de poursuite contre l’employeur de la part d’un employé ou d’un client affecté par la fumée de tabac ambiante.

Ce que les non-fumeurs peuvent faire

Les non-fumeurs ont accès à divers moyens de réduire l’exposition involontaire à la fumée de tabac ambiante. Au travail — où ils sont parfois aidés par leur syndicat — ils peuvent convaincre les patrons d’appliquer volontairement une politique interdisant de fumer. Ils peuvent examiner la législation fédérale, provinciale et municipale pour vérifier si elle comporte des règles qui ne sont pas appliquées. Les lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail confèrent habituellement aux employés le «droit de refuser» de travailler dans des circonstances dangereuses. Un employé peut invoquer cette disposition pour tenter d’obliger un employeur à interdire l’usage du tabac, action dont certains non-fumeurs se sont déjà servi dans le passé. Dans certaines situations, les employés pourraient déposer un grief contre l’employeur en vertu de la convention collective.

En Ontario, les médecins hygiénistes des bureaux de santé locaux ont le pouvoir de déclarer qu’une situation constitue un risque pour la santé et d’en ordonner la rectification. À la fin de 1995, cette mesure n’avait pas encore été utilisée contre l’usage du tabac.

Les tribunaux ont parfois donné raison aux non-fumeurs. Dans des causes remontant à 1984, quelques juges ont interdit à des hommes de fumer dans le foyer qu’ils partageaient avec leur épouse. En Colombie-Britannique, un locataire a obtenu une injonction interdisant à son voisin de fumer car la fumée se répandait dans son appartement. En 1988, un tribunal de l’Ontario a supprimé les droits de visite d’un père qui refusait de s’abstenir de fumer en présence de sa fille asthmatique de six ans.

L’absence d’interdiction de fumer crée une injustice pour plusieurs groupes et peut ainsi enfreindre les codes provinciaux des droits de la personne. L’autorisation de fumer au travail est injuste envers les femmes enceintes. Les personnes souffrant d’asthme ou d’un autre handicap qui fait qu’elles sont affectées par la fumée du tabac subissent une injustice du fait qu’il leur est impossible — et ce sans qu’elles en soient responsables — de rester dans un milieu enfumé.

Dans certaines circonstances, on pourrait contester des exemptions législatives qui permettent de fumer en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés pour discrimination basée sur le sexe ou les déficiences physiques.

La réaction de l’industrie du tabac

Comment l’industrie du tabac a-t-elle réagi aux problèmes causés par la fumée de tabac ambiante? Elle nie ses conséquences sur la santé et s’affaire à contrer la législation, mais avec un peu moins de virulence au Canada qu’aux États-Unis.

En 1978, une étude confidentielle commandée par l’industrie du tabac des États-Unis reconnaissait les conséquences de ce mouvement et notait que la question de la fumée de tabac ambiante était «la plus grave menace à la viabilité de l’industrie du tabac jamais observée ^{[ 495, p. 5 ]} ». Le rapport recommandait «d’élaborer et de diffuser le plus largement possible des preuves médicales simples et dignes de foi que la fumée passive n’est pas nocive [ 495, p. 6 ] ».

Un rapport préparé en 1986 pour Imperial Tobacco proposait la stratégie suivante au sujet de la fumée de tabac ambiante :

Quel doit être le thème ?

Si l’on prend la décision de participer au débat public, deux facteurs nous incitent à recommander le tabagisme passif comme point de mire. Le premier est que, de toutes les questions de santé liées à l’usage du tabac, il s’agit de celle pour laquelle l’industrie a le plus de chances de sortir indemne, sous prétexte que les preuves produites par les groupes antitabac ne tiennent pas. Le deuxième a trait au fait qu’il est hautement souhaitable de diriger l’orientation du débat. Une discussion générale sur l’usage du tabac et la santé peut laisser libre cours à des tactiques qui auront pour objectif d’éviter les sujets les plus difficiles à défendre. L’attaque serait alors le mot d’ordre.

Le tabagisme passif est une préoccupation majeure pour les personnes soucieuses du bien-être collectif. Une offensive menée contre la crédibilité des preuves présentées jusqu’à présent pourrait bien ébranler leur attitude sur le plan rationnel. Par la même occasion, le flou s’installerait, déteignant sur les autres questions non abordées, et risquerait d’offrir réconfort et renforcement au groupe préoccupé par la santé mais plus dépendant sur le plan affectif.

Qui doit être le porte-parole ?

Les médecins sont de loin les défenseurs les plus appropriés. Leur crédibilité n’est pas en cause et pratiquement tout le monde pense qu’ils devraient participer à la diffusion de l’information sur le tabac. Le défi est de trouver un médecin sympathique dont il est possible de démontrer l’indépendance. Il faudra aussi accorder beaucoup de soin à la nature et à la tonalité particulières des messages communiqués [souligné dans le texte original ] [ 143, p. 60 ].

En 1987, pendant les audiences parlementaires sur le projet de loi sur la santé des non-fumeurs, l’industrie a fait comparaître sa cohorte habituelle d’«experts» pour discréditer la thèse des problèmes de santé attribuables à la fumée de tabac ambiante. Lors de l’étude de la Loi sur l’usage du tabac en milieu de travail à l’assemblée législative de l’Ontario, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac a soumis un mémoire détaillé réfutant les prétendus effets nocifs de la fumée de tabac ambiante. Après l’adoption de cette loi, qui interdisait de fumer dans les lieux de travail, sauf dans les zones désignées, le Conseil a écrit aux employeurs pour leur suggérer de désigner chaque poste de travail comme section fumeurs. C’était un effort délibéré pour saper l’efficacité de la loi.

Dans sa lutte contre l’adoption des règlements restreignant l’usage du tabac, l’industrie du tabac a financé les groupes d’opposition locaux. Par exemple, en Colombie-Britannique, elle a financé en 1995 le Lower Mainland Hospitality Industry Group pour qu’il s’oppose au projet du règlement interdisant de fumer dans les restaurants et les bars.

Un organisateur de l’industrie s’est rendu en Colombie-Britannique pour aider ce groupe à s’établir, et le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac lui servait régulièrement de guide au plan stratégique.

Le chapitre suivant, qui porte sur les taxes et la contrebande, décrit les efforts beaucoup plus importants déployés par l’industrie pour réduire l’efficacité d’une stratégie de lutte contre le tabac.

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