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Le Comité Isabelle

Le Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales de la Chambre des communes, où tous les partis étaient représentés, était présidé par le D^r Gaston Isabelle, député libéral de Hull au Québec. Certains membres du Comité, comme Barry Mather, étaient bien connus pour leur hostilité au tabac. Par contre, d’autres membres du Comité sympathisaient avec l’industrie, comme ceux des circonscriptions de la ceinture du tabac. On pouvait s’attendre à de vifs débats au cours de cette enquête sur l’usage du tabac.

L’industrie jugeait que l’enquête aurait quelque portée. Une semaine avant les audiences, le président de Brown and Williamson (société sœur d’Imperial Tobacco aux États-Unis ) écrivait à l’un de ses collègues de la société mère, BAT, en ces mots : « Paul Paré et Léo Laporte m’ont tenu au courant de la situation de la santé au Canada. Nous sommes

très préoccupés à ce sujet car nous estimons que, quoi qu’il arrive au Canada, cela pourrait avoir un effet direct sur la situation en ce pays ^{[ 195 ]}. »

Le 19 décembre 1968, le ministre de la Santé John Munro a inauguré les audiences en faisant une déclaration qui préconisait des restrictions à la publicité, un avertissement sur les emballages, des teneurs maximales en goudron et en nicotine, et un effort volontaire de recherche de la part de l’industrie sur les moyens de rendre la consommation du tabac moins dangereuse. Munro reprochait vivement à la publicité: «Presque à chaque instant [. . .] on nous incite, on nous encourage par tous les moyens à acheter diverses marques d’un produit qui pourrait être très dangereux, c’est-à-dire la cigarette. » Il ajoutait : « La publicité nous donne à entendre que la cigarette est un élément de plaisir et de charme, voire une sorte d’aphrodisiaque ^{[ 414, p. 130 ]}. »

Le ministre de la Santé était bien décidé à agir, mais l’ensemble du gouvernement ne l’était pas. Pour chacune des années financières 1968–1969 et 1969–1970, on a dépensé près d’un demi-million de dollars pour la recherche sur le développement de l’industrie du tabac, soit plus du double du montant dépensé pour la recherche et les programmes de lutte contre le tabac. En outre, le ministère de l’Industrie et du Commerce a consacré 15 000$ à une mission commerciale visant à promouvoir les exportations de tabac canadien, tandis que le ministère de l’Expansion économique régionale donnait des subventions de 909 000 $ aux secteurs de la culture et de la fabrication des produits du tabac ^{[ 309 ]}.

Les audiences du Comité furent très suivies par les médias. D’un côté, les organisations de médecins et de promotion de la santé ont toutes décrié les conséquences nocives des cigarettes et recommandé des mesures correctives, y compris des mesures législatives. L’Association médicale canadienne a signalé qu’au cours des 15 années précédentes, la proportion de médecins qui fumaient était tombée de 65 % à 35 % ^[23].

De l’autre côté, on avait ceux qui avaient un intérêt financier à s’opposer à la réglementation, comme les fabricants et les producteurs de tabac, l’Association nationale des distributeurs de tabac et de confiserie et le syndicat représentant les ouvriers des fabriques de tabac. Les fabricants ont fait comparaître des chercheurs et des médecins qui ont nié les effets nocifs des cigarettes et témoigné dans le sens des opinions de l’industrie. Certains des témoins de l’industrie avaient déjà présenté des dépositions similaires devant les comités du Congrès des États-Unis. L’industrie voulait ainsi au moins démontrer que les médecins n’étaient pas tous d’accord, même si aucun organisme scientifique sérieux ne s’était nulle part déclaré d’accord avec la position de l’industrie. Elle a tenté de présenter plus de témoins que le Comité n’était disposé à en entendre.

Le 7 mai 1969, avant même la fin des audiences, la Société Radio-Canada annonçait qu’elle cessait volontairement de diffuser des publicités sur le tabac: «Nous avons agi de notre propre initiative au lieu d’attendre qu’une décision du gouvernement ne nous y pousse comme des dragons qui ne le sont qu’à leur corps défendant ^{[ 566 ]}. » Cette décision, suivie de mesures similaires chez des radiodiffuseurs privés, a donné un nouvel élan à la demande d’interdiction de la publicité.

L’industrie du tabac, mémoire écrit à l’appui, a fait sa déposition au Comité le 5 juin 1969, offrant un exemple classique de rouerie et de désinformation. Les dirigeants des quatre compagnies ont comparu sous l’étiquette d’un «Comité ad hoc de l’Industrie canadienne du tabac » qui avait désigné le président d’Imperial Tobacco, Paul Paré, comme porte-parole principal. Selon lui, «les fabricants de tabac, au Canada et ailleurs, tiennent beaucoup, et depuis longtemps, à savoir quels effets le tabac peut avoir sur certaines personnes, et ils ont tenté de le découvrir en faisant faire des recherches et des enquêtes scientifiques ^{[ 445, p. 1539 ]}». Voici certains extraits de son témoignage :

Vous avez vu comment d’aucuns s’efforcent de blâmer la cigarette pour les maux auxquels les statistiques semblent la lier ^{[ 445, p. 1541 ]}.

Ce n’est certainement pas rendre service aux milliers de fumeurs que de les assaillir continuellement de certaines des affirmations extrêmes et gratuites sur les effets soi-disant néfastes du tabac ^{[445, p. 1542 ]}.

Les gens qui ne devraient pas prendre des carottes et qui en mangent, on pourrait alors décrire les carottes comme nocives à la santé ^{[ 445, p. 1554–1555 ]}.

Quand on lui a demandé s’il fallait réglementer l’héroïne, M. Paré a répondu :

Je ne pense pas qu’on puisse dresser cette équation en tenant compte des dangers éventuels du produit en question. L’héroïne crée non seulement l’habitude mais détruit la vie humaine. Cela a été démontré. Il n’est pas question d’associations statistiques. Cela s’appuie sur des preuves ^{[ 445, p. 1570 ]}.

Un mémoire expliquait en détail la position de l’industrie sur la « controverse sur la santé », donnait le point de vue de l’industrie sur les questions législatives, décrivait l’aide fournie par l’industrie du tabac à la recherche sur la santé et donnait des renseignements sur l’importance économique de l’industrie ^{[ 123 ]}. On peut lire dans le mémoire qu’« on n’a pas encore trouvé de solution valable à l’énigme du cancer du poumon ^{[ 123, p. 1615 ]} ». L’industrie décrit ensuite les bienfaits que procure le tabac à son avis: en petite quantité, il améliore la concentration et agit comme stimulant ; en plus grande quantité, il procure une détente. De plus, fumer aide à contrôler son poids.

L’industrie refusait qu’on restreigne la publicité sous prétexte que les fabricants ne visent qu’à augmenter leur part du marché, sans chercher à augmenter la totalité des ventes comme le font les secteurs du café, du thé et du lait. L’interdiction de la publicité pénaliserait les médias et tous les secteurs de l’industrie du tabac tout en «éliminant dans une grande mesure» la concurrence entre les compagnies de tabac. On peut lire dans le mémoire que «de telles restrictions pourraient “ geler ” les présentes techniques de mise en marché des compagnies et rendraient difficile le lancement de nouvelles marques ^{[ 123, p. 1657 ]} ». On risquerait de fermer purement et simplement la porte à de nouvelles compagnies. L’industrie contestait l’efficacité de l’interdiction de la publicité et demandait qui seraient les prochains suspects. L’automobile? Les œufs? Le bifteck? Pour l’industrie, la seule méthode valable était l’autoréglementation volontaire.

Au sujet des avertissements sanitaires, l’industrie laissait entendre qu’ils pourraient, paradoxalement, inciter les jeunes à fumer par esprit de contradiction. En outre, l’industrie

trouvait injuste qu’on lui fasse payer la publicité contre ses produits. On s’opposait au plafonnement des teneurs en goudron et en nicotine parce que rien ne prouvait que des niveaux plus faibles seraient moins dangereux. On s’opposait même à leur inscription sur les paquets car cela pouvait laisser entendre que les marques dont les teneurs sont plus faibles sont moins dangereuses et donc préférables.

Le Comité a néanmoins rejeté tous les arguments de l’industrie. Le 18 décembre 1969, un an après le démarrage de son enquête, il remettait un rapport éloquent et audacieux. Il réclamait une intervention énergique, particulièrement au plan législatif :

Nous croyons qu’il est suffisant de noter qu’il n’y a plus de controverse scientifique concernant les dangers de la cigarette. Les premières données statistiques ont maintenant été confirmées par des cas cliniques et la médecine au Canada considère présentement la preuve comme établie ^{[ 101, p. 2: 13 ]}. La production, la distribution et la vente de ces produits ne peuvent plus être envisagées dans la même perspective que la production, la distribution et la vente d’autres produits. [ . . .] La cigarette occupe une place à part parmi les problèmes sociaux et sanitaires. La société est donc justifiée de rechercher des solutions inédites et de rejeter tout argument fondé sur des considérations d’ordre technique. Il est manifestement contraire à l’intérêt de la société de promouvoir activement l’usage d’un produit nuisible, même s’il était inacceptable d’interdire la production et la vente de ce produit ^{[ 101, p. 2: 53 ]}. Nous pourrions difficilement nous attendre, par exemple, à ce que les jeunes soient persuadés que les gouvernements estiment vraiment nuisible l’usage de la cigarette s’ils permettent en même temps une publicité illimitée en ce sens. En outre, un grand nombre de fumeurs désirent rompre cette habitude ou, encore, ils désirent ne pas recommencer ; aussi, devrions-nous faire tout en notre pouvoir pour les appuyer dans leur résolution et pour diminuer l’incitation à fumer qui fait partie intégrante de notre société ^{[ 101, p. 2: 55 ]}.

Parmi les recommandations du rapport, citons:

• la mise en place progressive d’une interdiction totale de la publicité;
• des avertissements sur les paquets, les distributrices automatiques et, pendant la période d’élimination progressive de la publicité, sur les annonces;
• une liste des teneurs en goudron et en nicotine sur les paquets et les avertissements ;
• le plafonnement des teneurs en goudron et en nicotine;
• des restrictions à l’installation de distributrices automatiques ;
• la dissuasion des étalages de cigarettes trop voyants ;
• la définition de normes rendant les cigarettes moins susceptibles de provoquer des incendies ;
• l’arrêt des ventes de tabac dans les hôpitaux et les dispensaires;
• l’abolition de toute distribution gratuite de cigarettes ainsi que des systèmes de coupons ou de primes;
• l’amélioration de l’éducation du public ;
• l’augmentation du nombre d’enquêtes ; et
• la création de comités de coordination aux paliers national, provincial et local.

En somme, le rapport était un appel sans précédent au Canada en faveur de mesures législatives destinées à réglementer le tabac.

Les mesures incitatives se répandent comme un feu de brousse

En 1970, Imperial Tobacco a connu des problèmes avec une marque de cigarette nommée Casino. Cette marque annonçait des gains possibles instantanés de 5$ à 100$. À cause d’une erreur d’impression sur les cartes de jeu, les consommateurs gagnaient de nombreux prix. Certaines personnes réclamaient des gains de 20000$ à 30000$, mais Imperial Tobacco, du moins à un certain moment, a fini par refuser d’honorer ces réclamations. Après la découverte de l’erreur, la compagnie a retiré la marque du marché en toute hâte. Elle a néanmoins payé des sommes considérables, et fut jugée coupable de publicité trompeuse parce qu’elle annonçait «5 $ dans chaque paquet de la nouvelle Casino », alors qu’il ne s’agissait que d’une chance de gagner 5 $ ^{[ 470 ]}.

L’affaire de la marque Casino s’est produite à l’époque où les incitatifs en faveur des cigarettes s’étaient répandues comme des feux de brousse, atteignant en 1970 le point où 63 % des cigarettes vendues comportaient une sorte quelconque d’incitation ^{[ 501 ]}. C’était coûteux pour l’industrie, mais le public s’en indignait lui aussi. Barry Mather a dénoncé au Parlement une promotion de Mark Ten qui invitait les fumeurs à conserver les coupons trouvés dans les paquets de cigarettes et à les remettre en échange d’un poste de télévision. Il avait calculé qu’au rythme d’un paquet par jour un fumeur prendrait 243 ans pour accumuler assez de coupons pour un poste de télévision en couleur ^{[ 379 ]}. Au cours de l’année 1970, les compagnies de tabac se sont mises d’accord et ont volontairement mis fin aux mesures incitatives.

Les recommandations du Comité sont soumises au Cabinet

Au cours des années 1970 et 1971, on a vivement discuté au Cabinet de l’ampleur des restrictions qu’il faudrait imposer au tabac par mesure législative. La plupart des ministres étaient d’accord avec les recommandations du Comité permanent, mais quelques-uns s’y opposaient. Les documents du Cabinet, obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, montrent que certains ministres arguaient que ces restrictions ne réduiraient guère la consommation, que les compagnies imagineraient d’autres formes de publicité pour contourner la loi, qu’il fallait laisser à chaque personne sa liberté de choix et que la

proposition n’était pas compatible avec le maintien de la publicité sur les spiritueux. Le président du Conseil du Trésor, Bud Drury, a proposé qu’on encourage les compagnies de tabac à intensifier leurs recherches sur les effets du tabagisme ^{[ 225 ]}.

Certains ministres estimaient qu’il n’était pas logique que le gouvernement décourage la consommation du tabac alors même qu’il encourageait son exportation et que les ministères de l’Expansion économique régionale et de l’Agriculture encourageaient la culture du tabac en territoire canadien ^{[ 224–227 ]}. Le caucus libéral, toutefois, était convaincu que les restrictions à la publicité devaient inclure l’interdiction des annonces dans les journaux, en plus de celles dans les médias de radiodiffusion ^{[ 224 ]}.

Le 18 juin 1970, le Cabinet s’est déclaré disposé à adopter des mesures législatives «au moment opportun le plus proche» imposant un plafonnement des teneurs en goudron, nicotine et autres constituants, interdisant les promotions incitatives et la distribution gratuite de cigarettes, et interdisant la publicité dans les médias électroniques et dans les journaux. On a demandé au ministre de la Santé, John Munro, de présenter un rapport sur la possibilité d’éliminer la déduction fiscale des frais de publicité sur le tabac. Le Cabinet a aussi décidé d’exiger, au moyen d’un règlement d’application de la Loi sur les produits dangereux, la divulgation des teneurs en goudron, nicotine et autres constituants sur les paquets et sur les formes de publicité restantes ^{[ 225 ]}. Un tel règlement n’a toutefois jamais été adopté. Et il aura fallu attendre une autre année avant qu’une nouvelle loi soit soumise au Parlement.

On peut lire dans le compte rendu de la réunion du Cabinet du 6 mai 1971 que « toutes les compagnies de tabac reconnaissent qu’une interdiction de la publicité dans le monde entier est inévitable et qu’il n’est peut-être pas très utile que le Canada aille plus vite que les États-Unis à cet égard ^{[ 227, p. 5 ]} ». Le compte rendu révèle que le gouvernement avait poursuivi les discussions avec l’industrie du tabac pour obtenir des restrictions volontaires, mais qu’il a fallu recourir à la législation après que l’une des compagnies ait retiré son accord initial. Une élection partielle dans une circonscription de la ceinture du tabac de l’Ontario étant prévue pour le 30 mai 1971, on a décidé d’attendre après cette élection pour présenter un projet de loi.

Le 7 juin 1971, avant l’ajournement d’été, le Cabinet a consenti à déposer un projet de loi « pour première lecture seulement, pour l’instant ^{[ 228 ]} ». Le Cabinet ne s’engageait pas à faire progresser le projet de loi au-delà de son dépôt initial.

Le projet de loi C-248 est déposé

Finalement, le 10 juin 1971, le ministre de la Santé John Munro a déposé le projet de loi C-248, concernant la promotion et la vente des cigarettes. Cette loi aurait éliminé la publicité sur la cigarette à compter du 1^er janvier 1972, aurait exigé un avertissement sur les paquets et sur les distributrices automatiques, aurait donné au gouvernement le pouvoir de fixer des teneurs maximales en nicotine et autres constituants, et aurait imposé la divulgation des teneurs en goudron et en nicotine sur les paquets de cigarettes. En conférence de

presse, le ministre a dit aux journalistes qu’il avait réduit sa propre consommation de cigarettes de trois paquets par jour à un paquet et demi. Le mouvement pro-santé a vigoureusement applaudi le dépôt du projet de loi.

L’industrie du tabac s’est empressée de s’y opposer. Lors d’une conférence de presse tenue à Ottawa le jour même du dépôt du projet de loi, Paul Paré, président d’Imperial Tobacco, a déclaré que les restrictions sur la publicité ne gêneraient pas l’industrie mais que la réduction des teneurs en goudron et en nicotine risquait d’avoir un effet dévastateur. Il a cité l’échec d’une marque d’Imperial Tobacco lancée récemment avec un filtre trop efficace au goût des fumeurs ^{[ 215 ]}.

Malgré l’appui des partis de l’opposition, le projet de loi C-248 n’a même pas atteint l’étape du débat. Le 21 septembre 1971, l’industrie annonçait un ensemble de nouvelles mesures volontaires: elle arrêtait la publicité sur la cigarette à la radio et à la télévision, ce qui n’était qu’un coup d’épée dans l’eau car la SRC et quelques postes privés avaient déjà arrêté d’accepter la publicité sur la cigarette ; elle inscrirait sur les paquets un avertissement en ces termes : « Avis : le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social signale que le danger pour la santé croît avec l’usage » ; la teneur en goudron serait limitée à un maximum de 22 mg par cigarette et la teneur en nicotine à un maximum de 1,6 mg par cigarette, ce qui ne touchait vraiment que quatre marques alors en circulation; le code révisé stipulait que les dépenses de publicité seraient maintenues aux niveaux de 1971 ; la distribution gratuite serait limitée aux nouvelles marques, aux employés ou aux réponses aux plaintes de consommateurs ; et les affiches ou panneaux publicitaires seraient interdits non plus « immédiatement à côté » des écoles mais plutôt « dans le voisinage immédiat » des écoles ^[52].

Le jour même où ces nouvelles restrictions volontaires étaient annoncées en grande pompe, Munroe confirmait sa ferme intention de recourir à des mesures législatives. Il annonçait en même temps qu’il doublerait les dépenses pour la recherche et la publicité antitabac. Il était facile d’en déduire que le gouvernement et l’industrie avaient entretenu d’actifs pourparlers, peut-être même des négociations avant ces proclamations simultanées. L’initiative de l’industrie était une habile manœuvre de relations publiques qui non seulement dégonflait les voiles du gouvernement, mais calmait les ardeurs de l’opposition et des milieux de la santé. Le projet de loi C-248 mourut au feuilleton à la fin de la session parlementaire.

Lors de l’inauguration de la nouvelle session en 1972, le gouvernement annonçait dans le discours du Trône 29 projets de loi dont un sur la cigarette. Mais aucun projet de loi en ce sens n’a jamais été déposé, et les documents du Cabinet révèlent que la loi concernant la promotion et la vente des cigarettes n’a jamais figuré parmi les projets de loi que l’on voulait vraiment faire adopter. C’est ainsi qu’échouait la deuxième vague d’efforts pour réglementer l’industrie, et la première depuis l’orée du siècle.

On peut attribuer cet échec à cinq raisons importantes. Premièrement, le mouvement antitabac n’avait alors ni l’envergure ni l’efficacité qu’il aurait plus tard. Malgré leurs appels à l’intervention de l’État, les milieux de la santé et de la médecine n’avaient pas encore acquis l’expertise nécessaire, ou n’avaient pas alloué les ressources voulues, pour

amener le gouvernement à tenir ses promesses de législation. Deuxièmement, il y avait encore au Canada, surtout chez les hommes, qui tenaient le haut du pavé dans l’élaboration des politiques, une assez forte proportion de fumeurs influents. Le tabac échappait encore à la stigmatisation sociale dont il serait frappé plus tard. Troisièmement, on n’avait pas encore oublié l’incertitude historique de la preuve médicale concernant les conséquences du tabac sur la santé. Quatrièmement, la décision de l’industrie de s’autoréglementer a considérablement freiné la démarche législative. Cinquièmement, l’industrie du tabac était considérée comme importante pour l’économie, et certains services du gouvernement fédéral prenaient des mesures pour stimuler sa croissance ^{[ 538 ]}.

En 1972, le ministre de l’Industrie, Jean-Luc Pepin, vantait les efforts du gouvernement pour aider l’industrie du tabac:

Je ne pense pas que l’on puisse trouver bien des gens dans l’industrie du tabac au Canada qui puissent dire qu’ils n’ont pas reçu un appui total du ministère de l’Industrie et du Commerce. La dernière vente à la Chine que j’ai annoncée était le résultat direct des efforts de notre ministère. Si mon ami connaît d’autres moyens d’aider l’industrie du tabac, je les étudierai volontiers ^{[ 447 ]}.

En 1971–1972, l’aide à l’amélioration des récoltes de tabac atteignait 965000$, surpassant de très loin les sommes consacrées aux projets antitabac qui atteignaient alors 381 000 $ par année ^{[ 471 ]}.

Les initiatives des années 70

À la fin de 1972, Marc Lalonde a remplacé John Munroe comme ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. Au cours du mandat de cinq ans de Lalonde comme ministre de la Santé, le gouvernement n’a pris aucune initiative législative antitabac. Le ministère a néanmoins publié un rapport intitulé Nouvelle perspective de la santé des Canadiens ^{[ 338 ]}. À la suite de sa parution, on a progressivement mieux compris qu’il fallait baser sur les styles de vie (l’exercice, la nutrition, l’usage du tabac, la consommation d’alcool) un principe national de promotion de la santé.

Au cours des années 70, le programme antitabac du gouvernement a surtout porté sur l’éducation du public au moyen, par exemple, de la préparation de documents, d’annonces-éclair à la télévision, de films, d’affiches, de tracts et de guides pour enseignants. Le montant dépensé faisait toutefois pitié en comparaison des millions dépensés en publicité par l’industrie. Santé et Bien-être social Canada a collaboré avec le ministère de l’Agriculture à la recherche de tabacs et de produits du tabac moins dangereux. Le ministre Lalonde et le ministre de l’Agriculture Eugene Whelan ont même inauguré en 1973 un nouveau laboratoire de recherche à la station de recherche de Delhi ^{[ 128 ]}. En outre, Santé et Bien-être social Canada a continué à publier, comme il le faisait depuis 1968, une liste des teneurs en goudron et en nicotine des marques de cigarettes les plus répandues.

Au milieu des années 70, les fonctionnaires de Santé et Bien-être social ont «négocié» avec l’industrie, l’exhortant à réduire encore davantage les teneurs en goudron et en

nicotine, car on pensait alors que cette mesure améliorerait sensiblement la santé publique. Les fonctionnaires voyaient d’un assez mauvais œil des termes comme «légère» et « douce », qui avaient déjà servi à décrire des produits à faible teneur en goudron et en nicotine, apparaître maintenant sur des paquets de cigarettes contenant des teneurs relativement élevées en goudron, mais ils ne pouvaient s’appuyer sur aucun texte législatif sur le tabac pour faire corriger la situation.

En 1975, l’industrie a amendé son code volontaire en y incluant le tabac pour les cigarettes qu’on roule soi-même. On y interdisait de faire dans les médias électroniques la publicité pour les événements commandités ainsi que la publicité par correspondance. On y a baissait de façon appréciable le plafond de dépenses fixé en 1971 pour tenir compte de l’inflation. Les teneurs moyennes en goudron et en nicotine seraient inscrites sur les paquets et sur les annonces dans les journaux. On modifiait légèrement l’avertissement sur les paquets en ajoutant les mots « éviter d’inhaler » à la fin du message. Cette modification ne rimait à rien car elle équivalait à dire à une personne buvant une boisson gazeuse d’« éviter d’avaler». L’avertissement paraîtrait sur les publicités imprimées, et serait «exposé bien en vue » sur toute publicité dans les moyens de transports et sur les étalages publicitaires, plus grands qu’une certaine taille, chez les détaillants. En réalité, les avertissements étaient souvent illisibles et certainement pas bien en vue. Sur les paquets, l’avertissement était imprimé sur la tranche, en couleurs se fondant souvent dans le dessin du paquet.

Les compagnies de tabac ont continué à brandir leur code pour détourner les arguments de ceux qui affirmaient qu’une législation était nécessaire. Les ministres de la Santé ont également invoqué les restrictions volontaires comme excuse pour ne pas déposer de projet de loi. Tout compte fait, le code s’est avéré un moyen inefficace de réduire la publicité faite par l’industrie.

Au fur et à mesure qu’on avançait dans les années 70, comme on le verra dans un prochain chapitre, le mouvement pour les droits des non-fumeurs a pris de l’ampleur et les municipalités ont commencé à adopter des règlements limitant l’usage du tabac dans les lieux publics. L’Association pour les droits des non-fumeurs ( ADNF ) a été fondée en 1974. La même année, donnant suite à une recommandation formelle de la conférence nationale de 1973 sur le tabagisme, les organisations pro-santé ont constitué un groupe de coordination sous le nom de Conseil canadien sur le tabagisme et la santé ( CCTS ). Mais il faudra attendre encore dix ans, vers la fin des années 80, pour que des propositions sérieuses de réglementation nationale du tabac reviennent fermement à l’ordre du jour du Parlement.

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